Interventions sur "nationalité"

À mon tour, je veux protester contre un tel procédé. Nous sommes un certain nombre à travailler sérieusement, depuis plusieurs mois, sur les questions de nationalité, dans le cadre de la mission que vous avez créée, monsieur Goasguen. Nous sommes présents, nous travaillons, nous auditionnons. Cela signifie que nous allons conclure, s'il le faut, à une réforme des textes sur la nationalité. Je ne comprends donc pas que vous nous proposiez, par la bande, de modifier par petits bouts peut-être en pensant à ceux qui ne sont pas très assidus à la mission les t...

Je voudrais qu'on en reste à l'amendement. Il est très clair : lorsque le jeune fera une demande de certificat de nationalité, il devra rédiger une lettre manuscrite à l'appui de cette demande, et c'est tout. Mes chers collègues de l'opposition, cela ne vous choque pas qu'il y ait aujourd'hui 27 000 demandes de cette nature, de la part des parents pour les enfants mineurs, et directement par les intéressés à partir de seize ans ? Un mineur de seize ans peut donc faire une lettre pour demander à devenir Français alors q...

C'est une nouveauté que cet amendement puisqu'une personne née Française ne peut pas perdre sa nationalité même si elle en prend une autre. C'est impossible. J'ai vérifié parce que l'on avait argué de la non-mise à jour de ma carte d'identité pour me dire que rien ne prouvait que j'étais Française Cela fait toujours un choc, alors j'ai vérifié : un Français ne peut pas perdre sa nationalité sauf s'il n'a plus aucun lien avec la France : être marié à une étrangère, avoir volontairement acquis la natio...

Cela a l'air de vous déranger quand on vous parle de l'Allemagne. Pourquoi ? Il est vrai que vous, vous vivez dans le passé, vous n'êtes pas sorti de 40-45, vous passez votre vie dans un musée ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Je rappelle simplement que le gouvernement allemand a supprimé la double nationalité pour les Turcs car, en l'espèce, cette double appartenance posait problème. Mais j'ai pris note de votre argument, madame Billard, c'est pourquoi j'ai défendu cet amendement pour soulever le problème, mais sans aller au fond.

Madame Billard, vous vous êtes trompée sur la signification de cet amendement. La plurinationalité est un problème mondial.

Nous ne savons pas combien de personnes sont concernées en France parce qu'elles ne sont pas enregistrées. Le seul registre existant concerne les renonciations à la nationalité. Quelqu'un qui a plusieurs nationalités n'est pas forcé d'en informer l'administration et, quelquefois, il ne le sait pas. La plupart des pays, notamment asiatiques et africains, ont une conception de la nationalité différente de la nôtre. En France, il est toujours possible au plurinational de renoncer à la nationalité française,

Mais si, madame Billard. tandis que dans ces pays existe le droit d'allégeance perpétuel, c'est-à-dire que, quel que soit le lien avec le pays d'origine, on n'a pas le droit de répudier sa nationalité. Ainsi, des Marocains, même s'ils sont Français depuis deux générations, ne savent pas qu'ils sont toujours Marocains. Je prends cet exemple parce c'est avec ce pays qu'il y a le moins d'incidents, mais une telle situation pose un problème juridique maintenant grave. M. Luca a fait allusion aux incidents très sévères qui ont lieu en Allemagne avec les Turcs. Le problème de la binationalité des Tu...

La double nationalité pose un problème particulier quand on sert l'armée française. J'ai posé la question à M. Éric Besson, et je l'ai reposée à Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale : quelle est, dans l'armée française, la situation juridique de ceux qui ont la double nationalité ? Est-ce ou non acceptable ? Quid en cas de conflit avec le pays d'origine ? On a été suffisamment rétif à accor...

...ment est le fruit du constat que, dans certains départements, les demandes de naturalisation font l'objet d'une attente excessivement longue. C'est sans doute mon inexpérience dans cet hémicycle, mais je ne suis pas habitué à la tonalité de certains débats. Je m'inquiète que nous soyons capables de nous lancer des invectives et de nous faire des procès d'intention à propos d'une définition de la nationalité qui devrait être partagée et républicaine. Aux uns, on fait le procès d'intention de vouloir complexifier tellement l'acquisition de la nationalité qu'elle en deviendrait impossible, alors que les nouvelles dispositions déconcentrant l'examen des dossiers ont pour vocation de réduire les délais.

Mais, dans certains départements, et pas seulement dans la ceinture francilienne, on a encore des difficultés en la matière je le constate en Loir-et-Cher dont je suis l'élu. Aux autres, on fait le procès d'intention de vouloir brader les conditions d'acquisition de la nationalité, qui deviendrait un droit vidé de ses devoirs. Il n'y a qu'une personne non présente dans cet hémicycle pour s'en frotter les mains, et Noël Mamère, avec son talent de polémiste, a bien fait de la citer. J'attire votre attention sur le fait que nous sommes en train de faire son jeu, en raison du caractère exacerbé de nos débats. En républicains, nous avons intérêt à montrer les bases commune...

L'article 2 bis précise que le conjoint souhaitant acquérir la nationalité française doit justifier d'une connaissance suffisante de la langue française. Cela paraît bien normal. Il précise néanmoins que l'évaluation de cette connaissance se fera « selon sa condition ». L'amendement que je présente avec près d'une quarantaine de mes collègues suggère de supprimer la référence à la condition du conjoint, qui, de notre point de vue, constitue une rupture d'égalité entre ...

Cet amendement a déjà été évoqué. Plutôt qu'une charte, nous proposons que soient remis au cours de la cérémonie de naturalisation, mais aussi lors de la journée « défense et citoyenneté » et lors de la cérémonie de mariage c'est-à-dire dans toutes les situations d'accès à la nationalité le préambule de la Constitution de la Ve République et les textes cités dans ce préambule, en particulier la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le Gouvernement ayant donné un avis favorable à un amendement sur l'examen qu'ont présenté nos collègues, je ne comprendrais pas qu'il soit défavorable à la remise de ces documents à tous ces Français.

Il est intéressant d'observer l'évolution du débat. Tout à l'heure, vous exigiez des preuves de la vigueur de l'engagement ; maintenant, le rapporteur indique que chacun appréciera, que chaque collectivité donnera sa version de l'accès à la nationalité française et de ses principes. Notre amendement propose des principes : le préambule de la Constitution de 1958, ce n'est pas n'importe quoi. Ce préambule n'est pas seulement constitutionnel mais aussi supraconstitutionnel, en quelque sorte, puisqu'il reprend celui de la Constitution de la IVe République, en l'enrichissant d'importants ajouts, notamment sur les questions environnementales. Cons...

Cet amendement, cosigné par de très nombreux collègues, prévoit une prestation de serment pour ceux qui acquièrent la nationalité française.

...ettre d'établir une comparaison utile à la réflexion. Cela étant, un tel serment n'est pas dans la tradition française. Si nous devions l'instituer, il faudrait réfléchir aussi à la sanction appliquée à ceux qui refuseraient de le prêter. Ce serait encore plus compliqué et cela nous entraînerait dans des débats très difficiles, même s'il ne faut pas les exclure dans le cadre de la mission sur la nationalité. En toute hypothèse, cela ne peut pas se résumer à une simple affirmation de principe. C'est pourquoi je pense que notre collègue Jean-Pierre Decool devrait retirer son amendement. Je lui promets d'examiner la question du serment dans le cadre de la mission et de faire des propositions dans ce sens.

...ens à l'amendement n° 79, pour répondre à une remarque du ministre, parce que je pense qu'il y a eu un contresens sur notre proposition. Si nous proposons que le préambule de la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen soient remis aux époux le jour de la célébration de leur mariage, ce n'est pas particulièrement parce que le mariage est une éventuelle voie d'accès à la nationalité, mais parce que nous cherchons tous les rendez-vous républicains. Nous n'en trouvons pas beaucoup, en réalité, mes chers collègues, quand nous nous interrogeons sur les rites républicains. Le mariage est une institution de la République. D'ailleurs, c'est à peu près le seul moment où la République se signale aux siens. Nous proposons que ces documents soient remis lors de la journée « défense et...

.... Tout à l'heure, lorsque vous avez accepté l'amendement instaurant un examen et un contrôle de la connaissance de la langue, vous ne vous êtes pas posé la question des moyens, alors que nous savons tous qu'elle se posera. Alors que nous vous proposons une démarche intéressante, positive, forte sur le plan symbolique et de nature à redonner, comme vous le souhaitez, de la vigueur à l'accès à la nationalité française tous ceux qui ont organisé de telles cérémonies savent qu'elles sont un moment fort et important de prise de conscience et de réflexion , vous avez, tout d'un coup, un problème de moyens !

...e nous avions avancés en première lecture ont convaincu, au-delà des rangs de la gauche et des quelques personnalités du Nouveau Centre ou de l'UMP qui s'étaient exprimées en ce sens, qu'il ne fallait pas, en créant diverses catégories de Français, toucher au caractère indivisible de la République inscrit à l'article 1er de la Constitution, qu'il ne fallait pas mélanger droit pénal et droit de la nationalité. Après s'être opposé en commission, avec le rapporteur, à ce que nous avions défendu en première lecture, le Gouvernement opère un léger retrait. Mais, comme je le disais hier en défendant la motion de rejet préalable, il ne faudrait pas que cela occulte le reste du texte, ni ce qui vient de se passer sur les premiers articles. Certes, les choses ont bougé dans la majorité. Mais le geste à l'int...

...oujours aux mêmes personnes. Cela revient à déchirer le pacte républicain et ce qui fait la société dans notre pays. Nous nous réjouissons que le Gouvernement ait décidé de reculer sur cet aspect des choses, mais nous avons bien compris qu'il s'agissait d'un recul purement tactique et que cet aspect des choses serait abordé sans tarder dans le cadre de la mission parlementaire sur le droit de la nationalité.

Il est bon que nous renoncions à cette disposition, qui ouvrait un débat de fond sur la nationalité. Il n'y a pas deux types différents de nationalité française, une nationalité française de court terme, qui serait celle que l'on acquiert au moment de la naturalisation, et une nationalité de long terme, que l'on acquerrait à l'ancienneté, grâce à une forme de prime. La suppression de cet article est donc vraiment pertinente, et je fais partie des signataires de l'un des amendements soumis à not...