Interventions sur "nationalité"

... sera très importante. Elle doit, bien entendu, s'inspirer des droits fondamentaux : nous n'allons pas inventer les principes de la République. Toutefois, il nous faut réfléchir à certaines notions, puisque nous passons du stade de l'intégration à celui de l'assimilation. Je pense notamment à celle de nation, qui vient d'être réaffirmée ; et je me félicite que l'on retrouve cette conception de la nationalité que, depuis quelques décennies, on avait un peu oubliée au profit de l'intégration et de la citoyenneté. Je pense également à la notion de défense, à la manière dont on peut considérer notre pays dans le cadre de la mondialisation ou à la réaffirmation de nos spécificités. Encore une fois, il m'est arrivé, bien que juriste, d'enseigner l'oeuvre de certains philosophes. La perspective d'un monde u...

Il s'agit tout simplement (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) d'instituer, conformément à la logique du texte créant la charte des droits et devoirs du citoyen, une égalité entre tous les jeunes Français d'origine étrangère. En effet, la situation actuelle est discriminante, puisque, sur les 30 000 jeunes en mesure d'acquérir la nationalité française, ceux qui ont moins de treize ans doivent faire la démarche par l'intermédiaire de leurs parents, ceux qui ont seize ans peuvent la faire par eux-mêmes, alors que ceux qui ont dix-huit ans obtiennent automatiquement la nationalité. Certes, ils sont peu nombreux 3 000 mais ils ne sont pas traités de la même manière que les autres. Or, pour devenir Français, il faut faire une démarche...

Il nous semble que l'on ne peut pas devenir Français sans en manifester la volonté. Nous proposons donc que les étrangers nés en France de parents étrangers puissent, à partir de l'âge de seize ans et jusqu'à l'âge de vingt et un ans, acquérir la nationalité française, à condition qu'ils en manifestent la volonté. Ils le feraient par une simple déclaration exprimant leur volonté d'appartenance à la nation et leur adhésion aux valeurs de la République, qui constituent notre pacte républicain. Il n'y a rien de plus démocratique que de manifester librement sa volonté d'acquérir la nationalité.

...ndement, que j'ai déposé avec Dominique Tian, vise à préciser qu'une personne ne peut devenir française qu'après en avoir manifesté réellement la volonté et à condition de n'avoir jamais fait l'objet de condamnations délictuelles ou criminelles. Il est fondé sur les déclarations du Président de la République qui, dans son discours de Grenoble, avait affirmé : « Je souhaite que l'acquisition de la nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique. » Toutefois, compte tenu des amendements nos 10 et 234, je retire mon amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) (L'amendement n° 73 est retiré.)

...ant le Conseil constitutionnel, avec quelque chance de succès. Néanmoins, ce qu'a voté la commission restant intangible, j'ai tenté de sortir juridiquement ces amendements de l'entonnoir ce qui n'est pas aisé, vous le savez , afin de maintenir le principe adopté. C'est pourquoi j'ai déposé l'amendement n° 291, qui reprend ce principe et permet, avant le véritable débat sur l'acquisition de la nationalité que nous aurons à la fin de la mission d'information parlementaire consacrée à ce sujet, de refléter l'opinion générale de la commission des lois sans faire peser sur cet article le risque d'une censure du Conseil constitutionnel. J'ai déposé cet amendement après la réunion de la commission ; l'usage est assez rare, mais je me suis assuré qu'il existait.

comme s'il s'agissait de quelque chose de banal ! Chers collègues, vous pratiquez la confusion et l'amalgame, tout comme M. le ministre, d'ailleurs, dont on aurait attendu mieux. En droit français, quand on a treize ou quatorze ans, on est considéré comme mineur ; c'est pourquoi on est obligé de demander l'acquisition de la nationalité. À dix-huit ans, en revanche, on est majeur. Si un majeur ne déclare pas ne pas vouloir être Français, cela veut dire qu'il accepte de l'être. S'il ne veut pas l'être, il le fait savoir, mais s'il ne dit rien, cela signifie qu'il est automatiquement Français.

Les députés de la majorité siégeant actuellement dans l'hémicycle sont en contradiction totale avec ce qu'ils nous racontaient il y a quelques années au sujet de la facilitation de l'acquisition de la nationalité. Ils sont en train d'y mettre un nouvel obstacle, après celui que nous avons combattu hier.

Monsieur le président, je souhaiterais que mon intervention ne soit pas décomptée du temps de notre groupe, s'agissant d'un amendement du rapporteur déposé en dehors des conditions posées à l'article 88. Alors que nous sommes en deuxième lecture et qu'une mission d'information sur le droit de la nationalité a été créée, au terme de la première lecture, pour réfléchir aux évolutions du droit de la nationalité, le rapporteur modifie ce droit par la bande.

...s débats, sur une décision de portée considérable, entament notre temps de parole alors que nous en avons déjà très peu pour examiner les quatre-vingts articles votés non conformes par l'Assemblée nationale et le Sénat, dont certains sur des sujets extrêmement importants. Ce que visent nos collègues et le rapporteur, ce sont 3 000 jeunes majeurs, dont ils prétendent qu'ils ne découvriraient leur nationalité qu'au moment de faire établir leurs papiers d'identité. Cette décision de faire établir des documents d'identité n'est-elle pas justement la manifestation d'une volonté ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...e pour eux, celui où ils demanderont un stage ou voudront entrer en apprentissage. Et rien ne prouve, contrairement à ce que vous affirmez, que la réponse sera automatique. Ce sont 3 000 jeunes qui seront obligés de faire cette demande alors qu'à leurs yeux, ils ont toujours été Français. Combien découvriront qu'ils ne le sont pas alors qu'ils croyaient l'être, d'autant plus que notre droit de la nationalité ne cesse de changer ?

Le sujet doit être envisagé d'un double point de vue. Sur le plan juridique, il y a là un principe suffisamment général pour montrer, simplement, une intention volontariste nos collègues de l'opposition l'ont bien compris puisqu'ils ont employé le terme. Qu'est-ce qui marque ce très court passage consacré à la nationalité ? Nous passons, au-delà de l'intégration, à un stade où la nationalité est demandée par une manifestation de volonté. Je n'évacue absolument pas, dans les débats à venir, l'idée de généraliser cette demande de témoignage de volonté, y compris à ceux qui pourraient être natifs de France ou descendants de Français. Cette démarche intellectuelle n'est pas forcément à exclure. Elle est même essentie...

La signature d'une charte pour obtenir la naturalisation est de même portée que l'engagement ici demandé. Nous sollicitons l'expression d'une volonté d'acquisition de la nationalité : tel est le principe qui doit désormais guider le champ d'application juridique de cette notion. C'est cela notre intention, et rien d'autre. Ce n'est donc pas la peine d'essayer de nous ressortir les vieilles histoires du droit du sol et du droit du sang. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Nous verrons cela plus tard. Nous restons dans la ligne du dispositif issu de la commission des ...

Il faut rendre au droit de la nationalité une vigueur, un sens d'appartenance qu'il a perdus au profit de démarches administratives. Cette carte d'identité, c'est, pour la plupart des gens qui l'ont, de longues démarches, des files d'attente

Sont-ils capables de vous expliquer ce qu'elle représente ? Dans la plupart des cas, vous savez bien que non : l'acquérir est un soulagement, car cela permet d'obtenir un certain nombre de droits, aussi bien, d'ailleurs, pour le mineur né Français qui devient majeur que pour celui qui a acquis la nationalité française, mais cela ne va pas plus loin. Il faut rompre avec la philosophie du papier plastifié ! Ne vous méprenez pas : il n'y a pas là de discrimination.

C'est une approche volontariste de la nationalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il prévoit simplement que des jeunes devenus Français fassent une demande de certificat de nationalité, à la différence des amendements de nos collègues Jean-Paul Garraud et Lionnel Luca ce dernier amendement cosigné par moi-même qui exigeaient une démarche en amont, avant l'obtention de la nationalité. L'amendement du rapporteur ne change rien à la procédure actuelle d'acquisition de la nationalité : il se borne à prévoir que les jeunes qui souhaitent un document indiquant qu'ils sont devenus...

Cela ne révolutionne pas le droit de la nationalité.

Monsieur le rapporteur, vous savez le respect que j'ai à votre égard, mais j'essaye de comprendre la cohérence de votre amendement. Après la première lecture, nous avons mis en place une mission d'information sur le droit à la nationalité française. Nous y travaillons et vous en êtes le rapporteur. Au passage, je constate que ceux qui sont les plus vigoureux ici n'y sont pas forcément les plus assidus. (Exclamations sur de nombreux sur les bancs du groupe UMP.)

..., si cette question vous passionne et qu'elle vous importe tant, vous devriez reconnaître que les réflexions en amont permettraient de gagner du temps. Mais nous y reviendrons quand la mission aura conclu ses travaux. Dans le cadre des évolutions actuelles, la question de l'appartenance à la nation nécessite la prise en compte d'un élément nouveau : la fameuse cérémonie au moment de l'accès à la nationalité. Elle commence à se généraliser, et elle est issue d'un débat parlementaire. C'est à ce titre que nous avons souvent dit qu'on ne faisait plus la distinction entre ceux qui venaient d'être naturalisés et les jeunes qui, à dix-huit ans, accédaient à la citoyenneté. Un tel sujet de débat est issu d'une réflexion collective. On pourrait donc la poursuivre, et c'est normalement le but de la mission d...

nous, au contraire, nous affirmons qu'il faut créer les conditions d'accès à la nationalité. Un collègue a dit que nous bradions la nationalité française. Mais ce n'est pas la brader que de croire à la force de l'acquisition de la carte d'identité française et à ce que cela va impliquer dans la prise de conscience des intéressés.