Interventions sur "militaire"

... messieurs les ministres, mes chers collègues, étrange débat que celui qui nous rassemble aujourd'hui : bienvenu dans son principe, et en application de la Constitution ; mais surréaliste dans sa référence à l'alinéa 3 de l'article 35 de la Constitution, comme dans ses modalités de préparation et de déroulement. Oui, c'est une bonne chose que le Parlement puisse se prononcer sur les opérations militaires extérieures de la France, comme c'est un droit de contrôle en vigueur dans bien d'autres démocraties. Non, le fondement de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution ne me paraît pas recevable : il ne s'agit pas ici d'autoriser la prolongation d'interventions excédant une durée de quatre mois, ou alors c'est encore plus que quatre mois puisque toutes ont été engagées depuis plusieurs années.

...u quo depuis 2004 ? Interrogé ce matin en commission, l'ambassadeur de Russie nous répondait : « Nous ne serons pas plus serbes que les Serbes, mais cela durera longtemps, très longtemps. » Dans ces conditions, la question du désengagement doit être posée. Le Tchad offre un éventail quasi complet des modes d'intervention de l'engagement de la France. L'opération Épervier constitue la coopération militaire classique, à l'ancienne, un peu à la Foccart, et, naturellement, du fait de ses ambiguïtés, elle trouble nos alliés, notamment nos partenaires européens, ainsi que les ONG. L'EUFOR concrétise la capacité de l'Union européenne à intervenir dans une zone stratégique par une opération réputée difficile, sur un vaste territoire de 200 000 kilomètres carrés, en plein désert. Ses moyens sont sans dout...

D'où la mise en place, au titre des Nations unies, de la MINURCAT II. Les objectifs fixés laissent prévoir une présence de longue durée, dont les forces françaises constitueront un contingent déterminant. Alors, comment résoudre la contradiction entre la volonté affichée par le Gouvernement il y a seulement deux ans de fermer en priorité les implantations militaires au Tchad, dans le cadre de la restructuration de nos forces en Afrique, et le fait que nos troupes aient joué un rôle non négligeable dans le sauvetage du régime du Président Déby, lequel en a profité pour éliminer ses opposants nous le savons bien, pour être sans nouvelles de l'un d'entre eux ,

...onduit le Conseil de sécurité à créer, par la résolution 1778, la MINURCAT, en lui confiant un mandat très complet et très exigeant nécessité par des exactions insoutenables. Si la situation paraît aujourd'hui un peu moins tendue, l'instabilité de la RCA est patente et le pays profondément divisé. Si la MINURCAT est diminuée, si le dispositif international s'affaiblit, la question de la présence militaire française de son format et de ses missions demeure posée. Quelles sont vos intentions à ce sujet, messieurs les ministres ? Au fond, toutes ces situations africaines, qui sont peu ou prou le produit de la politique africaine de la France depuis la décolonisation dont un éminent observateur avait un jour dit qu'elle n'était qu'un ravalement de façade avant changement de propriétaire , pose...

Nous payons parfois le prix militaire d'une mauvaise politique très ancienne, dont je citerai deux exemples. D'où vient que la France puisse décréter depuis Paris que le fils du général dictateur Gnassingbé Eyadema doive succéder à son père, au lieu de laisser le peuple togolais en décider lui-même ? C'est incroyable, mais cela s'est fait ! D'où vient que, en Côte d'Ivoire pardon de ne pas faire dans la nuance, alors qu'il en fau...

...pre sécurité ». Nous ne partageons pas du tout cette lecture. Pour nous, ces interventions relèvent d'une politique d'influence de la France héritée de la période coloniale et qui contribue à maintenir au pouvoir des régimes contestables et contestés. C'est pourquoi nous voterons contre la prolongation de ces deux opérations. D'une manière générale, nous ne sommes pas favorables à des opérations militaires que la France mènerait de son propre chef et sans aucun mandat international. Pour nous, le mandat de l'ONU doit être la règle ; toute autre opération ou présence l'exception. Nous sommes malheureusement aujourd'hui loin du compte puisque selon nos chiffres je ne sais si le ministre de la défense pourra les préciser la France, qui est le troisième pays du monde exaequo avec la Grande Bretagn...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans quelques instants nous serons amenés à nous prononcer sur la poursuite ou non de notre engagement militaire en Cote d'Ivoire, au Liban, au Tchad, en République centrafricaine ainsi qu'au Kosovo. Ce vote ne constituera pas une première, puisque, depuis que le 22 septembre dernier, notre assemblée a autorisé la prolongation de l'intervention militaire française en Afghanistan, nous pouvons pleinement mesurer l'étendue du renforcement des pouvoirs du Parlement permis par la révision constitutionnelle de j...

il nous revient de poursuivre notre effort militaire, mais également civil, au côté du peuple kosovar dans sa quête d'un avenir plus conforme à l'idée que nous nous faisons de notre continent. Pour conclure, je souligne, à l'attention du président de la commission de la défense, que nous avons souvent évoqué ces questions au sein de la commission, et que nous avons pu nous rendre sur le terrain lors de déplacements auxquels étaient conviés l'ensem...

...es salons parisiens et de vouloir dispenser des leçons de démocratie au monde entier, comme le fit le président George W. Bush. Toutefois, qui peut nier que la reconstruction d'un appareil d'État passe d'abord par la mise sur pied de forces nationales de sécurité ? À ce sujet, monsieur le ministre des affaires étrangères, je regrette que, cette année, nous ayons diminué nos crédits de coopération militaire d'environ 7 millions d'euros. Ils concouraient précisément, de façon directe, à la mise en place nécessaire de forces de sécurité et d'appareils d'État dignes de ce nom. Pour ses opérations extérieures, la France doit évidemment respecter le droit international, et elle le fait ! Il existe trois chefs de compétence pouvant justifier une intervention extérieure. Tout d'abord, elles sont autorisée...

...ées ivoiriennes. Par ailleurs, elle est habilitée, comme elle l'a déjà fait, à assurer la sécurité des très nombreux ressortissants étrangers et français sur place. Depuis février 2008, Licorne regroupe 1 800 soldats, qui accompagnement le processus de paix grâce à deux missions parallèles. Outre les interventions en matière de santé, des actions sont entreprises dans le cadre d'opérations civilo-militaires, comme la distribution de matériel pédagogique, la réfection d'écoles ou la réparation de la pompe à eau d'un puits par le génie militaire. L'autre mission de Licorne consiste, bien entendu, à assurer une rapide « réversibilité » de sa posture en cas de troubles. Nous proposons la poursuite de notre mission d'interposition en Côte d'Ivoire tant que le mandat de l'ONU sera renouvelé. Je précise ...

...ne. Nous nous sommes tous dit : « Il faut faire quelque chose » ! Ce fut à l'honneur de la France d'interpeller la communauté internationale, sinon pour résoudre le problème politique, du moins pour venir en aide à ces populations. C'est ainsi que la résolution 1778 du Conseil de sécurité, votée le 25 septembre 2007, a autorisé l'Union européenne à déployer, pour une durée d'un an, une opération militaire appelée EUFOR. Cette force militaire a principalement pour mission de soutenir la MINURCAT Mission des Nations unies en République Centrafricaine et au Tchad dans trois domaines. Premièrement, elle doit sécuriser les abords des camps de réfugiés soudanais en territoire tchadien, ainsi que l'ensemble du secteur, par sa présence. Il faut bien avoir conscience des enjeux : environ 300 000 réfug...

...ûr, culturel, puisque la moitié de la population y est francophone. C'est cette relation forte qui a naturellement conduit la France à prendre une part prépondérante au sein de la première Force intérimaire des Nations unies au Liban, la FINUL I, créée en 1978 pour restaurer l'intégrité territoriale du pays, mise à mal par le conflit israélo-palestinien. Dotée de moyens limités, tant sur le plan militaire que juridique, la première FINUL présente un bilan décevant. Tandis que la guerre civile se prolonge jusqu'en 1989, le Liban ne recouvre son intégrité territoriale qu'en 2000, avec le retrait des troupes israéliennes du Sud-Liban, malgré une tutelle syrienne encore pesante. L'attentat du Drakkar, le 23 octobre 1983, au cours duquel 58 parachutistes français trouvèrent la mort la plus lourde per...

Je suis d'autant plus heureux d'accueillir les représentants des associations des retraités militaires que nous n'avions pas eu l'occasion de les recevoir depuis le mois de mai 2006. Il est très important pour nous de vous entendre, messieurs, alors que nous nous apprêtons à débattre du cadre dans lequel notre défense nationale s'inscrira pour les six ans à venir. Je sais que vous êtes particulièrement intéressés par la question de la réserve mais il est bien entendu que nous aborderons tous les ...

Votre lettre, monsieur Bihan, insistait sur plusieurs points : la différence de traitement entre les officiers mariniers et les sous-officiers des autres armées ainsi que l'inégalité des taux dans le cadre des pensions militaires d'invalidité et la difficulté des militaires à faire reconnaître leurs maladies professionnelles. Le ministère de la défense reconnaît la distorsion, qui, en l'occurrence, résulte de l'absence d'harmonisation de règles édictées à une époque où chaque armée dépendait d'un ministère autonome. Un projet de décret constituant une première tranche d'harmonisation et prévoyant la mise à niveau des pe...

Je souhaiterais maintenant aborder le thème de la reconversion, dont le général Bonavista a soulevé les enjeux. Comme vous l'avez souligné, la mise en oeuvre de la RGPP s'inscrit dans un contexte tendu. D'après les précisions apportées à la commission par le général Georgelin lors de son audition, de nombreuses demandes ont été formulées par les personnels militaires pour bénéficier du pécule d'aide au départ. Celles-ci sont d'ailleurs en cours d'instruction. La prudence s'impose compte tenu de la période difficile que nous traversons sur le plan économique. J'ai fait part de mes préoccupations au Président de la République et au Premier ministre. Il nous faut réussir la manoeuvre des ressources humaines qui nécessite le départ des militaires les plus ancie...

...e suggestion relative à la composition de la commission nationale d'orientation et d'intégration, nous poserons la question au ministère de la défense et nous ne manquerons pas de vous transmettre sa réponse. Par ailleurs, les membres de la commission restent particulièrement attentifs quant aux conséquences du rapprochement entre la gendarmerie et la police : nous sommes tous attachés au statut militaire de la gendarmerie. Je suis personnellement intervenu pour que le recrutement des officiers de gendarmerie continue de passer par Saint-Cyr et non par la seule école de Melun. Dans une démocratie moderne, il faut préserver l'équilibre entre une police civile et militaire. Lors de son audition le 10 juin dernier, Mme le ministre de l'intérieur est apparue très consciente de cet enjeu. Si l'on n'y ...

...nquablement politiques de cet acte ne manqueront pas de survenir tôt ou tard : songez qu'un conseiller municipal doit par exemple se prononcer en faveur de tel ou tel candidat à des élections cantonales, ce qui entraîne un manquement au devoir de réserve. La conservation de cette neutralité me semble impérative. Ma circonscription comporte deux casernes : en 30 ans, je n'ai pratiquement pas vu de militaire s'engager dans ne serait-ce que la vie associative alors que cela est tout à fait possible. Le métier de militaire a des exigences singulières.

Certes, mais à condition que le militaire se mette en disponibilité.

Sur la question des mandats locaux, je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le président : la loi qui autorise l'éligibilité des militaires aux conseils municipaux doit également, si j'ose dire, la permettre concrètement. Dans un autre registre, j'aimerais aborder la question des nouveaux syndromes dont souffrent les militaires. Nous savons que certains soldats de retour d'OPEX présentent des troubles psychologiques. Or, non seulement ces maladies ne sont pas reconnues mais on cache la vérité sur ce que ces hommes ont vécu. En ou...

Nous disposons, à Toulon, du centre de formation des professions paramédicales des armées, et je puis vous dire, en tant que médecin, qu'il n'a rien à envier à ses homologues civils, bien au contraire ! Général Jacques Bourillet, vice-président de l'ANOCR. J'ai siégé pendant six ans au TGI de Paris dans le tribunal dédié aux pensions militaires d'invalidité. Instruit de cette expérience, je souhaiterais apporter quelques éléments d'appréciation sur la procédure d'instruction des demandes de pensions. Le problème essentiel auquel nous étions confrontés était celui du taux d'indemnisation : 10 % si l'invalidité résulte d'un accident ou d'un traumatisme, 30 % si une maladie en est le motif alors qu'il était parfois difficile d'en déterm...