Interventions sur "simplification"

Je souhaite avant tout remercier nos collègues qui forment un véritable triumvirat de la simplification ; je n'ai pas osé invoquer la Sainte Trinité

La commission est très favorable à l'amendement, qui constitue une véritable simplification. On est en effet parfois obligé de constituer un nouveau syndicat mixte une fois que le SCOT a été adopté, afin de réduire l'étendue du SCOT aux communes concernées.

L'extension du recours à la visioconférence en matière de procédures civiles ou prud'homales a déjà été évoquée aussi bien par le rapporteur et par certains de nos collègues que par moi-même, et le Gouvernement nous a répondu. Le rapporteur, en demandant à l'Assemblée de rejeter mon amendement sur le fonctionnement du comité des finances locales, a argué qu'il ne s'agissait pas d'une simplification mais d'une modification substantielle du droit. Je lui donne acte de cette appréciation. Or il se trouve que l'article 11 et le suivant modifient à leur tour de façon significative la procédure judiciaire. C'est la raison pour laquelle je souhaite que ces dispositions ne figurent pas dans un texte de simplification du droit mais plutôt dans le projet qui devrait bientôt nous être soumis, portant...

La commission propose que cet amendement soit repoussé. Son auteur estime que la proposition étendant les procédures de visioconférence censées assurer le bon fonctionnement de la justice ne constituerait pas une simplification, mais une modification du droit au fond. Il s'agit bien pour nous, au contraire, d'une simplification. Il est en effet question pour les magistrats de faciliter le déroulement d'un procès prud'homal ou d'un procès civil. Ce n'est donc pas une réforme de fond, mais de forme. Ensuite, si l'on veut entrer dans le détail, nous avons déjà considérablement élargi les possibilités pour les juridictions...

...ntroduit dans notre droit des dispositions de portée plus générale, touchant au fonctionnement de l'institution judiciaire dans notre pays, et notamment dans les collectivités d'outre-mer. En outre, même si le dispositif proposé correspond sans doute, je n'en disconviens pas, à la satisfaction d'un réel besoin sur place, il est dommage que ce soit au détour d'une proposition de loi concernant la simplification du droit que l'on apporte une réponse à ce problème. Qui plus est, pour des raisons que je ne connais pas, ni les auteurs de la proposition de loi ni le rapporteur n'ont eu le temps de se concerter avec notre collègue députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mme Annick Girardin. Celle-ci le déplore. Elle aurait aimé être davantage consultée. Il eût été bon que l'on recueille son avis sur cette dispo...

...cement du procureur de la République, appliquant ainsi la loi commune en vigueur à Paris ou ailleurs en France. D'autre part, il applique également le dispositif général à Mata-Utu pour ce qui concerne le remplacement du président du tribunal de première instance. Simplifier, c'est aussi mettre un terme à des exceptions qui, parfois, ne sont pas très faciles à expliquer. C'est cela, la véritable simplification, c'est celle qui consiste à adopter un régime général, clair et lisible pour tous. A Saint-Pierre-et-Miquelon, le procureur de la République, quand il doit être remplacé, l'est par une décision prise sur place, et l'on choisit, sur place, une personne n'ayant pas le statut de magistrat. Cela heurte un peu. C'est une exception. L'article 12, en appliquant le régime général, clarifie les choses et...

Ce texte vise à la simplification du droit. Nous aurions aussi pu imaginer de simplifier la procédure parlementaire, car le Gouvernement avait demandé la réserve sur l'article 6, et nous allons achever ce débat sans savoir pourquoi. Je m'attendais à une explication au fond. Peut-être l'aurons-nous après mon interpellation. Pour ce qui est de l'amendement du Gouvernement tendant à la suppression de l'article 14, il est incontesta...

...uand on sait combien il faut d'heures, parfois, pour voter une seule loi, on peut se réjouir de ce travail, en remerciant tous ceux qui, au sein de la commission des lois, ont travaillé sur ce texte. Il nous faut également remercier le Gouvernement des propos qu'il a tenus, et surtout de l'engagement qu'il a pris de pérenniser ce type de dispositions. Il est extrêmement important que les lois de simplification ne soient pas inscrites à l'ordre du jour au gré des circonstances, mais qu'elles deviennent une habitude du travail parlementaire. Un partenariat a été engagé pour être à l'écoute de nos concitoyens, tant à travers Internet que dans les contacts directement noués entre les différentes institutions praticiennes du droit et l'Assemblée. Il devra nous permettre à l'avenir de démontrer, de façon trè...

..., c'est qu'apparaissent dans ce texte, au détour d'amendements présentés par le rapporteur mais préparés en liaison avec le Gouvernement vous nous avez donné cette information, monsieur le secrétaire d'État, dont nous n'étions pas sûrs, car quand on est dans l'opposition, on n'est pas dans les secrets du Gouvernement , des mesures qui, bien que présentées par le rapporteur comme relevant de la simplification, touchent à la procédure judiciaire, au fonctionnement de notre justice. Nous avions, pour cette raison, exprimé de vives réserves en commission des lois s'agissant de ce que j'appelais tout à l'heure un dévoiement. Néanmoins, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est favorable à la simplification du droit qui constitue l'essentiel de ce texte : c'est pourquoi il s'abstiendra.