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...ur le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française concrétise l'engagement de l'État de maintenir de façon permanente le niveau des flux financiers qui résultaient de l'activité du CEP, le Centre d'expérimentation du Pacifique. Il s'agit donc bien d'une dette morale plutôt que d'une rente nucléaire. Les essais nucléaires font peut-être partie de l'histoire et du passé pour les militaires et le Gouvernement français, mais pour nous, dans le Pacifique, c'est un souci permanent de savoir si les essais ont été propres ou s'ils ont eu des effets néfastes sur la santé des populations. À l'heure où la Polynésie est en proie au doute, avec des réformes menées tambour battant qui menacent ses fragiles équilibres économiques et sociaux ; à l'heure où l'on nous annonce, et cela vous conce...
non pas dans la clandestinité, mais plutôt par loyauté envers des personnes qui sont, elles aussi, victimes de pathologies. Est-il décent de répéter que l'ajout, dans cette proposition de loi, de dispositions relatives aux accidents nucléaires est l'obstacle majeur à son adoption ? Il est certes incontestable que le nucléaire militaire ne peut-être confondu avec le nucléaire civil, mais du point de vue de la santé publique, la situation des victimes touchées par des maladies radio-induites doit bien être prise en considération.
...ite à mon tour souligner que le travail parlementaire qui a été réalisé est positif et qu'il permettra d'enrichir l'avant-projet de loi de M. Morin. Il ne s'agit pas de remettre en cause le bien-fondé de notre politique nucléaire nous nous accordons presque tous sur ce point , mais il faut reconnaître que celle-ci a eu des conséquences sur la santé de certains de nos concitoyens, qu'ils soient militaires ou civils. Nous partageons votre constat, madame Taubira c'est d'ailleurs la raison pour laquelle la commission des affaires culturelles, familiales et sociales vous a fait confiance pour être la rapporteure de cette proposition de loi , mais nous ne sommes pas d'accord sur les réponses que vous préconisez. Il nous paraît en effet nécessaire de poursuivre une concertation approfondie avec le...
... été déposées. Nous nous accordons sur la nécessité de reconnaître et d'indemniser les victimes de maladies liées à l'exposition aux rayonnements ionisants et les réponses du Gouvernement confortent cette exigence collective. Dès lors, le vote de cette proposition de loi serait un très beau symbole. Je m'exprime surtout en tant que Vert. En effet, les Verts se sont toujours opposés au nucléaire militaire comme au nucléaire civil. À ce propos, je me félicite que Mme Taubira ait étendu le dispositif prévu aux victimes d'éventuels accidents nucléaires. Sans revenir sur la polémique qu'a déclenchée la catastrophe de Tchernobyl, je rappelle que M. Pellerin, qui était alors responsable du SCPRI s'était exprimé dans tous les médias pour déclarer, à peu de choses près, que le nuage nucléaire n'avait pas ...
Pour vous, il n'y a donc pas de rapport entre ce débat et l'utilisation de l'uranium appauvri durant la guerre du Golfe ! Nous parlons pourtant bien ici d'essais nucléaires militaires.
...nce parmi nous, et M. Alain Boinet, directeur général fondateur de l'organisation non gouvernementale Solidarités, qui connaît également parfaitement la situation sur le terrain. L'Afghanistan est pour notre commission un sujet prioritaire et qui fait l'objet de toute notre attention. En septembre dernier, en prélude au débat à l'issue duquel nous avons autorisé la prolongation de notre présence militaire en Afghanistan, nous avons notamment auditionné le général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées ; M. Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur de France en Afghanistan ; le Général Benoît Puga, directeur du renseignement militaire, ancien sous-chef des opérations à l'état-major des armées ; M. Martin Howard, adjoint au secrétaire général de l'OTAN, chargé des opérations, et M. Antonio ...
N'étant pas expert, je ne saurais me prononcer sur la justesse de vos analyses de la complexité du monde taliban. Si elles sont justes, les simplifications et la caricature que vous dénoncez ne sont pas le fait des journalistes, mais des gouvernements français et américain, qui veulent justifier un besoin d'effectifs militaires supplémentaires. La dernière question de M. Plagnol montre bien que nous ne sommes pas certains d'être d'accord avec M. Karzaï, ni même avec le gouvernement britannique, qui a préconisé des négociations avec certains éléments du monde taliban. Ma deuxième question porte sur les conférences internationales, sorte de téléthons géants destinés à mobiliser des fonds auprès des États. De la première...
Avez-vous eu l'occasion de vous exprimer devant les responsables politiques et militaires de la coalition comme vous venez de le faire devant nous ?
Nous nous éloignons un peu de la réalité politique et stratégique du dispositif. Malgré toute l'amitié que je vous porte, monsieur Boinet, je n'accepte pas que l'on dise que nous subissons un échec en Afghanistan. Nous ne sommes pas allés là-bas pour nous faire plaisir ! Nous n'y sommes pas chez nous et nous ne pouvons pas y rester. Il n'y a pas de solution militaire à cette situation. Si nous sommes allés en Afghanistan sous le mandat des Nations Unies, au lendemain du 11 septembre, c'est parce que les talibans étaient alliés à M. Ben Laden qui avait détruit les tours jumelles. L'intervention en Afghanistan votée à l'unanimité par le conseil de sécurité des Nations unies était précisément destinée à nous préserver d'une action extérieure qui mettait en péril...
... par ailleurs. Je suis d'accord d'autre part avec ce que dit M. Muselier sur ce qui s'est passé après le 11 septembre. Mais je tiens à souligner qu'il existait, bien avant le 11 septembre, une coopération française historique avec l'Afghanistan, et certaines associations y étaient présentes depuis plus de 25 ans. Mais aujourd'hui s'opère une sorte de collusion entre cette tradition et la démarche militaire postérieure au 11 septembre. Nous arrivons donc à la croisée des chemins. L'aspect militaire a ses limites ; il faut certes, à mon avis, le maintenir et le renforcer, mais en le limitant précisément aux questions militaires. Chacun doit rester sur le terrain qui est le sien. La France a, en revanche, absolument besoin de s'appuyer sur le tissu des ONG afin de redonner au peuple afghan confiance ...
Mes chers collègues, c'est toujours un plaisir de recevoir le ministre de la défense et je lui souhaite la bienvenue. Le projet de loi relatif à la programmation militaire que nous allons évoquer aujourd'hui est très attendu et nous lui consacrerons plusieurs séances de travail. Souhaitant remédier à certaines imperfections de la programmation actuelle et rendre plus cohérentes les perspectives pour les prochaines années, le Gouvernement a choisi de traiter dans ce texte à la fois les équipements et les effectifs. De même, le texte prévoit-il une actualisation des...
Comme vous le savez, monsieur le ministre, Mme Adam, M. Fromion et moi-même sommes actuellement en train d'établir le bilan de la précédente loi de programmation militaire. Aussi, j'aimerais vous interroger sur la gouvernance, sur les mécanismes de décision, sur les réussites, sur les blocages, sur les difficultés d'organisation de votre ministère. Depuis quelques années, l'état-major des armées a récupéré la compétence décisionnaire en matière de grands programmes d'équipements, comme l'illustre la structure du programme 146, désormais organisé par systèmes de fo...
Je souhaite tout d'abord saluer l'effort réel que représente cette loi de programmation militaire. Nos opérations extérieures Kosovo, Côte-d'Ivoire, Afghanistan, Liban dépendent de l'actualité et d'éventuelles crises internationales. Quelle sera la politique du Gouvernement au cours des prochaines années ? Suivant les théâtres concernés, envisage-t-il plutôt la stabilité, le renforcement ou le retrait de nos troupes ? Certains milieux internationaux évoquent la possibilité d'un déploieme...
Trois mots qualifient cette loi de programmation militaire : globalité, sincérité et cohérence. Au-delà, le plus important est la sanctuarisation des crédits sur l'ensemble de la période : les militaires comprendront ainsi qu'ils seront les premiers bénéficiaires de leurs efforts. Vous avez évoqué la modernisation des matériels, mais en Afghanistan, par exemple, les vieux VAB véhicules de l'avant blindés assument fort bien leur mission et sont peut-...
Votre loi de programmation militaire est un très bel exercice, monsieur le ministre, mais nous devons l'aborder avec humilité car les précédents montrent qu'une loi de programmation ne vaut que par l'exécution qui en est faite. Il faudra donc attendre quelques années pour nous prononcer sur celle-ci. Par ailleurs, ne donnons pas le sentiment qu'il n'y a plus d'État et que ce ne sont plus les ministres qui gouvernent, mais les chefs...
...onnels s'interrogent, mais la majorité d'entre eux a compris que cette ouverture était un passage obligé pour assurer la bonne santé de leur entreprise. Je voudrais évoquer, encore une fois, la problématique de déconstruction des navires de guerre. Il s'agit certes d'une opération qui se décline à l'échelle au moins européenne, mais trouvera-t-elle sa place dans la prochaine loi de programmation militaire ? S'agissant des ressources humaines, j'ai lu dans le rapport annexé que l'accompagnement des réductions d'emplois se traduira par des reclassements dans la fonction publique, des reconversions et des incitations au départ vers une seconde carrière avec un pécule. Parallèlement, on souligne l'exigence d'un recrutement de qualité pour adapter nos armées aux missions qui sont les leurs. En tant qu...
... destinée à faciliter les commandes globales de matériels, afin de bénéficier, grâce à un effet de série, des meilleures conditions d'achat. La mission met en oeuvre un véritable plan de modernisation qu'il convient de saluer et qui se traduira par de nombreux redéploiements. La fermeture de quatre-vingt-deux unités, le transfert de trente-trois autres et la suppression totale de 54 000 emplois militaires et civils, d'ici à 2014, constituent un effort sans équivalent dans les autres administrations françaises. À ce jour, la mission n'a subi aucune annulation de crédits, ce qui n'était pas arrivé depuis longtemps ; elle a trop souvent été traitée comme une variable d'ajustement budgétaire. Le niveau des reports de charges de 2,6 milliards d'euros tend toutefois à assombrir ce tableau. Parmi les ...
Monsieur Fourgous, votre temps de parole est épuisé. M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial. La modernisation de notre armée dépend de sa capacité d'innovation, mais aussi de la conclusion de partenariats ambitieux et des progrès de l'externalisation. Ce budget est une première étape de l'ambitieuse loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014. La commission des finances a adopté les crédits de la mission « Défense » ; je vous invite à faire de même.(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...érations extérieures. En 2009, les crédits de ce programme bénéficieront d'une hausse substantielle, puisque les autorisations d'engagement s'élèveront à 22,4 milliards d'euros, en hausse de 6,3 %, les crédits de paiement, d'un montant de 21,8 milliards d'euros, enregistrant, quant à eux, une progression de 2,4 %. Ces augmentations témoignent de la volonté d'améliorer la condition matérielle des militaires, leur entraînement, ainsi que la disponibilité des matériels. Il est vrai que la bonne exécution du budget 2009 dépendra de celle du budget 2008. À ce jour, aucune annulation n'a été décidée et je souhaite, sans doute autant que vous, monsieur le ministre, que ce soit le cas jusqu'à la fin de cette année. En application du plan de modernisation présenté le 24 juillet dernier par le Premier mini...
...elève les points suivants : la réalisation des objectifs de certification interarmées, qui permettent à la France de participer pleinement à des opérations multinationales, en particulier dans le cadre européen ; la participation des fonctions de soutien à l'effort de rationalisation par la contraction des effectifs ; l'allocation de moyens importants pour la mise en oeuvre de la réforme de carte militaire. Cette réforme est nécessaire. Elle conduira à la création de bases de défense. C'est le sens de la nouvelle sous-action « Soutien des forces par les bases de défense », abondée à hauteur de 79 millions d'euros en autorisations d'engagement et 83 millions d'euros en crédits de paiement. L'avis budgétaire que je vous soumets propose des pistes de rationalisation supplémentaires. Tout d'abord, il...