Interventions sur "numérique"

La loi relative à la télévision du futur fixe le taux de couverture de la télévision analogique à 99 %, et celui de la couverture numérique à 95 %. Ce sont donc 1,2 million de foyers qui pourraient en être privés. La situation dans le département du Lot-et-Garonne m'a incité à déposer quelques amendements. Une liste, établie par le CSA et TDF, montre que la couverture numérique est inférieure à 91 % dans plus de vingt départements : 75 % en Corse-du-Sud, 79 % dans le Lot-et-Garonne, 80 % dans le Lot, 81 % dans les Côtes-d'Armor, 83 ...

Dans le Lot-et-Garonne, un seul site a été fermé, qui desservait moins de 500 habitants. En outre, le basculement vers la TNT, du fait du réglage des émetteurs numériques, permettra de dépasser la couverture théorique dans ce département. Les données dont nous disposons concernant la couverture numérique sont très restrictives : nous pourrons vraisemblablement récupérer entre 5 et 10 % de couverture dans certaines zones. Dans ces conditions, il serait hasardeux d'augmenter le nombre de sites.

Dans la mesure où ce ne sont pas les citoyens qui ont demandé de passer de l'analogique au numérique, on ne peut se satisfaire de limiter le recul à 5 % : il faut parvenir à une couverture égale en mode analogique et en mode numérique. C'est une évidence politique !

...lus de 91 %. Dans ceux dont la couverture est inférieure, le CSA a intégré à la liste des sites à couvrir tous les émetteurs couvrant entre 500 et 1 500 habitants. Si nous augmentons le nombre d'émetteurs dans les départements couverts à plus de 91 %, il nous sera impossible de respecter le calendrier prévu par le CSA ni de tenir les engagements pris pour la libération des fréquences du dividende numérique.

J'en appelle à la responsabilité des membres de la majorité. Les décisions que nous prenons en votant ces amendements engagent plusieurs millions d'euros, et elles risquent d'avoir de graves sur le passage au tout télévision numérique, Notre rapporteure, en collaboration avec les services du Gouvernement et ceux du CSA, a parfaitement réussi à encadrer les dispositions de ce texte. Je comprends que, dans un élan de générosité, vous ayez envie de voter des amendements prévoyant une couverture totale, mais, malheureusement, ce n'est pas raisonnable, et je crains que les amendements suivants ne suscitent de votre part les mêmes r...

Je salue l'impartialité du président Ollier et j'apprécie la façon dont il préside le groupe UMP. Le CSA nous a présenté, il y a un an et demi, des listes d'émetteurs qui auraient dû être activés pour la télévision numérique terrestre, et son président lui-même nous a annoncé les dates de leur mise en oeuvre. Mais, sous la pression des chaînes, le CSA a renié les engagements qu'il avait pris auprès des élus. Je comprends que vous nous demandiez d'être prudents, mais nous sommes passés de 3 500 à 1 600 sites sans que personne ne nous demande notre avis. L'amendement qui vient d'être voté n'est pas irresponsable, puisq...

Je vous invite, mes chers collègues, à assister à l'audition des responsables du CSA, qui nous livrerons leurs explications concernant la réception standard de 95,6 % et la réception réelle, qui avoisine les 99 %. En mode numérique, des estimations du CSA donnent une réception standard de 95 % environ. Le CSA n'a pas réalisé de simulation de couverture « réelle ». La couverture du très haut débit mobile passe par les fréquences du dividende numérique, que l'extinction de la télévision analogique, prévue le 30 novembre 2011, permettra de libérer. L'ajout de nouveaux sites décalerait la date de cette extinction.

Vous n'avez pas besoin de recourir aux menaces, monsieur Brottes. Je ne suis pas un expert dans le domaine de la couverture numérique et, comme vous, je souhaite qu'elle soit la plus large possible. Depuis vingt ans que je suis parlementaire, j'ai toujours défendu l'aménagement du territoire. Je suis étonné de la manière dont le débat est abordé. Notre rapporteure, très compétente, a réalisé un important travail de fond, mais celles et ceux qui n'ont pas participé à ses travaux sont en droit de s'interroger sur la position du ...

Avant de donner la parole à nos rapporteurs Christian Kert pour la Commission des affaires culturelles et Patrice Martin-Lalande pour la Commission des finances , je souhaite savoir si le délai des travaux de réhabilitation prévus jusqu'en 2016 et le budget de 470 millions d'euros seront respectés. Par ailleurs, j'ai bien entendu ce que vous nous avez dit à propos du numérique, mais on sait que vous êtes confrontés à un certain vieillissement de vos auditeurs. Comment envisagez-vous de toucher un public plus jeune ?

...raît-il stable ? Pourriez-vous le cas échéant intercaler davantage de publicité ou avez-vous déjà du mal à tenir ces 8 % en raison de la chute du marché ? Envisagez-vous de mettre à profit la possibilité qui vous est offerte, comme aux télévisions, de recourir au parrainage et peut-être au placement de produits ? J'aimerais par ailleurs savoir ce que représente le développement de la convergence numérique dans le budget de Radio France ? Vous nous avez dit que les antennes étaient en bonne santé, mais puisque vous vous trouvez dans une situation de concurrence, pouvez-vous nous dire comment elles se situent par rapport aux autres radios ? Enfin, la loi fait de vous le garant de l'indépendance de Radio France. Vous affirmez vouloir faire des efforts pour gagner de nouveaux publics, mais quelle es...

...ous, comme votre prédécesseur, que les règles en la matière soient assouplies ? Vous avez répondu aux questions qui se posent à propos du chantier de la maison de la Radio. Des coopérations ont-elles été engagées ou sont-elles envisagées avec les autres services publics audiovisuels, à savoir l'Audiovisuel extérieur de la France et France Télévisions, pour mettre en place le média global que le numérique nous impose ?

...nscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution et, avec elles, les cultures régionales. Nous souhaitons que cette évolution trouve sa traduction dans les programmes des stations de France bleu, et que ce réseau soit à la disposition de tous. De même, France Info doit être accessible en tous points du territoire. Dans le même ordre d'idée, il paraît déjà acquis que la radio numérique terrestre ne sera accessible qu'à 95% des habitants de notre pays ; faudra-t-il donc que, comme le fait la proposition de loi déposée par notre collègue Vincent Descoeur pour la TNT, une loi traite du cas des 5% de nos concitoyens qui vivent dans des territoires peu denses. Les collectivités territoriales devront-elles à nouveau payer pour qu'ils puissent eux aussi capter la radio numérique terre...

Sur le plan culturel, le contrat d'objectifs et de moyens 2006-2009 donnait pour objectif à Radio France de maintenir sa part d'audience et de favoriser la création et la diversité. Sur le plan technologique, le contrat lui assignait un rôle moteur dans le déploiement de la radio numérique terrestre. Ce contrat faisait suite au rapport annuel de la Cour des comptes de 2005, qui insistait sur trois points : la sécurité de la Maison de la Radio, sujet que vous avez évoqué ; l'absence de maîtrise de la masse salariale, question que vous avez traitée pour partie ; enfin, l'érosion préoccupante de l'audience depuis 2001. À ce sujet, l'enquête Médiamétrie relative à l'audience de la rad...

Avant de donner la parole à nos rapporteurs Christian Kert pour la Commission des affaires culturelles et Patrice Martin-Lalande pour la Commission des finances , je souhaite savoir si le délai des travaux de réhabilitation prévus jusqu'en 2016 et le budget de 470 millions d'euros seront respectés. Par ailleurs, j'ai bien entendu ce que vous nous avez dit à propos du numérique, mais on sait que vous êtes confrontés à un certain vieillissement de vos auditeurs. Comment envisagez-vous de toucher un public plus jeune ?

...raît-il stable ? Pourriez-vous le cas échéant intercaler davantage de publicité ou avez-vous déjà du mal à tenir ces 8 % en raison de la chute du marché ? Envisagez-vous de mettre à profit la possibilité qui vous est offerte, comme aux télévisions, de recourir au parrainage et peut-être au placement de produits ? J'aimerais par ailleurs savoir ce que représente le développement de la convergence numérique dans le budget de Radio France ? Vous nous avez dit que les antennes étaient en bonne santé, mais puisque vous vous trouvez dans une situation de concurrence, pouvez-vous nous dire comment elles se situent par rapport aux autres radios ? Enfin, la loi fait de vous le garant de l'indépendance de Radio France. Vous affirmez vouloir faire des efforts pour gagner de nouveaux publics, mais quelle es...

...ous, comme votre prédécesseur, que les règles en la matière soient assouplies ? Vous avez répondu aux questions qui se posent à propos du chantier de la maison de la Radio. Des coopérations ont-elles été engagées ou sont-elles envisagées avec les autres services publics audiovisuels, à savoir l'Audiovisuel extérieur de la France et France Télévisions, pour mettre en place le média global que le numérique nous impose ?

...nscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution et, avec elles, les cultures régionales. Nous souhaitons que cette évolution trouve sa traduction dans les programmes des stations de France bleu, et que ce réseau soit à la disposition de tous. De même, France Info doit être accessible en tous points du territoire. Dans le même ordre d'idée, il paraît déjà acquis que la radio numérique terrestre ne sera accessible qu'à 95% des habitants de notre pays ; faudra-t-il donc que, comme le fait la proposition de loi déposée par notre collègue Vincent Descoeur pour la TNT, une loi traite du cas des 5% de nos concitoyens qui vivent dans des territoires peu denses. Les collectivités territoriales devront-elles à nouveau payer pour qu'ils puissent eux aussi capter la radio numérique terre...

Sur le plan culturel, le contrat d'objectifs et de moyens 2006-2009 donnait pour objectif à Radio France de maintenir sa part d'audience et de favoriser la création et la diversité. Sur le plan technologique, le contrat lui assignait un rôle moteur dans le déploiement de la radio numérique terrestre. Ce contrat faisait suite au rapport annuel de la Cour des comptes de 2005, qui insistait sur trois points : la sécurité de la Maison de la Radio, sujet que vous avez évoqué ; l'absence de maîtrise de la masse salariale, question que vous avez traitée pour partie ; enfin, l'érosion préoccupante de l'audience depuis 2001. À ce sujet, l'enquête Médiamétrie relative à l'audience de la rad...

Pour un auteur, pour un compositeur, le bonheur ne se limite pas à un pillage Et si l'appropriation collective de l'oeuvre est évidemment heureuse, le but du jeu en la circonstance est tout de même d'assurer aux ayants droit une juste rémunération et de faire comprendre que si, à l'ère de l'économie numérique, il existe sans doute des modalités différentes à trouver, des modèles à adapter, il n'en reste pas moins que sans l'économie, il n'y a pas de numérique du tout. On peut goûter le lyrisme des propos de Mme Boulestin mais la réalité est malheureusement tout autre. L'article 1er quinquies complète les finalités du traitement automatisé mis en oeuvre par la Haute autorité sur deux points : il s'agi...

J'aimerais qu'on en revienne au poids de mots. Qu'est-ce que le délit de contrefaçon ? La question mérite d'être posée. Le téléchargement est-il de la contrefaçon ? La contrefaçon est l'imitation d'un produit à travers une reproduction, toujours imparfaite. La « contrefaçon numérique » n'existe pas : ce que permet la technique numérique, c'est la duplication à l'infini, sans coût de production. Autrement dit, nous sommes dans un registre totalement différent et bon nombre de vos comparaison sont totalement absurdes. Le téléchargement ne s'apparente pas non plus à du vol, monsieur le ministre. Je reprendrai un exemple mille fois cité : lorsqu'une personne vole une tablette de...