Interventions sur "numérique"

...erte sur le monde que représente Internet. Fermer cette porte est un contresens pour la diffusion culturelle. Quand bien même la loi parviendrait à limiter les échanges sur Internet, la circulation des disques durs prendra le relais. L'échange de contenus culturels de la main à la main et par le bouche à oreille n'est pas un phénomène récent : c'est le mode de diffusion naturel de la culture. Le numérique a simplement un effet multiplicateur.

... choisirait de brider la diffusion d'Internet dans les établissements de formation, les entreprises, les grandes manifestations publiques ou dans les collectivités locales. Le développement du triple play permet déjà à de nombreux particuliers et à un nombre croissant d'entreprises de téléphoner gratuitement tout en étant connectés à Internet et en recevant les bouquets des chaînes de télévision numérique. Aucun opérateur ne sait aujourd'hui interdire Internet sans supprimer les autres services,

... accès à Internet, ce qu'ils ne savent pas forcément faire, vous créez une véritable présomption de culpabilité. Or, nul ne peut affirmer avec certitude que l'utilisateur d'une connexion est bien le titulaire de cette connexion. Les présumés coupables seront sommés, hors de toute procédure judiciaire, de démontrer leur non-implication dans les faits qui leur seront reprochés. Avec l'avènement du numérique, il est devenu difficile de limiter la libre circulation de l'information par le droit et la technique sans attenter gravement aux libertés publiques. Le droit communautaire en a pris acte, et il est regrettable que le Gouvernement s'engage dans l'impasse illusoire du contrôle de l'Internet. Il est pourtant possible de résister à la tentation de la répression tout en garantissant une juste rémun...

...d'auteur, mais il faut aussi savoir se placer du côté de l'utilisateur, j'allais dire du côté du « client » de la culture : s'il n'y a pas de création sans créateur, il n'y en a pas non plus si elle ne peut s'adresser à personne. Les deux intérêts m'apparaissent conciliables si l'on considère enfin, contrairement à la pensée unique qui a prévalu pour la loi DAVDSI, que le développement de l'offre numérique ouvre la perspective d'immenses volumes de consommation, qui doivent se traduire par une meilleure rémunération des auteurs et de la création. La seule voie qui puisse fonder un renouveau du droit d'auteur aujourd'hui est celle d'une loi qui concentre ses interdictions et ses sanctions contre ceux qui font une exploitation commerciale et lucrative du droit d'auteur ; une loi qui responsabilise l...

... ont besoin plus que jamais d'une loi légitime, claire et applicable. En vérité, vous faites perdre beaucoup de temps aux artistes en les conduisant, avec les majors qui vous inspirent, dans une impasse. Des majors qui, entre nous soit dit, s'intéressent plus à leurs marges insensées sur chaque CD qu'aux artistes. En effet, l'industrie du divertissement n'a pas compris l'ampleur de la révolution numérique et s'accroche désespérément à un modèle dépassé. Beaucoup d'artistes l'ont déjà compris et savent prendre appui sur le téléchargement pour accroître leur notoriété, diffuser leurs oeuvres, augmenter l'affluence à leurs concerts. Quant au cinéma, ce sont les films les plus téléchargés qui font le plus d'entrées en salles ou inversement.

Cette révolution numérique permet de copier et de faire partager à l'infini toute oeuvre culturelle. Nous devrions nous en réjouir. Si André Malraux était parmi nous, il le ferait. Car le téléchargement permet l'accès à une bibliothèque universelle exceptionnelle. Imaginez-vous que l'on interdise l'accès aux bibliothèques et aux médiathèques pour la raison qu'on y emprunte des livres, des films et de la musique gratuitemen...

Vous méprisez la résolution du Parlement européen, adoptée par 586 voix contre 36 le 10 avril dernier, et qui indique que la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution contre le piratage numérique. Vous faites bien peu de cas, madame la ministre, du choix qu'ont fait nos homologues outre-Rhin, outre-Manche ou encore en Suède. Vous dites enfin aimer les artistes. Nous aussi, nous les aimons. Nous aimons toutes sortes d'artistes et nous aimons tous leurs publics.

... en cette nuit de pleine lune (Sourires), vise à protéger la création face à l'explosion des usages d'Internet. La protection des oeuvres a commencé dès l'invention de l'imprimerie par Gutenberg en 1439 et est devenu un problème important avec l'invention et la généralisation de la photocopie à partir de 1948. Il aura donc fallu cinq cents ans pour mettre le livre en danger. Pour Internet et le numérique, l'histoire est beaucoup plus rapide. Le premier réseau date de 1969, le premier usage grand public de 1977 et, en 1988, grâce à un opérateur historique, la France s'est progressivement connectée à Internet. Depuis, le nombre de foyers connectés, les offres et les capacités ont explosé. Face à ce phénomène, la protection de la création est restée dans un schéma figé rappelons que la SACEM date ...

...uer, la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire est une petite structure, qui ne comprend que quinze députés. Elle s'intéresse à tout ce qui touche à l'accès aux services publics ou à leur répartition et, d'une manière générale, à tout ce qui va à l'encontre d'un équilibre entre les différents territoires. Nous souhaitons aujourd'hui aborder le thème de la couverture numérique, qu'il s'agisse d'Internet ou de la téléphonie mobile. Les élus ressentent en effet une certaine frustration car les taux de couverture annoncés ne correspondent pas toujours à ce que vit la population. Au-delà de la question de l'accès aux services publics, ce problème n'est pas sans conséquence sur le développement et sur l'implantation d'entreprises. Après avoir donné la parole à M. Pierre Da...

...la FMVM est un lieu où des élus de tous bords peuvent débattre des problématiques propres à ces villes, notamment de ce que nous appelons les « charges de centralité ». En ce qui concerne l'Internet haut débit et la téléphonie mobile, nous nous interrogeons sur la position de l'État car, même si 98 % de la population est couverte, il existe encore, dans certaines zones plus reculées, des déserts numériques. Quant au très haut débit, il constitue aussi un engagement fort pour les villes moyennes, qui aspirent à être les poumons économiques de leurs bassins de vie. Trois scénarios sont possibles : dans le premier, celui de la résignation ; le très haut débit serait considéré comme un luxe pour lequel il serait nécessaire d'attendre. Selon une vision plus progressiste, le choix serait laissé à chacu...

Je n'insisterai pas sur l'enjeu que représente la couverture numérique, si ce n'est pour rappeler qu'il est encore plus prégnant dans les territoires les plus enclavés, montagneux ou mal dotés en infrastructures de communication traditionnelles. Ce sont aussi, en général, des territoires pauvres, car ils disposent d'un faible potentiel fiscal. Le délégué interministériel parlait d'un enjeu technique et budgétaire ; je dirais pour ma part qu'il est budgétaire avant d...

Mes chers collègues, je rappelle que le but de cette réunion est de faire le point sur la couverture numérique du territoire. D'autres cadres seraient sans doute plus propices à de tels échanges.

Alors que France Télécom a installé son système dans tous les périmètres agglomérés rentables, dans les zones blanches, les collectivités locales doivent se substituer à l'opérateur privé, qui n'a pas cette obligation de service public. En Gironde, c'est le département qui, en créant avec les communautés de communes un syndicat appelé Gironde numérique, a entrepris de diffuser le haut débit. J'insiste donc sur la nécessité d'assurer au moins l'équité devant le service sur l'ensemble du territoire.

Merci à tous d'avoir participé à cette table ronde. Je rappelle à mes collègues que nous recevrons prochainement la secrétaire d'État à l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui n'a malheureusement pas pu se joindre à nous aujourd'hui.

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

...icence doit s'inscrire dans une réflexion globale d'utilisation de l'ensemble des fréquences dont nous disposons avec, comme axe central, le développement des nouveaux usages pour tous et sur tout le territoire. L'aménagement du territoire, la capacité d'investissement des opérateurs, l'innovation et l'impact économique sur l'ensemble de la filière doivent être au coeur de notre réflexion sur le numérique. Ce sont là nos priorités sur ce dossier. Permettez-moi de vous demander, madame et monsieur les secrétaires d'État, quelles sont les vôtres, car nous ne connaissons que les grandes lignes des modalités d'attribution de cette quatrième licence, même si nous avons eu un peu plus de détails par la presse de ce matin, et nous intervenons aujourd'hui sans connaître ni les données précises de l'appel...

... réseau. Or l'arrivée d'un nouvel entrant comprimera de fait un marché qui n'est pas extensible et qui va se concentrer sur les zones les plus rentables. Dès lors, les opérateurs ne risquent-ils pas de réduire les investissements destinés à achever la couverture du territoire puisque la rentabilité diminuera et à se reporter sur d'autres segments comme les fréquences offertes par le dividende numérique ?

...e d'un coup de frein est réel. M. Brottes l'a répété hier : en l'absence d'étude d'impact, nous ne pouvons qu'émettre des réserves sur ce projet. Est-ce vraiment le moment de procéder à une opération que vous semblez vouloir inscrire à tort, selon nous dans le plan de relance économique ? Le risque d'effets pervers est manifeste. Vous avez rappelé, madame la secrétaire d'État, que l'économie numérique représentait un nombre considérable d'emplois. Il faut par conséquent rester très vigilant en la matière.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur, madame les secrétaires d'État, mes chers collègues, l'économie numérique est devenue un département ministériel depuis près de deux ans. Cela donne enfin une visibilité et une cohérence à l'action publique dans ce domaine stratégique. Nous en sommes très satisfaits. À titre personnel, je suis également très satisfait de travailler sur ce sujet à la fois avec Luc Chatel, dont l'engagement et la compétence sur les enjeux de consommation ne sont plus à démontrer, et ave...

...omme la solution alternative pour renforcer la concurrence sur ce marché, les MVNO n'ont pas rempli leur mission. Et leur part dans le chiffre d'affaires généré par les offres de téléphonie mobile n'est que de 2,4 %, puisque leurs offres restent concentrées sur les cartes prépayées et les forfaits de faible durée, pour lesquels les recettes moyennes par utilisateur sont faibles. Le plan « France numérique 2012 » est particulièrement intéressant sur ce point : « De fait, les MVNO n'exercent pas de concurrence frontale sur le coeur de l'offre des trois opérateurs de réseau, constitué de forfaits avec engagement de 12 ou 24 mois permettant d'appeler de façon illimitée certains numéros. « Le 30 juillet 2008, le Conseil de la concurrence a relevé que des conditions contractuelles particulièrement cont...