Interventions sur "nationalité"

Je constate que ce texte fait l'unanimité. Les divergences exprimées concernent des questions certes importantes la nationalité, la citoyenneté , mais qui ne sont pas à l'ordre du jour. Je répondrai à M. Derosier que la correction technique proposée par mes amendements devrait être facilement acceptée par le Sénat. Je vous le promets : le texte sera adopté définitivement avant la fin de la session. Mme Barèges a regretté l'absence du mot « harki » dans le texte de l'article unique, mais c'est à la demande d'association...

...r exemple que leur enfant confié sous kafala obtienne un visa de longue durée, à entrées et sorties multiples, pour éviter qu'à l'aéroport, lorsque la famille part en voyage, il ne doive emprunter seul la file des passagers ne détenant pas de passeport européen. Il serait également bon de permettre à ces enfants d'accéder aux lycées français dans les mêmes conditions que leurs frères et soeurs de nationalité française et aux mêmes tarifs. Or, il suffirait de circulaires ou de décrets pour régler rapidement ce genre de problèmes ! Il reste que, si nous voulons que ces enfants grandissent dans de bonnes conditions, il faut abandonner la condition de cinq ans de résidence aujourd'hui nécessaire pour obtenir la nationalité française. M. Portéous a rappelé qu'il avait été question de la supprimer lors ...

...ate de 2009 et 2010. Cette évolution de la jurisprudence étant très récente, peut-être les administrations n'ont-elles pas eu le temps de s'en imprégner. En tout état de cause, l'unification de la réglementation que vous souhaitez ne passe pas nécessairement par une loi : il suffirait d'instructions adressées aux caisses et aux services. En revanche, la réduction du délai requis pour l'accès à la nationalité requiert une intervention du législateur : à nous donc de la préparer !

Les juges marocains ou algériens assurent-ils le suivi en France des enfants qu'ils ont confiés en kafala, comme le font les autorités des pays d'origine des enfants en matière d'adoption internationale ? Si ce suivi est assuré par le consulat du pays, cesse-t-il lorsque les enfants ont obtenu la nationalité française et ont été adoptés ? Il faut effectivement que la législation évolue en matière d'adoption simple, d'attribution de visas de longue durée et d'obtention de la nationalité française.

La mission d'information sur le droit de la nationalité en France a adopté la semaine dernière son rapport et je vous demande aujourd'hui de vous prononcer sur sa publication. Je suis convaincu que, sur un sujet aussi difficile que le droit de la nationalité matière très technique notamment parce qu'elle soulève des questions relevant du droit international privé qui reste assez peu connu , ce travail apportera des éléments importants, susceptible...

Je souhaite formuler trois observations. Premièrement, la double nationalité constitue un progrès pour le droit des femmes qui, je le rappelle, représentent la moitié de la population européenne. Dans une recommandation émise en 1995 sur la situation des femmes immigrées en Europe, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe appelle d'ailleurs à réduire les « obstacles à l'acquisition de la nationalité du pays de résidence et à la reconnaissance de la double national...

Ce rapport d'information appelle de nombreuses critiques. La principale, de mon point de vue, réside dans l'inégalité des droits qu'il suggère pour l'acquisition de la nationalité française ainsi que dans les conséquences de cette acquisition. Ce rapport aboutit à créer une gradation contestable des situations, qui vont de la simple manifestation de volonté de devenir français par les jeunes arrivant à leur majorité mesure dont on peine à voir l'intérêt à l'impossibilité d'acquérir la nationalité française pour les jeunes nés et résidant en France mais ayant des parent...

...à entendre, au-delà de la sphère juridique, de grands intellectuels, des témoins. Nous avions approuvé cet élargissement de l'objet de la mission. Mais si le travail de la mission a été passionnant, le rapport auquel il aboutit nous déçoit. J'ajoute que, contrairement à ce qu'affirment souvent les membres de l'UMP, le groupe SRC ne défend aucunement l'idée d'une acquisition « automatique » de la nationalité. Bien au contraire, lors de la discussion du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, devenu la loi du 16 juin 2011, nous avons présenté des amendements proposant que des textes fondamentaux comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et le Préambule de la Constitution soient remis à tous les Français au cours des cérémonies de mariage et de naturalisation et...

Le droit est une discipline difficile et rigoureuse, très éloignée de la logomachie politique habituelle. Et le droit de la nationalité est complexe. On ne peut reprocher à personne de ne pas connaître le droit : il faut l'apprendre. Un certain nombre de personnalités politiques, même de droite, se sont laissées aller à des annonces, notamment dans le journal Libération, qui ne correspondaient pas au contenu du rapport. Le droit est une matière difficile : ce n'est pas Bibi Fricotin ! Que nous n'ayons pas la même conception de la...

Ce « nous » désigne les membres de la mission appartenant au groupe UMP qui ont voté l'adoption de ce rapport. Je suis désolé que cela ne vous plaise pas, mais très franchement, je me félicite, encore une fois, que nous n'ayons pas la même conception de la nationalité. La Commission autorise le dépôt du rapport de la mission d'information en vue de sa publication.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°s 3161, 3180). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures vingt-six minutes pour le groupe UMP, cinq heures dix minutes pour le groupe SRC, deux heures quinze minutes pour le groupe GDR, une heure quarante-deux minutes pour le groupe Nouveau Centre et vingt-cinq minutes pour les députés non inscrits.

L'article 2 fait partie du titre Ier, intitulé « dispositions relatives à la nationalité et à l'intégration ». Hier, monsieur le ministre de l'intérieur, vous nous annonciez que le Gouvernement retirait les dispositions relatives à la déchéance de nationalité, qu'il avait pourtant défendues jusqu'en deuxième lecture en commission, au motif qu'elles n'avaient rien à faire dans ce texte et que la nationalité était un sujet suffisamment important pour que l'on attende la fin des travaux...

Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de discuter de cette question en commission. Le texte ne doit pas prêter à confusion et c'est la raison pour laquelle il convient de le conserver. On a tendance, et vous venez encore de le faire, à confondre nationalité et citoyenneté. Il y a dans la notion de nationalité un élément supérieur à celui de la citoyenneté. Comme je l'ai souligné dans mon discours de présentation, c'est un élément de différenciation. L'intégration est un élément de citoyenneté, c'est un élément qui nous rassemble, qui va largement d'ailleurs au-delà de la nationalité puisque cela concerne en réalité tous les pays européens. La nation...

Ce n'est pas un débat dangereux, mais un débat nécessaire. Je crois que nous arrivons à un moment de l'histoire mondiale où la nationalité doit être redécouverte dans sa force et dans sa capacité d'assimilation. L'histoire de France ne se résume pas à l'histoire en France : la France n'est pas qu'un espace géographique, c'est aussi une histoire, une entité nous aurons l'occasion d'en parler. C'est pourquoi ce texte me paraît nécessaire, en ce qu'il permettra de franchir un pas supplémentaire de l'intégration vers l'assimilation.

Pour ce qui est de la nationalité, j'adhère à la proposition de notre collègue Goasguen : il est vrai que cette question complexe mérite une réflexion, un débat approfondi. Je souhaite néanmoins, monsieur Goasguen, que la commission qui sera mise en place ne soit pas uniquement composée de membres de la commission des lois, mais ouverte à d'autres membres de notre assemblée, en particulier aux deux parlementaires un membre du p...

...fère le deuxième stade, celui de l'intégration. C'est ce que Durkheim appelle la « solidarité organique », ou solidarité par complémentarité : une personne s'installe dans une société à qui elle apporte son travail et aux lois desquelles elle doit se soumettre, sans qu'elle soit obligée d'adhérer personnellement à son histoire et à ses valeurs. Le troisième stade est celui de l'acquisition de la nationalité. Cette « solidarité mécanique » décrite par Durkheim, qui permet de devenir citoyen, membre de la société, implique une similitude entre tous les citoyens une similitude qui ne tient évidemment pas à la couleur de la peau ou à la religion, mais à l'adhésion aux valeurs et à l'idée selon laquelle, quel que soit le moment où l'on arrive dans le corps social, on devient l'héritier d'une histoire à...

... oeuvre ! Dès lors, pourquoi vouloir nous faire voter une nouvelle loi destinée à modifier le processus actuel ? Ne pourrions-nous pas nous abstenir de légiférer sans cesse sur les mêmes sujets, sans nous préoccuper du devenir et de l'application des lois adoptées précédemment ? Je m'étonne, monsieur le ministre, que vous ayez justifié, hier, le fait de reculer sur les questions de déchéance de nationalité ce que nous considérons comme une bonne nouvelle, puisque nous le réclamons depuis le début de l'examen de ce texte en expliquant que ce sujet important, prévu par la mission d'information sur le droit de la nationalité, devait être renvoyé à ladite mission. Or, nous venons d'ouvrir un débat qui aurait, lui aussi, parfaitement vocation à avoir lieu au sein de la même mission. On vient de nou...

...naturalisation, puisqu'il regroupe 10 % du total des demandes ce qui fait que la préfecture est surchargée. D'autres départements se trouvent probablement dans une situation similaire et il faudra de toute évidence faire un effort, monsieur le ministre, pour que l'entretien d'assimilation ne se transforme pas en un simple formulaire. Je veux dire aussi que si nous avons extrait la déchéance de nationalité du débat sur l'immigration, c'est parce que nous sommes intimement convaincus qu'une situation plus préoccupante nous attend, et que nous avons besoin d'aller vite dans un autre domaine, celui de l'absence de dispositif juridique suffisamment fort pour répondre à ce qui risque de se passer à nos frontières dans les jours qui viennent. Cela étant, d'autres dispositions sur la nationalité, qui n'o...

Merci, monsieur le président, de donner la parole à un Alsacien. En matière d'assimilation, d'intégration, l'Alsace a beaucoup donné ! Mes parents, nés respectivement en 1906 et en 1915, ont changé quatre fois de nationalité pour enfin avoir le droit d'être Français et de mourir Français. J'ai dû moi-même fournir, fin 1969, un certificat de réintégration de mon père pour pouvoir me marier. Mes chers collègues, ne jouons pas sur les mots ! Le débat est sérieux. Il ne me paraît pas inopportun de demander à quelqu'un qui souhaite obtenir la nationalité française de faire un petit effort pour adhérer aux valeurs commune...

Le problème, c'est que des jeunes issus de ce passé colonial accédaient à la nationalité française avec cette histoire-là. Il fallait en tenir compte et c'est la raison pour laquelle nous avons défendu le terme « intégration ». Le ministre et le rapporteur le savent bien, le processus d'accès à la nationalité et de refondation est aujourd'hui totalement différent des références historiques que vous citez. Il faut repenser totalement la question nationale identitaire dans des termes ...