Interventions sur "militaire"

Il convient de distinguer les aspects militaires et les aspects politiques. Ce dont il s'agit, pour l'instant, c'est d'entrer dans un comité. C'est une démarche ancienne : cela fait déjà près de quinze ans que, pas à pas, nous entrons dans les différents comités de l'OTAN. Après celui-ci, il n'en restera plus qu'un. Ce changement est-il important ? Je n'en suis pas convaincu. Est-il utile ? Le corps militaire français le souhaite ardemment de...

Il convient de distinguer les aspects militaires et les aspects politiques. Ce dont il s'agit, pour l'instant, c'est d'entrer dans un comité. C'est une démarche ancienne : cela fait déjà près de quinze ans que, pas à pas, nous entrons dans les différents comités de l'OTAN. Après celui-ci, il n'en restera plus qu'un. Ce changement est-il important ? Je n'en suis pas convaincu. Est-il utile ? Le corps militaire français le souhaite ardemment de...

...pas simplement, monsieur de Charette, d'entrer dans un énième comité. Si elle se trouvait confirmée, cette décision briserait le consensus. Je ne pense pas que ce soit une bonne chose. Cette remarque faite, j'en viens aux questions. Lorsque l'on a une stratégie, il n'est pas toujours aisé de la faire partager ; que dire alors quand on n'en a pas ! Or on nous propose de réintégrer le commandement militaire de l'OTAN sans savoir exactement à quoi servira cette organisation ; on nous dit que la question sera examinée postérieurement. J'ignore si c'est extravagant, mais ce n'est pas très logique ! Le Gouvernement devrait au moins prendre position sur certains points. Par exemple, messieurs les ministres, êtes-vous favorables à ce que l'on propose à la Russie de faire partie de l'Alliance, à l'extensi...

...pas simplement, monsieur de Charette, d'entrer dans un énième comité. Si elle se trouvait confirmée, cette décision briserait le consensus. Je ne pense pas que ce soit une bonne chose. Cette remarque faite, j'en viens aux questions. Lorsque l'on a une stratégie, il n'est pas toujours aisé de la faire partager ; que dire alors quand on n'en a pas ! Or on nous propose de réintégrer le commandement militaire de l'OTAN sans savoir exactement à quoi servira cette organisation ; on nous dit que la question sera examinée postérieurement. J'ignore si c'est extravagant, mais ce n'est pas très logique ! Le Gouvernement devrait au moins prendre position sur certains points. Par exemple, messieurs les ministres, êtes-vous favorables à ce que l'on propose à la Russie de faire partie de l'Alliance, à l'extensi...

J'ai le très grand plaisir d'accueillir aujourd'hui le général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 puisque la gendarmerie appartient toujours à la communauté militaire et qu'elle effectue certaines de ses missions dans un contexte interarmées. Vous nous donnerez aussi votre opinion sur le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale dont nous sommes également saisis : certaines dispositions, qui diffèrent légèrement entre les deux textes, gagneraient à être h...

Merci d'avoir rappelé votre optimisme concernant le projet de loi relatif à la gendarmerie le premier depuis la création de la gendarmerie. Il est toutefois regrettable que cette réforme ait pris effet au 1er janvier sans figurer officiellement dans les textes. Cela crée des inquiétudes, notamment chez les sous-officiers et il faudra réaffirmer que le statut du gendarme reste militaire. D'autres inquiétudes s'expriment, concernant notamment le fait que les préfets commandent aux directeurs des groupements départementaux. Mais globalement, ce texte bénéficie sans aucun doute à notre sécurité nationale. Quant à la loi de programmation militaire, elle fait de l'interopérabilité entre l'intérieur et la défense en matière de risque nucléaire, radiologique, biologique et chimique un...

...nt de celui d'aujourd'hui, avait dit il n'y a pas si longtemps que cette évolution institutionnelle n'était ni opportune, ni justifiée. Cette analyse vaut-elle encore ? C'est une question politique qui doit être posée. Je ne reviens pas sur le sujet de la chaîne hiérarchique : les modifications de nos collègues sénateurs sont un premier rempart à conforter. S'agissant de la loi de programmation militaire, vous avez rappelé que le taux de réalisation de la LOPSI pour la gendarmerie est inférieur de plus de 20 % à l'objectif. Dès lors, on peut se demander, si la loi est votée, comment se fera en matière d'investissement le partage entre défense et intérieur pour permettre à la gendarmerie de remplir ses missions. Ainsi, alors que les hélicoptères de la gendarmerie doivent être renouvelés, non seule...

Cette loi suscite des inquiétudes chez les gendarmes, très attachés au statut militaire et qui attendent avec impatience de voir le texte définitif, mais aussi chez les élus locaux. Nous avons vécu la mise en place des communautés de brigades : nous étions inquiets, et nous savons que désormais le dispositif fonctionne correctement. Mais notre inquiétude touche aujourd'hui au logement des gendarmes, facteur d'efficacité dans leurs missions. Dans la commune dont je suis maire, les lo...

Ne serait-il pas possible que les équipements spécifiques à la gendarmerie fassent partie des marchés de la loi de programmation militaire au titre du ministère de la défense, avec une convention avec le ministère de l'intérieur ?

Je me dois moi aussi de relayer l'inquiétude qui s'exprime dans ma circonscription depuis le 1er janvier. Les gendarmes restent militaires, emploient 40 % de leur temps pour le ministère de la justice mais relèvent désormais de la compétence du ministre de l'intérieur. Ils souhaitent rester militaires et sont très fiers de leur engagement. Par ailleurs, j'attire l'attention sur le fait que le domaine du renseignement est multiple et épars. Khaled Kelkal venait de ma circonscription. Sans le renseignement de la gendarmerie, l'affai...

Une manière de rassurer sur le maintien du statut militaire des gendarmes est d'inscrire dans la loi les responsabilités du ministre de la défense. Or les deux textes dont nous discutons contiennent deux versions différentes de ces responsabilités. Quelle est votre position sur ce sujet ? Par ailleurs, si le Livre blanc traite des réserves opérationnelles, la loi de programmation militaire passe rapidement sur le sujet et les crédits alloués sont modeste...

...des conséquences sur les effectifs français présents au sein des différentes structures de l'Alliance. Disposez-vous d'ores et déjà d'une évaluation chiffrée et pouvez-vous nous donner des précisions sur les postes de commandement qui pourraient être confiés à des officiers généraux français ? La poursuite du processus de transformation de l'OTAN est une nécessité si l'on souhaite que ses outils militaires assurent efficacement l'ensemble de ses missions, qu'elles relèvent de la défense collective ou de la gestion de crise. Nous connaissons tous votre attachement à cette évolution, mais nous avons également le sentiment d'une certaine stagnation. Quelle impulsion envisagez-vous de donner aux projets de réforme ?

...ef, entre différents pays. Nous sommes toujours dans ce débat. En effet, un point n'est pas résolu, et ne le sera pas avant le sommet de Strasbourg-Kehl : il s'agit de la non-duplication des structures. L'Europe aura-t-elle les moyens politiques et techniques de se doter d'un état-major autonome ? Les pays européens, munis d'une défense commune, peuvent avoir à régler des problèmes politiques et militaires différents de ceux des États-Unis. Or, monsieur le secrétaire général, si l'Europe devait le faire aujourd'hui en dehors des États-Unis, à travers l'OTAN elle ne le pourrait pas. Un retour complet de la France dans l'OTAN mettrait fin à toute perspective de politique européenne de sécurité et de défense commune et à l'Europe de la défense, parce que la question de la non-duplication serait défi...

...e vous le dire mes collègues, ce ne sera pas le cas. De M. Boucheron à moi-même, c'est un large éventail politique qui s'exprime ; nous n'appartenons pas aux mêmes formations mais nous partageons les mêmes préoccupations. L'OTAN s'est considérablement transformée, cela est exact. À l'origine organisation défensive s'inscrivant dans le système des blocs, elle tend à devenir un instrument politico-militaire d'interventionnisme américain même si, j'en conviens, ces interventions s'effectuent souvent dans le cadre de résolutions prises en application du chapitre VII de la Charte de l'ONU. Il n'en demeure pas moins qu'il y a une dérive forte. Aussi peut-on s'interroger sur la nature d'une organisation qui intervient jusqu'en Afghanistan. Se pose également la question de son élargissement. Je suis, p...

Votre présence à l'Assemblée nationale est un signe des temps, monsieur le secrétaire général. Vous avez parlé d'« Europe libre ». Les tenants d'une défense européenne considèrent que nous nous trouvons dans un monde multipolaire et que l'Europe, compte tenu de son histoire et de l'ouverture particulière qu'elle a sur le monde, a un rôle propre à jouer. À bien des égards, la position militaire et diplomatique de la France est l'amorce de ce que peuvent être une défense et une politique étrangère européennes. Or ce que vous évoquez devant nous et ce que M. Sarkozy et Mme Merkel évoquent dans leur tribune commune, c'est en réalité un partage de concepts stratégiques, un partage des scénarios. Comment continuer à parler d'« Europe libre » et de défense européenne alors que ces concepts et...

...as pleinement dans l'OTAN bien que les Présidents successifs, depuis Georges Pompidou, aient fait de nombreux pas dans cette direction. J'aimerais que vous nous décriviez très précisément quelles seront les conséquences de ce retour sur l'indépendance nationale. Car c'est bien la considération de l'indépendance nationale qui avait poussé le général de Gaulle à retirer nos forces de l'organisation militaire intégrée plus de quarante ans ont passé et l'on peut mesurer maintenant ce que cette décision avait de visionnaire. Au reste, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale traduit ce souci d'indépendance nationale en mettant en avant trois principes auxquels nos concitoyens sont sans nul doute très sensibles : une totale liberté d'appréciation sur l'envoi de nos troupes en opération ; ...

...des conséquences sur les effectifs français présents au sein des différentes structures de l'Alliance. Disposez-vous d'ores et déjà d'une évaluation chiffrée et pouvez-vous nous donner des précisions sur les postes de commandement qui pourraient être confiés à des officiers généraux français ? La poursuite du processus de transformation de l'OTAN est une nécessité si l'on souhaite que ses outils militaires assurent efficacement l'ensemble de ses missions, qu'elles relèvent de la défense collective ou de la gestion de crise. Nous connaissons tous votre attachement à cette évolution, mais nous avons également le sentiment d'une certaine stagnation. Quelle impulsion envisagez-vous de donner aux projets de réforme ?

...ef, entre différents pays. Nous sommes toujours dans ce débat. En effet, un point n'est pas résolu, et ne le sera pas avant le sommet de Strasbourg-Kehl : il s'agit de la non-duplication des structures. L'Europe aura-t-elle les moyens politiques et techniques de se doter d'un état-major autonome ? Les pays européens, munis d'une défense commune, peuvent avoir à régler des problèmes politiques et militaires différents de ceux des États-Unis. Or, monsieur le secrétaire général, si l'Europe devait le faire aujourd'hui en dehors des États-Unis, à travers l'OTAN elle ne le pourrait pas. Un retour complet de la France dans l'OTAN mettrait fin à toute perspective de politique européenne de sécurité et de défense commune et à l'Europe de la défense, parce que la question de la non-duplication serait défi...

...e vous le dire mes collègues, ce ne sera pas le cas. De M. Boucheron à moi-même, c'est un large éventail politique qui s'exprime ; nous n'appartenons pas aux mêmes formations mais nous partageons les mêmes préoccupations. L'OTAN s'est considérablement transformée, cela est exact. À l'origine organisation défensive s'inscrivant dans le système des blocs, elle tend à devenir un instrument politico-militaire d'interventionnisme américain même si, j'en conviens, ces interventions s'effectuent souvent dans le cadre de résolutions prises en application du chapitre VII de la Charte de l'ONU. Il n'en demeure pas moins qu'il y a une dérive forte. Aussi peut-on s'interroger sur la nature d'une organisation qui intervient jusqu'en Afghanistan. Se pose également la question de son élargissement. Je suis, p...

Votre présence à l'Assemblée nationale est un signe des temps, monsieur le secrétaire général. Vous avez parlé d'« Europe libre ». Les tenants d'une défense européenne considèrent que nous nous trouvons dans un monde multipolaire et que l'Europe, compte tenu de son histoire et de l'ouverture particulière qu'elle a sur le monde, a un rôle propre à jouer. À bien des égards, la position militaire et diplomatique de la France est l'amorce de ce que peuvent être une défense et une politique étrangère européennes. Or ce que vous évoquez devant nous et ce que M. Sarkozy et Mme Merkel évoquent dans leur tribune commune, c'est en réalité un partage de concepts stratégiques, un partage des scénarios. Comment continuer à parler d'« Europe libre » et de défense européenne alors que ces concepts et...