Interventions sur "militaire"

Notre organisation s'intéresse depuis très longtemps à la question des maladies professionnelles lesquelles ne sont pas reconnues dans le code des pensions militaires d'invalidité. Six années ont ainsi été nécessaires pour faire admettre l'exposition à l'amiante dans les bateaux de la marine nationale et obtenir un taux d'indemnisation qui soit au moins de 30 %. J'ai par ailleurs eu l'occasion d'interpeller M. le ministre de la défense sur la survenue de maladies liées à l'amiante chez des officiers mariniers n'ayant jamais embarqué, mais leur affection n'a p...

... d'une restructuration. Ainsi, par exemple, le 13e Régiment de dragons parachutistes s'apprête à quitter Dieuze pour le sud-ouest après une présence de plus de quarante ans ; or des familles y sont implantées depuis longtemps et doivent parfois quitter une maison ; ce sont elles qu'il faut aider en priorité. Docteur Bernard Lefevre, président du SAMA. Depuis 35 ans, le SAMA s'efforce d'aider les militaires en réinsertion et de veiller aux intérêts des retraités tout en restant fermement attaché au service de santé des armées, en particulier à travers sa participation à la réserve opérationnelle. C'est dire combien une action syndicale purement professionnelle peut être utile lorsqu'elle est dépourvue d'arrière-pensées. Depuis notre réunion de 2006, la plupart des problèmes spécifiques que nous av...

Vous feriez un excellent directeur des ressources humaines. Je vous félicite d'autant plus du travail que vous accomplissez que le turn-over ne fera que s'accroître dans les forces armées. C'est en effet dès maintenant que nous devons imaginer des passerelles entre les mondes civil et militaire car les murs qui les séparent sont encore trop hauts. Nous sommes également confrontés à un problème culturel : pendant trop longtemps il n'était pas bon de quitter l'armée en cours de route alors qu'il devrait être tout à fait admis que l'on peut fort bien avoir deux vies professionnelles sans renier quoi que ce soit. Vous avez également raison de dire que nous devons réfléchir à la reconversio...

...on est nécessaire. Le rapport d'information relatif à la programmation 2003-2008 établi par Mme Adam et MM. Beaudouin et Fromion souligne l'émiettement de l'actuelle chaîne de reconversion, ce qui nuit à son efficacité. Une nouvelle structure unique de reconversion devrait voir le jour cette année : l'agence de reconversion de la défense. Son objectif sera d'accompagner vers le secteur privé les militaires quittant les armées et d'aider les conjoints des militaires ainsi que les personnels civils de la défense en situation de réorientation professionnelle. Le ministère de la défense est pleinement conscient de l'importance de la reconversion : son efficacité conditionne non seulement l'objectif de réduction des effectifs mais aussi l'attractivité du métier militaire.

Le ministère de la défense conservera ses attributions en ce qui concerne les missions militaires, notamment s'agissant des OPEX. En outre, il continuera d'exercer certaines compétences en matière de gestion des ressources humaines et dans le domaine de la discipline.

Nous attendons une réponse de la part du ministère, de même d'ailleurs s'agissant de la reconstitution de carrière des anciens personnels hospitaliers militaires.

J'ai assisté samedi dernier à l'hommage rendu à l'un des militaires tués dans l'accident d'hélicoptère qui s'est produit au Gabon. Il avait à sa charge deux enfants qui n'étaient pas les siens et, aujourd'hui, la famille connaît de graves difficultés matérielles. Je suis donc plus que jamais favorable à une clarification des textes concernant les ayants droit des militaires décédés. Je tiens également à souligner combien la disparité est grande entre les mondes...

...Creac'h (DCNS Brest) et Jean-Marc Le Lardic (DCNS Lorient) ; pour la CFE-CGC, MM. Daniel Albergucci (DCNS Toulon) et Daniel Aubert (DCNS Établissement de Paris) ; pour FO, MM. Alain Le Bariller (DCNS Cherbourg) et Yannick Le Rolland (DCNS Indret), et, pour la CFTC, MM. Auguste Kerdraon (DCNS Brest) et Claude Le Guelaff (DCNS Indret). Je rappelle que l'article 10 du projet de loi de programmation militaire (LPM) concerne DCNS. Lors de la transformation de la direction des constructions navales (DCN) par la loi de finances rectificative pour 2001, la nouvelle entreprise publique s'était vu imposer des règles particulières, plus strictes que celles normalement applicables aux entreprises détenues par l'État. Compte tenu de l'évolution du groupe, devenu DCNS, l'article 10 propose de supprimer ces exce...

... nombre de garanties qui obligeaient notamment le Gouvernement à informer chaque année le Parlement sur les investissements faits dans cette société ou sur les commandes enregistrées. Aujourd'hui, nous devons constater que nous avançons à marche forcée vers la privatisation, alors que telle n'était pas notre intention initiale, loin s'en faut. En ce qui concerne le projet de loi de programmation militaire, y a-t-il eu concertation entre les organisations syndicales, la direction de l'entreprise, les pouvoirs publics et les autorités politiques, ou s'agit-il, au contraire, d'une décision unilatérale ? La filialisation a été justifiée par la nécessité de nouer des alliances internationales et par la nécessité d'apporter de la souplesse à l'exportation afin de fournir au plus près du client le servi...

Avant d'entamer la discussion de la nouvelle programmation dont nous parlerons d'ici quelques semaines, il apparaissait indispensable d'établir un bilan de la situation de notre outil de défense. Il s'agit là d'une initiative novatrice. Pour ce faire, la commission nous a nommés le 21 octobre 2008 rapporteurs d'une mission d'information sur le bilan de la programmation militaire 2003-2008. Le rapport que nous vous présentons porte sur les ressources humaines, les capacités, les matériels et l'exécution financière. Nous avons essayé de tirer un bilan objectif, sans concession, dans le plus total esprit de responsabilité. Celui-ci fait apparaître une exécution contrastée et des difficultés dont certaines sont importantes parce qu'elles ont un impact sur le projet de loi d...

J'aborderai maintenant le bilan capacitaire en évoquant trois points : l'activité et l'entraînement des forces, le maintien en condition opérationnelle des équipements et la disponibilité technique et opérationnelle des matériels. Depuis 2003, le taux d'engagement en opérations extérieures est demeuré très élevé avec une moyenne annuelle de 12 000 militaires déployés. Dans ce contexte, qui privilégie la disponibilité des matériels sur les théâtres extérieurs, les forces ont cependant pu conduire des activités d'entraînement, même si celles-ci ont souvent servi de variable d'ajustement. Les niveaux de réalisation sont proches de ceux fixés par la LPM, avec des exceptions connues, comme les pilotes d'hélicoptères de l'armée de terre et de la marine et...

...es techniques et financières que nous avons constatées. Le jugement que nous venons de présenter, s'il peut sembler sévère, traduit une réalité qu'il ne faut pas dissimuler. Le niveau des ressources budgétaires consacrées par la France à ses forces armées a atteint un niveau difficilement compatible avec les ambitions qu'elle affiche sur la scène internationale. La prochaine loi de programmation militaire constitue donc un rendez-vous très important pour notre pays et son avenir. Je voudrais, pour terminer, au nom des trois rapporteurs, rendre à nouveau hommage à notre armée et à son engagement total dans l'exécution des missions qui lui sont confiées.

...s disponibilités des matériels en OPEX s'est fait au détriment des parcs régimentaires et des capacités d'entraînement. L'exemple du NH90 illustre les difficultés réelles que nous connaissons dans le cadre du renouvellement de matériels. S'agissant de la réserve opérationnelle, son attractivité ne pose pas de soucis selon les rapporteurs. Il ne me semble pas cependant que ce soit le cas pour les militaires du rang. Pour améliorer cette situation, un bilan du fonctionnement de la réserve pourrait être préalablement tiré. Par ailleurs, un contrat opérationnel est en cours d'élaboration en matière de sécurité intérieure et le recours à la réserve pourrait être fort utile à sa mise en oeuvre. Il serait pertinent de travailler sur cette question.

Vos propos sur la réserve sont fondés. Les principales difficultés sont concentrées sur les militaires du rang dont les motivations sont différentes de celles des sous-officiers ou des officiers. La gendarmerie offre à ses réservistes de réelles opportunités en les déployant sur le terrain au sein des unités ; ces personnels ont directement conscience de leur utilité. Les armées rencontrent plus de difficultés à fidéliser leurs réservistes. Ceux-ci n'ont pas les mêmes possibilités d'implication e...

S'agissant des programmes d'équipement, je souligne qu'il n'existe pas d'organisme qui définisse l'ensemble des programmes. L'exemple du VBCI illustre parfaitement les travers auxquels conduit cette situation. Ainsi la fiche de caractéristiques militaires a été insuffisamment élaborée ; au final, 150 spécificités, dont 135 prioritaires, ont été transmises à l'industriel, ce qui s'est révélé inexploitable. Des incohérences de fonctionnement comme l'impossibilité d'effectuer une rotation de la tourelle sans décapiter le chef de bord n'ont été mis en évidence qu'avec la réalisation d'une maquette. La création du comité ministériel des investisse...

...Si le Parlement n'a pas à se substituer pour prendre des décisions opérationnelles, il peut en revanche s'intéresser aux programmes d'équipement des forces. Ainsi, les troupes déployées en Afghanistan nous ont signalé que le VBCI n'était peut-être pas le moyen le plus adapté compte tenu des caractéristiques de ce théâtre. Des véhicules de l'avant-blindé (VAB), qui assurent mieux la protection des militaires, seraient préférables. Par ailleurs, beaucoup de programmes ont été lancés et n'ont pas été achevés faute de correspondre aux besoins. C'est le cas de l'obus BONUS, dont le développement a été conçu à l'époque de la guerre froide, et qui se traduit par un stockage important de munitions dont l'utilité reste encore à démontrer. Les parlementaires participant au comité des prix de revient des fab...

J'observe qu'historiquement la commission de la défense a toujours joué un rôle important. À entendre les difficultés de MCO, les problèmes de gouvernance ayant conduit au retard du programme A400M, ou l'absence de choix sur les drones, je plaide pour un renforcement de son rôle. Il importe qu'elle exerce une action plus forte sur les décideurs politiques et militaires. Dans ma région on évoque des problèmes importants rencontrés par Thalès dans le développement des radars, ce qui est très inquiétant. La France veut-elle maîtriser ce savoir-faire ou compte-elle acheter des équipements sur étagère ? Il s'agit à la fois des emplois et de l'indépendance de notre pays. Quelle est la liste des technologies critiques que la France veut garder ? Le ministre n'a pas ...

Nous accueillons le général d'armée Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées CEMA , à qui je présente mes voeux les plus chaleureux pour 2009, en espérant que nos armées connaîtront également une bonne année. Nous avons désigné MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion rapporteurs du projet de loi de programmation militaire LPM pour les années 2009 à 2014, et nous poursuivons avec vous, mon général, notre cycle d'auditions tendant à éclairer les diverses dispositions de ce texte d'un genre un peu nouveau, puisqu'il fixe les grands axes de notre défense pour cette période, mais propose également des orientations pour les années 2015 à 2020. De même contient-il « diverses dispositions concernant la défense », qui ...

Cette réponse-ci me satisfait. La réforme de notre dispositif militaire, notamment le reformatage des unités, va induire des dépenses assez élevées. Ce coût a-t-il été intégré dans la LPM ou bien pèsera-t-il comme un poids mort ? L'intégration de la totalité de la mission « Défense » dans la LPM constitue une assurance pour les armées, mais aussi un facteur de rigidité. Disposerez-vous de marges de manoeuvre pour faire face à des situations nouvelles ? Comment le p...

...t la préfiguration ? Quelle enveloppe financière est prévue ? Pour réussir la réforme ambitieuse en cours, le bâti est-il prioritaire ? Ne convient-il pas de faire porter les efforts sur les équipements et les hommes qui les servent ? Les personnels doivent être respectés. Or, dans le cadre de la refonte des régimes spéciaux, il est question de remettre en cause le régime de sécurité sociale des militaires. J'ignore si cette opération est susceptible de dégager des économies substantielles, mais la prudence s'impose. Il faudrait que nous disposions de toutes les informations nécessaires afin d'émettre un avis. J'ai cru que le ministère de la défense était déterminé à défendre son régime, qui organise toute l'action sociale des armées. Dans cette phase de changement intense, je désapprouverais la ...