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Avant la suspension, j'ai demandé des éclaircissements, au nom de mon groupe, sur la manière dont la présidence entendait conduire nos travaux, notamment ce soir. Nous souhaitons, en effet, pouvoir poursuivre ce débat important dans des conditions de sérieux et de transparence que ne permettrait pas sa poursuite jusqu'à des heures indues. Nous avons profité de la suspension pour évoquer un certain nombre de points à...
Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, l'article 5 est le pivot de ce projet de loi, puisqu'il en comporte la mesure essentielle : le relèvement de deux ans de l'âge légal d'ouverture des droits à pension, ce relèvement entraînant logiquement le report de deux années des autres bornes d'âge. En effet, si nous voulons sauvegarder notre régime de retraite par répartition, il nous faut tenir compte des données démographiques, que je rappelle brièvement, bien que chacun les connaisse. Parmi ces facteurs fondamentaux, qui ne sont pas contestables, il convient de mentionner tout d'abord le papy boom. ...
... Tous droits confondus, la retraite moyenne des femmes est de 1 027 euros en droit direct, elle n'est que de 827 euros , tandis que celle des hommes atteint 1 600 euros. Bien évidemment, il y a chez les femmes comme dans le reste de la société de grandes disparités et de grandes inégalités, et des femmes cadres supérieures ont une retraite tout à fait correcte, mais cela signifie que nombre de pensions se situent en dessous de la moyenne de 827 euros. Toutes les études réalisées sur les précédentes réformes de votre majorité révèlent qu'elles ont été particulièrement défavorables eux femmes, surtout la réforme de 1993. La quatrième peine, c'est le report de l'âge légal de 60 à 62 ans et le report de l'âge du taux plein de 65 à 67 ans. Les associations et les syndicats, lors de leurs auditions...
Le dispositif des carrières longues ne répond pas à ce défi. Dans trente ou quarante ans, la situation aura évolué, bien entendu, mais, actuellement, environ 300 000 personnes partent chaque année à la retraite à soixante ans en ayant entre une et deux années de cotisation de plus que ce qui leur est nécessaire pour faire valoir leurs droits à pension. Ces 300 000 personnes vont être directement impactées par votre réforme ; elles en seront les victimes directes. Aujourd'hui, elles disposent de l'ensemble des trimestres nécessaires pour faire valoir leurs droits à la retraite, mais à ces personnes qui ont déjà travaillé quarante et un, quarante-deux, quarante-trois ans, on va dire qu'il faut aller au-delà.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun reconnaît ici qu'il y a un problème de financement des retraites : les dépenses augmentent, mais pas les recettes, ce qui entraîne un déficit. Votre solution, c'est de dépenser moins pour les pensions, avec un report de l'âge légal du départ à la retraite et à l'article 6 un report de 65 à 67 ans de la retraite sans décote. On peut, en effet, dépenser moins pour les pensions, en faisant en sorte que de moins en moins de personnes aient le nombre de trimestres nécessaires, mais cela conduit à la paupérisation. C'était d'ailleurs déjà le sens de la réforme Balladur, qui, comme l'a rappelé R...
puisque plus de 60 % des personnes en âge de travailler ne travaillent pas. Deuxièmement, je veux attirer votre attention sur le décalage qui existe aujourd'hui entre l'âge moyen auquel les Français quittent le marché du travail et l'âge moyen auquel ils liquident leur pension. C'est en moyenne à cinquante-huit ans et demi que les Français se retrouvent sortis de l'emploi. Pour bénéficier de leur retraite à taux plein, ils doivent attendre en moyenne l'âge de soixante et un ans et demi. Entre cinquante-huit ans et demi et soixante et un ans et demi, que se passe-t-il ? Ils sont au chômage !
...le. Les gens n'ont donc jamais le nombre de trimestres nécessaires pour percevoir une retraite à taux plein, ou plutôt j'ai apprécié les propos qu'a tenus Michel Ménard sur ce sujet une retraite proportionnelle. Le report de deux ans de l'âge de la retraite sans décote se soldera par une catastrophe chez moi. Dans certains secteurs, par exemple, chez les exploitants et salariés agricoles, la pension moyenne s'élève à 374 euros, tandis que le minimum vieillesse est, me semble-t-il, de 709 euros. La loi retenant un niveau de 85 % du SMIC, on devrait pouvoir atteindre le montant de 750 euros. Or, aujourd'hui, à cause de cette réforme des retraites, on s'en éloigne. Ce devrait pourtant être un objectif de dignité, pour ne pas dire d'humanisme. Cette réforme est donc régressive. Je tenais à le s...
Je demande donc que le groupe socialiste soit enfin clair et lisible, au lieu de maintenir l'ambiguïté sur le sujet : si vous reveniez un jour au pouvoir, rétabliriez-vous l'âge légal à soixante ans, avec une baisse massive du niveau des pensions, c'est bien cela que vous dissimulez derrière votre masque ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L'ambiguïté de vos propos notamment ceux que vient de tenir Marisol Touraine ne doit tromper personne : si, par malheur, la gauche devait revenir au pouvoir en France (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC)
elle ramènerait l'âge légal à soixante ans en diminuant le niveau de pension des Français. (« Non ! Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) À cela, nous nous opposons formellement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je répète donc solennellement, comme l'ont affirmé le Président de la République, le Premier ministre et le ministre du travail : si nous relevons l'âge légal de la retraite à soixante-deux ans, c...
en diminuant le niveau des pensions des Français. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ainsi, chacun sera parfaitement éclairé sur les enjeux de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Oui, Monsieur Dord, c'est une réalité, mais qui va à l'encontre des dispositions que vous prenez ! À partir du moment où des femmes qui ont eu un métier peut-être difficile se retrouvent sans emploi pendant des dizaines d'années, quelle pension auront-elles à 65 ans ?
en comparaison avec le coup de poignard que constitue votre projet de réforme. L'article 5 est déterminant puisqu'il recule de deux ans l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite. Je ne m'attarderai pas sur l'injustice créée par ce recul. Je me bornerai à citer le cas des Français qui ont commencé à travailler à 18 ans et qui devront cotiser 44 ans, pour montrer que cette disposition ne constitue pas une grande avancée sociale. Vous ne pouvez pas le nier et je vois, monsieur le ministre, dans votre manière de taper sur votre table un signe du remords qui vous...
...lusieurs mois dans la rue lors des manifestations ? Avez-vous écouté les propos tenus par les personnes interrogées dans le reportage précédant l'émission d'hier soir ? N'avez-vous pas été frappés par le pessimisme, en particulier celui des jeunes et des femmes ? Cela correspond à la réalité qu'ils vivent, en particulier les femmes, qui espèrent une retraite correcte alors que l'on sait que leurs pensions sont en moyenne de 900 euros à peine, contre 1 300 euros pour les hommes. On voit bien qu'il y a là une injustice centrale dans notre société. Quant aux jeunes, ils ne croient pas un mot de ce que vous leur racontez ; ils pensent qu'ils n'auront pas de retraite. Sur l'affaire du fonds de réserve, on a bien vu hier soir que le Premier ministre était dans l'embarras.
quitte à diminuer les pensions (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) J'attendais de vous une seule phrase. Je voulais que vous, président du groupe SRC, reconnaissiez simplement, pour que les Français le sachent que si la gauche accédait au pouvoir, nous reviendrions à l'âge légal de soixante ans, au mépris du financement des retraites pour l'avenir des Français. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Je ne prendrai que deux exemples. La première baisse des pensions est le fait de M. Balladur. En faisant en sorte que l'on prenne en compte dans le calcul de leur montant non plus les dix mais les vingt-cinq meilleures années, il a provoqué une diminution importante des retraites du secteur privé. En outre, vous nous dites que ceux qui ne parviendraient pas au nombre total d'annuités pourraient quand même partir plus tôt, avec une décote. Il est vrai que vous...
Oui, nous sommes aux côtés des salariés en lutte contre vos mesures, et nous irons jusqu'au bout en prenant l'engagement de revenir à la retraite à soixante ans à taux plein avec des pensions permettant de vivre, si, demain, la gauche est au pouvoir. Votre réforme est injuste parce qu'elle frappe les plus démunis, les femmes aux carrières hachées, les ouvriers. Elle est injuste parce qu'une nouvelle fois, vous répartissez la richesse produite par le travail au profit de ceux qui ont le plus, vers les dividendes des actionnaires. Cette réforme est un véritable racket du monde du trav...
L'hypothèse d'une diminution des pensions n'a jamais été envisagée non plus car elle est inenvisageable. Quant à la quatrième option, que vous vous plaisez à rappeler, qui consisterait à élargir la base des recettes et qui serait censée rapporter 31 milliards d'euros, notre collègue Charles de Courson a brillamment démontré il y a deux jours combien elle manque de réalisme et d'efficacité. Le choix du recul de l'âge de départ à la ret...
...ante démonstration pour expliquer que nous avions eu raison d'allonger la durée de cotisation, alors qu'à l'époque, cette mesure avait fait l'objet d'un véritable tollé de la part de la gauche ! Depuis cette date, l'opposition s'oppose aux réformes tendant à équilibrer le régime de retraite. Malgré ces réformes, nous constatons pour 2010 un déficit de 32 milliards, au bas mot 11 % du montant des pensions, ce qui n'est pas anodin. Le nombre d'actifs est maintenant de 1,8 pour un retraité, alors qu'en 1960, il était de 4. Par conséquent, le système ne peut qu'être déséquilibré puisqu'il y a moins d'actifs pour financer des retraités plus nombreux ce qui est une bonne chose puisque l'espérance de vie augmente.
Par conséquent, il n'y a pas deux projets, il y en a quatre ! M. Sandrier vient de faire une démonstration sur le projet communiste. Il a sa logique, qui consiste à maintenir coûte que coûte le niveau des pensions, la retraite à 60 ans, etc. Le manque à gagner serait compensé par un prélèvement sur les flux financiers et sur le capital. Bref, il préconise un mixte entre le régime de répartition et le régime par capitalisation