Interventions sur "pension"

Vive les fonds de pension !

Vous nous chantez sur tous les tons que vous voulez revenir à l'âge de départ à 60 ans. Dans le même temps, M. Ayrault dit que vous êtes d'accord pour le nombre d'années de cotisation. J'irai même plus loin : Mme Guigou a dit tout à l'heure que le Parti socialiste était prêt à l'augmenter encore. En conséquence, si vous partez à la retraite sans avoir les annuités nécessaires, votre pension sera amputée.

À l'évidence, cet article 5 est au coeur de la réforme de notre système de retraite. Sans cette réforme, avec les déficits annoncés sur lesquels je ne reviens pas , le système par répartition tel que nous le connaissons, notamment le niveau des pensions, serait menacé. Je souscris donc tout à fait aux propos de Jean-François Copé. Notre pays a entamé le relèvement de la durée d'activité avec la réforme de 2003 pour tenir compte de l'augmentation de l'espérance de vie. Dans ce cadre, la durée de cotisation sera de quarante et un ans en 2012 et devrait être de quarante et un ans et demi en 2020, ou un peu plus peut-être. Malgré tout cette augmen...

...déséquilibrer le système - de prendre une retraite à la carte et d'établir une certaine équité entre les salariés du public et du privé. M. le ministre a trouvé le projet intéressant, mais a estimé que ce n'était pas le moment de le mettre en oeuvre, car il s'agit d'une réforme systémique qui est trop lourde. Aussi, le Gouvernement propose-t-il un projet de loi qui vise à maintenir le niveau des pensions, mais en augmentant le nombre d'années de cotisation, notamment en reculant l'âge de départ, ce qui est un moyen d'équilibrer le système. En termes de compensation, le projet vise à améliorer les carrières longues, en prenant comme base l'âge de 17 ans le Nouveau Centre, lui, propose 18 ans. Le Gouvernement va prendre également en compte la pénibilité.

...le cas en Espagne, avec le passage progressif de 65 à 67 ans, aux Pays-Bas, avec le même niveau d'âge, au Royaume-Uni, avec le passage progressif de 65 à 68 ans, et en Suède, avec le passage à 61 ans. Dans d'autres cas, la réforme a porté éventuellement conjointement avec une action sur l'âge d'ouverture des droits sur l'âge-pivot, âge qui n'a pas d'équivalent en France, en dessous duquel la pension fait l'objet d'une décote, quelle que soit la durée de cotisation, c'est-à-dire également sur un paramètre d'âge. C'est le cas en Allemagne et aux États-Unis, où l'âge-pivot est reporté de 65 à 67 ans, et au Japon, où il passe de 60 à 65 ans. La nécessité d'agir sur l'âge de la retraite est donc une idée partagée par tous nos voisins. Deuxièmement, une fois la réforme des retraites menée à son ...

Et une baisse des pensions !

Et à 67 ans pour une pension sans décote !

et permettre à certaines personnes, grâce au dispositif des carrières longues, de liquider la pension sans décote à partir de 58 ans. En Allemagne, l'âge d'ouverture des droits pour une retraite à taux plein est de 65 ans aujourd'hui et il sera progressivement porté à 67 ans, sauf pour les carrières longues où il restera à 65 ans, mais pour 45 ans de cotisation.

...roits incomplets, tandis que les autres, les pauvres gens, sont punis parce qu'ils n'ont pu obtenir des droits complets ? C'est une totale injustice, que nous ne devrions pas supporter. C'est pourquoi mon amendement, ayant identifié l'injustice, propose de la refuser, en maintenant à 65 ans, pour les hommes et les femmes, le droit de partir à la retraite avec des droits incomplets en touchant des pensions proportionnelles aux cotisations.

... ans pour les carrières longues et les personnes qui seront concernées par le dispositif de la pénibilité. Je voudrais également rappeler, car c'est un point que l'on n'a pas souvent évoqué, que la réforme des retraites en Allemagne a aussi prévu un système qui intègre automatiquement un facteur de viabilité, c'est-à-dire un ratio entre les cotisants et les retraités. Si ce ratio se dégrade, les pensions allemandes ne sont pas revalorisées. Ce fut le cas entre 2001 et 2004 sous le gouvernement socialiste conduit par M. Schröder. Troisièmement, dans un grand nombre de pays, les réformes ont été menées par des gouvernements de gauche, comme en Allemagne. En Espagne, Felipe Gonzalez a fait adopter, en 1995, le relèvement de l'âge de départ à la retraite à 65 ans.

Si on n'augmente pas la durée de cotisation, comme vous voulez le faire, il faut diminuer les pensions. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Soit on ponctionne dans la poche des Français et on diminue leur pouvoir d'achat, soit on étrangle, comme vous voulez le faire, les retraités et on diminue les pensions. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous sommes très loin des 30 000 salariés qui seront concernés par le volet « incapacité physique » du plan gouvernemental. La droite a effectivement agi, dans le passé, sur les retraites. Vous avez organisé la baisse des pensions de 20 % en 1993 et 2003. Et vous voulez parachever votre oeuvre non pour sauver le régime par répartition nous ne sommes pas dupes ! mais pour avoir le scalp de l'acquis social historique qu'est la retraite à 60 ans ! Vous en avez fait un marqueur politique. C'est ce que vous voulez absolument démolir aujourd'hui, après les 35 heures, le code du travail, le service public et la sécurité soci...

Avec quel niveau de pension ?

Trente-cinq ans, avec un niveau de pension inférieur au nôtre, c'est ça le problème !

...riés qui, entre cinquante-cinq ans et soixante ans, sont sans emploi ; injustice pour les deux tiers des travailleurs qui sont déjà hors emploi quand ils atteignent soixante ans et qui devront attendre deux ans de plus pour sortir de l'insécurité, du chômage et du RSA ; injustice qui va conduire à la paupérisation de nombreux retraités, parce que la réforme se traduira par une nouvelle baisse des pensions, après la diminution de 15 à 20 % déjà intervenue depuis les réformes de 1993 et de 2003. Le débat que nous avons est éclairant. Il est particulièrement flagrant que le déséquilibre démographique mis en avant n'est qu'un prétexte. Nos retraites ne sont pas menacées par l'allongement de l'espérance de vie ; elles sont menacées par la persistance du chômage de masse, par le développement de l'emp...

...ment, l'esprit de corps qui régit cette profession induit un attachement particulier des sapeurs-pompiers à leur filière. Deuxièmement, surtout, la perte du statut de sapeurs-pompiers professionnels entraîne aujourd'hui, de facto, la perte des avantages acquis grâce à une surcotisation supportée par l'agent tout au long de sa carrière par l'intégration de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension et des bonifications. L'amendement prévoit donc de maintenir le régime actuel avec un droit au départ à la retraite dès l'âge de 55 ans. Ce qui est dérogatoire par rapport au statut actuel, c'est que la surcotisation permet aujourd'hui aux sapeurs-pompiers de partir à 55 ans, en compensant en quelque sorte les cinq années d'avance dont ils bénéficient. Si l'on maintenait le statut actuel, il est...

Moi aussi je vous salue, monsieur Gremetz. (Sourires.) Il s'agit ici des conséquences du changement de statut de La Poste, qui a été transformée en société anonyme. Les disparités flagrantes entre le régime des fonctionnaires et celui des salariés du privé se retrouvent au niveau des régimes complémentaires. En effet, les pensions servies par les régimes complémentaires des salariés du privé AGIRC et ARRCO sont aujourd'hui, au regard des cotisations versées, beaucoup moins avantageuses que celles servies par l'IRCANTEC, régime de retraite complémentaire des fonctionnaires non titulaires. Dans ces conditions, la mise à contribution de l'AGIRC-ARRCO pour compenser, pendant un grand nombre d'années, les pertes de recett...

...lus difficiles à supporter. Les arrêts de travail sont en moyenne deux fois plus longs chez les agents en fin de carrière. » Leur avocat décrit donc une situation telle que ces agents ne sauraient travailler deux années de plus sans que leur condition devienne excessivement difficile. Aussi demandait-il pour eux « une bonification de leur temps de service qui permette un départ anticipé avec une pension à taux plein » : « Il serait juste que les agents ayant au moins quinze années de service actif bénéficient d'une bonification pour la liquidation de leur pension, qui permettrait d'anticiper leur départ à la retraite de cinq ans au plus, sans perte financière. » Cet avocat de profession exerce en ce moment une autre activité. La lettre dont je viens de lire des extraits date du 15 octobre 2008 ...

Encore un cumulard : il cumule les pensions !