Interventions sur "numérique"

Nous avons perdu beaucoup de temps, en effet. Le plan « France numérique 2012 » est particulièrement lucide. La vraie réponse à l'activation de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile, ce n'est pas un quatrième réseau physique,

Il s'agit aussi d'un échec des opérateurs majeurs. Qu'ils ne viennent pas pleurer aujourd'hui sur le quatrième réseau physique ! S'ils avaient joué plus franchement le jeu sur les MVNO, nous n'en serions peut-être pas là aujourd'hui. Il s'agit enfin d'un échec du Gouvernement. Chacun a sa part de responsabilité. Il est urgent d'appliquer les recommandations du plan « France Numérique 2012 ». Madame la secrétaire d'État, vous héritez d'un bon document. Vous avez la responsabilité de le mettre en oeuvre, il vous faut la saisir et avoir la volonté d'aller jusqu'à légiférer si le marché ne réagit toujours pas positivement au nouveau cadre réglementaire censé favoriser l'émergence des MVNO. J'aborderai maintenant un troisième point. Le sort en est jeté : nous aurons un quatrième ...

J'ai engagé, il y a dix-huit mois deux de vos conseillers m'en sont témoins des démarches tendant à faire progresser le développement de la concurrence dans les services mobiles auprès des MVNO. Le dernier sujet de réflexion que je souhaite aborder n'est pas le moindre : il s'agit de la couverture numérique du territoire. Bon nombre de nos concitoyens je pense notamment aux habitants du Perche eurélien ou de la Beauce ne comprennent pas pourquoi ils bénéficient d'une meilleure couverture quand ils font du tourisme en Allemagne ou en Suisse. J'ai la crainte que l'attribution d'une quatrième licence ne favorise pas la couverture en zone non dense. Le programme « zones blanches » a été une bonne d...

Aujourd'hui, mes craintes sont presque des convictions, même si j'aimerais tant que l'avenir me donne tort ! Madame la secrétaire d'État vous devriez être sensible à ma demande : j'appelle de mes voeux la création d'un Grenelle de la couverture en téléphonie numérique mobile de notre territoire, pour que nous trouvions des solutions à cette attente des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

... envers ses clients en termes de sécurité et de qualité du réseau, obligations légales envers notre institution judiciaire, respect des dispositions de la loi Chatel relatives à la portabilité du numéro, aux délais d'engagement et à la gratuité du temps d'attente. Enfin, je suis particulièrement attaché aux obligations en termes de couverture du territoire. Le plan de développement de l'économie numérique « France numérique 2012 », présenté le 20 octobre dernier par votre prédécesseur, madame la secrétaire d'État, prévoit que la couverture du territoire par les réseaux doit constituer un critère de base pour l'affectation de fréquences. Depuis 2003 époque à laquelle je travaillais déjà sur la question avec Jean-Paul Delevoye , l'État a lancé un plan ambitieux, en deux phases, afin de mettre fi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'espère que nous aurons un autre débat sur l'ensemble de l'excellent plan « France numérique 2012 ». Même si le sujet est plus restreint aujourd'hui, je me réjouis tout de même de la tenue de ce premier débat à l'Assemblée nationale avec la participation du membre du Gouvernement chargé du numérique. Lors d'une récente rencontre, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, je vous avais posé un certain nombre de questions. Je vous remercie d'y avoir largement répondu tou...

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

...s qui permettent d'augmenter la capacité des réseaux mobiles en nombre de clients accueillis et en débits offerts par rapport aux fréquences actuellement utilisées, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche et la Belgique ont déjà annoncé qu'elles prendraient en 2009 des décisions d'attribution. Pour ce qui est de la sous-bande, c'est-à-dire de la partie des bandes de fréquences héritées du dividende numérique allouée aux communications électroniques, des décisions commencent également à être prises en Suède et en Finlande et la réflexion est en cours dans d'autres grands pays comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Dans ce contexte, le statu quo sur les bandes de fréquences de 2,1 gigahertz qui n'ont pas encore été attribuées au titre des licences UMTS n'était pas possible, sauf à prendre du retard. Il ...

...t de gestion de notre spectre de fréquences. D'ici peu, on demandera à l'Internet mobile le même usage qu'à l'Internet fixe : au très haut débit fixe devra correspondre un très haut débit mobile, comme le haut débit mobile correspond au haut débit fixe. Une stratégie coordonnée revêt donc une très grande importance. Ma première question porte sur la sous-bande de 72 mégahertz, issue du dividende numérique, qui sera réattribuée aux opérateurs de télécommunications dans la bande inférieure aux 900 mégahertz. Si cette fréquence permet un bon aménagement du territoire, une bande de 72 mégahertz permet de loger au maximum deux réseaux. Comment coordonner cette approche, qui sera opérationnelle à moyen terme d'ici cinq ou six ans , et sans doute bien avant pour le choix des opérateurs, avec l'attribu...

Pour nous, l'aménagement du territoire est au coeur même de la réflexion sur le numérique. Il ne se mesure pas seulement par le taux de couverture de la population qui n'est pas toujours significatif, par exemple dans les zones de montagne. Nous avons besoin d'une vision globale de l'ensemble de ces enjeux. Pour ce qui concerne l'attribution de la quatrième licence, pourriez-vous préciser quelles garanties seront demandées au nouvel entrant en termes de taux de couverture étant e...

...les opérateurs en place, il semble qu'ils aient atteint récemment un petit équilibre, après avoir développé un réseau d'infrastructures correspondant à l'engagement qu'ils avaient pris. Évitons donc de jouer avec le feu. À la différence de mes collègues de l'UMP, je ne crois pas qu'une concurrence accrue fasse baisser les prix. Nous risquons de sacrifier dans cette affaire une partie du dividende numérique, qui devrait être prioritairement utilisé pour l'aménagement du territoire et l'Internet à haut débit mobile. Or, le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), du fait d'une mauvaise articulation avec l'ARCEP, dont on ne saurait vous imputer la responsabilité, vient de reporter divers réaménagements des émetteurs pour passer au numérique terrestre. Les ondes hertziennes sont un bien rare, que nous...

Ma question rejoint celle qu'a posée le président Ollier à propos de l'appel d'offres et de son prix. En effet, lors de l'attribution de la télévision numérique, seul Orange a répondu et cet opérateur va aujourd'hui se trouver en situation dominante.

...ais toujours est-il que, selon les bilans réalisés par les services du ministère, le gain global pour le consommateur est supérieur à la gêne financière immédiate imposée aux opérateurs. En matière d'articulation, il me semble donc essentiel d'accélérer sur tous les fronts, mais de façon ordonnée. La consultation publique qui sera lancée à la fin du mois de février sur l'utilisation du dividende numérique et les bandes de 2,6 gigahertz permettra de mesurer, cet été sans doute, comment se présentent les choix à faire pour l'utilisation du dividende numérique. Je ne puis vous donner la réponse avant cette consultation publique, mais il est clair que nous devons adopter une démarche en séquence. Si nous ne donnons pas de visibilité aux opérateurs sur la libération de fréquences futures, nous ne pouvo...

...i qu'un dialogue s'instaure entre l'appareil d'État, au sens large, et le pouvoir législatif. J'ai pour ma part abordé la question des télécommunications par un biais inhabituel, celui de la sécurité et des enjeux stratégiques. En travaillant sur les conséquences de la mondialisation en matière de défense et de sécurité, il m'est apparu de façon évidente que les questions liées à la révolution numérique et aux réseaux étaient fondamentales pour la sécurité du pays et de l'Europe. En 1994, lorsque j'étais rapporteur de la commission du Livre blanc présidée par M. Marceau Long, il y avait 100 000 internautes ; quand le Président de la République m'a confié la préparation du nouveau Livre blanc, il y en avait plus d'un milliard et demi : nous avions, si je puis dire, changé de planète. Le positionn...

... fortune. Hier soir, l'Assemblée débattait de la taxation des entreprises de télécommunications pour financer l'audiovisuel public. Sans entrer dans le débat politique sur le sujet, j'aimerais savoir comment vous envisagez les questions de convergence entre contenu et contenant. Quelle doit être, selon vous, la répartition des rôles entre l'ARCEP et le CSA, notamment sur la question du dividende numérique ? Il me paraît urgent de clarifier les choses, la question étant beaucoup plus prégnante que lors de la nomination de votre prédécesseur. Dans le domaine des télécommunications, les opérateurs existants tendent à être protégés. Mais surtout, alors qu'ils se font une concurrence exacerbée dans les zones denses, ils délaissent les zones moins intéressantes en termes de marché publicitaire ou de po...

Je ne reviens pas sur ce qui a été dit à propos de la couverture du territoire, mais il me semble essentiel d'établir un diagnostic : il faut faire le point sur ce qui existe et ce qui n'existe pas, ce qui est possible et ce qui ne l'est pas. J'aimerais connaître votre avis sur le plan « Numérique 2012 ». Comment comptez-vous vous inscrire dans cette démarche ? Si votre nomination est confirmée, quelles seraient vos premières décisions pour imprimer votre marque à l'Autorité et lui faire jouer un rôle plus dynamique ?

... son importance lorsque je travaillais au secrétariat général de la défense nationale relève de trois autorités indépendantes différentes. Nous devons donc trouver la meilleure articulation possible entre les différentes institutions. Un dialogue sera nécessaire pour adapter le système, qui devra être suffisamment souple pour accompagner les accélérations que connaît régulièrement le secteur du numérique et, le cas échéant, les anticiper. Vous m'avez interrogé, monsieur le président, sur la confidentialité du processus de décision. Pour moi, les choses sont parfaitement claires : les débats doivent rester confidentiels. La décision est élaborée de façon collective, ensuite le président l'incarne. J'entends que la discussion soit totalement libre à l'intérieur du collège et que la solidarité soit...

... nous semble que les chaînes de la TNT doivent pouvoir faire l'objet d'une thématique en tant que telles, de façon que les téléspectateurs qui se déplacent puissent s'y retrouver. L'article additionnel que nous voulons insérer après l'article 12 tend précisément à leur faciliter les choses. Nous proposons que, pour les services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, le CSA veille au respect de la numérotation logique qu'il leur a attribuée, sur tous les supports. Il est important, en effet, de pouvoir se repérer dans la numérotation des chaînes de la TNT. Il convient de rappeler la place particulière que le législateur a conférée aux chaînes gratuites de la TNT, notamment par l'attribution d'une ressource rare et la soumission à des obligations spécifiques...

Nous devons essayer de concilier deux impératifs : garantir la liberté éditoriale, qui permet à un éditeur de services de télévision d'organiser comme bon lui semble la présentation de son offre, et permettre au téléspectateur de s'y retrouver, les télévisions numériques terrestres devant faire leur chemin puisqu'elles constituent, avec dix-huit chaînes actuellement diffusées, une offre gratuite de première importance. Ne pourrait-on pas décider par exemple que les éditeurs utilisant une partie de la numérotation pour les premières chaînes sont obligés de l'utiliser complètement et donc de le faire pour les chaînes thématiques « entrantes » mais que les autr...

...et en évitant un traitement trop discriminatoire entre des chaînes de même thématique, qu'elles soient issues de la TNT gratuite ou issues du câble ou du satellite. En transposant dans la loi les termes de la délibération du CSA sur ce sujet, il obligerait les distributeurs à réserver un bloc cohérent de leur offre à la reprise des chaînes gratuites de la TNT, dans l'ordre qui est le leur sur le numérique hertzien.