Interventions sur "nationalité"

Je pense que le choix fait par M. le rapporteur doit être compris comme procédant d'un souci pédagogique. En ce qui me concerne, je considère que le rétablissement d'une partie du dispositif qui était en vigueur avant 1998, c'est-à-dire la déchéance de la nationalité, n'a absolument rien de choquant. J'avoue d'ailleurs mal comprendre que l'on ait pu se gendarmer contre cela mais, manifestement, certains considèrent qu'il y a un problème. Donnons-nous donc le temps de la pédagogie pour convaincre ceux qui ne sont pas persuadés de l'utilité de cette mesure. Je ferai simplement trois remarques. Tout d'abord, on invoque l'humanisme. « Une telle mesure est nausé...

On me dira que le problème est que je distingue deux catégories de Français. Je regrette, mais ces deux catégories existent ! Ce sont tout simplement les Français qui n'ont que leur nationalité et les Français qui ont une autre nationalité en plus de la nationalité française, les Français qui ont une double nationalité. Ne l'oubliez pas : la traduction de ce débat symbolique, donc politique, est extrêmement faible si on l'envisage d'un point de vue quantitatif. La question ne concerne effectivement que quelques personnes qui, ayant de toute façon une autre nationalité, ne deviendraient ...

Je suis bien sûr très satisfait, personnellement, de la suppression de cette proposition de déchéance de la nationalité, que j'avais déjà combattue avec un certain nombre d'entre nous en première lecture. Déchoir quelqu'un de sa nationalité française est une mesure d'une exceptionnelle gravité. C'est à mes yeux une forme de rétablissement de la double peine. En 2003, lorsque l'actuel Président de la République était ministre de l'intérieur, nous avions combattu le principe de la double peine. M. Sarkozy avait été ...

La première question abordée était choquante. Dès lors qu'il s'agissait d'un représentant de la République, le crime était si grave qu'il entraînait la déchéance. Pour le reste, l'affaire était pour le moins discutable. Mais si l'on a de l'empathie pour les victimes, n'est-il pas difficile de dire à une mère dont l'enfant a été violé que l'auteur du crime va être sanctionné, mais pas déchu de sa nationalité, alors que la veuve d'un policier assassiné verra l'auteur du crime déchu de sa nationalité ? La leçon à tirer peut être valable au-delà même de cet hémicycle : on peut avoir de l'empathie pour les victimes, et je la crois sincère, surtout lorsqu'on est face à elles. Je connais l'argumentation, car elle a été soutenue devant moi : « Vous êtes sympathique, mais lorsque vous êtes face à la mère, à...

Sans revenir sur une question que j'ai déjà abordée lors de la première présentation du texte, je voudrais dire qu'il faudra prolonger cette discussion dans le cadre de la mission d'information sur la nationalité. C'est l'intérêt d'une mission d'information que de pouvoir développer des arguments dont je tiens à dire qu'ils ne sont pas, d'un côté, négatifs et, de l'autre, positifs. D'ailleurs, si la déchéance de nationalité n'avait pas été un droit reconnu, les gouvernements précédents, de droite comme de gauche, l'auraient supprimée, ce qui n'a pas été le cas puisque la déchéance de nationalité existe d...

...ce française de l'Union européenne. Il doit entrer en application le plus vite possible, mais il doit surtout exprimer aux Français la volonté politique de cette maîtrise à un moment où nous en avons besoin. Tout en entendant les préoccupations très fortes de certains collègues qui, depuis, ont quitté l'hémicycle dans un souci d'apaisement, d'autres collègues considèrent que ce grand débat sur la nationalité peut avoir une autre entrée que pénale et qu'il est nécessaire de garder à ce texte sa fonction originelle. Voilà pourquoi certains d'entre nous, qui n'ont pas envie de donner des leçons aux autres et ne se sentent pas du côté du bien, les autres étant du côté du mal, ont déposé cet amendement. Si vous me le permettez, monsieur le président, je remercie le rapporteur et le Gouvernement d'avoir t...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161, 3180). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures quarante-cinq minutes pour le groupe UMP, cinq heures dix minutes pour le groupe SRC, deux heures quarante-sept minutes pour le groupe GDR, deux heures quatre minutes pour le groupe Nouveau Centre et trente minutes pour les députés non inscrits.

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, nous entamons la deuxième lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Ce texte avait suscité de nombreux débats lors de son premier passage à l'Assemblée, en octobre dernier, et les nombreuses avancées obtenues au cours des discussions l'avaient considérablement enrichi. Nos collègues sénateurs l'ont examiné il y a quelques semaines. Des modifications ont été apportées et la commission des lois de l'Assemblée est revenue sur certaines d'entre elles. Tout d'abord,...

...ressortissants européens sanction des abus du droit au court séjour qui vise implicitement les Roms , qu'ils soient en voie de régularisation remise en cause du droit au séjour pour les étrangers gravement malades , titulaires d'un titre de séjour pénalisation des mariages gris, durcissement des conditions pour le renouvellement de la carte de séjour , ou postulants à l'acquisition de la nationalité française : contrôle de l'assimilation. Un contrôle fait par qui ? Par un agent de l'État ? Par une commission, à travers la signature « symbolique » d'une charte des droits et devoirs aux contours pour le moins flous ? Bien entendu, nous retrouvons aussi, en cette deuxième lecture, malgré les événements de tout à l'heure, la trop fameuse disposition étendant la déchéance de nationalité aux Fran...

Et si elle a deux nationalités ? Ce n'est pas la même chose ! Cette disposition ne vise que le cas de double nationalité !

Parmi les « Français de souche » aussi, certains peuvent avoir la double nationalité ! Française et américaine, par exemple.

...rumentalisant une fois encore les étrangers pour draguer les voix de l'extrême droite, et que le Gouvernement a cru bon de devoir rétablir en commission des lois à l'occasion de cette deuxième lecture. Refusant, dans un premier temps, d'entendre la voix de ceux qui, au sein même de la majorité, exprimaient leur scepticisme sur la politique sécuritaire et plus particulièrement sur la déchéance de nationalité, le Gouvernement, en restant ferme sur cette mesure, a encouragé les ultras de sa majorité à aller plus loin encore dans les possibilités de déchéance de nationalité. Et pourquoi ne pas viser, comme l'a proposé notre collègue Estrosi, les multirécidivistes condamnés à des crimes ou délits passibles de plus de trois ans de prison ? Face au risque d'un énième couac divisant davantage encore la fam...

Le ministre de l'immigration a avoué que cette mesure était « uniquement symbolique ». Pour autant, l'idée n'est pas enterrée, « cette question devant être plutôt abordée dans le cadre de la mission d'information sur le droit de la nationalité », nous a-t-on dit tout à l'heure. Nous ne sommes pas dupes de cette pirouette destinée à vous refaire une virginité

Immigration, intégration et nationalité : il y a ainsi, pour tout projet de loi et quel que soit son contenu, des intitulés qui d'eux-mêmes suffisent à déchaîner, de part et d'autre de notre spectre politique, l'orage des anathèmes et autres caricatures. C'est un fait, l'immigration est un sujet qui exacerbe les clivages et qui appelle le plus souvent la posture politicienne. On vient encore de le constater à l'instant. Pour notre par...

...a le devoir de poursuivre et de réprimer, et ce avec la plus grande sévérité, les criminels qui attentent à la vie d'un policier, d'un gendarme, d'un juge ou d'un préfet. Y a-t-il pour autant vraiment lieu d'aborder cette question au détour d'un texte dont le principal objet tient à l'organisation de notre politique d'immigration ? Faut-il vraiment lier sur ce point le droit pénal au droit de la nationalité, quitte à verser dans une certaine confusion et quitte à activer certains réflexes dangereux ? En réalité, et derrière la charge symbolique qu'on lui prête, la disposition que notre commission avait fait le choix de réintroduire à l'article 3 bis de ce projet était pour le moins inopportune et je me réjouis que vous en ayez pris conscience quelques heures avant le début de notre débat. En effet,...

Dans sa décision de juillet 1996, par laquelle il avait validé, compte tenu de l'extrême gravité des faits en question, la possibilité de déchoir de leur nationalité des Français naturalisés puis condamnés pour des faits de terrorisme, le Conseil constitutionnel nous avait déjà alerté en nous indiquant : « les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance se trouvent, juridiquement, dans la même situation ». Mais au-delà des termes strictement juridiques de ce débat, c'est une q...

... à supporter une obligation aussi déraisonnable que celle résultant du revirement jurisprudentiel du Conseil d'État. La délivrance d'un titre de séjour à un étranger malade doit être conditionnée à l'inexistence de soins appropriés dans son pays d'origine, et les fraudes doivent être sévèrement réprimées. Nul n'a un droit absolu à séjourner sur le territoire français, pas plus qu'à en obtenir la nationalité. Être français, c'est avoir des droits mais aussi des devoirs envers la communauté nationale. Il est donc bienvenu que l'assimilation des étrangers naturalisés se manifeste à travers une adhésion concrète au pacte républicain, symbolisée par la signature d'une charte, validée par le Sénat. C'est pourquoi la vigilance s'impose quant à la sincérité des procédés d'acquisition de la nationalité. Cha...

je partage pleinement la conception de la nationalité de Claude Goasguen, acte de gouvernement, et pas seulement lié au droit des personnes je regrette, avec un certain nombre de mes collègues, que la déchéance de nationalité ne puisse être étendue, comme prévu, à l'encontre de ceux qui, dans un délai de dix ans après l'avoir acquise, porteraient atteinte à la vie d'une personne dépositaire de l'autorité publique. Je m'inquiète aussi du signal né...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous discutons aujourd'hui en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, et vous avez trouvé de nouveaux arguments pour justifier ce texte. Aujourd'hui, l'afflux soudain de migrants rendrait ce texte nécessaire ; une situation exceptionnelle, selon votre expression, monsieur le ministre. Vous êtes tellement obnubilés par les questions d'immigration que vous avez perdu toute capacité d'analyse des événements. Ainsi, votre première réaction par rapport à la fantastique...