Interventions sur "nationalité"

...st posée est de savoir si nous acceptons que la France soit le pays du rejet et de la haine ou celui qui prend exemple sur le souffle de liberté et de fraternité des peuples arabes. En revenant sur un certain nombre de dispositions du texte, les sénateurs ont d'ailleurs a été plus sages que les députés de droite n'ont su l'être en première lecture. Ils ont repoussé l'extension de la déchéance de nationalité. Ils sont revenus sur les mesures concernant le droit de séjour des étrangers malades. Ils ont introduit des facilités de démarches pour le renouvellement des cartes d'identité des personnes nées à l'étranger. Ils avaient même cassé l'augmentation des peines encourues pour un mariage blanc. Mais la commission des lois de l'Assemblée est revenue systématiquement sur toutes les dispositions positiv...

...Au final, cela revient à en faire un délit plus grave que celui de recel, par exemple, et plus grave que la détention du produit ou du résultat d'un crime. Vous en faites une peine équivalente à celle de l'ex-dictateur du Panama, Noriega, que le tribunal correctionnel de Paris a condamné à sept ans de prison, mais lui c'était pour le blanchiment de l'argent de la drogue ! Quant à la déchéance de nationalité, non seulement il s'agit au départ d'une mesure absurde à usage politicien, mais vous avez même été tentés d'en étendre encore le périmètre aux délinquants condamnés trois fois à la prison. Cette mesure, quel qu'en soit le périmètre, aurait créé une nationalité à deux vitesses. Il est parfaitement scandaleux de prétendre mettre en tel système en place. Démagogique, il est par ailleurs parfaitemen...

Je rappelle ainsi que, rien que pour le groupe UMP en première lecture, près de quarante de nos collègues n'ont pas apporté leur soutien à ce texte, auxquels il y a lieu d'ajouter une dizaine de députés du Nouveau Centre et non inscrits. Des mesures emblématiques telles que la prétendue lutte contre les « mariages gris » quelle malheureuse appellation ! , la déchéance de la nationalité « revue et corrigée » ou encore les articles qui visent les Roms, sans oublier le triste sort réservé aux étrangers malades, sont autant de dispositions que je ne saurais accepter. Permettez-moi, sur cette dernière question je m'adresse à notre rapporteur , de dénoncer ici les fantasmes suscités par l'aide médicale d'État, lesquels ne résistent pas à la moindre étude sérieuse. J'en veux pour p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'abandon de certains reculs dans le droit des étrangers lors de l'examen du projet de loi au Sénat, nous voici revenus à la case départ, après le passage du texte en commission des lois. Pour commencer, je voudrais revenir sur la question de la déchéance de nationalité. Supprimer cette disposition n'efface pas pour autant le discours de Grenoble, véritable honte pour la République. Aux termes de l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Nous n'avons pas de différence à faire entre Français naturalisés et Français nés français. Par ailleurs, en ce qui concerne l'acquisiti...

...érations, ce n'est pas parce qu'il y a trop de laxisme ; c'est parce que trop de gens se retrouvent devant un juge alors qu'ils n'auraient jamais dû l'être ! Ajoutons que la généralisation de l'obligation de quitter le territoire français sans délai permettra, une fois encore, de restreindre le droit des étrangers à contester la décision prise par l'administration à leur encontre. La personne de nationalité étrangère ne disposera plus que d'un délai de quarante-huit heures pour introduire un recours lui-même complexe et nécessitant les conseils de spécialistes. Ce projet de loi complexifie sciemment la défense des personnes étrangères. C'est un recul de l'État de droit et du droit à une juste défense. Au fond, vous assimilez la question de l'immigration à celle de la sécurité publique, du chômage o...

... qu'au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, le vrai patriotisme s'oppose au colonialisme, au capitalisme, au supranationalisme impérialiste, ainsi qu'à leurs instruments idéologiques : les défouloirs du racisme et de la xénophobie ! Je me souviens également de l'examen de la proposition de loi de nos collègues du groupe SRC, examinée en juin dernier, qui visait à supprimer les conditions de nationalité restreignant injustement 1'accès des travailleurs étrangers non communautaires à certaines professions libérales ou privées. À diplôme égal, un étranger devrait pouvoir être embauché comme n'importe qui.

J'avais été marqué par les arguments de la droite dans cet hémicycle, d'autant qu'au Sénat, elle avait voté le texte. Sur le fond, admettre des discriminations en vertu de la nationalité revient à cautionner 1'idée de préférence nationale chère au Front national ! Regardez ce que donnent les sondages !

...ys qui l'ont pratiquée dans l'impasse. Il faut instaurer des règles compatibles avec notre exigence et notre idéal républicain. L'idée de ce projet de loi, à savoir l'adhésion aux valeurs essentielles de notre République, doit être validée dans son principe à travers la signature de la charte non seulement des droits, mais aussi des devoirs du citoyen français à l'occasion de l'acquisition de la nationalité. Par conséquent, il faut une corrélation étroite entre l'entrée de nouveaux ressortissants dans la communauté nationale, dont nous devons faire une source d'enrichissement pour la communauté nationale tout entière, et l'adhésion indispensable aux valeurs qui cimentent le fonctionnement même de notre République. Permettez-moi d'ailleurs, monsieur le ministre, d'émettre le souhait que le contenu d...

Ce projet de loi vise aussi à renforcer les exigences requises des candidats au séjour et à la nationalité française et prévoit des sanctions accrues envers les mariages frauduleux. Des éléments positifs devraient nous rassembler, sur tous les bancs de cet hémicycle. Je pense à la mesure permettant à des étrangers entrés en France comme scientifiques, sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour, de bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle à l'expiration de ce visa. Citons aussi...

favorable à l'extension de la déchéance de la nationalité non seulement pour les délinquants qui intenteraient à la vie des forces de l'ordre mais aussi pour les multirécidivistes. Comme Philippe Goujon, je pense très sincèrement que reculer sur ce sujet, après l'adoption en première lecture du texte relatif à la garde à vue, n'est pas le meilleur signal à adresser à nos amis policiers. En effet, la déchéance de la nationalité doit pouvoir s'appliquer a...

II s'agit d'envoyer un message fort aux multirécidivistes : la nationalité française se mérite et n'est pas un droit acquis. Si je suis d'accord pour que la déchéance de la nationalité soit utilisée avec parcimonie, j'estime que quelqu'un qui, à trois reprises, a été condamné à des peines de prison importantes n'est pas digne de garder la nationalité française.

Qui peut prétendre que Youssouf Fofana, meurtrier d'Ilan Halimi, franco-ivoirien, qui a été condamné cinq fois entre 2000 et 2003 pour vols, violences volontaires, deux braquages et agression d'un policier avant de torturer le petit Enis, en 2006, ne méritait pas d'être déchu de la nationalité française ?

J'ai bien compris que cette question importante serait examinée dans le cadre de la mission d'information sur la nationalité. Je suivrai le choix du Gouvernement et je prendrai toute ma part à ce débat. Monsieur le ministre, les attentes des Français en matière de lutte contre l'immigration clandestine sont grandes. Ce sujet était même au coeur de l'élection présidentielle de 2007. Beaucoup d'initiatives ont déjà été prises. Je connais votre volonté de continuer à relever des défis importants afin de rassurer l'ensemb...

C'est le cas de la déchéance de nationalité. Il aura fallu, monsieur le ministre, qu'après le Sénat, une part toujours plus forte de la majorité exprime à l'Assemblée nationale son malaise et son désaveu pour que vous consentiez à retirer cette disposition.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la seconde lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Celui-ci porte sur quatre priorités : l'amélioration de l'intégration des étrangers en séjour légal dans notre pays ; l'amélioration du contrôle aux frontières et de certaines dispositions relatives au séjour ; le renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière par une importante réforme des procédures et du contentieux de l'éloignement ; la promotion de l'immigration professionnelle e...

Monsieur le ministre, pourquoi cette automaticité ne pourrait-elle pas être mise en cause ? Pourquoi empêcher les personnes nées sur le sol français de parents étrangers de manifester leur volonté d'acquérir la nationalité française ? Une telle manifestation de volonté favoriserait à n'en pas douter l'intégration de ces jeunes. Elle confirmerait leur appartenance à notre République.

et la nationalité revient devant notre assemblée en deuxième lecture. Ce projet précise, fixe et consolide la politique des flux migratoires en transposant les directives européennes.

...de la droite populaire ont déposé divers amendements pour l'améliorer, dans l'intérêt du pays. Néanmoins nous sommes bien conscients que seul le projet présidentiel de 2012 et une nouvelle majorité nous permettront de mettre en oeuvre des mesures plus efficaces, dont personne ne pourra contester qu'elles sont nécessaires et attendues par nos compatriotes. Nous pourrons alors réviser le code de la nationalité, pour limiter le droit du sol, restreindre les conditions du regroupement familial, lutter plus efficacement contre les fraudes aux aides sociales et les employeurs d'immigrés en situation irrégulière en alourdissant plus encore les sanctions, expulser les délinquants étrangers après qu'ils ont purgé leur peine, renforcer la loi sur le voile pour rappeler notre exigence d'égalité entre les hommes...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Je tiens à souligner le courage que manifeste le Gouvernement en présentant ce grand projet, et je lui apporte mon plus vif soutien. Toutefois, je tiens, mes chers collègues, à souligner qu'un point gagnerait, me semble-t-il, à être précisé. Je souhaite que le Gouvernement prenne bien en compte l'importance de l'aide médicale d'État du point de vue de l'intégration et de la sécurité. L'AME est...

...t, sa mise en oeuvre nécessite néanmoins de l'adapter. Cela implique de nombreuses modifications du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ce projet vise donc, comme nous avons pu le dire, à transposer le droit européen. Il me semble dès lors opportun, cohérent et judicieux de s'intéresser à ce que nos voisins européens font en matière d'immigration, d'intégration et de nationalité. Je souhaite tout particulièrement vous faire part, à l'occasion de ce débat, du traitement du sujet par l'Allemagne. Je n'occulte absolument pas la polémique qui a eu lieu mi-octobre, relative à la place des étrangers, qui avait été conclue de manière claire et nette par un constat d'échec du multiculturalisme allemand. Angela Merkel a déclaré, comme un dirigeant français pourrait le dire, que...