Interventions sur "numérique"

Vous ne pouvez aborder l'ère numérique avec les outils du XIXe siècle, monsieur Gosselin.

Il faut vous résigner à être dans ce monde et en prendre acte. Il est vrai que nous sommes à une heure avancée de la soirée, après dix-neuf heures de débat et qu'on commence à voir des grands-mères de l'Ariège fumer des coquelicots avec les adolescents de Montceau-les-Mines ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais réfléchissez au sens des mots ! La duplication numérique n'est pas de la contrefaçon !

...ermettez-moi l'expression un peu triviale, de mettre en place un système de justice « low cost » pour traiter le téléchargement. Le téléchargement n'est pas de la contrefaçon, c'est du clonage à l'infini d'oeuvres existantes. Vous confondez absolument tout. Ce qui pose problème, c'est la rémunération des artistes et non qu'une oeuvre puisse être dupliquée à l'infini sans être altérée, puisque le numérique permet cette duplication sans altération.

...ar dossier, Mme Lemorton vient de le dire, ce qui est déjà beaucoup plus que pour l'examen des dossiers des travailleurs immigrés que l'on se prépare à expulser. Il y a une différence entre le téléchargement et le vol d'une tablette de chocolat. Ne pas la voir, c'est ne rien comprendre à l'époque dans laquelle nous vivons. Si l'on vous vole une tablette, vous ne l'avez plus, tandis qu'un produit numérique, vous l'avez toujours ! Je suis frappé de l'ignorance des mutations révolutionnaires que provoque, dans le processus de production des marchandises, l'intégration de toutes les créations immatérielles qui contribuent aujourd'hui à la formation de la valeur. La valeur, évidemment, vous ne la voyez que chez les banquiers. Nous, nous la voyons là où elle est vraiment, là où l'on ajoute quelque cho...

...mentales de la République, cela nous semble inquiétant, et ce n'est pas, en tout cas, un progrès. Il y a, d'autre part, la question de la contrefaçon. Nous sommes dans ce débat depuis un certain nombre d'heures. Même si la focale, si j'ose dire, se dérègle un peu, et si l'on s'appesantit parfois sur des points de détail, le fond de l'affaire est que cette loi traduit une incompréhension du monde numérique. Le monde numérique, c'est vous devriez y être sensible, monsieur le ministre la perspective de la médiathèque universelle, de l'accès ainsi donné à l'ensemble de nos concitoyens au monde de la culture, de l'échange, de l'intelligence, de la connaissance. Or, votre seule réponse à cette belle utopie, ce sont les chaussettes à clous et le bâton du gendarme. Il y a un formidable décalage et un...

..., expéditive et ne garantissant nullement les droits de la défense. L'ordonnance pénale est en effet une procédure écrite et non contradictoire, et le juge n'entendra à aucun moment l'auteur supposé des faits. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. Nous insistons car cela nous paraît essentiel. Vous donnez, avec cette disposition, une bien mauvaise image du développement du numérique. Comme je l'ai dit, vous ne faites pas de distinction entre les personnes qui téléchargent à titre personnel et celles qui le font à titre onéreux, avec un objectif de revente.

...qui veulent consulter, écouter, regarder des oeuvres d'art, et les artistes, les créateurs ou leurs ayants droit, qui seront du côté des parties civiles. Comme l'a dit Jean-Yves Le Bouillonnec, les droits conférés aux parties civiles sont nettement supérieurs à ceux conférés aux prévenus. C'est une forme de présomption de culpabilité de l'internaute, qui relève d'une conception obsolète, à l'ère numérique, de la diffusion des oeuvres. Certes, le code de la propriété intellectuelle définissait en 1957 la contrefaçon comme « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou des ayants droit ». Toutefois, le devoir du législateur aujourd'hui n'est pas d'élargir un fossé créé artificiellement entre les artistes et leur public. À l'heure du numérique...

nié que la propriété intellectuelle était quelque chose à laquelle notre République était très attachée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce n'est pas parce que notre pays est entré dans l'ère du numérique que nous renoncerons, de ce côté de l'hémicycle, à défendre les droits d'auteur et les droits voisins ! (Mêmes mouvements.)

Cela étant, ses propos révèlent une certaine conception de la contrefaçon. Elle nous explique qu'il y a contrefaçon car l'original est dupliqué et perd ainsi de sa valeur marchande. La contrefaçon a une autre acception : c'est un acte intellectuel déformé par la reproduction ce qui, à l'ère numérique, n'est pas le cas. Cette question éclaire la déformation, perceptible au fil des mois et des années, de la notion de propriété intellectuelle à l'ère numérique. C'est un vrai problème. Vous connaissez tous l'histoire de Monsanto et vous avez sûrement tous vu des documentaires sur cette entreprise qui tente de faire breveter tous les gènes du vivant, toutes les semences, pour se les approprier. ...

...e. Vous avez évidemment raccroché votre texte à des dispositions du code de la propriété intellectuelle les articles L. 335-1, L. 335-2, L. 335-3, L. 335-4 qui sanctionnent tous les types de contrefaçon et pas seulement celui-là. C'est ainsi que vous prenez le risque colossal de laisser un juge unique en mesure de sanctionner d'une peine de cinq ans d'emprisonnement un auteur de contrefaçon numérique, dès lors qu'on aura démontré qu'il a agi en bande organisée, ce qui est relativement facile puisque la bande organisée n'est pas définie par la loi. Excusez du peu !

Défavorable. Il faudrait savoir ce que vous voulez, madame Billard. Vous affirmiez qu'il fallait tenir compte des réalités de la contrefaçon à l'ère numérique ; c'est bien le cas avec la rédaction proposée. Je ne vois donc pas pourquoi vous êtes opposée à cette spécification de l'ordonnance pénale.

Je voudrais insister sur la distinction qu'établit le projet de loi entre un délit de contrefaçon ordinaire, soumis à une procédure ordinaire, et un délit de contrefaçon numérique par voie électronique, susceptible de faire l'objet d'une ordonnance pénale, procédure écrite, non contradictoire, dans laquelle les droits de la défense ne sont pas respectés. Il y a là une véritable rupture d'égalité entre les citoyens : pourquoi prévoir deux procédures distinctes pour un même délit ? Jean-Yves Le Bouillonnec a rappelé que cette justice d'exception pouvait prononcer des peines ...

..., compte tenu du corset dans lequel le règlement enserre désormais nos débats. Nous sommes très surpris, madame la garde des sceaux, de voir comment le Gouvernement concentre de façon obsessionnelle la question de la défense du droit d'auteur sur les relations entre les artistes et le public, tandis que sont écartés tous les autres problèmes qui ont pris une importance particulière dans le monde numérique. Je pense notamment à la répartition des revenus commerciaux tirés de la vente des oeuvres culturelles entre auteurs, interprètes, producteurs ou éditeurs, mais aussi opérateurs de télécommunications ou grands diffuseurs de dimension mondiale, comme Apple ou Google qui, en ce moment même, déploie en Chine des services qui permettront, pour quelques euros par mois, d'accéder à des catalogues ext...

.... De l'imprimerie à la librairie, la chaîne du livre fait vivre environ 80 000 salariés. Pour paraphraser André Malraux parlant du cinéma : le livre, par ailleurs, est aussi une industrie. Le rapport s'articule autour de trois moments : l'évaluation de la loi sur le prix unique du livre, les autres outils à renforcer ou à mettre en oeuvre en vue d'une politique du livre plus active et, enfin, le numérique. Cette dernière partie est plutôt une sorte de table des matières des interrogations suscitées par l'irruption du numérique dans l'univers du papier les interrogations étant encore, en la matière, plus nombreuses que les certitudes. Pour ce qui est, tout d'abord, de l'évaluation de la loi sur le prix unique du livre, je commencerai par un bref rappel historique. Contrairement à ce que l'on pen...

Les retraités sont souvent aussi des surfeurs passionnés sur l'internet. La bande dessinée, enfin, semble de plus en plus susceptible d'être touchée par le numérique, comme on le voit notamment au Japon. De fait, alors que se multiplient les baladeurs et téléphones portables, la lecture case par case est particulièrement adaptée aux écrans de petite taille. Ce phénomène est déjà particulièrement sensible pour les mangas.

...lle vraiment un signe de vitalité ? Une maison d'édition de ma région, Édisud, est spécialisée dans la littérature étrangère et soutient en particulier certains auteurs anglo-saxons et sud-américains. Existe-t-il dans le monde, à votre connaissance, des maisons d'édition spécialisées soutiennent avec le même succès le livre en langue française à travers le monde ? Enfin, pour ce qui concerne le numérique et les droits d'auteur, l'examen de la loi relative à la création sur internet a permis d'évoquer le piratage de la musique et du cinéma. Qu'en est-il du piratage de la littérature ? Le fait qu'il n'ait pas jusqu'ici suscité la même émotion signifie-t-il que le phénomène ne fait que commencer, ou est-il déjà passé dans les moeurs ? La conjugaison du papier et du numérique, que vous évoquez, est-e...

Malgré le numérique, la lecture demeure très importante. Une personne qui ne sait pas lire est bien plus handicapée aujourd'hui qu'avant l'arrivée du numérique. Dans le domaine de la culture, comme on le voit notamment dans le cadre du débat sur l'internet qui doit reprendre dans quelques jours, se pose la question de l'objet et du contenu. Ainsi, les producteurs de disques s'efforcent de plus en plus de créer des ...

...c encore mieux que le livre princeps soldé. La question du trop grand volume de nouveautés est ancienne le terme recouvrant, rappelons-le, aussi bien les ouvrages réellement nouveaux que les réimpressions. Le rapport que je vous présente aujourd'hui, qui sera publié dans quelques semaines par les éditions Gallimard, en coédition avec la Documentation française, sous forme d'un mariage entre le numérique et le papier les annexes étant, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, disponibles seulement sous forme numérique citera des textes d'auteurs évoquant le livre. Nous avons ainsi retrouvé un texte dans lequel Jacques Chardonne, éditeur et écrivain associé sous son vrai nom de Boutelleau avec Maurice Delamain pour reprendre les éditions Stock et la librairie du même nom au Palais Royal, et l'...

...le de disposer d'un bilan de cette loi. Nous aimerions savoir, en effet, pour quelles raisons la majorité UMP s'est finalement rangée à l'idée qu'elle serait inadaptée et déjà obsolète ce que l'opposition n'avait cessé de répéter lors des débats de 2005-2006. À l'époque, la majorité de l'Assemblée affirmait de façon péremptoire, au mépris des mises en garde lancées par les acteurs des cultures numériques, notamment ceux du mouvement qui défend le principe des logiciels libres, que la protection juridique des « mesures techniques de protection » DRM, en anglais était le seul moyen de sauver la création : reconnaît-elle aujourd'hui s'être trompée ? Il est désormais avéré que ces DRM ne remplissent pas le rôle de protection des droits des créateurs. Et ce sont aujourd'hui les majors de la musiq...

... effets de ce changement des usages et le livre ne devrait pas tarder à suivre. » Sans contester que l'industrie culturelle soit bouleversée par les nouveaux usages liés à l'utilisation massive d'Internet, il me semble que l'analyse mérite d'être à la fois affinée et inscrite dans un contexte plus vaste de transformation massive des usages, d'un basculement d'une partie de notre économie vers le numérique. On nous explique que l'industrie du disque souffre d'une très grave crise liée au téléchargement illégal d'oeuvres. Mais de quelle crise parle-t-on ? Les revenus issus du spectacle vivant ou même de la diffusion publique d'oeuvres augmentent régulièrement. En réalité, seule la vente de supports c'est-à-dire de CD souffre, mais cette technologie peut désormais être considérée comme dépassée, ...