Interventions sur "nationalité"

...ts a été généralisée au début de l'été 2010 sans qu'aucune évaluation n'ait été présentée au Parlement. Un rapport d'activité produit il y a deux ans par la sous-direction montrait pourtant que le taux d'accord ou de rejet ainsi que le contentieux lié à la naturalisation était très différent d'un département à l'autre. Or on ne peut tolérer dans notre République que cette question de l'accès à la nationalité fasse l'objet de disparités, que le processus se déroule dans l'opacité et, en tout cas, sous couvert du pouvoir discrétionnaire des préfets.

Votre amendement est inutile, madame Mazetier. L'article L.111-10 du CESEDA relatif notamment aux acquisitions de la nationalité française prévoit que le Gouvernement doit présenter un rapport au Parlement. Il ne manquera pas à cette occasion d'apporter des indications chiffrées et détaillées. Par ailleurs, les différents rapporteurs budgétaires de la mission « Immigration, asile et intégration » posent généralement une question à ce sujet au Gouvernement. Sur le fond, cette notion d'égalité dans la naturalisation doit ê...

...âce au fait qu'il y avait une relation directe, nous pouvions, nous parlementaires, téléphoner au cabinet du préfet pour demander que les choses s'accélèrent. Eh bien, maintenant, on tombe sur une machine qui vous dit sans cesse de rappeler plus tard. De ce fait, dans mon département de l'Essonne, votre déconcentration a conduit à des retards de six mois à un an pour ceux qui veulent accéder à la nationalité française. Il est donc intéressant de constater que, d'un côté, on déclare qu'il faut faciliter l'assimilation et l'intégration c'était l'objet du débat précédent , alors que, de l'autre, la constitution d'un dossier de naturalisation est un vrai parcours du combattant. En effet, cela n'a rien de simple vu la nature et la qualité des documents qu'il faut fournir. Vous savez comme moi que le m...

...orité s'apprêtait d'ailleurs à supprimer l'enseignement de l'histoire dans certaines classes de terminale, le Président de la République a expliqué doctement à la télévision à des millions de Français que la religion musulmane était la religion de ceux qui arrivent dans notre pays. Contresens historique ! Contrevérité ! Il y a une mosquée à Paris depuis 1923 et 95 % des musulmans de France ont la nationalité française. Il faudrait donc peut-être donner des cours d'histoire au Président de la République avant d'exiger de ceux qui arrivent dans notre pays de connaître son histoire ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

... approximative. Si vous vouliez faire passer cet examen à tous les Français « de souche » pour être sûrs qu'ils ont le droit d'être français, vous seriez sûrement étonnés et vous devriez en recaler un certain nombre ! Par ailleurs, s'agissant de la littérature et de la culture, là encore je pense que vous êtes extrêmement défaitistes, parce qu'il y a beaucoup de gens qui, bien que n'ayant pas la nationalité française, connaissent parfaitement la littérature française et l'apprécient. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Par exemple, beaucoup de gens connaissent La Princesse de Clèves que certain président n'avait pas l'air d'apprécier !

... sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce qui me fait intervenir, c'est justement le fait que je ne partage pas certains propos émis par plusieurs collègues de la même formation politique que moi. Ne nous faisons pas trop d'illusion sur l'examen : comment peut-on imaginer qu'en une vingtaine de semaines, à raison de trente-cinq heures par semaine, on arrivera à donner à la personne qui demande la nationalité française, un niveau de culture, de connaissance de l'histoire, etc. que nos propres élèves ne parviennent pas à acquérir au bout de dix ans de scolarité nous l'éprouvons, hélas ! tous les jours ? Il faut être sérieux.

Ou nous voulons accumuler les obstacles avant l'acquisition de la nationalité française, et, à ce moment-là, il faut le dire, ou alors, il ne faut pas recourir à ce type de procédure. J'ajoute, monsieur le ministre, pour revenir au débat précédent, que les difficultés que rencontrent les demandeurs de nationalité à accéder aux services préfectoraux sont bien réelles, nous le constatons tous les jours. Ne nous réfugions pas derrière des moyennes : nous connaissons des dépa...

En réalité, la différence entre nous, c'est que vous, vous brandissez le fait de ne pas connaître suffisamment la langue française pour pouvoir exclure de l'accès à la nationalité française un certain nombre de gens. Alors que nous, nous n'arrêtons pas de dire qu'il est en effet utile que les gens connaissent la langue française mais que pour cela, il suffit d'organiser des formations et de leur donner des cours, ce que vous ne faites pas. M. Bouchet ne nous dit pas comment cette formation de 645 heures, qui pourrait être utile, sera mise en oeuvre. Il y a trois ans, qua...

Le Président de la République, avec la maîtrise de l'histoire de France qu'on lui connaît, a déclaré lors de son discours au Puy-en-Velay : « Ce baptistère serait donc l'exact contemporain du sacre de Clovis et donc de la naissance de la France », ce qui témoigne d'une vision controversée des origines de notre histoire. Les étrangers qui vont demander la nationalité française devront-ils adopter la version du Président de la République ou pourront-ils faire valoir une autre vision de la naissance de la France ?

...ssances en histoire et en littérature, déterminer qui doit faire passer cet examen, où et dans quelles conditions Je souhaite bien du plaisir à celui qui rédigera le décret. Néanmoins, chers collègues de gauche, si on regarde cet amendement sans en exagérer la charge émotionnelle ou la dimension politique, que l'on essaie de mesurer d'une manière ou d'une autre l'attachement d'un postulant à la nationalité française n'a, en soi, rien de choquant. Je ne sais si cela doit passer par une évaluation des connaissances historiques ou de la connaissance de la société, mais vouloir mesurer cet attachement ne devrait pas nous diviser. Évitons les polémiques et les références outrancières pour le voter tous ensemble, même si, encore une fois, j'attends avec impatience son décret d'application.

Pendant des années, la droite de l'hémicycle nous a expliqué que l'intégration et le statut d'immigré n'étaient pas de bonnes choses, qu'il fallait privilégier les naturalisations et qu'en favorisant l'accès à la nationalité française l'on réglerait beaucoup de problèmes. Aujourd'hui, nous disons : chiche ! Au lieu de multiplier les statuts transitoires, favorisons la nationalité française. Mais voilà qu'une partie de la droite de l'hémicycle nous rétorque à présent qu'il faut au contraire renforcer les procédures de naturalisation pour vérifier l'attachement à la communauté nationale.

Mais ces mesures sont infinies ! Vous allez commencer par les connaissances, puis vous vous rendrez compte que cela n'est pas suffisant et vous déploierez de nouveaux arguments. Peut-être imaginerez-vous un stage probatoire ! Ce qui nous oppose, monsieur Guéant, c'est que nous considérons qu'il faut aujourd'hui faciliter l'accès à la nationalité française, ce qui permettra de résoudre un certain nombre de problèmes que nous connaissons.

...enir sur l'exemple allemand. En Allemagne, les six cent quarante-cinq heures sanctionnées par un examen concernent les primo-arrivants. Chez nous, les primo-arrivants bénéficient d'une formation d'un peu plus de quatre cents heures dans le cadre des contrats d'intégration. Or nous parlons ici de la naturalisation. L'Allemagne n'exige pas six cent quarante-cinq heures de formation pour obtenir la nationalité allemande ; celle-ci s'obtient à l'issue d'un simple entretien. Que les choses soient claires, de façon à ce que chacun puisse prendre ses responsabilités en toute connaissance de cause. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur Dray, je souhaite m'élever contre vos propos. Soyons clairs : à l'opposé de la position qui est la vôtre, si nous la comprenons bien, il n'est pas question pour nous de brader l'accès à la nationalité française. J'ai été effaré d'entendre un certain nombre de mes collègues de l'opposition comparer, en quelque sorte, les étrangers qui demandent à être naturalisés aux Français qui ne disposeraient pas d'un bon niveau en histoire ou en français, à l'oral ou à l'écrit. Que je sache, les Français passent des examens, ils vont à l'école, au lycée, et puis il y a le baccalauréat. (Vives exclamations...

Vous nous dites : « Certains de nos concitoyens ne parlent pas bien le français, il faut donc que tout le monde soit dans le même cas ». C'est aberrant, ce n'est pas un argument ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je ne comprends pas pourquoi vous contestez qu'il soit nécessaire de vérifier quelques éléments fondamentaux avant de donner la nationalité française. Nous demandons seulement quelques connaissances en matière de culture, d'histoire et de langue. Pourquoi voulez-vous rendre l'accès à la nationalité si facile ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Pourquoi voulez-vous brader la nationalité sans demander aux candidats à la naturalisation un certain niveau de connaissance dans des domaines essentiels qui caractérisent l'appartenance à la Nation ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le sujet est majeur : il n'est pas question de brader l'appartenance à la Nation.

Monsieur Garraud, ce n'est pas parce que l'on s'oppose à l'amendement n° 67 rectifié que l'on veut brader la nationalité française. Le cinquième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé : « À l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'État, rappelle les principes et valeurs essentiels de la République. » Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué la différence entre intégration et assimilation. Il ...

Au lieu de vous évertuer à construire encore plus de remparts et de murs pour empêcher les étrangers d'acquérir la nationalité française, vous feriez mieux de consacrer l'argent public à ceux qui sont touchés par ce véritable fléau. Julien Dray a raison. Quand, ensemble, nous défendions le vote des immigrés aux élections locales, vous nous répondiez : « Ils n'ont pas choisi la nationalité française, plutôt que de les faire voter, facilitons la naturalisation. » Aujourd'hui, les immigrés ne votent toujours aux élections ...

mais obtenir la nationalité française est toujours aussi difficile. Vous nous prenez décidément pour des imbéciles, et vous continuez à braconner sur les terres du Front national. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) (Le sous-amendement n° 292 est adopté.) (L'amendement n° 67 rectifié, sous-amendé, est adopté.)

Nous avions proposé, en première lecture, que tout citoyen français, quel que soit son mode d'acquisition de la nationalité, soit destinataire du Préambule de la Constitution et des textes auquel il fait référence, notamment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il nous paraissait en effet inutile de débattre sans cesse de ce sujet : toutes ces valeurs figurent dans ces textes. Il suffit du reste de s'y replonger pour être frappé par la justesse des mots et des notions, qu'il s'agisse de l'équili...