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C'est un argument facile de dire que la publicité nuit à l'image du service public de la télévision pour ensuite miser sur le parrainage, dont chacun sait fort bien qu'il ne demeurera pas longtemps idyllique, si jamais il l'est. Vous aurez du mal à me convaincre que, si la télévision publique n'est plus dépendante de la publicité, c'est une bonne chose qu'elle le soit du parrainage.
Je l'ai dit d'emblée, mon groupe est opposé à la suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Quand M. Michel Françaix dit que publicité et parrainage sont de même nature, il a raison.
J'ai du mal à comprendre si les membres du groupe SRC sont pour ou contre la suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Nous le sommes, et je déposerai des amendements à ce sujet.
Je partage l'opinion exprimée par notre collègue Didier Mathus, ce qui explique les amendements que j'ai déposés avec M. Patrick Braouezec. En réalité, l'article 15 contourne l'interdiction de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Vous soulignez périodiquement que nous avions défendu la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions. Certes, mais dois-je rappeler que cette suppression était assortie de dispositions dont on ne voit nulle trace dans votre projet ? Il s'agissait d'une augmentation progressive de la redevance, d'un prélèvement sur le produit de la p...
...r mission en matière éducative, culturelle et sociale, dans des conditions déterminées par ces cahiers des charges ». Dès lors, comment nier que vous faites sauter un verrou pour permettre à France Télévisions de faire parrainer toutes ses émissions, alors que cette source de financement était jusqu'à présent contrainte ? Étant donné le manque de ressources que vous créez par la suppression de la publicité, le risque de dérives est inévitable. Il faut en rester à l'esprit de la loi actuelle.
...e 3, il déverrouille le parrainage. Que l'on constitue une entreprise unique ne nous choque pas car cela peut avoir du bon pour les fonctions « support », mais nous sommes hostiles à la disparition de l'identité des chaînes. C'est un facteur d'uniformatisation des contenus et des valeurs éditoriales néfaste à la créativité. Vouloir tout formater n'est pas une bonne idée. On nous explique que, la publicité nuisant à la télévision publique, on doit l'en faire disparaître et aussitôt on multiplie les possibilités de parrainage et le placement de produits un procédé jusqu'à présent sanctionné par le CSA mais qui se trouve maintenant paré de toutes les vertus. Tout cela est très dangereux. La dérive est inquiétante.
Adopter cet amendement reviendrait à priver France Télévisions de 80 millions d'euros de ressources. N'y a-t-il pas, par ailleurs, quelque contradiction à vouloir supprimer brutalement le parrainage tandis que vous demandez ultérieurement de repousser la suppression de la publicité au 1er septembre 2009 ?
...quotidienne en profitera. Y a-t-il des moyens d'inciter les annonceurs à se reporter en priorité sur les médias qui en ont le plus besoin ? Monsieur le ministre du budget, quel sera le produit des deux nouvelles taxes, qu'il faut comparer aux 450 millions d'euros de pertes de recettes publicitaires après 20 heures dans un premier temps et aux 650 millions d'euros de pertes de recettes lorsque la publicité sera totalement supprimée dans un second temps ? S'il est inférieur, comment la garantie de ressources jouera-t-elle ? S'il est durablement supérieur aux besoins, le taux sera-t-il revu à la baisse de façon à parvenir à un financement équilibré ? Des évaluations sont-elles prévues en 2009 afin de pouvoir corriger le tir le cas échéant ? Le cahier des charges comportera de nouvelles ambitions cul...
... diversité, vous autorisez une deuxième coupure publicitaire. Elle fera baisser les recettes publicitaires de la presse quotidienne. Vous rendez un mauvais service non seulement à l'audiovisuel public mais aussi à la presse écrite. Enfin, monsieur le ministre du budget, est-ce que 450 millions d'euros, c'est le bon chiffre ? Oui, à condition que France Télévisions tire 350 millions d'euros de la publicité avant vingt heures. Mais, comme TF1 et M6 pourront faire du dumping avant vingt heures puisqu'elles se rattraperont après, les tarifs baisseront. Ainsi, même en maintenant le volume de publicité, les recettes publicitaires de l'audiovisuel public seront moindres. S'agissant des taxes, je vais finir par donner un cours aux libéraux ! Dans un contexte de concurrence, faire dépendre les recettes du...
Cette défense énergique du maintien de la publicité à la télévision publique m'a mis les larmes aux yeux !
Mes propos s'inscriront dans le droit fil de ceux de Michel Françaix. On veut nous faire voter à marche forcée après un coup politicien du Président de la République qui voulait mettre la gauche devant ses prétendues contradictions. Lors de l'examen de la loi sur l'audiovisuel en 2000, nous réclamions la fin de la publicité en l'assortissant de conditions. Or elles n'ont jamais été réunies, ni par la droite, ni par la gauche. Nous envisagions l'augmentation progressive de la redevance pour la porter à un niveau équivalent à celui qui est pratiqué par la Grande-Bretagne ou l'Allemagne, qui ont chacune un grand service public de la télévision. Nous avions aussi prévu, et le projet de loi n'en dit rien, de mettre fin à...
Il est vrai que la puissance du pouvoir économique est telle que le service public, s'il est très dépendant de la publicité, ne peut pas aller aussi loin qu'il le voudrait dans le journalisme d'investigation. S'agissant de la liberté de la presse, il ne vous aura pas échappé que les sociétés de journalistes, qui ne sont pas gauchistes, et certains organes de presse, notamment ceux qui sont diffusés sur Internet, protestent contre l'organisation des États généraux de la presse. Comme la réforme de l'audiovisuel public...
...ffort du Gouvernement pour tenir les dépenses, autant il est réservé sur les choix concernant les recettes. France Télévisions n'est pas le seul exemple. Ainsi, le RSA est une superbe réforme sociale mais son financement soulève des problèmes compliqués. Elle a été votée parce que l'enjeu social est fort. Dans le cas présent, l'audiovisuel public peut bien vivre quelques années de plus avec de la publicité.
...se magazine craint un retournement du marché publicitaire. Quant aux annonceurs, ils redoutent que trois groupes structurants soient désormais seuls à dicter leur loi. À défaut de revenir sur ce projet de loi, nous donneriez-vous madame et monsieur les bourreaux un moment encore, rien qu'un moment ? Accepteriez-vous d'instaurer une progressivité dans la mise en oeuvre de la suppression de la publicité ? Nous considérons que la taxe sur les télécoms constitue un détournement des fonds. Il aurait été préférable que les sommes prélevées aillent à la création musicale, audiovisuelle, cinématographique. Il ne fait pas de doute que si une telle disposition avait figuré dans le projet de loi abusivement intitulé « projet de loi favorisant la protection de la création sur Internet », nous l'aurions v...
...ns le fait que la différence d'audience entre les deux journaux télévisés de 20 heures soit passée de 5 millions de téléspectateurs à 1,7 million en quelques mois. Monsieur Woerth, vous avez expliqué que l'État garantira 450 millions d'euros correspondant aux recettes publicitaires que France Télévisions ne percevra plus à partir du 5 janvier. Mais quid des 350 millions d'euros que représente la publicité avant 20 heures, chiffre que le groupe, on le sait, ne peut atteindre ? Ne devez-vous pas vous engager à garantir 800 millions d'euros en 2009, afin de donner au groupe les moyens d'atteindre les objectifs fixés ? Madame Albanel, je ne reviendrai pas sur les divergences que nous avons concernant la nomination du président de France Télévisions. Ce qui m'interpelle, et que je juge plus sévèrement...
...d'hui quasiment la conviction que les mesures proposées entraîneront des pertes de moyens pour la télévision publique, et ce même en créditant le Gouvernement de bonne foi s'agissant de ses intentions en matière de compensation. Pour ce qui est de la période transitoire qui va de 2009 à 2011, 450 millions d'euros de compensation budgétaire sont prévus, auxquels s'ajoutent 350 millions d'euros de publicité en journée. Ces 350 millions d'euros, il sera difficile à France Télévisions de les trouver : en effet, TF1 et M6 ont considérablement augmenté leurs tarifs publicitaires après 20 heures et les ont considérablement diminués en journée. Dès lors, on peut se demander si France Télévisions pourra mobiliser ces 350 millions d'euros. Troisième sujet, s'agissant des dispositions d'ordre législatif ou ...
Je suis un peu étonnée des propos de l'opposition. Je rappellerai que mon rapport d'information adopté à l'unanimité en 2005 sur l'éducation et la formation artistiques en milieu scolaire proposait de supprimer la publicité à la télévision. Il faut avoir une ambition pour la création, mais en matière de télévision on doit se demander de quels contenus on parle. Quand il y a une course à l'audience, le contenu des programmes passe au second plan. Le but de la réforme de l'audiovisuel public est donc de parvenir à une télévision publique de meilleure qualité. Je remarque qu'une augmentation de quelques centimes de l...
Je suis un béotien en matière audiovisuelle mais j'ai trouvé excellente l'idée du Président de la République de supprimer la publicité sur les antennes de France Télévisions. Cela évitera une course à l'audience entre le service public et les chaînes privées. Par ailleurs, on parle de garantir financièrement un budget avant d'examiner le contenu des missions et leurs modalités d'exercice. Or il y a quelques économies à réaliser dès à présent dans le fonctionnement de France Télévisions : ainsi, pourquoi acheter à prix d'or des ...
...distinction entre la culture, évoquant « le frisson du cinéma et le plaisir de la lecture », et la science. Mais la culture est ce qui vous donne les clés pour comprendre notre époque. Comme la mode ou la cuisine, l'environnement est aujourd'hui une forme de la culture. Il ne faut donc pas opposer ces deux concepts en matière de contenu des programmes. Concernant la suppression progressive de la publicité avant 20 heures, il faut avoir présent à l'esprit que le Président de la République a lancé cette idée dans un contexte très différent, notamment au plan économique. On vit aujourd'hui une accélération de l'histoire. Plutôt qu'une automaticité de cette suppression en 2011, ne pourrait-on pas prévoir une clause de rendez-vous ?
À ce stade de nos travaux, je voudrais vous livrer quelques éclairages sur cette réforme, à la lumière des interventions des commissaires. Comme tout le monde, lorsque le Président de la République a annoncé, le 8 janvier dernier, que la publicité serait supprimée sur la télévision publique, j'ai été assez étonné. Neuf mois après, nous avons un plan de réforme complet. Nous avons en effet énormément travaillé pendant ces neuf mois. Nous avons même fait un travail colossal : nous avons vu tout le monde, auditionné, écouté, entendu. Je me suis passionné pour cette question alors que je n'avais jusque-là qu'un regard de ministre du budget sur...