Interventions sur "militaire"

Au vu de l'excellence du service de santé des armées, je souscris pleinement à cette analyse. Et je puis témoigner, en tant que député de Castres, de l'efficacité dont les armées ont fait preuve dans l'accompagnement social des familles touchées par l'accident du 18 août. Lors du prochain sommet de l'OTAN, il pourrait être décidé que la France rejoigne son commandement intégré. Combien de militaires seraient concernés ? Pour quel coût ? La LPM envisage-t-elle cette hypothèse ?

...mmes ainsi que tous les Français. Que répondez-vous à ceux qui, comme nombre d'entre nous, estiment que la riposte d'Israël, à la suite de tirs de roquettes par le Hamas, a atteint un niveau disproportionné ? Quels sont exactement les objectifs d'Israël qui, selon le Premier ministre M. Ehoud Olmer hier, seraient « presque atteints » ? Par ailleurs, quelles sont les conséquences des opérations militaires à Gaza sur les négociations en cours, tant officielles entre Israël et l'Autorité palestinienne qu'officieuses entre Israël et, en particulier, la Syrie ? Enfin, que penseriez-vous de l'éventuelle mise en place, avec l'accord de l'ensemble des parties, d'une force internationale de maintien de la paix dans un souci humanitaire et pour régler la situation d'une façon certaine et durable ?

L'offensive militaire a fait à ce jour près de 900 morts dont plus de la moitié sont des femmes et des enfants. La crise humanitaire est totale, et les récits des ONG, de la Croix-Rouge de l'UNRWA témoignent de la violence de l'attaque israélienne et du non-respect du droit humanitaire par les soldats, ainsi que du carnage que vous cachez délibérément à l'opinion publique. L'objectif officiel de l'intervention, qui es...

... ne pourra pas durer très au-delà de l'installation de M. Obama à la Maison Blanche sauf à lui faire essuyer un camouflet, ce qu'Israël ne peut se permettre. Cela signifie qu'il reste dix jours, délai au cours duquel Israël ne pourra tuer tous les responsables du Hamas et détruire toutes les roquettes cachées. Le retrait d'Israël de la bande de Gaza sera donc considéré comme un échec politique et militaire, à l'instar de l'opération au Liban de l'été 2006. Pourquoi s'être mis dans une telle situation à ce moment-là de l'histoire ? J'avoue que je ne comprends pas. Si l'on doit récuser car ce serait sinon une horreur l'hypothèse d'un lien avec la préparation des prochaines élections, quelle est donc la stratégie d'Israël ?

L'exécution budgétaire 2008 revêt un caractère particulier pour le ministère de la défense dans la mesure où il s'agit d'une année charnière, achevant la programmation entamée en 2003 et préfigurant en même temps l'entrée dans la prochaine loi de programmation militaire 2009-2014. L'année a également été marquée par de profonds bouleversements géopolitiques essentiellement liés au terrorisme, les derniers évènements de Bombay le prouvent d'ailleurs bien. De même, le contexte économique s'est dégradé comme le montre la volatilité des cours du pétrole qui n'est pas sans incidence sur les dépenses d'approvisionnement en produits pétroliers pour les armées. Pour au...

Dans le cadre du rapport d'information que j'ai présenté avec M. Jean-Michel Fourgous en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des projets d'équipement naval militaire, nous avions évalué à 250 millions d'euros le surcoût de la coopération avec les Britanniques pour le deuxième porte-avions, c'est-à-dire que la France a financé le « design » du modèle choisi par le Royaume-Uni. Ces études amont ont en effet été menées alors que notre pays avait renoncé à la propulsion nucléaire au profit de la solution britannique de la propulsion classique, qui ne correspondai...

... la propulsion. Le choix de la coopération avec le Royaume-Uni constituait, il faut le dire, une décision forte du président de la République qui entendait à la fois l'ériger en symbole de la coopération européenne et réaliser des économies. Au final, ni le porte-avions ni les économies ne sont au rendez-vous. Je ne doute pas que la mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2003-2008 examinera ce point avec attention, ce qui devrait utilement éclairer les travaux sur la prochaine loi de programmation.

...tisanales et commerciales qui maintiennent leur activité dans la zone un crédit d'impôt à hauteur de 500 euros par an et par salarié, et ce, pendant trois ans. L'analyse du dispositif a fait apparaître une faiblesse de rédaction que je vous propose de corriger, sans que cela n'ait d'incidence sur la mise en oeuvre du dispositif. Le texte évoque en effet l'impact de la réorganisation des « unités militaires ». Or, tous les sites concernés par les restructurations ne sont pas militaires, certains relevant par exemple du secrétariat général pour l'administration ou de la délégation générale pour l'armement. Je vous propose donc deux amendements corrigeant cette omission.

... la mise en oeuvre des bases se défense ne figurent pas dans les documents disponibles. De ce fait, certaines zones géographiques qui n'atteignent pas aujourd'hui le seuil des 50 emplois directs perdus sont susceptibles d'être en réalité concernées. Il conviendra de rester vigilant quant aux effets amplificateurs possibles. Nous ne pouvons pas limiter notre attention aux seules entités civiles et militaires de la défense ; nous devons avoir une approche économique globale de l'impact des réorganisations.

Les rapporteurs sur le projet de loi de programmation militaire évaluent actuellement son adéquation au regard des conclusions du Livre blanc.

Mon département est particulièrement touché par les restructurations et pourtant il me semble qu'il est indispensable de procéder à la réorganisation de nos unités. Notre modèle militaire n'étant plus adapté à nos besoins, il est nécessaire de redéfinir un format cohérent tant en effectifs qu'en implantation territoriale. Pour autant, la présentation du dispositif me paraît importante mais il me semble qu'il apparaîtra surtout comme un effort supplémentaire demandé aux collectivités locales du fait de la non compensation des exonérations d'impôts locaux alors qu'il s'agit bien d...

...is dernier à la primature. Des figures éminentes ont prêté leur notoriété, notamment le grand résistant Raymond Aubrac ou Monseigneur Gaillot. Des vétérans ont livré une bataille judiciaire depuis plusieurs années, souvent adossée aux associations, et les cabinets d'avocats qui les accompagnent ont acquis du recul sur la diversité des réponses apportées par les différentes juridictions civiles ou militaires. Mais ces procès sont longs, pénibles et aléatoires, même si, ces dernières années, s'est constituée une jurisprudence qui tend à reconnaître le bien-fondé de ces plaintes et si le ministère de la défense, tout en maintenant le principe d'un examen au cas par cas, ne fait plus systématiquement appel des décisions qui lui sont défavorables. Le temps presse, parce que des enquêtes et des études o...

...ble que les 210 essais nucléaires menés entre 1960 et 1996 ont eu de graves conséquences pour certaines catégories de notre population. Reconnaître un droit à indemnisation pour les victimes des essais nucléaires répond ainsi à un principe d'équité. D'ailleurs, tous les États qui ont réalisé des essais nucléaires ont admis qu'ils avaient pu entraîner des conséquences dommageables sur la santé des militaires et des populations habitant à proximité des sites concernés et ont prévu des mécanismes d'indemnisation. Nous sommes en retard. C'est, dès lors, un devoir moral pour l'État français de se saisir à bras-le-corps de cette question. Nombre de vétérans se sont lancés ces dernières années dans des procédures judiciaires civiles ou militaires afin d'obtenir droit à pension ou à indemnisation pour le ...

...se le bien-fondé de cette politique. Depuis les années 1960, notre politique de dissuasion nucléaire fait l'objet d'un quasi-consensus, et des essais nucléaires ont été menés par des gouvernements de toutes sensibilités politiques. Deux cents essais nucléaires ont en effet été réalisés au Sahara et en Polynésie par les gouvernements successifs. Cette politique assure l'indépendance énergétique et militaire de notre pays, garantissant à la France son rang dans le monde. Deuxième évidence : cette politique a eu des conséquences sur la santé de certains de nos concitoyens, militaires ou civils, ayant participé à des expérimentations dans le Pacifique ou le Sahara, ou ayant résidé à proximité des sites concernés. Tous les États qui ont procédé à des essais nucléaires ont admis que ceux-ci avaient pu a...

...r le président, monsieur le ministre on aurait pu espérer également la présence de Mme la ministre de la santé, puisque le texte a été examiné en commission des affaires sociales , madame la rapporteure, que je remercie pour son travail et son engagement, mes chers collègues, grâce à vous, le dernier combat d'André Mézière, vétéran tourangeau des essais nucléaires, peut être victorieux. Jeune militaire, André Mézière était affecté sur la base de Reggane, en Algérie, entre 1962 et 1964. Sa fonction était le chargement des avions sur le tarmac de la base du centre d'expérimentation militaire. À cette époque, quatre essais nucléaires ont eu lieu dans le Sahara, et il fut présent à trois d'entre eux. En 1999, les médecins lui diagnostiquèrent une polymyosite, maladie rare et consécutive à une atte...

...rer un dispositif d'indemnisation comme l'ont fait le Sénat américain et les gouvernements néo-zélandais, australien, britannique et canadien. Nous devons mettre fin à des conditions d'indemnisation aléatoires, qui demeurent aujourd'hui insatisfaisantes, avec de lourdes procédures dont l'issue est toujours incertaine et rarement positive. Il existe actuellement des inégalités de réparations entre militaires et civils, entre Français de métropole et Français de Polynésie, bien qu'ils partagent les mêmes souffrances. Nous devons changer cela et mettre en place un régime de réparation intégrale des préjudices subis, au bénéfice des victimes directes comme de leurs descendants. C'est tout le sens du droit à réparation, qui sera mis en oeuvre par le Fonds d'indemnisation des victimes des essais nucléai...

avec un texte qui reprendra les points sur lesquels nous sommes tous d'accord. Faute de quoi, nous, à l'UMP, nous déposerons une proposition de loi formalisant ce consensus. Séparons le civil du militaire, essayons de mettre au point quelque chose qui fonctionne sur le plan juridique et en termes d'indemnisation !

...core ignorées. Puis eurent lieu les essais en Polynésie. Loin de moi l'idée de remettre en cause leur légitimité. Même si certains de nos collègues ici présents ne partagent pas cette approche et je respecte leur opinion , je pense qu'ils étaient malheureusement nécessaires. Toujours est-il que tout au long de ma carrière professionnelle, j'ai été amené à constater, parmi ceux de mes patients militaires qui avaient vécu des expérimentations, une prévalence de certaines affections, notamment cancéreuses, dont aujourd'hui l'origine ne laisse planer aucun doute. Je ne jetterai pas l'anathème sur tel ou tel gouvernement de droite ou de gauche pour ne pas avoir pris plus tôt en considération ce type d'affections. Je rappellerai simplement que, sous l'impulsion d'associations nationales telles que l...

À mon sens, nous devons donc axer tous nos efforts sur ce futur projet qui doit recueillir la majorité des voix de cette assemblée. Encore faudra-t-il y associer en amont non seulement les représentants de nos vétérans des essais nucléaires, mais aussi tous nos collègues, au-delà de tout clivage politique. Dans ce futur projet de loi, il devra être stipulé que les militaires de carrière ou appelés ayant participé aux essais nucléaires français et souffrant de maladies radio-induites pourront bénéficier de l'inscription d'un nouveau mécanisme au code des pensions militaires, le code actuel ne répondant pas à la réalité des maladies radio-induites qui peuvent survenir quelques mois à plusieurs dizaines d'années après le phénomène contaminant.

...xtes, compte tenu de l'encombrement du calendrier parlementaire. Pourquoi attendre encore ? Pourquoi ne pas adopter dès aujourd'hui cette proposition de loi juste, raisonnable et acceptée par la quasi-totalité des parlementaires qui se sont exprimés avant moi, toutes tendances confondues. Il est urgent d'agir car le temps presse, comme le rappellent toutes les associations de victimes civiles ou militaires. Il y a quelques semaines, à Brest, j'assistais à l'assemblée générale d'une association de mon département où a été cité le nombre de personnes décédées et celui des personnes atteintes présentes. Inutile de rappeler le nombre anormalement élevé de civils et de militaires contaminés après avoir été présents, à un moment de leur vie, dans une zone d'essais nucléaires. Inutile de dénoncer l'hypo...