Interventions sur "militaire"

...: compte tenu de l'extrême concentration des budgets de R T de défense en Europe, l'essentiel des programmes majeurs en coopération continuera longtemps encore de concerner un nombre réduit d'acteurs, d'où l'importance de notre rôle, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne. Le deuxième axe d'effort porte sur une optimisation des synergies entre recherche civile et recherche militaire. Cela passe par une meilleure association des différents acteurs ; de ce point de vue, l'équipe Défense installée au sein du CNES a permis des réalisations intéressantes, tout en améliorant les relations entre le ministère de la défense et le CNES. Par ailleurs, une utilisation plus souple des crédits du programme 191 « Recherche duale » permettrait d'en faire une réserve destinée à favoriser de ...

...ira à abandonner une trentaine de garnisons en métropole. Ces mesures auront un impact important sur les territoires. La réduction programmée est très nettement supérieure à celle qui découlait de la professionnalisation. Cette restructuration exigera le déploiement d'importants dispositifs d'accompagnement des personnels. Il importe de maintenir un recrutement attractif, en particulier pour les militaires du rang qui constituent la base opérationnelle de l'armée de terre. Plusieurs mesures devraient contribuer à faciliter les départs ; je pense notamment aux reclassements dans les fonctions publiques ou au versement d'un pécule. Ce pécule est versé en deux fois, le second versement étant soumis à l'obligation d'avoir retrouvé un emploi au plus tard un an après avoir quitté les armées. Le contexte...

...e la défense pour 2009 intervient, chacun l'a dit, dans un contexte bien particulier puisqu'il s'agit, tout à la fois, de la première traduction des orientations stratégiques et capacitaires préconisées par le Livre blanc, de la première concrétisation des évolutions structurelles induites par la révision générale des politiques publiques et, enfin, de la première année de la loi de programmation militaire 2009-2014 dont les contours nous ont été dessinés et qui devrait nous être soumise dès le début de l'année prochaine. Les crédits figurant dans ce budget de transition auront donc une résonance au-delà de la seule année 2009. C'est pourquoi je me suis attachée, dans mon avis, à retracer les moyens dont sera dotée la marine en 2009 et à évaluer si ceux-ci correspondent au contrat opérationnel fix...

...olitiques publiques engagée depuis 2007. L'armée de l'air apportera une forte contribution à cet effort de restructuration, dans la foulée des réformes déjà réalisées pour la mise en oeuvre du plan AIR 2010. Parallèlement, le budget de la défense pour 2009 s'insère dans une double démarche pluriannuelle : celle de la loi de programmation des finances publiques et celle de la loi de programmation militaire 2009-2014 qui vient d'être déposée sur le bureau du Parlement. C'est pourquoi, si mon avis retrace, comme il est de tradition, les moyens humains, matériels et financiers de l'armée de l'air en 2009, je mettrai l'accent, dans cette période charnière, sur les programmes d'équipement qui lui permettront de remplir avec efficacité son contrat opérationnel, fixé par le nouveau Livre blanc. Quelques...

...on. Enfin, sur le MCO, la fidélisation des personnels constitue un sujet d'inquiétude. La réforme actuelle donne les moyens d'engager la déflation des effectifs. Elle n'apporte aucun outil pour maintenir les compétences nécessaires. Je voudrais insister sur le fait que plusieurs états-majors sont préoccupés sur cette question. Par ailleurs, je souligne que le bon déroulement de la programmation militaire est largement conditionné par une série de cinq facteurs qu'il importera de suivre au fil des mois, étant entendu que le poids de la crise financière pèsera certainement sur ce budget. L'exécution du budget 2008 est décisive et l'importance des reports à l'aube de 2009 sera une première indication sur notre capacité à tenir la ligne annoncée. Le budget 2009 prévoit 1,6 milliard de recettes exce...

...eur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Livre blanc a donné une place éminente aux deux instruments clés de l'autonomie stratégique de la France que sont la dissuasion nucléaire et l'espace. La première est confortée, tandis que de nouvelles ambitions sont affichées en matière spatiale. Ce dernier point méritera d'être confirmé au cours de la prochaine loi de programmation militaire, car le projet de budget pour 2009 ne comprend pas de rupture en matière d'investissements spatiaux. S'agissant de la dissuasion nucléaire, la continuité l'emporte. En 2009, les crédits progressent fortement en raison de la conclusion de plusieurs contrats pluriannuels. De manière plus générale, il s'agit de faire face à la « bosse » de financements résultant des décisions prises les années anté...

Dans la discussion, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier, premier orateur inscrit, pour dix minutes. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, depuis l'élection du Président de la République, nous assistons à un véritable chamboulement de nos armées. Entre la RGPP, le nouveau Livre blanc et la loi de programmation militaire, on ne sait plus vraiment quelle est la cohérence de tous les chantiers lancés. Rassurez-vous, monsieur le ministre, je n'ai pas pris de Kalachnikov ! Au nom de la RGPP, on prend prétexte de la nécessaire modernisation, que personne ne conteste, pour appliquer les dogmes de suppression de fonctionnaires du Gouvernement. C'est ainsi que la saignée des personnels continue, avec 8 250 postes en moi...

La parole est à M. Philippe Folliot. M. Philippe Folliot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce budget est d'autant plus important qu'il concrétise plusieurs évolutions, comme le Livre blanc, la RGPP et la loi de programmation militaire. Il eût été plus logique d'examiner celle-ci avant le budget ; mais je suis convaincu, monsieur le ministre, que vous regrettez vous aussi ces aléas du calendrier parlementaire. Ce budget marqué par une augmentation significative de 5,4 % se caractérise par une grande sincérité. C'est une qualité importante dont nous vous savons gré. M. Michel Voisin. Un coup de brosse à relire pour le ministre...

La parole est à M. Michel Voisin. M. Michel Voisin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le monde était parfait, nous n'aurions pas besoin de militaires, et il serait inutile de discuter ce budget. Malheureusement, tel n'est pas le cas. Toutefois, monsieur le ministre, le budget de la défense que nous examinons est, je le dis sans ambages, un bon budget. L'effort de notre pays en matière de défense se poursuit, ce qui mérite d'être souligné en cette période de crise économique et financière. Le budget est en hausse de plus de 5 %, ce qui représ...

...n et la mutualisation des moyens, que nous demandons depuis de nombreuses années au Nouveau Centre, ce budget atteint le double objectif d'améliorer la condition du personnel et de progresser dans l'équipement des forces. Je suis persuadé qu'il ne s'agit là que d'une première étape et que vous saurez, monsieur le ministre, trouver d'autres ressources pérennes. En effet, une meilleure coopération militaire européenne, là encore dans la mutualisation des moyens, mais aussi en R et T, peut générer d'importantes économies, avec l'avantage de l'efficacité entre armées, grâce à des équipements compatibles. Équipements compatibles, R et T, nous renvoient vers deux chantiers qui restent ouverts, celui des industries de l'armement et l'Agence européenne. Cette dernière a un rôle certain à jouer en matière...

... Elle est devenue, avec la professionnalisation, le véritable lien armée-nation ; lien intergénérationel indispensable à la cohésion nationale. Sa dotation est inchangée dans le budget 2009. C'est une lacune, même si 92 millions d'euros y sont consacrés. En conclusion, monsieur le ministre, ce budget novateur suit les recommandations du Livre blanc, garantissant à la France son rang de puissance militaire. Nous comptons sur votre vigilance pour que son exécution soit conforme à ce que nous allons voter aujourd'hui, avec beaucoup d'enthousiasme pour ma part. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

...oncertation et de réflexion sans précédent, le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, présenté par le chef de l'État aux armées, et à travers elles, au pays, le 17 juin dernier. Les principaux objectifs de ce Livre blanc sont, d'une part, la définition d'une stratégie globale pour la France, et, d'autre part, la constitution d'un support pour les futures lois de programmation militaire. C'est peu dire que les conclusions du Livre blanc ont suscité de vives réactions, en particulier dans les armées. L'effort qui leur est demandé, à peine treize ans après celui nécessaire à la mise en place de la professionnalisation, est important et sera, par endroit, douloureux. Mais ce que je sais des hommes et des femmes qui servent notre pays, ce que j'entends également par la voix de le...

...en particulier dans le domaine spatial. Il est prévu de consacrer à notre effort de défense un budget de l'ordre de 377 milliards d'euros sur les douze prochaines années. Il s'agit donc bien d'une évolution en profondeur de nos armées et de notre défense. Notre histoire nous y engage, tout comme la diversité de la menace contemporaine. L'histoire est importante quand on parle défense et choses militaires. Chaque fois que, dans notre passé, de Bouvines à Verdun en passant par Austerlitz, nous avons disposé d'un appareil de défense adapté à la situation, nous avons été forts. Chaque fois, de Crécy à la percée de Sedan, en passant par les champs de bataille de 1870, que nous avons été fin prêts pour la guerre « d'avant » nous avons été submergés. Il nous faut donc nous adapter à la nouvelle donn...

...sprit », favoriser la recherche, les études en amont et, de façon générale, le maintien des compétences. Il y va de notre avenir, tant il est vrai, et quelques exemples voisins nous le prouvent, qu'il ne faut que peu de temps pour perdre un savoir-faire qu'il sera ensuite pratiquement impossible de retrouver. Dans quelques semaines, peut être quelques mois, nous voterons la loi de programmation militaire 2009-2014. Elle devra être la mise en oeuvre complète et concrète de notre nouvelle politique de défense et de sécurité. La communauté nationale devra y être impliquée, car cet exercice sera une occasion unique de rapprocher l'institution militaire de la société, de mieux faire comprendre à nos concitoyens quels sont les risques de crise afin qu'en cas de situation particulièrement grave, telle ...

... intellectuelle qui ont présidé à votre démarche depuis votre entrée en fonction, monsieur le ministre, car vous avez été le premier à dénoncer le décalage très important entre le nombre de programmes qui ont été engagés sous la précédente législature et les capacités de financement de l'État pour assurer leur bonne exécution. Dans le projet de budget pour 2009 comme dans la loi de programmation militaire qui a été présentée au conseil des ministres, et dont nous aurons à débattre au début de l'année 2009, figurent un certain nombre de décisions concrètes qui témoignent, s'il en était besoin, de ce décalage entre les capacités de financement et les programmes lancés et de l'importance de l'épreuve de vérité dans laquelle vous vous êtes engagé. Je prendrai deux exemples. Premièrement le programme ...

...inancement par votre ministère a toujours été prévu, il n'en est pas de même pour le ministère du budget. Nous avons attendu ces crédits en loi de finances rectificative 2007 comme on attend Godot dans la pièce de Beckett ! Or le projet de porte-avions ne figure plus dans le budget pour 2009, ce qui permet de réduire de 3 milliards le niveau des crédits d'équipement. Dans la loi de programmation militaire, vous ne reconnaissez cependant comme valide que la tranche ferme des FREMM, avec un étalement de ce programme. Vos arbitrages tiennent compte du décalage que nous dénoncions entre les capacités de financement et les programmes engagés. Il nous reste maintenant à observer ensemble si le modèle de substitution que vous nous proposez est valable ou non. C'est l'objet de la mission que le président...

...apporteront de l'argent que vous pourrez investir dans le modèle. Or beaucoup d'emprises immobilières seront cédées à l'euro symbolique aux collectivités locales. Avez-vous évalué le différentiel entre les recettes escomptées et ce que vous percevrez effectivement ? Autre question : quel est l'impact des OPEX sur votre budget ? En effet, 500 millions d'euros sont provisionnés pour les opérations militaires extérieures. Vous avez évoqué devant la commission de la défense 60 millions d'euros de recettes interministérielles dont 30 millions seraient prélevés sur votre ministère et 30 autres millions sur le budget des autres ministères : même quand on est socialiste, 500 plus 30 égale 530 ! (Sourires sur tous les bancs.) Si l'on rajoute les 30 millions de réserve interministérielle, on arrive à 560 !

...nés à financer des équipements, beaucoup dépendra du coût auquel on sera capable de les réaliser et des relations que votre ministère entretiendra avec les industriels. Tout étalement ou remise en cause de programmes conduiront à l'augmentation de leur coût. C'est pourquoi il est important de respecter les calendriers. L'édredon doit entrer dans la valise. L'article 10 de la loi de programmation militaire remet en cause l'unicité de DCNS et risque de conduire à sa filialisation et à sa privatisation, ce qui serait une rupture culturelle avec le fonctionnement de cette entreprise et pourrait même compromettre sa profitabilité. Récemment, le Président de la République a déclaré aux Chantiers de l'Atlantique qu'il était favorable à un rapprochement entre les Chantiers de l'Atlantique et DCNS, rapproc...

...a défense revêt un caractère particulier, et ce pour plusieurs raisons. Pour la première fois, il est présenté dans le cadre d'une programmation triennale qui doit permettre une meilleure visibilité de son action. Depuis 2007, le Président de la République a engagé une profonde modernisation de notre défense. La revue générale des politiques publiques conduit à une restructuration de notre outil militaire en termes d'implantations géographiques, de réduction de ses effectifs et de réorganisation de ses structures. Les conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale imposent l'adaptation de notre outil de défense aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques : le terrorisme, la prolifération nucléaire et les cyber-attaques. Ces risques nous imposent d'anticiper et de connaître l...

...é. Cette volonté, nous l'avons déjà dénoncée lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie, avec le démantèlement du code du travail ; nous la constatons également aujourd'hui dans l'éducation nationale, avec la réforme des lycées. Ainsi, derrière ce chiffre, ce sont des vies d'hommes et de femmes qui sont en jeu. Je songe particulièrement au personnel civil travaillant sur des sites militaires tel celui du centre de santé des armées de Mondeville, qui doit fermer dans moins d'un an, en juillet 2009. Les ouvriers d'État et les fonctionnaires seront donc concernés par ces suppressions d'emplois que vous qualifiez de mesures de modernisation. Vous admettrez, monsieur le ministre, que, pour ces personnes, ce dernier mot ne correspond pas tout à fait à la même réalité que pour vous. Il y ...