Interventions sur "numérique"

...uoi ils en sont toujours, eux, à pousser la brouette. L'accès aux nouvelles technologies d'information et de communication est donc, vous l'aurez compris, un élément plus indispensable encore en milieu rural. Monsieur le ministre, quelles solutions envisagez-vous pour établir une véritable égalité de l'usage d'internet entre tous les citoyens ? Dans quel laps de temps pensez-vous que la fracture numérique sera cicatrisée ?

Depuis 2005, nos concitoyens peuvent bénéficier de la télévision numérique terrestre. L'ère de la télévision analogique est sur le point de s'achever. La TNT, ce sont dix-huit chaînes nationales mais aussi des chaînes régionales gratuites, avec une qualité d'image et de son optimale. C'est une révolution technologique, au même titre que l'apparition de la couleur en son temps. La loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ...

..., je voudrais brièvement aborder deux sujets dans le temps imparti. Le premier concerne l'accès au très haut débit sur l'ensemble du territoire, donc pour tous les territoires. Ce sera, à n'en pas douter, une condition sine qua non de leur développement, et vous l'avez très bien identifié dans le rapport comme une grande priorité. Pour y parvenir est évoquée la création d'un fonds d'aménagement numérique des territoires, indispensable pour assurer le déploiement de la fibre optique, en particulier dans les zones moyennement ou peu denses, des zones qui ne pourront compter sur les seuls opérateurs privés. Je souhaite insister sur la nécessité de concentrer l'intervention publique sur ces zones-là et obtenir l'assurance de l'abondement de ce fonds qui doit être conséquent pour être efficace, compte...

Vous pourrez aussi venir dans le nord. Ce sujet, c'est celui de la lutte contre la fracture numérique. Je souhaite, comme nous tous ici, que tous les Français bénéficient des mêmes services numériques sur tout le territoire. La réglementation, en ce qui concerne le développement de l'internet très haut débit, a considérablement évolué depuis 2008 afin de créer les conditions d'un cadre propice à l'investissement. Mais en ce qui concerne la téléphonie mobile, l'étude d'avancement du plan de couv...

Monsieur le président, chers collègues, c'est dans un contexte un peu particulier que nous vous recevons aujourd'hui puisque la commission a suspendu ses travaux sur la proposition de loi relative à la fracture numérique le mardi 6 octobre dernier, dans l'attente d'éléments complémentaires du CSA et de l'ARCEP. Nous avons auditionné le CSA le mercredi 21 octobre dernier et aujourd'hui c'est à votre tour. La proposition de loi comprend une partie relative à la télévision numérique terrestre (TNT) et une partie relative au déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit (THD). C'est sur l...

Je vous remercie M. le président Silicani de venir devant la commission aujourd'hui, d'autant que vous avez déjà participé aux auditions de la rapporteure. Nous sommes tous attachés au développement numérique des territoires, et nous voulons que ce développement soit homogène. C'est précisément l'objet de la proposition de loi. Je souhaiterais entendre la position de l'ARCEP sur plusieurs points. La définition des zones très denses. La localisation du point de mutualisation. Le déploiement des opérateurs, compte tenu des annonces faites par France Télécom en septembre : quel est l'état d'ava...

... Mme la rapporteure, Laure de la Raudière, m'ait indiqué que le haut débit mobile n'avait rien à voir avec les pylônes qui vont être démantelés demain, je prétends, au nom de mon groupe, qu'il existe des liens extrêmement étroits entre les deux, au nom, précisément, de la convergence. Or je déplore que l'ARCEP ne s'intéresse au haut débit mobile qu'une fois réalisé le passage à la TNT (télévision numérique terrestre). Il y a donc une incohérence sur la question de la convergence. Qu'en est-il, du point de vue du régulateur des télécommunications, qui a vocation à s'intéresser au haut débit mobile, du déploiement, du non-déploiement et même de la suppression du déploiement des « points hauts » porteurs demain de la diffusion du haut débit mobile ? Comment l'ARCEP pourrait-elle ne pas avoir son mot à...

...e discours a changé et qu'il faut permettre la concurrence. Il faut mettre en cohérence l'opérateur privé « qui vient après » avec l'opérateur public « qui vient avant » : pourquoi ne pas inscrire ce principe dans la loi ? La concurrence pourrait s'exercer, y compris dans la dernière partie de l'opération, le dernier acteur n'acquittant que les surcoûts marginaux. Enfin, quid du fameux dividende numérique, quel est le calendrier ?

Comment avez-vous vécu le débat relatif au taux de couverture divergents annoncés par TDF et le CSA ? Le déploiement de la fibre optique appelle un cadre réglementaire stable, d'autant plus que du temps a été perdu. En ce qui concerne l'alimentation du fonds d'aménagement numérique, vous avez évoqué le grand emprunt, d'autres ressources telles la péréquation sont-elles envisagées ? Au sujet de la répartition des coûts pour les fibres surnuméraires : deux opérateurs fournissent des estimations divergentes, 20 % pour France Télécom et 5 % pour Free, ont-ils trouvé un accord ? En ce qui concerne la quatrième licence de téléphonie mobile, un seul opérateur a répondu. Neuf crit...

Monsieur le président, chers collègues, le contexte dans lequel nous nous réunissons est un peu particulier puisque le six octobre dernier, nous avons suspendu l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée par le Sénat, afin de pouvoir recueillir des éléments complémentaires auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). M. Michel Boyon, président du CSA, plusieurs conseillers et des experts de cette institution sont ici aujourd'hui pour répondre aux questions que nous nous posons, nous permettre d'établir un diagnostic commun et de reprendre la discussion de la proposition de loi d...

Monsieur le président du CSA, monsieur le président de la commission, chers collègues, sans anticiper sur les informations que va nous transmettre le CSA, il me semble important de souligner, qu'indépendamment de nos affiliations politiques, un certain nombre d'éléments sont susceptibles de faire consensus et de cadrer le débat sur la TNT. Il est important que le basculement à la télévision numérique terrestre, et la fin de l'analogique se déroulent correctement. Il ne saurait y avoir « d'écran noir » qui laisserait certains de nos concitoyens en dehors du numérique : nous devons garantir à tous l'équité. C'est l'enjeu du débat aujourd'hui. Il faut libérer rapidement les fréquences du dividende numérique pour pouvoir déployer des réseaux de très haut débit mobile. L'égalité entre les territo...

Le développement de la TNT sur l'ensemble du territoire national constitue un défi que nous avons tous à relever. Il faut distinguer la couverture numérique de la couverture hertzienne qui est présente à 95 %. Les coûts de l'ensemble de l'opération doivent clairement être précisés et un équilibre préservé. On sait qu'un gain de couverture peut être réalisé lorsque l'on augmente la puissance d'un émetteur.

... dégradée. On ne peut donc pas se limiter au chiffre de 78 % et à une lecture technocratique de la situation qui ne correspond pas à la réalité du terrain et à la perception de la population. Une couverture par la TNT à 78 % serait une régression. Or, le passage à la TNT ne doit pas être l'occasion d'une régression. Par ailleurs, il y a effectivement une différence fondamentale entre la réception numérique, qui est soit très bonne soit se résume à un écran noir, et la réception analogique, dont le message se dégrade progressivement. Avant tout, il faut tenir compte des chiffres arrêtés au niveau national ; or la loi a fixé le chiffre de 95 % de couverture numérique. Le CSA avait d'ailleurs conscience de l'insuffisance de cet objectif puisque, lors de son conseil d'administration du 10 juillet 2007,...

...e collègue rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour lequel la couverture ne peut être totale pour des raisons techniques, de coût et de calendrier. Je comprendrais que cet argument soit invoqué par les chaînes, voire par le CSA, mais il nous appartient de dépasser des limites qui paraissent de prime abord infranchissables. Je souscris à l'analyse en vertu de laquelle le numérique constitue un progrès par rapport à l'analogique, et je partage le constat de la nécessité d'un basculement pur et simple de l'un à l'autre. De même l'approche par région me parait une bonne approche. Mais on a le sentiment que l'on s'est demandé ce que les chaînes étaient prêtes à payer, et que dans la mesure où celles-ci ne semblaient pas particulièrement disposées à le faire, dès lors la quest...

L'audition de monsieur le président du CSA était très attendue, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre commission avait suspendu ses travaux d'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, et je remercie M. le président de la commission des affaires économiques et la présidente de la commission des affaires culturelles de l'avoir organisée. Nous comptons en effet sur le CSA pour contenir le risque, dans un contexte de ralentissement économique, lié à la tentation qu'auraient certaines chaînes privées de différer leurs investissements. Nous comptons également sur vous pour dissipe...

..., notamment celle relative aux critères de sélection des 1626 sites, à l'ampleur de la diminution de la couverture, de même que la question du président Ollier au sujet du taux de couverture TDF comparé au taux de couverture CSA. On compte par ailleurs 14 départements, présentant plus de dix sites d'émission couvrant au moins 500 habitants en télévision analogique, qui n'auront pas de couverture numérique : l'Isère, avec 39 sites, les Pyrénées Atlantique avec 25 sites, le Puy-de-Dôme avec 25 sites, le Var avec 21 sites, la Haute Corse avec 16 sites, la Haute-Savoie avec 13 sites On compte également 20 départements qui seront couverts en TNT à moins de 91 %, si l'on en croit les chiffres de TNT : la Corse du Sud, avec 75 %, le Lot et Garonne, avec 79 %, le Lot, avec 80 %, les Côtes d'Armor avec 8...

...rase des émetteurs fantômes, et réhabiliter leur fonction de sites émetteurs analogiques. Dans les départements de montagne, la parabole va se heurter à des obstacles pour la réception. Qu'en est-il des sites protégés au titre du patrimoine naturel, architectural et de montagne, où l'on interdit toute installation de paraboles, ou toute autre installation, et où l'on n'a pas prévu de desserte en numérique ? Enfin, eu égard aux 1,4 million de foyers qui ne seront pas couverts, l'Etat a-t-il prévu des fonds suffisants permettant d'apporter une aide significative à l'équipement ? On sait que cet équipement coûte 200 euros. Or, le dispositif crée une inégalité entre les citoyens, ce qui, en 2010, est totalement inacceptable pour la réception de la télévision.

Monsieur le président, l'arbitrage ayant abouti au choix des 1 626 sites ne vous paraît-il pas déséquilibré ? En effet, certes, les chaînes de télévision connaissent la crise, comme l'ensemble des acteurs économiques et des ménages. Néanmoins, le basculement des techniques de diffusion vers le numérique va leur permettre de réaliser des économies substantielles. TDF estime à environ 597 000 le nombre de foyers en « zone d'ombre » : quelle est exactement votre propre estimation ? Vous avancez que les collectivités qui souhaitent bénéficier d'une couverture supplémentaire sur leur territoire pourraient participer à son financement ; or, les territoires les plus concernés sont aussi les plus frag...

Je voudrais témoigner du succès enregistré à Coulommiers lors du passage à la télévision numérique, et de l'implication qui a été la vôtre, ainsi que du conseiller Méar, qui suit ces questions au sein du CSA en particulier de votre implication sur le terrain auprès des habitants. L'enthousiasme a été extraordinaire à Coulommiers, c'est un formidable service fourni à nos concitoyens. La télévision numérique pour tous, c'est une qualité d'image, de son, et un choix de chaînes incroyables. Par...

95 % de la population servie par la TNT, cela ne correspond pas à 95 % du territoire national. Le CSA s'est engagé à garantir une couverture minimale de 91 % par département. Il n'est question que de couverture minimale de la population dans chaque département : avec de tels objectifs, on ne peut que provoquer la fracture numérique. Cela est très insuffisant pour un service à vocation nationale. L'écran noir est totalement inacceptable Dans le département des Hautes-Pyrénées dont je suis élue, 99,6 % de la population reçoit la télévision analogique. Avec la TNT, ce chiffre passe à 92 %. Cela signifie que 20 000 foyers seront non couverts, dont la plupart n'ont accès ni à la téléphonie mobile ni au haut débit. Notre départe...