Interventions sur "numérique"

Je voudrais revenir sur mon département, qui est un département rural, que connaît bien le président du CSA : la Haute-Saône. Vos chiffres le prouvent, la couverture de ce département en numérique sera inférieure à l'analogique : au moins 90,8 % contre 97,6 %. TDF estime que plus de 1,3 million de foyers ne recevront plus la télévision par voie hertzienne. Et le projet de loi prévoit que vous allez avertir les maires dont les communes n'auront plus la couverture hertzienne : que vont-ils pouvoir faire et avec quels moyens ?

...e. Nous vous devons la vérité. Si nous inscrivons 91 % pour tous les départements dans la loi, il faudra maintenir les 3400 émetteurs mais il faudra en construire au-delà, ce qui signifie une charge très importante pour les acteurs du déploiement, ce qui signifie une charge importante et que le délai du 30 novembre 2011 ne sera pas tenu, et que nous retarderons d'autant l'extraction du dividende numérique. Pour revenir à certaines questions que vous avez posées, le coût annuel de diffusion de TF1 en analogique s'élève à 60 millions d'euros, le passage au numérique devrait permettre de le réduire à 40 millions pour un multiplex, c'est-à-dire 6 chaînes. Pensez que pour les nouveaux entrants c'est une dépense nouvelle. Concernant le calendrier d'extinction des plaques régionales, le voici : Alsace...

Je souligne l'amélioration réelle que constitue le passage de l'analogique au numérique. Les aides gouvernementales à l'achat de paraboles sont un élément non négligeable à l'atteinte de l'objectif de couverture globale du territoire. Le fonds d'aide gouvernemental devrait permettre aux communes d'installer des émetteurs complémentaires et faciliter la disparition des zones d'ombre, notamment en zone de montagne.

Monsieur le président, chers collègues, le contexte dans lequel nous nous réunissons est un peu particulier puisque le six octobre dernier, nous avons suspendu l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée par le Sénat, afin de pouvoir recueillir des éléments complémentaires auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). M. Michel Boyon, président du CSA, plusieurs conseillers et des experts de cette institution sont ici aujourd'hui pour répondre aux questions que nous nous posons, nous permettre d'établir un diagnostic commun et de reprendre la discussion de la proposition de loi d...

Monsieur le président du CSA, monsieur le président de la commission, chers collègues, sans anticiper sur les informations que va nous transmettre le CSA, il me semble important de souligner, qu'indépendamment de nos affiliations politiques, un certain nombre d'éléments sont susceptibles de faire consensus et de cadrer le débat sur la TNT. Il est important que le basculement à la télévision numérique terrestre, et la fin de l'analogique se déroulent correctement. Il ne saurait y avoir « d'écran noir » qui laisserait certains de nos concitoyens en dehors du numérique : nous devons garantir à tous l'équité. C'est l'enjeu du débat aujourd'hui. Il faut libérer rapidement les fréquences du dividende numérique pour pouvoir déployer des réseaux de très haut débit mobile. L'égalité entre les territo...

Le développement de la TNT sur l'ensemble du territoire national constitue un défi que nous avons tous à relever. Il faut distinguer la couverture numérique de la couverture hertzienne qui est présente à 95 %. Les coûts de l'ensemble de l'opération doivent clairement être précisés et un équilibre préservé. On sait qu'un gain de couverture peut être réalisé lorsque l'on augmente la puissance d'un émetteur.

... dégradée. On ne peut donc pas se limiter au chiffre de 78 % et à une lecture technocratique de la situation qui ne correspond pas à la réalité du terrain et à la perception de la population. Une couverture par la TNT à 78 % serait une régression. Or, le passage à la TNT ne doit pas être l'occasion d'une régression. Par ailleurs, il y a effectivement une différence fondamentale entre la réception numérique, qui est soit très bonne soit se résume à un écran noir, et la réception analogique, dont le message se dégrade progressivement. Avant tout, il faut tenir compte des chiffres arrêtés au niveau national ; or la loi a fixé le chiffre de 95 % de couverture numérique. Le CSA avait d'ailleurs conscience de l'insuffisance de cet objectif puisque, lors de son conseil d'administration du 10 juillet 2007,...

...e collègue rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour lequel la couverture ne peut être totale pour des raisons techniques, de coût et de calendrier. Je comprendrais que cet argument soit invoqué par les chaînes, voire par le CSA, mais il nous appartient de dépasser des limites qui paraissent de prime abord infranchissables. Je souscris à l'analyse en vertu de laquelle le numérique constitue un progrès par rapport à l'analogique, et je partage le constat de la nécessité d'un basculement pur et simple de l'un à l'autre. De même l'approche par région me parait une bonne approche. Mais on a le sentiment que l'on s'est demandé ce que les chaînes étaient prêtes à payer, et que dans la mesure où celles-ci ne semblaient pas particulièrement disposées à le faire, dès lors la quest...

L'audition de monsieur le président du CSA était très attendue, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre commission avait suspendu ses travaux d'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, et je remercie M. le président de la commission des affaires économiques et la présidente de la commission des affaires culturelles de l'avoir organisée. Nous comptons en effet sur le CSA pour contenir le risque, dans un contexte de ralentissement économique, lié à la tentation qu'auraient certaines chaînes privées de différer leurs investissements. Nous comptons également sur vous pour dissipe...

..., notamment celle relative aux critères de sélection des 1626 sites, à l'ampleur de la diminution de la couverture, de même que la question du président Ollier au sujet du taux de couverture TDF comparé au taux de couverture CSA. On compte par ailleurs 14 départements, présentant plus de dix sites d'émission couvrant au moins 500 habitants en télévision analogique, qui n'auront pas de couverture numérique : l'Isère, avec 39 sites, les Pyrénées Atlantique avec 25 sites, le Puy-de-Dôme avec 25 sites, le Var avec 21 sites, la Haute Corse avec 16 sites, la Haute-Savoie avec 13 sites On compte également 20 départements qui seront couverts en TNT à moins de 91 %, si l'on en croit les chiffres de TNT : la Corse du Sud, avec 75 %, le Lot et Garonne, avec 79 %, le Lot, avec 80 %, les Côtes d'Armor avec 8...

...rase des émetteurs fantômes, et réhabiliter leur fonction de sites émetteurs analogiques. Dans les départements de montagne, la parabole va se heurter à des obstacles pour la réception. Qu'en est-il des sites protégés au titre du patrimoine naturel, architectural et de montagne, où l'on interdit toute installation de paraboles, ou toute autre installation, et où l'on n'a pas prévu de desserte en numérique ? Enfin, eu égard aux 1,4 million de foyers qui ne seront pas couverts, l'Etat a-t-il prévu des fonds suffisants permettant d'apporter une aide significative à l'équipement ? On sait que cet équipement coûte 200 euros. Or, le dispositif crée une inégalité entre les citoyens, ce qui, en 2010, est totalement inacceptable pour la réception de la télévision.

Monsieur le président, l'arbitrage ayant abouti au choix des 1 626 sites ne vous paraît-il pas déséquilibré ? En effet, certes, les chaînes de télévision connaissent la crise, comme l'ensemble des acteurs économiques et des ménages. Néanmoins, le basculement des techniques de diffusion vers le numérique va leur permettre de réaliser des économies substantielles. TDF estime à environ 597 000 le nombre de foyers en « zone d'ombre » : quelle est exactement votre propre estimation ? Vous avancez que les collectivités qui souhaitent bénéficier d'une couverture supplémentaire sur leur territoire pourraient participer à son financement ; or, les territoires les plus concernés sont aussi les plus frag...

Je voudrais témoigner du succès enregistré à Coulommiers lors du passage à la télévision numérique, et de l'implication qui a été la vôtre, ainsi que du conseiller Méar, qui suit ces questions au sein du CSA en particulier de votre implication sur le terrain auprès des habitants. L'enthousiasme a été extraordinaire à Coulommiers, c'est un formidable service fourni à nos concitoyens. La télévision numérique pour tous, c'est une qualité d'image, de son, et un choix de chaînes incroyables. Par...

95 % de la population servie par la TNT, cela ne correspond pas à 95 % du territoire national. Le CSA s'est engagé à garantir une couverture minimale de 91 % par département. Il n'est question que de couverture minimale de la population dans chaque département : avec de tels objectifs, on ne peut que provoquer la fracture numérique. Cela est très insuffisant pour un service à vocation nationale. L'écran noir est totalement inacceptable Dans le département des Hautes-Pyrénées dont je suis élue, 99,6 % de la population reçoit la télévision analogique. Avec la TNT, ce chiffre passe à 92 %. Cela signifie que 20 000 foyers seront non couverts, dont la plupart n'ont accès ni à la téléphonie mobile ni au haut débit. Notre départe...

Je voudrais revenir sur mon département, qui est un département rural, que connaît bien le président du CSA : la Haute-Saône. Vos chiffres le prouvent, la couverture de ce département en numérique sera inférieure à l'analogique : au moins 90,8 % contre 97,6 %. TDF estime que plus de 1,3 million de foyers ne recevront plus la télévision par voie hertzienne. Et le projet de loi prévoit que vous allez avertir les maires dont les communes n'auront plus la couverture hertzienne : que vont-ils pouvoir faire et avec quels moyens ?

...e. Nous vous devons la vérité. Si nous inscrivons 91 % pour tous les départements dans la loi, il faudra maintenir les 3400 émetteurs mais il faudra en construire au-delà, ce qui signifie une charge très importante pour les acteurs du déploiement, ce qui signifie une charge importante et que le délai du 30 novembre 2011 ne sera pas tenu, et que nous retarderons d'autant l'extraction du dividende numérique. Pour revenir à certaines questions que vous avez posées, le coût annuel de diffusion de TF1 en analogique s'élève à 60 millions d'euros, le passage au numérique devrait permettre de le réduire à 40 millions pour un multiplex, c'est-à-dire 6 chaînes. Pensez que pour les nouveaux entrants c'est une dépense nouvelle. Concernant le calendrier d'extinction des plaques régionales, le voici : Alsace...

Je souligne l'amélioration réelle que constitue le passage de l'analogique au numérique. Les aides gouvernementales à l'achat de paraboles sont un élément non négligeable à l'atteinte de l'objectif de couverture globale du territoire. Le fonds d'aide gouvernemental devrait permettre aux communes d'installer des émetteurs complémentaires et faciliter la disparition des zones d'ombre, notamment en zone de montagne.

...lière, de la carte militaire Bien souvent, les collectivités sont amenées à jouer un rôle de substitution. C'est le cas lorsque l'ingénierie des directions départementales de l'équipement (DDE) n'est plus au rendez-vous. S'agissant des trains d'aménagement du territoire, vous venez de dire très clairement que ce n'était pas aux collectivités de payer : dont acte. Pour ce qui est de la fracture numérique, vous comptez sur les schémas et sur la mise en place d'un fonds d'aménagement dédié. Aujourd'hui dans un quotidien national, le président du directoire d'un grand groupe affirme à juste titre que ce sont les opérateurs et l'État qui doivent financer la couverture numérique. Mais on observe sur le terrain que les collectivités ont dû largement anticiper et ont engagé des financements importants t...

S'il y a aujourd'hui une fracture numérique, c'est que l'on a démoli le service public nommé France Télécom et que cette entreprise n'a installé l'ADSL et la fibre optique que dans les zones rentables. Le conseil général de Gironde comme bien d'autres, sans doute , a été obligé de mettre en place un syndicat, « Gironde numérique », pour équiper les zones blanches. D'un côté, on démantèle les services publics, de l'autre, on pallie les m...

Par delà les aspects budgétaires que s'attache à décrire de manière détaillée mon rapport pour avis, je tiens à exprimer la plus vive préoccupation quant au traitement de trois sujets d'intérêt majeur, bien souvent évoqués mais toujours en suspens : l'achèvement de l'aménagement numérique du territoire Internet à très haut débit et téléphonie mobile , la revitalisation de la ruralité et des services au public en milieu non dense, la couverture médicale de l'ensemble de la population sur le territoire national. S'agissant de l'aménagement numérique du territoire, pour louables que soient les efforts accomplis par les gouvernements successifs, il est aujourd'hui impératif, à la ...