Interventions sur "publicité"

...émissions des Carpentier ou de Denise Glaser avaient tout de même un sens ! Au nom de l'audimat et de la rentabilité pour les chaînes privées, notamment, il y a de moins en moins de musique et de cinéma. Il est extraordinaire que deux chaînes de la TNT consacrées à la musique W9 et Virgin 17 en arrivent à ne plus diffuser de musique aux heures de grande écoute pour des raisons d'audimat, de publicité et donc de rentabilité liées à leur développement ! L'amendement n° 842 a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Mais c'est, là aussi, se faire plaisir à peu de frais. Quel est l'intérêt de créer une chaîne supplémentaire quand l'enjeu, pour les chaînes publiques comme pour les chaînes privées, est de diffuser des programmes musicaux aux heures de grande écoute, en première ...

Le problème n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre. Ce sont des amendements qui vont entraîner des dépenses supplémentaires pour le service public de l'audiovisuel. Or le président de France Télévisions a déjà annoncé un déficit supplémentaire de 135 millions d'euros par rapport aux 450 millions prévus avec la fin d'une partie de la publicité, ce sera 800 millions à partir de 2012. La majorité a ainsi voté des amendements tendant à faciliter l'accès des personnes malvoyantes et malentendantes aux programmes. Cela va encore entraîner des frais. Nous ne disons évidemment pas que les malentendants et les malvoyants ne doivent pas avoir accès aux programmes télévisés. Encore faut-il que vous vous donniez les moyens de financer les prog...

...ent ! Vous osez inscrire dans la loi une nouvelle contrainte pour France Télévisions, après tant de contraintes, votées article après article, sans oublier celle imposée ce matin au président de France Télévisions de poser sa tête sur le billot et de se porter lui-même le coup de hache, en décidant suprême lâcheté du Gouvernement et de sa majorité, après celle du décret avorté de supprimer la publicité à partir du 5 janvier prochain ! Vous décidez d'une nouvelle contrainte, au détour d'un amendement, entre l'article 48 et l'article 49, parce que la conjoncture n'est pas aussi excellente qu'il le faudrait. Pourtant, nous avons lu dans les journaux que, fort heureusement, les entrées en salle avaient explosé entre novembre 2007 et novembre 2008, avec 40 % d'augmentation. C'est est une excellente...

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : les règles doivent tenir compte des circonstances. Ainsi, obliger une société comme Euronews à traduire en français l'ensemble des publicités diffusées sur ses écrans constitue un handicap lourd qui finit par pousser les annonceurs à choisir d'autres écrans. La contrainte de la traduction pénalise Euronews financièrement et en termes d'audience. C'est le contraire de ce que nous recherchons, et l'amendement vise donc à ce que de telles chaînes ne soient pas soumises à cette obligation.

Au contraire, j'estime que nous lui avons manifesté un respect dont le Président de la République lui-même n'a pas fait preuve envers elle ce 8 janvier 2008, lorsqu'il a décidé, de manière unilatérale et inopinée, je le répète, de supprimer la publicité sur France Télévisions. Si je rappelle cet épisode, c'est que le 8 janvier dernier, en présentant ses voeux à la presse, le Président de la République n'a évoqué que la suppression de la publicité. En février, il a officiellement installé la commission Copé, puis il est de nouveau intervenu pour lui confier une feuille de route. Là encore, à aucun moment il n'a évoqué les conditions de nominatio...

Vous dites en même temps que vous êtes hostiles et favorables à la publicité. Vous vous êtes opposés à la fois à sa suppression et au financement pérenne de l'audiovisuel, alors que le marché publicitaire est en train de s'effondrer. Parce que cela vous gêne, vous focalisez le débat sur la nomination du président de France Télévisions...

..en oubliant que les sondages montrent que 65 % des Français approuvent la suppression de la publicité après vingt heures sur les chaînes publiques.

...y attendait, qu'il nommerait et révoquerait les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. La commission Copé ne lui avait pas encore remis son rapport quand il a pris cette décision, ce qui signifie qu'il ne se préoccupait nullement de ses conclusions. Était-ce la commission ou M. Copé qu'il cherchait ainsi à écraser ? Pourquoi répéter que 65 % des Français approuvent la suppression de la publicité ? Je m'étonne qu'ils ne soient pas 80 % ou 90 % dans ce cas. En revanche, on ne leur a pas demandé s'ils étaient d'accord pour payer, de ce fait, des impôts supplémentaires. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Si on leur avait posé la question en ces termes, je ne suis pas sûr qu'ils auraient fait la même réponse.

...e, notre débat, par sa qualité et sa longueur, a été à la hauteur de ses enjeux. Il aura des conséquences non seulement sur l'audiovisuel et sur l'information, mais aussi sur la vie démocratique de notre pays. Prenons date : dans un an, nous verrons les effets du texte que vous vous apprêtez à voter. Ensuite, nous avons débattu de deux points essentiels. Le premier concerne la suppression de la publicité sur France Télévisions. À ce sujet, je reprendrai la formule de M. Dionis du Séjour : pas maintenant et pas comme cela. Nous la développerons demain, lors des explications de vote.

Le second traite des mesures de compensation destinées à combler le manque à gagner occasionné par la suppression de la publicité. Nous avons eu raison d'insister sur le fait qu'elles ne sont pas complètes. Nous avons démontré, sans que vous puissiez nous contredire, que l'on est loin des 800 millions à 1 milliard nécessaires. En outre, les 400 millions prévus ne sont pas pérennes. Enfin, je suis accablé par l'argument utilisé par Franck Riester pour répondre à Marcel Rogemont : « Puisque Nicolas Sarkozy est le Président d...

...de loi que nous avons examiné nous a fait nous opposer, dans un contexte éminemment démocratique puisqu'il s'agit de l'hémicycle de l'Assemblée nationale , autour de deux conceptions différentes de l'avenir de l'audiovisuel public. En la matière, à l'issue de ce débat, nous restons persuadés que cette réforme est mauvaise. Nos concitoyens sont majoritairement favorables à la suppression de la publicité sur le service public : comment ne le seraient-ils pas ? Toutefois, il aurait sans doute été plus honnête de leur demander s'ils étaient d'accord pour une suppression de la publicité privant France Télévisions des ressources nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public. La réponse de nos concitoyens aurait sans doute été différente et aurait probablement été plus proche de le...

Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, relatif à l'organisation de la séance. Il conviendrait que Mme la ministre de la culture et de la communication s'explique sur l'utilité de la loi que nous sommes en train de discuter puisque, après qu'on nous a annoncé la suppression de la publicité par décret, nous apprenons maintenant qu'il ne sera même plus besoin de décret : un simple coup de téléphone au président de France Télévisions suffit. De qui se moque-t-on ?

...nité politique. Depuis quatre semaines, nous sommes réunis pour discuter d'un projet de loi sur l'audiovisuel public qui est présenté par le Président de la République comme la réforme du XXIe siècle. Cette loi, nous dit-on, est un tout. Mais comme on ne parvient pas à ses fins parce que tout cela a été fait dans la précipitation, à la hache et à marche forcée, on décide de détacher de ce tout la publicité. On nous annonce que cette publicité sera restreinte sur le service public, dans un premier temps jusqu'en 2012, par décret. Puis on fait examiner vous ne l'avez pas dit, madame la ministre, et nous aimerions entendre de votre bouche par le secrétariat général du Gouvernement la validité du décret et les conséquences juridiques que pourrait avoir la saisine du Conseil constitutionnel par l'o...

Enfin, le Président de la République s'est réveillé et a compris qu'on ne peut pas engager des réformes contre l'avis des Français, qu'on ne peut pas leur imposer des choses qu'ils ne veulent pas. Les Français ne veulent pas d'un responsable de l'audiovisuel public nommé et révoqué par le Président de la République, ils l'ont dit à 74 %. Bien sûr qu'ils ne veulent plus de la publicité ils voudraient aussi qu'il fasse toujours beau temps ! , mais ils ne veulent pas non plus d'un service public de l'audiovisuel au rabais. Retirez ce projet de loi, donnez le temps de la discussion, comme les Anglais l'ont fait pendant quatre années. Nous ne demandons pas quatre ans, mais nous souhaitons que cette affaire soit traitée avec dignité, sans que l'équipe dirigeante de France Télévi...

...ression que les députés de la majorité soient mieux traités. Quant aux sénateurs, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, tout sera mis en marche, si j'ose dire, avant même qu'ils ne se saisissent du texte, puisqu'il faut impérativement que, le 5 janvier, quoi qu'il arrive il y aurait un tremblement de terre, la France serait couverte de trente mètres de neige, ce serait pareil ! , la publicité soit partiellement supprimée sur le service public. Pourquoi ? Parce que Nicolas Sarkozy, seul maître à bord, en a décidé ainsi. Vous êtes ici, madame la ministre, pour la quatrième semaine. Mais quatre semaines pour débattre d'un projet de loi, est-ce si excessif ? Nous avons déjà passé plus de quatre semaines sur des projets de loi souvent moins importants pour la démocratie et la vie de nos c...

où l'on impose au président de France Télévisions de supprimer la publicité sur France Télévisions, le 5 janvier, à partir de vingt heures, tout simplement parce que le Président de la République en a décidé ainsi, parce que c'est son bon plaisir. C'est le fait du roi. Parallèlement, la compensation est loin d'être votée. En effet, une loi est nécessaire ; il ne suffit pas d'un décret ou d'une décision de Patrick de Carolis. Pour l'instant, nous n'avons fait qu'indexer l...

dans les équipes de France Télévisions, qui ont comme c'est normal anticipé la suppression de la publicité, le 5 janvier, pour préparer leurs programmes et faire démarrer les émissions de qualité de la première partie de soirée à vingt heures trente-cinq. J'ai écouté les propos de notre collègue Noël Mamère. J'ai cru comprendre que, frustré d'être depuis si longtemps dans l'opposition, il faisait une déclaration de politique générale et qu'il allait demander au Parlement d'approuver celle-ci. Alors q...

...e bien pourquoi et comment le CSA s'en ferait le gendarme ! ». Or, cette série d'articles y compris le suivant, qui est peu ou prou du même ordre charge le CSA d'émettre des recommandations dans toutes sortes de domaines : sur les normes techniques de diffusion et de distribution des services de communication audiovisuelle à l'article 24 et, à l'article 25, sur le contenu et les modalités de publicité des services de médias audiovisuels à la demande. Tel est le penchant de ce projet de loi : intégrer l'économie numérique au vieux cadre de l'économie traditionnelle, notamment celle de l'audiovisuel public. J'ajoute que les signataires de la tribune précitée rappellent que la transposition en droit français de la directive européenne n'impose en aucun cas la série d'articles que nous examinons. ...

L'article 25 a trait au contrôle du CSA sur le contenu et les modalités de publicité pour les services de médias audiovisuels à la demande. On pourrait le prendre avec humour, puisque ce contrôle, par votre volonté, est en voie d'extinction dans l'audiovisuel public : dès le 5 janvier prochain, la publicité sera supprimée entre 20 heures et 6 heures, et à toute heure en 2011. Dès lors, le CSA aura incontestablement moins de travail. Peut-être est-ce pour cette raison que M. Lefe...

Lorsque, la semaine dernière, j'ai évoqué les 80 millions d'euros de déficit de France Télévisions, elle m'a répondu en évoquant la situation de 2008. J'attends donc que Mme la ministre nous confirme, d'une part, que le déficit de France Télévisions s'élève à au moins 80 millions d'euros sur le budget 2009 et, d'autre part, que les prévisions commerciales pour 2009 de France Télévisions publicité et parrainage compris sont évaluées à 260 millions d'euros. Tout le monde, à France Télévisons, s'accorde à dire que ce montant ne pourra pas être atteint. Dès lors, comment pouvez-vous, madame la ministre, affirmer devant la représentation nationale que le manque à gagner sera comblé ? En outre, considérez-vous, madame la ministre, en conscience, qu'il est juste de demander au président de Fr...