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...le RMI ne paie pas la redevance alors que celui qui touche le SMIC la paye. L'affaire financière est réglée avec la taxe sur les fournisseurs d'accès, qui ne sera pas répercutée sur les consommateurs car la concurrence entre fournisseurs est trop importante. L'idée développée par la commission que je présidais était clairement de garantir la compensation à l'euro près de la perte des recettes de publicité, mais également de trouver les moyens de financer le développement du groupe France Télévisions. Sur 800 millions d'euros de chiffre d'affaires publicitaire de France Télévisions, 150 sont préservés par le maintien de la publicité sur les stations régionales de France 3 et RFO. La publicité jusqu'à 20 heures doit rapporter 200 millions d'euros. Restent 450 millions d'euros qui sont financés par l...
Vous avez raison, il s'agit bien d'une taxe sur la publicité diffusée par les éditeurs fixée à 3 % du chiffre d'affaires publicitaire. Toujours est-il que, dans la mesure où les chaînes privées récupéreront une partie des ressources publicitaires, il est normal qu'elles soient taxées.
Il convient malgré tout de travailler à une réorganisation de France 3 qui apporte plus de proximité. J'attire l'attention de Jean-François Mancel sur le fait que le droit commun pour le régime publicitaire de RFO, c'est celui des décrochages régionaux de France 3, et donc le maintien de la publicité. Normalement, RFO doit donc conserver la possibilité de diffuser de la publicité. Je sais qu'un certain nombre de demandes ont été formulées dans le sens contraire, qui créeraient une exception pour RFO, mais je veux rappeler que ce sont des dizaines et des dizaines d'emplois qui seraient touchés. Enfin, je voudrais insister sur les trois ou quatre chantiers qui nous attendent. Tout d'abord, ent...
J'aimerais évoquer le problème de la taxation de la publicité sur Internet, sujet certes un peu périphérique. Alors même que les annonceurs s'orientent en masse vers ce nouveau support, qui connaît une forte progression de son chiffre d'affaires publicitaire, j'estime qu'il faudra bientôt envisager de taxer ces recettes publicitaires. L'idée de Michel Herbillon et de Françoise de Panafieu est excellente, c'est pourquoi je propose qu'une clause de rendez-vo...
J'aimerais revenir sur la garantie du financement de France Télévisions. Dans un contexte de récession économique, de retournement du marché publicitaire et de concurrence des nouvelles chaînes de la TNT et d'Internet qui pourraient faire baisser les audiences, je doute de la capacité de la nouvelle taxe sur la publicité à financer le manque à gagner pour France Télévisions. J'ai interpellé ce matin le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le sujet mais je ne suis pas satisfait de sa réponse. Notre responsabilité est d'assurer la pérennité du financement du service public de l'audiovisuel dans les deux ans qui viennent. Certes, on évoque les économies liées aux synergies, à l'exti...
Elle le sera toujours plus avec le projet de loi que si on ne supprime pas la publicité !
... l'audiovisuel, qui sera discuté à l'Assemblée à partir du 25 novembre. Dans le domaine de la presse, la réalité de certains succès au plan national et international, notamment celui des magazines français, ne doit pas dissimuler que la presse quotidienne continue à s'enfoncer dans la crise : elle perd en effet des lecteurs et ses problèmes financiers s'accentuent du fait de la raréfaction de la publicité, mais aussi du niveau plus élevé des coûts de production et de diffusion en France que dans d'autres pays. Comment peut-on alléger ces coûts, madame la ministre ? Si la presse était plus accessible, nous pourrions éviter que certains publics ne renoncent à la lire pour des raisons financières. Je pense en particulier aux jeunes. Le développement de la publicité « hors médias », dont l'ampleur e...
Nous nous félicitons, au nom du groupe UMP, d'un budget qui, dans cette année de mutation, respecte les contrats passés avec Arte et Radio France, prend en compte les mutations technologiques et répond aux décisions politiques concernant notamment la suppression de la publicité à la télévision. En prévoyant un dotation accrue de 450 millions d'euros, le Gouvernement a tenu compte de l'avis de la commission Copé pour compenser la perte de recettes résultant de cette suppression. Je m'étonne que l'on puisse s'inquiéter au sujet du pluralisme des opinions dans les médias. Quiconque a un peu voyagé sait bien que la liberté de la presse est parfaitement défendue par le Gouv...
...ment est-il possible que des chaînes diffusent le supplément hebdomadaire en langue étrangère d'un quotidien du soir ? Celui-ci devrait rembourser à l'État le coût de cette diffusion de la presse américaine hebdomadaire. En ce qui concerne les programmes, je suis frappé par la naïveté des télévisions françaises par rapport aux chaînes étrangères, comme la BBC. France Info ne cesse de faire de la publicité pour des groupes de rap anglo-saxons, alors qu'elle pourrait promouvoir des groupes reggae de banlieue. A-t-on affaire à des cerveaux lavés ? Je ne comprends pas l'idée d'une fusion en ce qui concerne la chaîne internationale. La radio n'est pas la télévision. L'instrument RFI doit être préservé. Il n'est pas possible de dire que France 24 ne doit pas diffuser en français du fait de l'existence...