Interventions sur "publicité"

Je tenais à exprimer mon soutien à l'amendement présenté par Françoise de Panafieu. Certes, il ne porte que sur la publicité alors que celui que j'ai défendu hier était plus large puisqu'il visait l'ensemble des contenus. L'adoption de cet amendement est néanmoins très importante car il est bon de prévoir que le CSA puisse mettre en oeuvre ses compétences sur Internet. Je l'ai dit hier, nombre de mineurs sont conduits sur le chemin de la violence à cause d'Internet. Bien sûr, Internet, dans son ensemble, n'est pas un l...

...00 téléspectateurs sont devant leur poste pour regarder les deux éditions locales de France 3 qui portent très précisément sur l'actualité du Havre et de la région havraise. Il se trouve que la deuxième édition locale de France 3, qui commence à dix-neuf heures cinquante-sept, dépasse de quelques minutes les vingt heures fatidiques à partir desquelles, à compter du 5 janvier, il n'y aura plus de publicité. Comme toutes les annonces seront reportées avant vingt heures, cette deuxième édition est donc amenée à disparaître. Pour permettre à France 3 de conserver quelques minutes de publicité supplémentaires, on va ainsi faire sauter de l'information locale. Or, tous les élus, majorité et opposition confondues, toutes les associations, les clubs, les structures sociales de notre région souhaitent le ...

... par M. Lefebvre, sur ce flicage il n'y a pas d'autre mot que l'on demande au CSA, dont ce n'est pas la fonction. Il se trouve des députés de la majorité pour se faire les complices de l'exécution du CSA, dont le Président de la République a dit qu'il ne servait à rien et qu'il ne servira à rien la preuve en est ce qui s'est passé avec le président de France Télévisions et la question de la publicité ; puis la même majorité demande à ce même CSA de remplir des fonctions qui ne sont pas les siennes. C'est d'autant plus extravagant qu'il y a, comme l'ont très bien dit MM. Patrick Bloche et Marcel Rogemont, des services de police et de gendarmerie dont la mission est de poursuivre ceux qui commettent des atteintes à la pudeur, et même bien plus que cela. Vous pouvez bien inventer tous les systè...

J'attends d'ailleurs, madame la ministre, que vous nous confirmiez ce qui a été dit ce matin par le président de France Télévisions : en sus des 450 millions d'euros que représente le manque à gagner dû à la disparition de la publicité, M. de Carolis a annoncé ce matin que le déficit pour 2009 serait de 135 millions d'euros, soit 90 millions déjà connus plus 45 millions pour passer à l'entreprise unique. Pouvez-vous nous expliquer comment vous allez financer le service public de l'audiovisuel à l'euro près, alors que vous ne vous êtes engagée que sur 450 millions d'euros sur trois ans ? Cette question est importante, il serait...

...tion des décrets Tasca à partir du moment où l'article 46 du projet de loi dont nous débattons actuellement n'était pas voté dans les mêmes termes que ceux adoptés en conseil des ministres. TF1 nous a ainsi mis dans une situation de chantage, ou de contrainte, pour s'assurer que nous ne modifierions en aucun cas l'article 46 et que nous ne toucherions pas à son cadeau, cette seconde coupure de publicité. Si tel n'était le cas, il y aurait, de par l'article 7, dénonciation immédiate de l'accord interprofessionnel signé le 22 octobre dernier, jour où le projet de loi était adopté en conseil des ministres. Parce qu'on vous place dans une situation de contrainte intolérable pour vous, parce que vous n'avez aucun mandat impératif, parce que vous êtes libres de votre vote, parce que vous êtes indépen...

Ecoutez-moi, vous apprendrez quelque chose ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce sujet a fait l'objet d'un rapport dans vos rangs. Dans ces publicités, on pousse les enfants à manger trop gras, trop sucré, trop salé. On le sait très bien, à la télévision, le choc des images dépasse très largement le poids des mots. Les bandes que vous faites défiler en continu en bas de l'écran n'y changeront rien. Pour la santé publique, pour la santé de nos enfants, et plus spécifiquement de ceux des couches sociales défavorisées, je vous demande donc de v...

...ns de côté Iphigénie et Antigone et tenons-nous en aux arguments que vient de développer Catherine Lemorton. Il est inutile de vociférer : les cris ne sont guère marque de courtoisie dans une Assemblée censée débattre de culture. Je m'associe, moi aussi, aux préoccupations exprimées par Valérie Boyer, qui, si elle était là ce soir, voterait nos amendements. Elle serait d'accord pour dire que ces publicités ne peuvent concerner les produits touchant aux boissons sucrées. Comme cela vient d'être rappelé, les enfants et les adolescents sont particulièrement sensibles à ces images. Nous sommes des législateurs et pas des affidés de TF1 ou d'une autre chaîne. Nous ne cédons pas à la pression publicitaire et nous nous opposons à ce qui nuit à la santé du corps et de l'esprit. J'invite donc les esprits é...

Ces amendements n'ayant pas été examinés en commission, c'est à titre personnel que je m'exprimerai. Ils visent à interdire dans les films et téléfilms la publicité pour certains types de produits afin « de protéger les enfants et adolescents de la pression publicitaire ». En l'occurrence, il s'agit de publicité sur les jouets, les jeux vidéos, la restauration rapide, les boissons sucrées, les produits sucrés et les parcs d'attraction. Je suis défavorable à ces amendements, car ils institueraient une interdiction systématique qui toucherait même des oeuvres ...

Le financement de la suppression de la publicité à la télévision publique soulève d'énormes questions. Notre collègue Mamère posait tout à l'heure celle des déficits. Moi-même, je m'interrogeais sur le plan d'affaires qui prévoit 700 millions d'économies, de 2009 à 2012, pour satisfaire certaines volontés gouvernementales. Cela veut dire que nous sommes en train d'éreinter le financement de la télévision publique, mais là n'est pas l'objet de ...

...ortent à présent sur le temps de la coupure afin que les oeuvres ne soient pas défigurées, qu'il s'agisse de cinéma ou de créations audiovisuelles. C'est la sagesse que d'essayer de contenir le tsunami publicitaire qui va déferler sur les écrans des opérateurs privés. Encore une fois, cette opération de siphonage des recettes présente un grand inconvénient : d'un côté, vous nous expliquez que la publicité ce n'est pas bien et qu'il faut la supprimer, et, de l'autre, vous allez en inonder les antennes des opérateurs privés avec notamment la formule particulièrement condamnable de la deuxième coupure. Vous connaissez l'histoire de la directive SMA. Nous savons tous que Bruxelles a été soumise à la pression directe des lobbies et des opérateurs. Aller au maximum de cette transposition et de la corru...

...on collective et les producteurs, dispose, en son article 7 je vous le lis pour que vous vous rendiez compte des conditions dans lesquelles nous légiférons : « Il est expressément convenu que TF1 pourra dénoncer unilatéralement le présent accord, en tout état de cause, en l'absence de mise en oeuvre et d'entrée en vigueur des modifications de la législation et de la réglementation en matière de publicité télévisée à l'effet de transposer les dispositions résultant de la Directive 200765CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007, selon les modalités précisément arrêtées en conseil des ministres du 22 octobre 2008. » Cela veut dire que le jour où le projet de loi était adopté en conseil des ministres, TF1 négociait avec les sociétés de gestion collective et les producteurs et signa...

...1 a été repoussé par la commission. Le projet de loi prévoit de soumettre les services de médias à la demande aux principes fondamentaux définis par la loi de 1986. Cependant, il serait contre-productif de freiner leur développement par des obligations excessives. Il faut, en matière d'accès des personnes handicapées aux programmes, de contribution à la création ou encore de règles relatives à la publicité, adopter une démarche progressive. Cet amendement aurait pour effet de remettre en cause cette logique, voilà ce qu'aurait aimé pouvoir vous dire notre rapporteur, à qui je souhaite un prompt rétablissement.

...ective et les sociétés de production le 22 octobre dernier, c'est-à-dire le jour même comme par hasard où ce projet de loi dont nous discutons était adopté en conseil des ministres, prévoit, je le répète, que si nous sommes amenés, parlementaires de l'opposition ou de la majorité, à modifier en quoi que ce soit les possibilités ouvertes aux chaînes privées de bénéficier de volumes horaires de publicité plus importants, cet accord interprofessionnel sera aussitôt dénoncé par TF1. Je ne vois pas quels autres termes employer que ceux que j'ai utilisés pour qualifier cette attitude, et je m'étonne que les parlementaires de la majorité, qui en sont les premières victimes, ne se soient pas levés pour dénoncer cet accord inacceptable pour la légitimité de la représentation nationale que nous constitu...

...s par mon collègue Patrick Bloche à l'instant, tant il est vrai que le mandat impératif n'existe pas. Les forces de l'argent n'ont pas à peser sur nos décisions, je le dis avec force. Nous avons tous lu le Livre blanc de TF1 et nous savons que nombre des dispositions qui sont contenues dans ce projet de loi sur l'audiovisuel sont une inspiration directe des propositions de ce Livre blanc, sur la publicité, etc. Nous sommes là, nous les parlementaires, à discuter sous la menace pour accepter, nous le verrons dans quelques instants, la seconde coupure publicitaire. Tous, d'ailleurs, n'acceptent pas cette mesure sans réagir. D'autres médias la contestent, et dénoncent notamment la capacité sans précédent qui va être donnée à TF1 et à M6 à la fois d'absorber la publicité qui ne sera plus diffusée sur ...

...viens, une fois encore, sur les propos de mes collègues de gauche. Nous n'avons toujours pas de réponse de Mme la ministre sur ce qui a été dit ce matin au conseil d'administration de France Télévisions, à savoir l'annonce d'un déficit de 135 millions d'euros, qui vient s'ajouter aux 450 millions de pertes de recettes prévues, montant qui s'élèvera à 800 millions en 2012, avec la fin totale de la publicité. J'attends que l'on m'explique comment on peut s'engager à indemniser, à l'euro près, la télévision publique, alors que les déficits sont très largement supérieurs à ce qui a été prévu. Je rappelle à Mme la ministre, et nous l'avons dit hier à plusieurs reprises, que les prévisions commerciales sur la publicité et le parrainage, qui s'élèvent à 260 millions d'euros, ne seront pas atteintes, en r...

...r cela, par de nombreux pays dans le monde. Le cinéma fait pleinement partie de cette exception culturelle qui honore notre pays. La politique menée explique la vigueur et la solidité de notre cinéma, surtout si on le compare à ce qu'il est, hélas ! devenu dans certains pays européens. Je voudrais aussi souligner que je ne comprends plus rien à la position de nos collègues de l'opposition sur la publicité. Nous avons encore en mémoire leurs déclarations, la main sur le coeur, pour s'opposer à la suppression de la publicité sur France Télévisions. Je me souviens fort bien de l'intervention de notre collègue Didier Mathus, pourtant souvent mieux inspiré, qui nous parlait de la publicité avec des sanglots dans la voix en disant que c'était une « vibration de la société ». Il est dès lors fort étonna...

Par ces amendements, nous contestons le recours aux ordonnances. Je voudrais dire à notre collègue Michel Herbillon que les vibrations positives de la publicité, en phase avec la société, ne peuvent être comparées avec le tsunami que vous tentez d'imposer avec la seconde coupure, le placement de produit, le rehaussement du plafond de publicité, l'autorisation débridée du parrainage, et coetera. C'est une question de nuance et d'équilibre que vous avez justement perdu de vue. Par ailleurs, je n'ai pas entendu d'attaques ad hominem contre madame la minist...

C'est, je crois, une bien curieuse façon de soutenir le cinéma que de commencer par l'agresser en autorisant la seconde coupure de publicité dans les films. Revenons au fond : nous voulons supprimer cet article qui viole les droits du Parlement. Procéder par ordonnances pour réformer le CNC et le cinéma français avec, qui plus est, un délai de huit mois qui en dit long sur l'état d'impréparation de ce dispositif, est évidemment inacceptable. Vous me direz que le Gouvernement est coutumier du fait, lui qui n'a pas hésité à tordre le b...

...us en accorde le crédit, monsieur Lefebvre posent au moins un vrai problème qui nous intéresse en tant que législateur, c'est celui de la faible place, qui va d'ailleurs en décroissant, de la musique sur les chaînes de télévision, qu'il s'agisse des chaînes de la TNT ou des chaînes historiques encore actuellement diffusées par voie analogique. Il y a en effet des logiques d'audimat lourdes. La publicité en est souvent une cause particulière. Du coup, la musique et le cinéma disparaissent au profit notamment, sur les chaînes privées, de la télé réalité, qui est plus vendeuse. Je trouve terrible que des artistes de talent notamment des artistes interprètes ou des compositeurs de musique soient obligés de se glisser dans des émissions dites de divertissement pour présenter leur travail de créa...

Cela dépend ! Il y a quinze jours, elle a été diffusée à partir de vingt heures trente. Et, après la suppression de la publicité, ce sera de plus en plus souvent !