Interventions sur "numérique"

Le mode de financement du fonds créé est pour le moins elliptique. Chaque mutation technologique qui arrive chasse la précédente. Nous avons par conséquent besoin d'une ressource dynamique et pérenne. La fracture numérique se reproduira en effet, au fil des générations technologiques qui vont se succéder. A moins qu'il ne s'agisse uniquement de régler le sort de la fracture numérique du moment ?

... sera alimenté. Ce n'est certes pas le Gouvernement qui a créé cet ersatz de porte-monnaie. Ce n'est pas parce que l'on veut recourir au grand emprunt pour l'abonder qu'il ne peut être un fonds de péréquation. Nous souhaitons donner de la substance à ce fonds. Autrement, le créer serait irresponsable. Les chaînes de télévision réalisent une économie substantielle grâce au passage à la technologie numérique. Ainsi, pour prendre l'exemple de TF1, le passage au numérique fait passer les coûts de diffusion de la chaîne de 66 à 6,6 millions d'euros.

J'émets un avis défavorable. On ne peut pas dire que les chaînes se portent bien. Certes, le passage au numérique leur fait réaliser une économie en coûts de diffusion, mais il engendre des coûts de transition importants pour reprendre l'exemple de TF1, plus de 150 millions d'euros, alors que ce groupe va être obligé de diffuser davantage de chaînes qu'aujourd'hui pour faire face à la concurrence

On a besoin de ressources pour le haut débit dans les zones les moins denses. J'ai obtenu 750 millions d'euros dans le volet numérique du plan de relance pour le financement des zones moyennement denses. Étant donné les travaux sur le grand emprunt et l'effort que l'on exige des chaînes pour financer le « fonds paraboles » et le doublement de puissance (+30 % de coûts), ce n'est pas le moment. La commission rejette l'amendement en discussion, puis adopte l'amendement rédactionnel CE 135 de la rapporteure. La commission rejett...

L'amendement apporte des modifications de forme et de fond à l'alinéa concerné. Sur le fond, il assouplit la manière dont sont déterminées les zones qui pourront bénéficier des aides du fond d'aménagement numérique. Le zonage ex ante confié à l'ARCEP est remplacé par un décret définissant les critères qui serviront de guide au constat de carence de l'initiative privée que devront établir les maîtres d'ouvrage pour pouvoir bénéficier des aides. L'amendement précise en outre que les réseaux établis grâce à des aides du fonds devront être ouvertes et accessibles, c'est-à-dire utilisables par les opérateurs de ...

Je comprends cet amendement qui favorise la concurrence entre les fournisseurs d'accès à internet. Toutefois il ne présente pas un lien direct avec la fracture numérique et nous n'avons pas pu l'expertiser. Il pourrait poser un problème de concurrence. J'aurai donc un avis de sagesse. La commission adopte le sous-amendement et l'amendement en discussion.

Je ne me souvenais pas que des dispositions en ce sens figuraient dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique dont Mme Corinne Erhel et moi avons récemment contrôlé la bonne application. Je soutiens pleinement cet amendement.

Le droit à l'oubli dans le monde numérique constitue un vrai sujet d'inquiétude. Les prescriptions existent dans tous les systèmes juridiques et leur principe est tout à fait sain. Or sur internet nous avons une forme de mémoire perpétuelle, éternelle. Ce problème ne trouvera pas sa solution par la seule initiative française, son ampleur est internationale. Je suis en demande d'un travail parlementaire sur ce sujet. Si le Gouvernement dev...

...antier consiste dans la tenue d'assises des territoires ruraux. En effet, le bilan de l'application de la charte sur l'organisation de l'offre des services au public, signée en 2006 entre les opérateurs et l'État, a mis en évidence une application inégale selon les territoires mais aussi la nécessité de s'adapter aux besoins d'une population porteuse d'exigences nouvelles, en termes de couverture numérique ou médicale, d'accueil de la petite enfance ou encore de transports. Pour ces raisons, vous avez décidé, monsieur le ministre, d'organiser ces assises en tenant compte de la diversité des territoires. Sur la base des résultats de ces échanges sera défini un « socle de services au public », matérialisé par la signature de contrats territoriaux de services. Le troisième chantier, enfin, est lié a...

...français est plus que jamais d'actualité. Au-delà des aspects spécifiquement budgétaires qu'a décrits mon collègue Jean-Claude Flory, rapporteur spécial de la commission des finances avec lequel nous avons mené plusieurs auditions particulièrement riches, je tiens à exprimer ma très vive préoccupation, sans doute partagée sur de nombreux bancs, quant au traitement de trois sujets : l'aménagement numérique du territoire internet à très haut débit et téléphonie mobile , la dynamisation de la ruralité et des services au public en milieu non dense, la présence médicale sur l'ensemble du territoire. S'agissant de l'aménagement numérique du territoire, je reconnais les efforts accomplis par les gouvernements successifs et j'attends beaucoup du texte sur la fracture numérique qui viendra bientôt en d...

...griculture et l'agroalimentaire. Personne ne conteste aujourd'hui l'absolue nécessité d'une politique d'aménagement du territoire, et on voit bien que toutes les réformes importantes que nous engageons en la matière sont marquées par des considérations profondes, qu'il s'agisse de la réforme hospitalière, de la permanence des soins, de la réforme du statut de La Poste, du passage à la télévision numérique, de la réforme territoriale et de la représentativité de nos espaces ruraux, de la prise en compte des intercommunalités le rôle des communautés de communes s'accroît , de la carte militaire ou encore de la carte judiciaire Le Gouvernement vous en particulier, monsieur le ministre est pleinement conscient de cet impératif. C'est le sens des assises des territoires ruraux qui vont replacer...

accès aux services publics, notamment en matière de santé, désenclavement numérique. Les PER peuvent être un outil pertinent mais il faut aller au-delà en utilisant tous les leviers fiscaux, à travers les ZRR par exemple, ou budgétaires, en coordonnant davantage les fonds et dotations de l'État. Au cours du débat qui va agiter le pays sur l'identité nationale, on ne devra pas oublier la manière dont la France s'est patiemment construite, la manière dont tous les gouvernements o...

...e-ci, au nom de la compétitivité, a considérablement réduit sa présence sur le territoire, en prétendant de manière spécieuse que les agences postales communales ou les relais Poste installés chez des commerçants rendront les mêmes services qu'un bureau de poste. Mais ce glissement de vocabulaire, qui ne rend pas compte de la réalité, ne fait illusion auprès de personne. Comme pour la télévision numérique, on n'hésite pas à se fixer des objectifs : 95 % du territoire seront couverts par le réseau et, dans les 5 % restants, les services postaux pourront être éloignés de plus de 10 kilomètres. Mais on sait ce que dissimulent les chiffres. On me permettra de citer un exemple que je connais bien. L'arrondissement d'Ambert, l'un de deux arrondissements qui composent ma circonscription, et qui compte 55...

... la loi de finances pour 2010. Deux programmes se partagent cette dotation : « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État ». À travers eux, le Gouvernement fait le choix d'une politique qui cherche à corriger les inégalités et à réduire les fractures. Je m'attacherai à présenter les quatre axes de ce budget : le déploiement numérique des territoires, la fracture de l'attractivité économique entre les territoires, la couverture médicale et le service public de proximité. La fracture numérique est particulièrement d'actualité avec la proposition de loi adoptée par le Sénat que nous étudions en ce moment même en commission des affaires économiques. Ce texte vise à permettre l'accès de tous aux nouveaux outils de communication. ...

...eut vous rapporter le sentiment de négligence, voire d'abandon qui se fait jour dans certaines circonscriptions rurales. Je concède que l'exigence est plus grande maintenant que nos espaces ruraux connaissent une nouvelle dynamique démographique. Enfin, je tenais à saluer l'initiative de mon collègue Vincent Descoeur, qui a déposé une proposition de loi visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne.

...le grand chantier des assises des territoires ruraux. Vous avez proposé dans ce cadre l'élaboration d'un programme d'actions visant à développer l'attractivité des territoires. Ces assises, qui se déroulent en ce moment et dureront jusqu'en janvier 2010, rassemblent différents acteurs afin de dégager certaines lignes de force. Je m'abstiendrai d'insister longuement sur la question de la fracture numérique et sur la nécessité de ne pas laisser subsister de zones blanches : Thierry Benoit vient de le faire remarquablement. Je me contente d'associer l'UMP aux propos qu'il a tenu : les préoccupations dont il vous a fait part sont en effet partagées sur tous les bancs de la majorité présidentielle. Nous ne doutons pas que vous nous apporterez des réponses qui, à défaut d'être techniquement opérationnel...

...llectivités territoriales pour financer les LGV ou l'aménagement de routes nationales, puisque l'État, après avoir vidé l'AFFIT de toutes ressources en bradant son patrimoine autoroutier, n'a plus aucun moyen à consacrer à ces politiques. L'état de réalisation des PDMI témoigne de la gravité de la situation. Vous nous parlez d'une généralisation du très haut débit, mais où en serait l'équipement numérique de nos territoires sans la participation des collectivités territoriales, qui luttent contre les zones blanches et apportent la téléphonie mobile et le haut débit dans les zones les moins peuplées, qui sont les moins intéressantes pour les opérateurs puisque les moins rentables ? Et je ne parle pas des risques de nouvelle fracture territoriale que fait courir l'arrivée de la TNT. En effet, l'opti...

...er sur le sens des mots. En effet, où sont les éléments de renouveau ? Ce ne sont pas les quelque 15 et 30 millions affectés respectivement à la mise en place d'une deuxième vague de pôles d'excellence rurale et à la restructuration des sites de la défense qui pourront assurer le renouvellement de votre politique. Quant aux 3 petits millions d'euros consacrés à l'aide à l'élaboration des schémas numériques par les collectivités territoriales, faut-il rappeler que le plan numérique annoncé l'année dernière n'a, à ce jour, bénéficié d'aucun euro de l'État et que, comme à son habitude, M. le Président de la République vient de vous charger d'élaborer un nouveau plan pas mieux financé que le précédent de déploiement du très haut débit sur tout le territoire, dans les meilleures conditions de rapid...

...de pôle d'innovation autour de la filière bois auquel je suis très attachée. Je n'oublierai pas non plus, toujours dans le Haut-Jura, la filière optique, la mécanique, le moule et l'automobile. Je sais que vous en êtes convaincu, monsieur le ministre, mais il me semble important de redire combien l'investissement de l'État au profit des territoires ruraux, en matière d'attractivité économique et numérique, ou de services aux personnes, est une juste reconnaissance de leur potentiel, qui se doit donc d'être pertinente.

...ous sommes attachés au facteur, qui est le symbole de la proximité et de la vie. Je tenais à faire cette profession de foi en faveur des territoires français. J'en viens à ma question, qui est précise et porte sur certains équipements nécessaires qui font aujourd'hui la modernité : comment allez-vous assurer la couverture de l'ensemble du territoire objectif essentiel en matière de télévision numérique terrestre, de téléphonie mobile et d'internet ? Comment recevrons-nous la TNT à Lodève, sous-préfecture de 8 000 habitants ? Comment recevrons-nous la téléphonie mobile dans la commune des Plans, dans une vallée située au pied du Larzac ? Comment la vallée de la Buèges, près des gorges des Cévennes, sera-t-elle desservie ?