Interventions sur "militaire"

Et les militaires morts, ils ne comptent pas ?

...coréenne STX. Nous apprenons aujourd'hui même que l'État entrerait à hauteur de 33 % à leur capital, ce dont nous nous réjouissons, car cela permettrait de conforter l'emploi, notamment sur les sites de Saint-Nazaire et de Lorient. Mais, dans ce même discours, le Président créait la surprise y compris la vôtre et celle de Bercy en annonçant un rapprochement entre construction navale civile et militaire, entre STX et DCNS. En 2004, le Gouvernement avait choisi de concentrer l'industrie navale française de défense, par le rapprochement entre DCN et Thalès. Cette opération, baptisée « Convergence », a été réalisée en 2006. Elle préfigurait la consolidation européenne actuellement en cours, et dont atteste le projet de création d'une filiale commune à DCNS et FinmeccanicaWASS dans le domaine des t...

Si je l'évoque dès aujourd'hui, c'est qu'il y a urgence, et que de fortes angoisses se font jour dans l'entreprise quant à l'unicité, mais aussi quant aux conditions sociales qui seront garanties aux ouvriers d'État et aux anciens fonctionnaires, civils ou militaires, ayant conservé un lien avec l'État. Aux termes du décret interministériel de mai 2002, ceux-ci ne peuvent être mis à la disposition d'une entreprise que si celle-ci est détenue majoritairement par l'État. Or le projet de LPM, « afin de faciliter l'adaptation du groupe à l'évolution de ses activités », prévoit que les ouvriers d'État et les fonctionnaires pourraient être mis à la disposition d'...

... réalisera donc des économies importantes. Il m'apparaît extrêmement important que ce programme continue à être soutenu afin que nous poursuivions la préparation de l'avenir de notre pôle aéronautique dans une perspective européenne. De l'avenir du Rafale à l'étranger dépend la future place du groupe Dassault Aviation dans le leadership européen en matière de construction aéronautique, civile et militaire.

...du Rafale que ce programme revient moins cher que ce que n'aurait coûté une participation à l'Eurofighter. Toutefois, monsieur le ministre, si ce programme devait être ralenti dans les années à venir, pensez-vous que l'export pourrait contribuer à maintenir une cadence industrielle à même d'assurer sa cohérence ? J'en viens maintenant au dernier point de mon intervention, la loi de programmation militaire pour 2009. Cette dernière prévoit une accélération du renouvellement de la flotte de surface. Au cours de la présentation du Livre blanc, le Président de la République a indiqué qu'une décision concernant la construction d'un second porte-avions serait prise à l'horizon des années 2011-2012. Il m'apparaît primordial de trouver une solution à la situation actuelle. Tous les sept ans, la France se ...

...es d'effectifs massives. Dès lors, le coût réel de ce budget se manifeste d'abord dans la suppression, dès l'année prochaine, de quelque 8 250 postes. Pour la première fois de son histoire, le ministère de la défense verra sa masse salariale chuter : en 2009, elle n'atteindra que 11,7 milliards d'euros. Des effectifs moins importants, des salaires pas toujours situés au niveau d'expertise de nos militaires et des équipements toujours plus nombreux, toujours plus chers à l'achat, toujours plus coûteux à l'entretien et pas toujours des plus rentables comme l'illustre l'exemple de notre char Leclerc, le meilleur du monde mais aussi le plus cher et le plus fragile !

Ce budget est aussi celui qui entérine la nouvelle carte militaire structurée autour de 90 bases de défense, après la fermeture progressive et programmée de 83 sites, décision parfois incompréhensible c'est le cas, entre autres, pour le Centre national d'aguerrissement en montagne de Briançon, si cher à mon collègue Joël Giraud. Enfin, ce budget doit être mis en perspective avec la future loi de programmation militaire dont nous débattrons, ici même, au début...

...reste, la situation financière complique aussi les partenariats public-privé. C'est un élément dont on doit tenir compte. Si les baisses d'effectifs liées à la réforme des armées ont été précisées, je constate que le volet relatif à l'externationalisation est abordé avec plus de discrétion. J'aimerais donc connaître vos orientations en la matière. J'en viens maintenant à la loi de programmation militaire et à l'après loi de programmation militaire 377 milliards d'euros sont prévus sur douze ans. Aujourd'hui, en cette période de crise, chacun comprend, dans le monde politique et au-delà, qu'un effort est nécessaire. À cet égard, dans un climat plutôt favorable à la dépense publique, on peut considérer que la loi de programmation militaire et l'après loi de programmation militaire s'envisagent de...

Une première question à laquelle le ministre a déjà partiellement répondu. Le Gouvernement se dit prêt à privatiser DCNS, tout comme la Société nationale des poudres et explosifs, la SNPE. Pour ce faire, le projet de loi de programmation militaire inscrit ces groupes industriels d'armement sur la liste des sociétés privatisables. DCNS et SNPE sont leaders en France dans leurs domaines, mais dans votre esprit, monsieur le ministre, le développement des capacités industrielles passe obligatoirement par une fusion de DCNS avec son alter ego allemand TKMS. Concernant la SNPE, la branche de propulsion nucléaire et spatiale est promise au grou...

Ces sous-amendements, dont nous avons débattu en commission, concernent le remboursement du pécule en cas de retour à un engagement militaire ou à un emploi dans l'une des fonctions publiques. Cela ne doit valoir que dans la mesure où la situation dans le retour à l'emploi est au moins équivalente. On perdrait en effet l'aspect incitatif au départ s'il devait y avoir remboursement total du pécule, même en cas de rémunération moindre. Je ne soutiendrai votre amendement, monsieur le ministre, que si vous vous engagez à préciser dans le ...

Je me suis déjà exprimé sur ces amendements, notamment pour vous indiquer que nous y étions favorables dans la mesure où ils pouvaient contribuer à la réussite de la restructuration de nos armées. Les dispositions de la loi du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées sont donc abrogées. Mais la loi prévoyait également qu'un rapport serait remis chaque année au Parlement. Cette disposition sera-t-elle respectée ?

Lors de l'examen de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, nous avons accordé une prime de feu aux marins-pompiers de Marseille et aux sapeurs-pompiers de Paris, qui sont deux unités à statut militaire. Les conditions extrêmes dans lesquelles ces pompiers sont amenés à intervenir justifiaient une amélioration du niveau de leur pension. Le décret du 26 mai 2005 a précisé que cette prime correspond bien à une hausse de pension de 0,5 %. Cependant, il limite le bénéfice de cette augmentation aux seules pensions liquidées à compter du 14 août 2004. Cette disposition engendre une différence de trait...

...ssivement, à compter de 2009, la gestion de trois nouvelles missions : le droit à reconnaissance du monde combattant avec l'attribution des cartes et titres ; une partie du droit à réparation avec l'attribution et la liquidation de la retraite du combattant ; l'entretien des nécropoles. L'ONAC devient également le relais de proximité pour ses ayants droit pour les questions touchant aux pensions militaires d'invalidité, aux soins médicaux gratuits, à l'appareillage et aux emplois réservés. Les bénéfices attendus de cette réforme sont importants. Les anciens combattants bénéficieront non seulement d'un service départemental de proximité pour l'ensemble des prestations, mais également de procédures rationalisées qui réduiront les délais de traitement des dossiers. Certains points restent cependan...

...issants âgés ou dépendants. Par ailleurs, en réponse à une demande exprimée de longue date, une convention a été signée le 17 juillet 2008 entre l'État, représenté par vous-même, monsieur le secrétaire d'État, et la Fondation entente franco-allemande. Cette convention prévoit le versement, à part égale entre l'État et la fondation, d'une allocation aux incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, d'un montant de 800 euros, soit une indemnité équivalent à la moitié, revalorisée, de celle versée aux incorporés de force dans l'armée allemande.

C'est la conséquence de la baisse continue du nombre de bénéficiaires (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), qu'il s'agisse des pensions militaires d'invalidité, de la retraite du combattant et des soins gratuits.

et dont je rappellerai les plus importantes. Tout d'abord, la revalorisation de la retraite du combattant. L'objectif est d'atteindre 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité en 2012.

Il s'agit de tenir l'engagement présidentiel. La remise à plat du rapport constant, la corrélation entre l'évolution des pensions et celle des traitements bruts de la fonction publique, constituent une autre revendication des associations. En effet, la réforme opérée en 2005 a simplifié le mode de fixation du point d'indice de pension militaire d'invalidité. Mais elle n'a pas pris en compte le retard accumulé par la valeur du point PMI au cours des vingt dernières années. Autre revendication : la décristallisation totale des pensions. Comme vous le savez, les « prestations du feu » versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous souveraineté française, ainsi que les pensions de réversion servies à leurs veuves, ont été a...

...fera de l'ONAC un opérateur clé de la politique mémorielle puisqu'il se verra attribuer une partie de l'entretien des lieux de mémoire. Il nous appartient de veiller à ce que le prochain contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC pérennise les actions menées à ce titre. Au-delà de ces préoccupations, il me semble opportun de réaffirmer notre attachement au lien consubstantiel entre l'institution militaire et les citoyens que nous sommes tous. Je serai amené prochainement à faire des propositions en ce sens sur lesquelles vous voudrez peut-être réagir, si vous le jugez utile, monsieur le secrétaire d'État. La commission de la défense nationale et des forces armées, que je représente ici, n'est pas saisie directement du budget des anciens combattants, mais vous comprendrez qu'elle y soit, comme moi...

...spositif, soit 25 millions d'euros. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous nous éclairiez sur cette mesure d'égalité des droits par rapport aux autres conflits, mesure qui ne concerne pas directement votre budget. Concernant le rapport constant, comme je l'ai rappelé lors de la discussion budgétaire de l'année dernière, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires d'invalidité qui ne devrait pas être inférieure à celle du coût de la vie, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Une autre revendication, formulée depuis de nombreuses années, participe au droit à réparation. Il s'agit de l'abaissement de 75 à 70 ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux anciens combattants.

Il semble légitime que les militaires français, morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre 1952 et 1962 dans l'accomplissement de leur devoir de citoyen, bénéficient de la mention « mort pour la France ».