Interventions sur "numérique"

En effet ! Pour une fois, cher Christian Paul, nous allons parler non des villes, mais des champs ! L'un des apports importants de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, adoptée en 2004, fut la possibilité offerte aux collectivités locales, par l'article L. 1 425-1 du code général des collectivités territoriales, d'être opérateurs de réseaux de télécommunications. Elles ont été nombreuses à se saisir de cette opportunité et à investir massivement. Le moment est venu de faire un bilan afin de savoir si le dispositif a été efficace en termes de couverture du terr...

Rappelons les faits. Jean Dionis du Séjour vient de se féliciter de l'adoption de cet aspect de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Pour ma part, j'étais contre le fait que les collectivités locales les plus pauvres, les plus mal desservies soient dans la situation de devenir opérateurs de télécommunications en raison de la carence de l'initiative privée et de l'abandon de l'État. Il n'y a pas eu, dans ce domaine, de solidarité nationale, de mutualisation comme l'a souligné notre collègue tout à l'heure. Ces collectivités o...

...épôts est un investisseur public ; elle ne réalise pas la péréquation nationale aux côtés des collectivités. Comme le rappelait François Brottes, les collectivités défavorisées ne peuvent procéder à des investissements importants. Pour ma part, je m'inscris contre cet amendement, car c'est un mauvais service que l'on rend aux collectivités les plus dynamiques qui veulent procéder à l'aménagement numérique de leur territoire quand le marché ne le fait pas et que l'État ne le fait plus !

Cet amendement que j'ai déposé avec Michel Bouvard s'inscrit dans la même logique que celui sur le tarif social, adopté à l'unanimité, même si le sujet diffère un peu. Tout à l'heure, il était question de la fracture numérique territoriale ; cet amendement n° 757 vise à lutter contre la fracture numérique sociale. Les utilisateurs de téléphonie mobile et d'Internet sont de plus en plus nombreux. Certes, les prix sont de plus en plus bas, mais, paradoxalement, ce sont des charges mensuelles désormais incompressibles pour les salariés. Le taux de pénétration du téléphone mobile est ainsi passé de 40 % en 2000 à 86 % auj...

Cet amendement concerne l'itinérance locale. L'excellence des services numériques offerts aux Français, ainsi que la hausse du pouvoir d'achat, sont autant de priorités gouvernementales. Aussi est-il nécessaire d'obliger les opérateurs de radiocommunication de deuxième génération à adopter l'itinérance locale en zones urbaine et rurale dites « grises », afin que le territoire français soit totalement couvert. Sous le gouvernement Jospin, la vente des licences UMPTS aux trois...