Interventions sur "numérique"

Le texte prévoit la mise en place d'un fonds de péréquation pour installer le haut et le très haut débit, et c'est une bonne chose. Mais, comme mes collègues, je me demande quelles seront ses modalités de financement et quel sera son calendrier. Au moment de la bascule vers le numérique, la proposition de loi prévoit que les maires seront avertis par le CSA. Mais que pourront-ils faire ?

Outre que, si les 3 500 sites de diffusion analogique permettent de fournir une couverture effective de 98 % à 99 % de la population, il n'en sera pas de même des 1 626 émetteurs numériques, je rappelle que nous avons « vendu » la TNT à l'ensemble de nos concitoyens en leur disant qu'ils pourraient bénéficier gratuitement d'un plus grand nombre de chaînes de télévision. Or, sera-ce bien le cas ? Pour certains, les chaînes ne seront accessibles que par la voie satellitaire, donc au prix d'un abonnement. Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas 3 et 4 de cet article disposan...

Je me réjouis que le ministre vienne d'une zone rurale : il saura sûrement nous aider à trouver des solutions pour le haut débit et l'ADSL. Notre couverture n'est pas bonne car nombreux sont les territoires qui ne sont couverts que par du 512 Kbitss., ce qui ne suffit pas pour travailler. Je partage les inquiétudes de mes collègues sur la rupture que va provoquer le passage au numérique. On apporte certes une solution avec un fonds de péréquation. Mais certains des écrans resteront noirs. Dans les Alpes-Maritimes, où 90 % de la population est concentrée sur 20 % du territoire, le changement sera difficile. Ne serait-il pas possible de trouver des solutions intermédiaires : apporter des aides financières aux collectivités, ou trouver des équipements intermédiaires entre les relai...

Des amendements déposés au Sénat tendaient à ce que les maires des communes qui ne seront pas couvertes par la TNT soient avertis du passage au numérique, pour pouvoir élaborer des stratégies de rechange. Mais, au-delà, l'État entend-il assumer toutes ses responsabilités financières en subventionnant la couverture de ces zones ? Si les municipalités devaient faire face seules aux handicaps géographiques, ce serait l'égalité entre les territoires qui serait remise en cause. J'ai bien entendu que des aides seraient destinées aux plus démunis, mais q...

...ents et la région, au moins en Bourgogne. C'est un réel problème. L'État pourrait-il contribuer à une meilleure information pour expliquer qui fait quoi, et comment ? Si l'on ne trouve pas de solution satisfaisante pour aider ceux qui ne pourront accéder à la TNT sans engager de coûts supplémentaires, la fracture télévisée sera aggravée, et elle suscitera des réactions plus vives que la fracture numérique. Il faut à tout prix clarifier et simplifier la communication du Gouvernement.

...ur savoir s'ils rencontraient des problèmes de téléphonie ou de haut débit. La moitié des maires de ma circonscription m'ont répondu : tous m'ont tous fait part de difficultés. Or ils sont en zone périurbaine, autour de Poitiers. Il faut aussi se préoccuper de la fracture scolaire car des lycéens sont privés d'Internet et leurs parents sont très inquiets. Le CSA nous a prévenus que le passage au numérique en Poitou-Charentes se ferait au 19 octobre 2010, avec suppression concomitante de la diffusion analogique. Or nous sommes loin d'avoir une couverture globale. Faut-il comprendre que, jusqu'au 30 novembre 2011, tout le monde n'aura pas accès à la télévision ?

...ure où l'on nous rebat les oreilles avec l'abandon de la compétence générale des collectivités territoriales, entre autres. Je rêve ! En plus, le texte n'est pas compatible avec les règles européennes en matière de concurrence. On se moque du monde ! Le texte est destiné à prévenir l'inquiétude des élus ruraux, mais il ne s'occupe de rien. Lorsque le texte annonçant le passage de l'analogique au numérique a été voté, combien y avait-il de sites, par rapport aux 1 626 restants ? Plus du double ! Le comportement du CSA dans cette affaire est inadmissible. Il va falloir qu'il s'en explique et qu'il revienne à une logique de service, et non pas d'infrastructure. Chère Laure de La Raudière, ne nous faites pas croire que vous confondez la TNT et l'Internet haut débit au point de faire des paraboles le ...

Cet amendement vise à tenir compte de la contribution des collectivités territoriales à la diffusion sur leur territoire de la télévision par voie analogique, en garantissant que les fréquences utilisées ne soient pas attribuées à d'autres distributeurs lors du passage au numérique.

En l'état actuel de la couverture, la réception réelle en mode analogique est de 98 à 99 %, le CSA estimant la réception standard à 95,6 %. La réception standard numérique, quant à elle, sera de 95 % soit un écart de 0,6 %. Pour atteindre 95 % de la population, nous avons mis en place 1 626 sites. Mais pour combler l'écart de 0,6 %, il faudrait passer de 1 626 à 3 500 sites ! La diffusion analogique permet une plus grande pénétration des fréquences, par rapport à la diffusion numérique. En effectuant des captages complémentaires autour des 1 626 sites retenus pa...

...ent CE 7 de M. Jean-Yves Le Déaut, portant sur l'inclusion du haut débit dans le service universel des télécommunications, de l'amendement CE 8 de Mme Corinne Erhel, relatif à l'inclusion de la téléphonie mobile dans le service universel des télécommunications, et de l'amendement CE 25 de M. Jean-Marc Lefranc, relatif à l'élargissement des conditions d'attribution des aides du fonds d'aménagement numérique des territoires, l'irrecevabilité de ces quatre amendements se fondant sur l'aggravation d'une charge publique ; de l'amendement CE 45 de M. Lionel Tardy, introduisant la faculté nouvelle pour les personnes morales de droit public notamment la CDC de détenir une partie du capital de sociétés fournissant des infrastructures destinées au très haut débit , amendement déclaré irrecevable pour cr...

Cet amendement limite la fracture numérique à la télévision, bien qu'elle concerne également l'accès à Internet.

Cet amendement tend à ce que le CSA fournisse également aux conseils généraux et régionaux les éléments de calcul des zones de service et les cartes qui correspondent aux obligations de couverture départementale en mode numérique terrestre, au moins un an avant la date d'extinction de la télévision analogique terrestre.

En zone de montagne, des dizaines de pylônes ont été démantelés pour satisfaire les chaînes déjà avantagées par le passage au numérique. Or, pour avoir quelques responsabilités dans un comité opérationnel en charge des antennes téléphoniques, je sais qu'il est très difficile de remettre en service un pylône qui a été démantelé. La suppression de nombreux pylônes au motif que la TNT sera désormais assurée par les paraboles élimine pour toujours la possibilité de diffuser des ondes hertziennes à haut débit. Or, dans les zones d...

Avis défavorable. Le CSA met en place 1 626 sites pour assurer la couverture numérique, et vous voudriez conserver les pylônes pour le haut débit mobile. Notre pays compte actuellement 3 500 pylônes servant à la télévision analogique il s'agit en général TDF, et 17 000 points hauts de téléphonie mobile. Votre amendement est en fait sans objet car ce seront ces 17 000 points hauts de téléphonie mobile qui serviront à la couverture du territoire en haut débit mobile lorsque la 2G d...

Pour assurer la couverture numérique et l'accès à Internet, des solutions adaptées existent dans chaque département. Ainsi, en Haute-Savoie, nous avons choisi d'investir massivement dans des « NRA-zones d'ombre » qui couvriront l'ensemble du département. Évitons de doubler les dispositifs !

Le problème de la réception numérique ne concerne pas uniquement les zones de montagne. Dans mon département, les Côtes-d'Armor, la couverture numérique se limite à 80 %, du fait de la présence de nombreux estuaires. Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe d'une couverture totale du territoire en mode numérique. Pourquoi ne pas procéder, comme l'ont fait d'autres pays européens, à la numérisation des diffuseurs en mode...

J'appelle l'attention de M. le rapporteur pour avis, élu des Vosges, sur le fait que l'adoption de cet article reviendrait à supprimer l'obligation pour le CSA de procéder à des consultations régionales et que cela serait contre-productif s'agissant de lutter contre la fracture numérique. Par ailleurs, la disposition constituerait un handicap supplémentaire pour les éditeurs régionaux qui ne pourraient ainsi trouver leur juste place dans le paysage numérique. L'amendement AC 1 vise donc à supprimer l'article.

La couverture numérique totale doit prendre en compte la couverture par voie hertzienne. Il est donc opportun de démanteler les petits pylônes et de définir le taux de couverture garanti par les 1 626 sites. Pour ma part, je ne suis pas favorable à cet amendement, car il y a du ménage à faire dans le parc français de pylônes.

Cet amendement de repli prévoit une couverture numérique minimale départementale de 95 % de la population. Dans l'Ariège, 228 communes sur 332 sont situées en zone de montagne. Si l'on se fie aux chiffres du CSA, alors qu'une trentaine de communes du département sont équipées de la TNT, demain ce seront des dizaines de paraboles que nous verrons apparaître. Ce n'est pas notre objectif. Couvrir 95 % de la population d'un territoire, ce n'est pas la même...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment : dans certains départements, où la couverture analogique est inférieure à 91 %, la couverture numérique est déjà supérieure, les habitants étant équipés d'une antenne parabolique.