Interventions sur "simplification"

car tous les éléments constitutifs du salaire ont leur justification et, moins on en fait figurer sur le bulletin, plus il est difficile de comprendre le processus par lequel on parvient au salaire net. Sans vouloir prêter de mauvaises intentions à quiconque, force est de reconnaître que la simplification est dangereuse. Une telle simplification n'est d'ailleurs pas vraiment justifiée car, de nos jours, une fois les données fournies à l'ordinateur, c'est le logiciel de traitement de paie qui fait tous les calculs. J'insiste sur le fait qu'en tout état de cause on ne peut faire abstraction de ces calculs, nécessaires pour aboutir au résultat final qu'est le salaire net. L'idée de disposer d'une fe...

Nous entendons modifier le dispositif d'établissement du bulletin de paie en harmonisant les bases afin de simplifier les choses et faire en sorte que la France ne détienne plus le record de complexité au niveau européen. Pour ce qui est de l'amendement du Gouvernement, nous y sommes favorables, à une réserve près : la suppression des mots « tel qu'il résulte de la loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives », dans la première phrase de l'amendement, après les mots « du code de la sécurité sociale ». Ce n'est qu'une modification rédactionnelle à laquelle le Gouvernement n'est, me semble-t-il, pas opposé.

Il s'agit en fait de réformer totalement la procédure d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, ce qui ne me semble pas avoir vocation à être inséré dans une loi de simplification.

Je veux simplement dire un mot au sujet de mon amendement n° 270, identique à l'amendement n° 216, que je n'ai pas eu le temps de défendre. Je conviens qu'il n'est pas totalement dans l'esprit d'un texte de simplification duo droit, mais j'aimerais que le Gouvernement nous garantisse que, dans les semaines qui viennent, il sera proposé une solution à ce qui me paraît constituer un vrai problème.

la plupart confient l'établissement des fiches de paie à des services comptables certes payants, mais qui les déchargent de cette tâche. Ne confondez pas l'affichage et le calcul ! Concrètement, la simplification d'affichage que vous proposez ne simplifiera rien, car les calculs pour arriver au salaire net devront de toute façon être effectués. Et s'ils sont effectués, autant les faire figurer sur le bulletin de salaire ! Je me souviens qu'il y a vingt ans l'État avait tenu à rajouter des lignes et des lignes sur les bulletins de paie des fonctionnaires, afin de leur faire comprendre le coût réel d'un emp...

...vernement lui-même nous demande une habilitation par ordonnance que je vous demande de voter, mes chers collègues, car cet article va constituer un tout. Nous engageons un mouvement qui durera plusieurs années, avec un calendrier fixé par lequel nous demandons à chacun des partenaires responsables de la complexité d'entamer des discussions pour faire évoluer de nouveau le texte et permettre la simplification. Les gains seront énormes. Par exemple, aujourd'hui, en France, lorsqu'un salarié est malade, il faut faire des déclarations concernant ses rémunérations pour parvenir à calculer ses indemnités journalières. C'est la même chose lorsqu'on part en congé de maternité ou de paternité. Ce sont ces déclarations qui pourront être supprimées dès la première étape. Quand nous serons parvenus à la second...

En ce qui concerne le bulletin de paie, tout le monde peut en effet souhaiter sa simplification car, en entreprise, on est souvent amené, en tant que délégué du personnel là où il y en a à en faire l'explication à ses collègues. En tant qu'ancienne salariée, j'ai le souvenir d'une époque où le bulletin de paie était bien plus simple. Il me semble, mais je peux me tromper, que c'est un gouvernement de droite qui a voulu, pour des raisons idéologiques, ajouter toutes les données correspo...

Je salue le travail de simplification engagé par la commission des lois. Je voudrais profiter de la discussion de cet amendement pour souligner l'importance de la pédagogie en ce qui concerne le salaire indirect. Je prends un seul exemple : il y a trois semaines, dans le journal Le Monde, étaient cités et comparés les salaires des enseignants, mais uniquement les salaires nets. La grande différence entre la France et ses voisins eur...

Monsieur le président, surtout pour un texte de loi relatif à la simplification du droit, je m'étonne que l'on puisse voter sur un texte d'amendement rectifié dont nous n'avons pas eu la version écrite.

Favorable, car la dématérialisation constitue une véritable simplification.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Cet amendement vise à lancer une réflexion sur la simplification de l'obligation de tenue d'un registre spécial dans les associations. Cette obligation étant d'ailleurs souvent méconnue, les associations s'exposent à des sanctions.

Encore un rapport ! Nous n'en voulons plus : nous sommes pour la simplification administrative ! (Sourires.)

Avant l'entrée en vigueur de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, les transferts de débits de boissons à consommer sur place étaient approuvés par une commission départementale, présidée par un magistrat du parquet désigné par le procureur général. Désormais, c'est au préfet qu'il revient d'autoriser les transferts. Les seules consultations obligatoires sont celles du maire de la commune où est installé le débit de boissons et du maire de la commune ...

En effet, monsieur le président, si l'amendement était rectifié en ce sens, j'y serais, à titre personnel, favorable. Il est vrai que c'est une mesure de simplification qui serait assez bien venue.

...ce texte n'a pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Le changement de majorité, suite au renouvellement d'il y a quinze jours, me laisse à penser qu'il aura d'autres textes à inscrire à son ordre du jour d'ici à la fin de la législature ; c'est ce qui nous a amené à intégrer le texte de notre proposition de loi, que nous avions adopté à l'unanimité, dans celui de la proposition relative à la simplification. Je vous demande donc, mes chers collègues, de ne pas adopter l'amendement de suppression que nous propose aujourd'hui le Gouvernement. On va nous avancer, ce que je conteste, que cet article est cavalier législatif. Il permet seulement de fixer une astreinte aux propriétaires de logements insalubres afin de les inciter à réaliser les travaux, au lieu d'obliger le préfet à engager lui-même la pr...

...fin qu'elle soit définitivement adoptée, quitte à ce qu'elle soit réaménagée si cela s'avérait nécessaire. Mais je me dois de garder la position que je défends depuis le début : il n'est pas possible d'accepter les cavaliers ou les propositions de loi que certains collègues tenaient à faire passer à l'occasion de ce texte dans la mesure où ils s'écartent de l'objet même du texte, autrement dit la simplification. Votre proposition est un cavalier. Nous ne pouvons l'accepter, quand bien même la commission des affaires économiques avait voté favorablement à l'époque sur votre proposition de loi.

Je voudrais répondre au président de la commission des affaires économiques. Je me suis peut-être mal expliqué mais je maintiens que ce que je propose n'est pas un cavalier ; c'est une simplification puisqu'il s'agit d'empêcher une procédure lourde de travaux d'office, effectués dans le cadre d'un marché public après appel d'offres, qui durent un minimum de trois ans. Quand bien même ce serait un cavalier, imaginons que vous ayez raison, deux possibilités s'offrent à nous : ou bien ce texte n'est pas inscrit à l'ordre du jour du Sénat, c'est ce qui va se produire à coup sur, auquel cas ce te...

Je ferai une brève observation sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de cavalier législatif. Le texte contient des mesures de simplification. Si l'on veut accrocher un nouveau dispositif, il faut que ce soit des mesures de simplification, mais également qu'on sache à quel article il s'accroche. Le problème, c'est que nous ne voyons pas à quel article de simplification de la proposition de loi vous pourriez le rattacher ; c'est en cela que nous le qualifions de cavalier. Nous ne nions pas que vous simplifiiez les choses ; nous disons s...

Ce n'est pas une simplification !