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Intervention de Julien Dray

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dray :

Monsieur le ministre, voici le numéro de téléphone du service de la préfecture de l'Essonne qui donne les rendez-vous préalables au dépôt d'un dossier de naturalisation : 01 60 91 09 32. Faites l'expérience, demandez aux membres de votre cabinet de faire ce numéro entre huit heures à dix-huit heures : ils entendront soit le signal leur indiquant que la ligne est occupée, soit le disque les informant qu'il faut rappeler la semaine prochaine.

Auparavant, justement grâce au fait qu'il y avait une relation directe, nous pouvions, nous parlementaires, téléphoner au cabinet du préfet pour demander que les choses s'accélèrent. Eh bien, maintenant, on tombe sur une machine qui vous dit sans cesse de rappeler plus tard. De ce fait, dans mon département de l'Essonne, votre déconcentration a conduit à des retards de six mois à un an pour ceux qui veulent accéder à la nationalité française.

Il est donc intéressant de constater que, d'un côté, on déclare qu'il faut faciliter l'assimilation et l'intégration – c'était l'objet du débat précédent –, alors que, de l'autre, la constitution d'un dossier de naturalisation est un vrai parcours du combattant. En effet, cela n'a rien de simple vu la nature et la qualité des documents qu'il faut fournir. Vous savez comme moi que le moindre document non authentifié ou mal photocopié conduit à ce que l'on vous renvoie le dossier. Vous devez alors tout reprendre à zéro.

Voilà donc la question qui est posée. Vous avez dit que la déconcentration faciliterait l'accès. Eh bien, dans un certain nombre de départements, ce n'est pas le cas. D'ailleurs, votre réponse est très intéressante car vous nous avez parlé de moyenne. Moi aussi je peux vous fabriquer des moyennes ! Si vous prenez à la fois des départements où il y a quinze dossiers et d'autres où il y en a mille, la moyenne est bonne, mais ce n'est pas ainsi que se passent les choses.

1 commentaire :

Le 14/11/2011 à 18:10, charfadi a dit :

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je suis absolument d'accord Monsieur Dray j'essaye effectivement de joindre le fameux service depuis déjà 2 mois tous les lundis en vain pour la déclaration de nationalité pour mon époux.

c'est un vrai parcours du combattant!!!

En commençant à téléphoner à 8h45 il faut attendre 9h30 l'ouverture du service et à 9h30 pile il n'y a déjà plus de rendez- vous pour la semaine; il faut rappeler le lundi suivant.

Je me demande à quel moment ils prennent tous les RDV de la semaine???????????

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