Interventions sur "pension"

...en retraite, parce qu'elle introduit une injustice, parce qu'elle ne garantit pas d'efficacité financière, et parce qu'elle rompt le mécanisme sur lequel le consensus pouvait s'établir qui était celui de l'allongement de la durée de cotisation. Ce sujet vous préoccupe, et préoccupait tout à l'heure M. Copé. Il reviendra sans doute dans l'hémicycle au moment où nous aborderons la question des polypensionnés, puisqu'il est lui-même polyactif. J'imagine qu'il a dû quitter l'Assemblée appelé par ses autres obligations professionnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...re voter en 1981 cette réforme et de la défendre aujourd'hui au nom d'une vision de la société fondée sur la solidarité, et pas simplement sur l'idée qu'il faudrait mettre de côté les déficits et les masquer en laissant les gens se débrouiller avec des réalités de plus en plus difficiles. En effet, derrière les réformes que vous avez mises en place, il y a inéluctablement la baisse du niveau des pensions, sujet qui n'est jamais discuté alors qu'il devrait être la clef d'une réforme des retraites, car la baisse du niveau des pensions pousse au recours à l'assurance privée, à la mise en place d'une individualisation des retraites au détriment de la solidarité. C'est encore une rupture de notre pacte social que nous ne pouvons pas accepter.

Comprenez que nous nous battons dans cet hémicycle, non pas pour polémiquer ou refuser une réforme, mais pour démontrer que cette réforme-là n'est pas la bonne. Nous ne demandons pas son retrait, nous voulons la suspension de ce processus, pour qu'une vraie discussion puisse s'engager avec l'opposition et les partenaires sociaux afin de trouver des solutions. Oui, il y a un problème des retraites et, plus globalement, de nos comptes sociaux et de nos déficits. Cependant ce n'est pas de cette manière, par l'affrontement et l'initiative unilatérale, en mettant les gens dans la rue, en obligeant la gauche à se mobili...

L'augmentation des cotisations des actifs entraînerait une perte de pouvoir d'achat et menacerait la croissance. Quant à l'augmentation des cotisations des entreprises et à la baisse des pensions, j'y reviendrai tout à l'heure. J'ai écouté Mme Guigou, qui est partie, et M. de Rugy, qui a déclaré : « Vous n'avez pas les résultats de l'Allemagne en matière d'emploi. » C'est cocasse ! J'ai là un article du Monde dans lequel on peut lire que les Allemands, pour assurer la compétitivité et la croissance des emplois, ont réduit la durée des prestations chômage,

... le report de l'âge légal de départ de soixante à soixante-deux ans ? L'aggravation de la situation financière de l'UNEDIC. Ce n'est donc vraiment pas une réponse satisfaisante au problème à traiter. En second lieu, c'est une fausse bonne idée car la mesure est profondément injuste pour ceux qui ont commencé à travailler jeune et qui devront cotiser plus longtemps sans pour autant améliorer leur pension. Plus de 50 % des affiliés de la CNAV qui partent en retraite ont au moins un trimestre de cotisation en plus de la durée exigée, sans que cela leur donne de droit supplémentaire. Cette situation injuste, votre mesure va la rendre plus injuste encore. Vous avez bien prévu un dispositif en faveur des carrières longues, mais actuellement encore beaucoup de gens ne peuvent en bénéficier. Troisièmem...

... effets combinés de la loi sur les retraites de 2003 et du relèvement des limites d'âge opéré par le statut général des militaires de 2005 n'étant pas encore définitifs. Elle serait également de nature à conduire à un vieillissement trop important de l'ensemble des effectifs, surtout si elle était accompagnée d'un allongement de la durée des services ouvrant droit à la liquidation immédiate de la pension de retraite. » Et le Haut Comité d'ajouter : « Les militaires français partent à la retraite plus jeunes que les autres actifs, mais un peu plus âgés que les militaires américains, britanniques ou allemands. » Quant à l'actuel ministre de la défense, Hervé Morin, il déclarait au mois de mai : « Un militaire ne peut pas accomplir les mêmes tâches physiques à cinquante ans qu'à vingt ans. » Et il...

...les hommes connaissent le travail à temps partiel souvent non choisi, les CDD, l'intérim, et encore l'accès plus limité aux postes à responsabilité... Tous ces facteurs jalonnent le parcours professionnel des femmes, ils se répercutent et s'amplifient au moment de leur retraite qui est ainsi, en moyenne, inférieure de 40 % à celle des hommes. Plus de la moitié des femmes retraitées perçoivent une pension inférieure à 900 euros. Cette situation n'est pas acceptable et il est inconcevable d'envisager une réforme des retraites sans prendre en compte cette réalité et sans mettre en place les outils nécessaires pour les corriger. Quelles sont vos propositions ? Vous voulez reculer l'âge légal de la retraite à soixante-deux ans et celui de l'annulation de la décote de 65 à 67 ans. Autrement dit, vous...

...mandé, au nom du Gouvernement, à M. Bur et à M. Tian de retirer leur amendement. Je vous lis les propos tenus par M. Bertrand : « Monsieur Bur, si on repousse l'âge légal de départ à la retraite mais qu'on ne change pas les comportements en matière d'emplois des seniors afin de faire coïncider l'age légal et l'age réel de départ à la retraite alors, c'est mathématique, on diminuera le montant des pensions. » Il ajoutait : « Monsieur Bur, êtes-vous prêt à l'assumer ? » M. Bur n'était manifestement pas prêt à l'assumer : il retira son amendement. Que disait M. Jacquat lors du même débat ? Monsieur le rapporteur, je vais vous citer, et je rapporterai également ce que vous m'avez dit en commission. Dans l'hémicycle, en 2008, vous affirmiez : « Avant de reculer l'âge de la retraite, encore faut-il qu...

Cet amendement vise à maintenir le régime spécifique existant pour les militaires non officiers, militaires de rang et sous officiers contractuels, qui peuvent liquider leur pension dès lors qu'ils totalisent 15 années de services actifs. L'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires prévoyant que leur pension est minorée à raison de 1,25 % par trimestre, ils doivent à ce jour totaliser 17 années et demie de service pour obtenir une pension sans décote. Le projet de loi prévoit de porter la durée de service de 15 à 17 ans. Dans ce cas, les militaires non offici...

...onduit à supprimer totalement le bénéfice du minimum garanti pour ceux qui quittent l'armée sans avoir effectué une durée de service leur ouvrant droit à la retraite. Le Gouvernement a préféré adapter le dispositif du minimum garanti à la situation des militaires en retenant la durée minimale de 19 ans et demi de service, sachant que la durée moyenne d'activité des non-officiers bénéficiant d'une pension militaire de retraite dépasse les vingt ans. Avis défavorable.

Mais qui parmi nous a parlé de baisser les pensions ? C'est n'importe quoi !

Mais non, monsieur le ministre, ce n'est pas la baisse des pensions, et vous le savez bien !

...re raisonnable d'emploi aux 30 % de chômeurs que j'ai mentionnés, ils devront travailler jusqu'à soixante-deux ans, voire soixante-sept ans. En outre, le calcul de la retraite se fait sur les vingt-cinq meilleures années encore une belle injustice. Non seulement on les oblige à trouver un emploi moins bien rémunéré, plus éloigné de leur domicile, moins qualifiant, mais ils perdront un niveau de pension correct. Encore une injustice ! De plus, c'est à quarante-sept ans, que le taux d'emploi s'affaiblit. Qui paiera pour les 30 % et 20 % de salariés sans emploi ? L'UNEDIC, le RSA et d'autres branches. Et il faudrait qu'ils attendent jusqu'à soixante-sept ans pour avoir des trimestres complets ?

...d'hui son engagement. L'autre argument invoqué pour justifier la réforme consiste à dire que les autres pays ont relevé l'âge du départ à la retraite en citant les exemples qui vous arrangent. N'avez-vous pas, ces derniers jours, dit que cette réforme sauvera la retraite par répartition ? C'est faux ! Que veut dire sauver la retraite par répartition quand cela se traduira par une diminution des pensions de 20 à 25 % ?

Qui peut vivre correctement avec une retraite diminuée de 25 % ? Certains auront la possibilité de se constituer une retraite complémentaire par capitalisation. Les autres, les plus modestes, souvent ceux qui exercent un travail pénible, n'auront d'autre choix que de vivre, survivre, avec le RSA, survivre avec une pension dérisoire à cause de la décote, entre soixante-deux ans et soixante-sept ans, ou attendre soixante-sept ans. Car c'est bel et bien soixante-sept ans que devront attendre un certain nombre de salariés qui n'auront pas toutes leurs annuités. Vous indiquez que le report de l'âge d'ouverture du droit à une pension se fera progressivement c'est vrai et que cela s'appliquera totalement à partir de...

...nt travailler au-delà de soixante ans doivent pouvoir le faire afin d'atteindre le nombre de trimestres nécessaires ou pour poursuivre une activité professionnelle. Nous souhaitons la sauvegarde du système par répartition, fondé sur la solidarité entre les générations, qui nécessite de répondre à des besoins de financement de 25 milliards d'euros à l'horizon de 2020. Nous demandons un niveau de pensions qui permette aux retraités de vivre correctement, alors qu'elles ont baissé de 20 % depuis la réforme Balladur et devraient à nouveau baisser de 25 % dans les années à venir. Nous demandons l'introduction de nouvelles ressources dans le système, notamment l'élargissement de l'assiette des cotisations à la valeur ajoutée, le prélèvement de cotisations sur les stock-options et autres revenus non ...

...ujourd'hui. C'est la double peine, disais-je : il faudra travailler plus longtemps, alors qu'il y a des millions de gens au chômage ; il faudra cotiser en même temps plus longtemps. On peut même laisser l'âge légal à 60 ans : c'est ce que propose ce député de la majorité, qui sent bien que les réactions à ce projet de loi sont très mauvaises ; mais il veut tout de même faire baisser le niveau des pensions ! On licencie les gens à partir de 55 ans et demi ; ceux qui continuent à travailler devront le faire jusqu'à 62 ans, alors que le chômage augmente ; et avec la précarité, la flexibilité, les carrières hachées, beaucoup, même si on laissait l'âge légal à 60 ans, verront de toute façon le niveau de leur pension baisser, à cause de l'allongement des années de cotisation. À 60 ans, beaucoup n'auro...

, ce qui ne sera pas le cas. Ce système aurait pu fonctionner selon le principe de la répartition, puisque les cotisations des salariés financeraient toujours les pensions courantes. Cela aurait eu pour avantage de permettre de profiter du rendement qu'apporte le système par répartition, tout en clarifiant à long terme les droits individuels à la retraite. Nous avions préfiguré cette idée en proposant de créer le compte temps dont nous avons parlé hier soir. En définitive, nous contestons la pertinence de la mesure prévue par l'article 5 et nous refusons le repor...

...librer l'impôt sur les entreprises et les ménages, équilibre que vous avez rompu en supprimant la taxe professionnelle. Toutefois, nous en exonérons évidemment les petites entreprises. Nous proposons aussi de recommencer à abonder le Fonds de réserve des retraites que le gouvernement de Lionel Jospin a créé en 1999 pour faire face au pic démographique de 2020-2030, afin de garantir le niveau des pensions des jeunes générations d'aujourd'hui. Nous avions fait en sorte de doter ce fonds de manière à atteindre 150 milliards d'euros en 2020 ; vous avez quasiment cessé de l'alimenter depuis 2002, si bien qu'il ne dispose plus que de 34,5 milliards d'euros, au lieu des 80 milliards prévus. Vous décidez maintenant, ce qui est scandaleux, d'en utiliser les ressources pour financer les déficits du régim...

...me phare du Président de la République, il y a la volonté de la majorité UMP d'effacer la notion même de droits sociaux au profit de vos règles libérales et du tout financier, quitte à rendre la vie des salariés modestes de plus en plus dure. À mon tour, je vais insister sur la situation des femmes. On sait que seules 44 % d'entre elles réussissent à valider une carrière complète. On sait que la pension des femmes ne représente que 62 % de celle des hommes. On sait que les femmes ouvrières n'ont une espérance de vie que de soixante-quatre ans. Or, avec votre réforme, la situation de ces femmes va être rendue encore plus inégalitaire qu'il s'agisse du temps de travail ou du montant de leurs pensions. Vous voulez effacer la notion de droit au profit de vos règles libérales, quitte à développer de...