Interventions sur "publicité"

Devant la succession des décisions prises par le Gouvernement, ou plutôt par le Président de la République, on se prend les pieds dans le tapis ! Voilà que nous allons devoir légiférer après les dates qui ont été arrêtées par le Président de la République et qui figurent dans le projet de loi. Ce n'est tout de même à lui de fixer la suppression de la publicité au 5 janvier 2009. C'est anormal ! Alors que l'examen du texte pose problème, vous retournez votre verve littéraire et parlementaire contre l'opposition qui est sans cesse bâillonnée !

Les Français sont contents de la suppression de la publicité, dites-vous. Mais les 450 millions d'euros destinés à compenser le manque à gagner, ajoutés aux 700 millions d'économies que vous demandez à France Télévisions, cela sera autant d'argent en moins pour la télévision publique. Or cela, vous vous êtes bien gardée de le dire aux Français. C'est pourquoi nous nous en chargeons.

J'en reviens à la régulation de la publicité par le CSA : il aura bien du travail avec les chaînes privées, sur lesquelles la publicité va exploser tant ce projet de loi leur offre de nombreux cadeaux. Le respect d'un certain nombre de principes déontologiques constitue donc un minimum syndical. Comme le rappelle justement le rapport de M. Kert, l'article 25 vise à préciser quelles sont les tâches du CSA en ce domaine tâches amplifiées s...

...adame la ministre. En tout état de cause, il n'y a aucune raison que le déficit budgétaire de la France soit financé par une taxe sur l'Internet. La création d'une taxe n'aurait d'utilité que si elle favorisait directement la création audiovisuelle et cinématographique. Mais je ne vois pas l'intérêt de lier Internet au financement dont France Télévisions est privé du fait de la suppression de la publicité. En réalité, comme il faut trouver de l'argent et que les caisses sont vides, on crée une nouvelle taxe, la deuxième ou la troisième pour le seul secteur de l'audiovisuel. Or, les Françaises et les Français payent des impôts ! Selon M. Herbillon, ils se réjouissent de voir la publicité disparaître de France Télévisions ; sans doute, comme tout le monde. Mais leur avez-vous dit que vous alliez cr...

Mon propos n'était pas sans lien : l'article 25 traite de l'interdiction des émissions publicitaires à caractère politique. En la matière, les pouvoirs du CSA sont étendus aux services de médias audiovisuels à la demande, ou SMAD. C'est heureux, mais il aurait encore mieux valu réglementer la publicité à caractère politique en faveur du Président de la République ! Nul ne souhaite l'interdire : nous demandons simplement qu'elle soit règlementée, afin que le Président de la République ne puisse plus faire sa propre publicité à longueur d'écrans, de journée et d'année, comme cela fut le cas pendant la campagne présidentielle, et comme c'est le cas depuis son accession à la présidence. Les statist...

D'une manière ou d'une autre, Gouvernement et Parlement ne pourront instituer la taxation envisagée qu'en la mettant en relation avec la volonté affichée de compenser le manque à gagner qui résulterait pour les télévisions publiques de la décision de suppression de la publicité. Mais là encore, certains problèmes se poseraient. Avec la création de cette nouvelle taxe, votre projet de loi, madame la ministre, encourt donc deux risques : le risque d'inconstitutionnalité et le risque d'être contraire au droit communautaire.

...nt de la République, ainsi que celui de ses collaborateurs, soit pris en compte dans les statistiques du CSA. Nous avions déposé une propositions de loi en ce sens, puis de nouveau des amendements à ce texte ; hélas, nous nous sommes heurtés à un mur d'incompréhension et à votre refus du pluralisme. Dès lors, vous comprendrez que nous ne puissions pas voter cet article 25. Certes, il interdit la publicité à caractère politique dans les SMAD, mais quel sens cela a-t-il dès lors que le Président de la République envahit nos écrans à longueur de journée ?

...rance Télévisions par le fait du prince, il comporte en effet des dispositions qui pèseront directement sur le pouvoir d'achat des Français, ce dont ils ne sont pas suffisamment conscients. L'article 21, que cet amendement cosigné avec Mme Karamanli et M. Roy vise à supprimer, crée une nouvelle taxe pour compenser la perte de recettes que subira France Télévisions du fait de la suppression de la publicité après vingt heures sur ses chaînes, à partir du 5 janvier. On sait que les écrans publicitaires, parmi les plus chers de la télévision à vingt heures trente, lui assuraient d'importantes ressources et, dès le 5 janvier, c'est l'équivalent de 450 millions d'euros qu'elle devra trouver. Le Gouvernement fait mine de l'aider en créant des taxes. La semaine dernière, nous avons débattu des taxes sur ...

Comment considérer, dans ces conditions, que la publicité à caractère politique est vraiment interdite ? Vous avez interdit la publicité sur France Télévisions et, ce faisant, appauvri ses ressources. Interdisons donc la publicité pour le Président de la République : on l'a assez vu !

Le Gouvernement, pour des raisons qui lui appartiennent, a choisi d'écarter tout débat sur la redevance audiovisuelle, seul impôt légitime, à nos yeux, pour financer l'audiovisuel public. Face à une réforme ni prioritaire ni urgente la suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public , les députés du Nouveau Centre réaffirment leur opposition complète au financement envisagé, particulièrement à cette taxe illégitime qu'instaure l'article 21. À plusieurs égards, cette nouvelle taxe n'a pas de raison d'être. Premièrement, elle n'est pas affectée, ce qui constitue un risque majeur pour les sociétés qu'elle est censée financer. L'histoire...

L'article 25 nous rappelle qu'au premier alinéa de l'article 14 de la même loi, les mots « sociétés nationales de programme et par les titulaires des autorisations délivrées pour des » sont supprimés. Cela aurait pu être pour vous l'occasion d'intervenir précisément sur ce que vient d'aborder Aurélie Filippetti, c'est-à-dire la régulation par le CSA de divers aspects de la publicité. Je ne reviendrai pas sur l'intervention du CSA sur Internet. Dans sa grande sagesse, notre assemblée avait décidé de donner des bases juridiques spécifiques à Internet en écartant a priori le CSA de nouvelles missions pouvant s'y rattacher. Nous avons été plusieurs à dire ce soir que le conseil avait déjà fort à faire sans en avoir forcément les moyens et à souhaiter sa réforme. Proposer dans c...

Cet article a ceci d'intéressant qu'il vise les contenus publicitaires en même temps qu'il rappelle les principes déontologiques qui s'y rattachent. D'ailleurs, à la page 319 de son rapport, M. Kert énonce ces règles fixées par le décret du 27 mars 1992, dont je vous livre un florilège. « Article 5. La publicité ne doit contenir aucun élément de nature à choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des téléspectateurs ».

Je continue, avec l'article 10 du décret : « La publicité ne doit pas utiliser des techniques subliminales ». Le moins qu'on puisse dire du Président de la République c'est qu'il applique cet article, parce qu'en fait de technique subliminale, c'est la grosse Bertha qu'il sort !

...duré quatre ans. Dois-je rappeler ici que la décision du Président de la République, annoncée subrepticement le 8 janvier 2008, aboutit à une loi à peine un an plus tard sans aucune consultation préalable ? L'impasse politique et juridique dans laquelle vous vous retrouvez vous oblige à demander au président de France Télévisions de se faire hara-kiri en décidant lui-même de la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public. Avec l'article 21, vous proposez au Français, à ce cochon de téléspectateur, à ce cochon de payeur, une « dose homéopathique », comme l'a dit très naïvement notre excellent rapporteur. Mais cela signifie qu'il paiera quand même, par le truchement d'une taxe sur des activités qui n'ont rien à voir avec la production audiovisuelle et avec le secteur concerné. En fait, po...

Pouvez-vous également me confirmer que les prévisions commerciales, qui sont fixées à 260 millions d'euros, ne seront pas atteintes ? J'ajoute que si ces prévisions commerciales ne peuvent pas être atteintes, c'est parce que déjà TF1 et M6 ont fait du dumping sur les publicités avant vingt heures. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ainsi, on va se retrouver avec des gens qui vont se gaver après vingt heures et une publicité au rabais sur France Télévisions.

Dès lors que cet article concerne aussi la publicité politique, on peut s'interroger et j'interroge tant la majorité que Mme la ministre sur le temps de parole du Président de la République. Est-il normal qu'il ne soit pas décompté ? Non, car Mme la ministre a tort : M. Sarkozy n'est pas seulement Président de la République, il reste président de l'UMP, qui n'a plus qu'un secrétaire général.

Puisque l'article 25 traite aussi de la publicité politique, il faut qu'il prenne en compte la question de la prise de parole du Président de la République dans les médias.

que vous aviez demandé au président de France Télévisions de décider lui-même la suppression de la publicité. Or, nous n'avons pas encore voté la loi : nous ne sommes donc pas encore dans le cas d'une entreprise unique et s'il y a bien un conseil d'administration de France Télévisions, il y en a également un de France 2, un de France 3, un de France 5 et un de RFO. Comment dès lors pouvez-vous juridiquement fonder et légitimer la demande que vous avez adressée au président de France Télévisions ? Cette ...

Le rapport, ce sont les prévisions commerciales sur la publicité et le parrainage, évaluées à 260 millions d'euros. Or France Télévisions estime aujourd'hui ne pas pouvoir atteindre ce chiffre en raison du dumping pratiqué par le privé sur la tranche dix-neuf heures-vingt heures, c'est-à-dire la tranche précédant celle durant laquelle le privé pourra bien profiter de ses deux écrans publicitaires. Vous n'êtes pas sans savoir, madame la ministre, que le CSA a ...

... qu'il s'ajoute à une impasse politique évidente en raison des voix dissidentes qui se font entendre au sein de l'UMP, de la rébellion du Nouveau Centre et d'une résistance politique parfaitement assumée de la part de l'opposition. C'est du reste pour cette raison que vous mettez en demeure le président de France Télévisions de procéder sans base ni légale ni réglementaire à la suppression de la publicité. En vous écoutant ce matin, madame la ministre, j'avais l'impression que vous demandiez à Socrate de boire la ciguë. Sur le terrain de la morale politique, vous auriez pu vous dispenser de demander à Patrick de Carolis de procéder de la sorte. Je le répète : cette impasse politique se double d'une imprécision juridique. On voit bien dans quel fossé vous avez conduit ce texte qui est totalement s...