Interventions sur "nationalité"

Ce qui fait l'identité de la France, la richesse de la France, c'est aussi et avant tout, ne l'oublions pas, son tissage multiculturel, son ouverture et sa réputation de terre d'accueil. Le travail est aussi gage d'intégration, pour le Français de souche comme pour le Français d'adoption. De même, le renforcement des exigences d'intégration et d'assimilation pour l'accès à la nationalité est nécessaire. La Seine-Saint-Denis, mon département, a délivré en 2010 11 345 titres, soit 10 % des décrets de naturalisation délivrés sur l'ensemble de la France, alors que nous ne représentons que 2,4 % de la population française. Cela fait trente et une personnes naturalisées chaque jour dans le département ! J'ai assisté à plusieurs cérémonies de naturalisation. Il est vrai que, si certain...

...mes pour faire respecter ces valeurs, mais sans surenchères et sans populisme dégradant. C'est en rappelant clairement ce qu'est la citoyenneté et les obligations que donnent à chacun la liberté et la démocratie que nous créerons les outils d'une véritable intégration. C'est l'objet de plusieurs amendements qui vous seront soumis et qui concernent, par exemple, la solennité de l'acquisition de la nationalité française ou le parrainage républicain. Nous devons donc être cohérents et responsables. Oui, il y a un problème d'intégration pour certaines populations accueillies sur notre sol. Oui, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, il faut lutter contre l'immigration illégale, et ce surtout dans le souci de la protection des migrants soumis à la loi des passeurs peu scrupuleux et aux réseaux maf...

L'ordre du jour appelle la discussion, en seconde lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161, 3180). Je rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de quinze heures. Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : trois heures cinquante pour le groupe UMP, cinq heures quarante pour le groupe SRC, trois heures vingt pour le groupe GDR, deux heures ...

Il doit enfin se conformer à la charte des droits et devoirs du citoyen français s'il demande et obtient la nationalité française. Ces trois étapes, dont la troisième est possible, mais non nécessaire, s'appellent insertion, intégration, assimilation. Respecter les règles, connaître les valeurs et la langue, appartenir à la communauté française en devenant citoyen correspondent à trois situations contractuelles, à trois accords de volonté entre la France et l'immigrant. Il est logique et il est juste que le refu...

...te-cinq articles et suppressions d'articles dans une version conforme à celle de notre assemblée. Restent donc en discussion soixante-dix-neuf articles et suppressions d'articles. Je ne m'attarderai pas sur les dispositions d'ores et déjà définitivement adoptées, si ce n'est pour souligner que les sénateurs ont validé la naturalisation pour parcours d'intégration exceptionnel, la déclaration des nationalités possédées lors de la naturalisation, l'exclusion des années de vie commune frauduleuses pour le décompte de la durée de stage préalable à une naturalisation, ou encore la création d'un guichet unique pour l'AME. Plusieurs articles essentiels ont également été modifiés à la marge par le Sénat, rendant ainsi leur adoption possible lors de nos débats : je veux parler notamment des mesures sur la c...

En réalité, la déchéance de nationalité est un sujet juridique qui existe dans tous les pays.

Bien sûr, cela existe actuellement. Le Conseil constitutionnel l'a fragilisée mais nous avions la possibilité de présenter un texte. Le présent projet de loi était à l'évidence le seul dans lequel une disposition sur la nationalité aurait pu s'inscrire. J'ai estimé, cependant, qu'un tel texte était très difficile en raison de l'actuelle jurisprudence du Conseil constitutionnel.

...ls voient à la télévision tous les jours, cette assemblée, à droite comme à gauche, parce que les avis sont partagés, aurait discuté à longueur de temps de théories juridiques. Nous pourrions être en effet, en bons parlementaires, inépuisables sur la théorie du droit. Cependant, ce qui me décide plus encore que l'urgence, c'est que nous aurions abordé le sujet éminemment important du droit de la nationalité par le biais d'une question qui n'est pas la question essentielle.

Je suis, avec Manuel Valls et d'autres collègues, chargé d'une mission sur la nationalité, dont je serai le rapporteur dans quelques semaines. Nous nous apercevons bien, malgré certaines voix éminentes qui nous avertissent de ne surtout pas toucher au droit de la nationalité, que ce problème se posera dans l'avenir à toutes les nations européennes et probablement même à toutes les nations du monde. Si la nationalité n'était pas un problème crucial il y a vingt ans, la mondialisation ...

La question de la double nationalité est totalement ignorée par nos juristes et par nos parlements.

Nous ne savons même pas combien de « doubles nationaux » vivent dans notre pays. Comment peut-on parler sérieusement d'intégration sans savoir si des personnes ont une ou plusieurs nationalités ? Certains en ont trois ou quatre.

Il ne s'agit pas de stigmatiser, mais il faut être cohérent. Certains pays, dits de droit d'allégeance perpétuelle, refusent le système français de droit classique du choix de la nationalité et considèrent que la personne naturalisée française conserve sa nationalité d'origine. Combien de personnes sont-elles dans ce cas ? Sans doute des millions. Nous n'en savons rien.

De tels problèmes de nationalité sont nombreux à Mayotte, en Guyane,

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 9 mars 2011, à zéro heure quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Je pense donc, comme vous, monsieur le ministre, qu'il convient de remettre ce sujet à quelques semaines, pour l'aborder à l'appui des propositions que nous vous ferons dans le cadre de la mission sur la nationalité, et ne pas nous enfermer dans un débat qui nous aurait amenés beaucoup trop loin, et ce beaucoup trop tard, alors qu'il y a des urgences qui se font de jour en jour plus pressantes. Mes chers collègues, je vous remercie de bien vouloir voter le texte de la commission des lois. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

... davantage les travailleurs migrants et leurs familles. C'est l'échec de la loi de 2007, une des premières de la législature, qui prévoyait un entretien d'assimilation des valeurs de la République préalable à toute naturalisation, l'ancêtre de la charte que vous proposez à présent. La semaine dernière, nous étions, avec le rapporteur Claude Goasguen, le président de la mission sur le droit de la nationalité Manuel Valls et d'autres parlementaires, dont George Pau-Langevin, dans une préfecture qui représente 10 % des naturalisations annuelles dans notre pays. Eh bien, cet entretien d'assimilation des valeurs de la République que vous avez créé dans la loi de 2007, à laquelle vous venez de vous référer, n'y est toujours pas mis en oeuvre ! Vous enchaînez les textes, vous êtes dans la fuite en avant, ...

et a péché par naïveté ce qui est une habitude chez les socialistes en semblant découvrir qu'en Afrique, il n'y avait pas que des pays démocratiques. (Rires sur quelques bancs du groupe UMP.) Mme Mazetier semble également avoir oublié que le projet de loi avait pour objectif principal de transposer trois directives européennes. S'agissant de la déchéance de nationalité, je rappelle que le Président a indiqué depuis plusieurs semaines déjà que cette disposition ne constituait pas un point essentiel du texte. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame Mazetier, vous avez également omis de dire que la déchéance de nationalité existait d'ores et déjà. Lorsque vous étiez au pouvoir, vous ne l'avez pas remise en cause.

S'agissant de la déchéance de nationalité, la pirouette habile du rapporteur ne peut suffire à faire oublier les paroles qu'il a lui-même prononcées il y a quelques jours en commission des lois

ou les propos tenus dans cet hémicycle. Rappelons, chers collègues de la majorité, que vous vouliez aller encore plus loin que la disposition proposée. Il va falloir à présent vous expliquer très concrètement sur ce que vous comptez faire en matière de droit à la nationalité et d'extension de la déchéance de nationalité. Pour toutes ces raisons, j'invite nos collègues à approuver la motion de rejet préalable défendue par Sandrine Mazetier. Mais pour finir, j'aimerais rappeler qu'un certain nombre d'entre vous étaient présents la semaine dernière dans des locaux voisins pour applaudir Éric Zemmour, condamné par la justice. Il a appelé à revenir sur ce qu'il appelle l...