Intervention de Julien Dray

Monsieur le ministre, voici le numéro de téléphone du service de la préfecture de l'Essonne qui donne les rendez-vous préalables au dépôt d'un dossier de naturalisation : 01 60 91 09 32. Faites l'expérience, demandez aux membres de votre cabinet de faire ce numéro entre huit heures à dix-huit heures : ils entendront soit le signal leur indiquant que la ligne est occupée, soit le disque les informant qu'il faut rappeler la semaine prochaine.

Auparavant, justement grâce au fait qu'il y avait une relation directe, nous pouvions, nous parlementaires, téléphoner au cabinet du préfet pour demander que les choses s'accélèrent. Eh bien, maintenant, on tombe sur une machine qui vous dit sans cesse de rappeler plus tard. De ce fait, dans mon département de l'Essonne, votre déconcentration a conduit à des retards de six mois à un an pour ceux qui veulent accéder à la nationalité française.

Il est donc intéressant de constater que, d'un côté, on déclare qu'il faut faciliter l'assimilation et l'intégration – c'était l'objet du débat précédent –, alors que, de l'autre, la constitution d'un dossier de naturalisation est un vrai parcours du combattant. En effet, cela n'a rien de simple vu la nature et la qualité des documents qu'il faut fournir. Vous savez comme moi que le moindre document non authentifié ou mal photocopié conduit à ce que l'on vous renvoie le dossier. Vous devez alors tout reprendre à zéro.

Voilà donc la question qui est posée. Vous avez dit que la déconcentration faciliterait l'accès. Eh bien, dans un certain nombre de départements, ce n'est pas le cas. D'ailleurs, votre réponse est très intéressante car vous nous avez parlé de moyenne. Moi aussi je peux vous fabriquer des moyennes ! Si vous prenez à la fois des départements où il y a quinze dossiers et d'autres où il y en a mille, la moyenne est bonne, mais ce n'est pas ainsi que se passent les choses.