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...as pleinement dans l'OTAN bien que les Présidents successifs, depuis Georges Pompidou, aient fait de nombreux pas dans cette direction. J'aimerais que vous nous décriviez très précisément quelles seront les conséquences de ce retour sur l'indépendance nationale. Car c'est bien la considération de l'indépendance nationale qui avait poussé le général de Gaulle à retirer nos forces de l'organisation militaire intégrée plus de quarante ans ont passé et l'on peut mesurer maintenant ce que cette décision avait de visionnaire. Au reste, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale traduit ce souci d'indépendance nationale en mettant en avant trois principes auxquels nos concitoyens sont sans nul doute très sensibles : une totale liberté d'appréciation sur l'envoi de nos troupes en opération ; ...
...ontinuer d'être la seule à s'interposer. Au Tchad, la France fournit près de 1 200 hommes à l'opération Épervier et près de 1 400 à celle de l'EUFOR. En 2008, la première a coûté 104 millions d'euros et la seconde 130 millions, soit, au total, 234 millions d'euros pour ce seul pays. Or l'opération de l'EUFOR, d'abord humanitaire, n'a pas nécessairement vocation à être exclusivement menée par des militaires professionnels. N'est-il pas temps de retirer une partie de ces forces au profit d'une aide civile ? En outre, conformément à la logique de la LOLF, ne devrait-on pas envisager de consacrer à cette aide les crédits de l'action extérieure de l'État ou de la coopération, plutôt que ceux de la défense ? Au Kosovo, 1 850 soldats français sont encore stationnés. Le coût financier de cette opération ...
Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, à l'heure où vous nous appelez à nous prononcer par un vote sur cinq opérations militaires extérieures dans lesquelles nos troupes sont engagées, nous nous devons, par-delà les diverses sensibilités qui traversent cet hémicycle, d'avoir une pensée pour nos soldats dont la vie est exposée sur le théâtre de ces opérations. Nous nous devons aussi, par respect pour eux et pour ceux qui sont tombés sous le feu en Afghanistan, en Côte d'Ivoire ou au Gabon, de nous placer au-dessus de toute...
...olonté unilatérale. Celle-ci se manifeste dans la mise en oeuvre d'accords de coopération et de défense, dont le contenu est parfois tellement indicible que vous n'osez les invoquer pour justifier les opérations je pense en particulier à l'accord de défense de 1961, qui aurait pu servir de fondement à notre engagement en Côte d'Ivoire dans le cadre de l'opération Licorne en 2002. Ces opérations militaires, auxquelles vous souhaitez progressivement mettre fin, comme vous nous l'avez dit aujourd'hui, renvoient à une conception de notre présence en Afrique
Si nous nous interrogeons sur la pertinence de cette politique, c'est que nous estimons que la France doit garder une indépendance totale dans le choix des causes qu'elle défend et des théâtres sur lesquels elle décide d'intervenir. Nous considérons aussi que l'augmentation du coût des opérations militaires extérieures de la France est en partie due à la contribution de plus en plus importante de la France au fonctionnement de l'OTAN. Enfin, certaines opérations s'inscrivent dans un cadre multilatéral et nous sommes d'accord avec vous, monsieur le Premier ministre, quand vous dites qu'elles doivent être encouragées. Aux côtés des Nations unies et d'autres États, il convient de développer des initi...
Enfin, nous ne pouvons passer sous silence certains éléments relatifs à la capacité de la France de financer les opérations dans lesquelles elle est engagée. Faut-il ici rappeler quelques chiffres ? En 2004, les opérations militaires extérieures de la France représentaient un budget global d'un peu plus de 600 millions d'euros contre 254 millions aujourd'hui. Dans le budget du ministère de la défense pour 2009, 510 millions sont provisionnés, auxquels s'ajoutent 60 millions résultant de la mobilisation d'une réserve interministérielle. Les rapports de M. Fromion, de Mme Adam et de M. Beaudouin ont montré le décalage entre le...
...dent Sarkozy, loin de faire acte de rupture, se révèle le digne héritier de ses prédécesseurs. Le décalage entre la parole et les actes se manifeste concrètement par la perpétuation de relations clientélistes, par le discours de Dakar sur « l'homme africain », par le soutien des dictateurs Bongo, Déby, Kadhafi , par la défense de l'affairisme français Bolloré, Bouygues , par l'intervention militaire au Tchad ou encore par le rôle joué par certains émissaires officieux Bourgi, Balkany et d'autres.
Quant aux opérations Boali et Épervier, qui sont indépendantes et composées uniquement de troupes françaises, elles résultent d'accords de défense signés de longue date. Les éléments français au Tchad sont présents sans interruption sur le territoire tchadien depuis le 10 février 1986, date du début de l'opération Épervier. La base juridique de la présence militaire française est constituée par l'accord de coopération militaire du 6 mars 1976 et son protocole additionnel du 7 avril 1990. Nous nous interrogeons sur la position de la France et le rôle des militaires français de l'opération Épervier. Malgré son objectif affiché d'aider à la stabilité de ce pays et de la sous-région, force est de constater que la France fait preuve d'un soutien sans faille à un...
...ement dans la vie politique nationale d'un État africain théoriquement indépendant et souverain. Du reste, si le calme semble retrouvé dans ce pays, nous n'oublions pas que c'est au profit du général Bozizé, arrivé au pouvoir après un coup d'État en 2003. Nous ne donnerons donc pas notre accord pour la prolongation de l'opération Boali. Tout montre aujourd'hui l'impasse politique, économique et militaire des politiques française et européenne en Afrique. Le soutien aux régimes autoritaires ne fait que prolonger et aggraver les crises et les conflits. Au-delà des déclarations d'intention, il est urgent d'opérer une véritable rupture avec la « Françafrique » et de mettre en oeuvre une réforme de la politique de la France vis-à-vis du continent africain. Nous demandons l'arrêt du soutien aux dicta...
...t le domaine réservé du Président de la République. Ainsi, l'année dernière, nous avons pu débattre de notre engagement en Afghanistan lors de la discussion du traditionnel budget de la défense, lequel, il faut le rappeler, était en augmentation malgré le contexte de crise économique, mais également lors de la discussion du Livre blanc et, de manière moins directe, lors de la réforme de la carte militaire. Cette année, nous commençons par les cinq grandes OPEX, mais nous aurons aussi à débattre de la loi de programmation militaire, des autres OPEX et de la loi sur la gendarmerie. La défense est ainsi redevenue un sujet important dont discute, à juste titre, la représentation nationale. L'année 2009 doit poursuivre et asseoir ce retour en grâce d'un sujet qui, bien qu'assez technique, intéresse no...
... du moins sur le territoire national et métropolitain, il est plus instable, et le rôle de l'armée et de notre défense continuera d'être central pour notre sécurité, tant pour les Français sur le territoire national que pour les citoyens du monde en n'importe quel point du globe. Mais la défense contribue également au rayonnement de la France dans le monde puisque notre expérience, nos capacités militaires et nos engagements multiples, aujourd'hui reconnus, font de nous un acteur incontournable des missions de maintien de la paix dans le monde. C'est d'ailleurs notre devoir en tant que membre du Conseil de sécurité, mais également en tant qu'ancien empire de dimension mondiale et puissance présente aujourd'hui sur tous les continents. On le voit, la défense n'est assurément pas un sujet de second...
...endre un hommage particulier à l'ensemble de nos soldats qui sont présents sur les théâtres d'opérations extérieures et avoir une pensée pour ceux qui ont, ces derniers mois, laissé leur vie, soit en opération en Afghanistan, dans la vallée d'Uzbeen, soit en entraînement au Gabon. Ces hommes, par leur professionnalisme sur le terrain, leur compétence et leur sens de l'engagement dans un métier de militaire comparable à aucun autre, méritent le soutien et le respect de la représentation nationale.
...principal contributeur avec plus de 50 % des effectifs. Avec le dispositif Épervier en soutien et une connaissance irremplaçable du terrain, nos forces apportent une véritable plus-value opérationnelle qu'il serait délicat de réduire en l'état actuel de la situation politique. Au-delà de la France, c'est aussi l'Europe qui profite de cette mission. La PESD a pu mener sa plus importante opération militaire, renforçant ainsi sa crédibilité opérationnelle et faisant ses preuves sur un terrain africain difficile. C'est sur ce type de succès opérationnel qu'il faut s'appuyer pour continuer, sur le terrain, à construire l'Europe de la défense.
Mais quand on parle d'opérationnalité, il faut également faire le point sur la situation de nos militaires. Lors de la rédaction du Livre blanc, je me souviens que la priorité affichée du ministère de la défense était justement le maintien, dans les meilleures conditions, de l'opérationnalité de nos forces. C'est ce qui a justifié, notamment, la réforme de la carte militaire. Le débat sur l'Afghanistan a été marqué par la mort de dix soldats. Quoi qu'il en soit, être soldat est un choix et nos milit...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, grâce à la révision constitutionnelle adoptée l'été dernier et qui se met progressivement en place, le Parlement peut désormais faire entendre sa voix sur les interventions militaires que la France mène hors de ses frontières. Sur les cinq théâtres d'opérations que sont la Côte d'Ivoire, le Tchad, la République centrafricaine, le Kosovo et le Liban, pas moins de 9 000 militaires français sont déployés, soit plus de 70 % de nos effectifs présents dans le monde. Contrairement à ce qu'annonçaient les analyses les plus optimistes, le monde n'est pas entré dans une ère de paix a...
...on européenne restent tous en dessous de la barre de 1 %. Il faudra engager tous nos partenaires européens dans une réflexion approfondie, sans tabou, pour examiner quelles ressources supplémentaires ils sont prêts à accorder à la défense des intérêts européens, qui sont les leurs. Mes chers collègues, le Parlement va se prononcer, pour la première fois, sur la prolongation de cinq interventions militaires extérieures. Cette lourde responsabilité qui nous incombe implique que nous soyons dorénavant très régulièrement informés de l'évolution du contexte stratégique dans lequel se déroulent ces opérations, des résultats qu'elles obtiennent et des choix opérés par le Gouvernement pour adapter notre présence militaire aux objectifs poursuivis. Dans l'immédiat, je vous invite à voter en faveur de la p...
...s de deux mois avant l'expiration du mandat de l'EUFOR. Le Secrétaire général de l'ONU tient au respect de l'échéance initialement fixée à mars 2009, mais il n'est cependant pas exclu que nous devions prolonger notre présence quelque peu, pour faire le lien avec les forces de l'ONU qui devraient prendre le relais. Je voudrais aussi souligner l'importance de l'opération Épervier. Aujourd'hui, les militaires français stationnés à N'Djaména et à Abéché assurent deux missions essentielles, dans le cadre de l'accord de coopération signé entre la France et le Tchad. Ils garantissent la sécurité des ressortissants français expatriés au Tchad et apportent au gouvernement légal tchadien aide et coopération sur le plan de la formation militaire et du soutien technique. Il ne faut pas oublier, par ailleurs,...
Je m'en étonne car, conformément à l'engagement du Président de la République, ces accords ont été rendus publics par publication au Journal officiel et dans le Livre Blanc, monsieur Michel. Dans le projet de loi de programmation militaire, il est proposé que le Parlement soit désormais davantage associé à la définition de la stratégie de sécurité nationale, notamment grâce à l'information concernant les accords de défense. Sur le principe, je m'en félicite, mais cette formulation est suffisamment sibylline pour nous interroger sur une transcription concrète. Par ailleurs, je me réjouis des réductions de volume de forces impliquée...
...z tous les renseignements. Je pense donc que vous voulez soulever un faux problème, pour tenter de trouver quelques arguties à un débat qui n'en vaut pas la peine. Je voudrais conclure en rappelant que toutes les opérations que nous avons évoquées aujourd'hui sont légitimes sur le plan du droit international et légitimes sur le plan de la morale politique. Nous pouvons être fiers de ce que nos militaires ont accompli, souvent au péril de leur vie,
pour assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales. N'oublions pas que c'est ce sens du sacrifice qui permet à la France de maintenir sa place au rang des grandes nations du monde. Comme nous l'avons fait le 22 septembre dernier, notre débat doit être l'occasion de rendre hommage à nos soldats et à leur sens de l'engagement au service de nos valeurs. Nos militaires ont aujourd'hui, comme le 22 septembre dernier, besoin d'un consensus national. C'est pourquoi nous devons, en vertu des pouvoirs que nous accorde désormais la Constitution, autoriser la prolongation des opérations sur lesquelles nous avons été sollicités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)