Interventions sur "militaire"

...dépêche de l'AFP que j'ai lue, il ne se présenterait pas. Avez-vous reçu une réponse à votre proposition, et préconisez-vous toujours cette formule de sortie de crise ? Il faut en effet sortir du blocage actuel, y compris au plan international, et on voit mal comment on pourrait en sortir autrement que par des élections anticipées et une nouvelle entente démocratique entre le pouvoir civil et les militaires, composante qui a toujours été importante en Mauritanie.

...ssion des crédits de votre ministère mais nous souhaitons aborder aujourd'hui d'autres questions d'actualité. Juste avant l'été, M. Jean-Claude Mallet, président de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, nous a présenté les axes de réforme de notre outil de défense. Déposé la semaine dernière sur le bureau de l'Assemblée nationale, le projet de loi de programmation militaire fixe pour cinq ans les perspectives d'évolution de nos armées ; le rapport annexé à ce texte dresse ainsi un panorama de l'avenir de la défense nationale. Comment l'armée française doit-t-elle s'adapter pour faire face aux nouvelles menaces, à la fois plus nombreuses et plus difficiles à cerner ? Quels sont les équipements qui nous permettront d'assurer notre supériorité technologique sur les th...

Il semblerait que la mise au point de l'hélicoptère de transport NH 90, absolument nécessaire pour nos forces armées, rencontre quelques difficultés. Que pouvez-vous nous en dire ? Quand sera-t-il mis à disposition ? Outre l'aspect financement, quelles seront les conséquences du transfert à l'ONU de l'opération au Tchad ? Y aura-t-il moins de militaires français et davantage d'autres nationalités ? Franchement, l'échelon européen est fort mal utilisé. Lorsque les Américains nous demanderont de participer au renforcement des forces en Afghanistan, quelle sera notre réponse ? La mission de l'OTAN en Afghanistan a été étendue à l'éradication des laboratoires de transformation de drogue. A-t-on déjà obtenu quelques résultats ?

On peut donc en conclure que la défiscalisation n'est pas injustifiée puisque l'indemnité versée aux militaires ne repose que sur une partie de la solde. Ne pas accepter ce système d'incitation au départ risquerait de bloquer la réforme, pourrait conduire à un vieillissement des armées, avec des militaires sans perspectives professionnelles, et empêcherait le nécessaire effort de repyramidage des effectifs.

...e jour, seules les indemnités de licenciement et, depuis la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle de contrat sont défiscalisées. Il faut clairement dire que le pécule et l'indemnité pour départ volontaire constituent des dommages et intérêts, compensant la perte de statut protégé ; la preuve en étant que lorsque le militaire retrouve un emploi relevant d'une fonction publique, il doit rembourser son pécule. Cette précision doit être faite car sinon, rien ne justifierait que toutes les sommes versées dans le cadre d'un départ, volontaire ou non, ne bénéficient pas d'une exonération fiscale. J'en viens maintenant au remboursement du pécule par un militaire qui retrouverait un emploi dans une fonction publique dans les...

Il me semble qu'il faut distinguer les indemnités perçues dans le cadre d'un licenciement de celles qui seront versées aux militaires et aux ouvriers d'État qui quittent le ministère. Le volontariat empêche en effet de confondre les deux systèmes.

...le sera respectée. Pour cela, nous vérifions le modèle économique et essayons d'identifier les éventuelles difficultés. À ce stade, il nous est possible de faire plusieurs constats. Il importe d'évaluer avec précision le montant des économies prévues qui sont essentiellement générées par la déflation des effectifs et par des économies de fonctionnement découlant de la rationalisation de la carte militaire. Ces gains doivent être minorés des dépenses liées à leur mise en oeuvre, qu'il s'agisse des dépenses d'infrastructures ou des mesures d'accompagnement social et territorial. Avant de générer des économies de long terme, de telles mesures nécessitent en effet d'importants investissements initiaux. L'exemple du service de santé des armées est éclairant, même s'il ne doit pas être appréhendé isolé...

...te année à la rénovation des services offerts aux anciens combattants, je m'attacherai en premier lieu à vous présenter brièvement les crédits dédiés au monde combattant au sein de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Si ces crédits diminuent de 3,1 % par rapport à l'an dernier, du fait de la baisse continue du nombre des bénéficiaires, qu'il s'agisse des pensions militaires d'invalidité, de la retraite du combattant et des soins gratuits, le projet de budget qui nous est présenté vise avant tout à protéger les intérêts des ressortissants et à préparer les réformes structurelles à venir. J'en veux pour preuve l'attention portée à la solidarité, qui demeure une priorité de l'action du secrétariat d'État : les crédits d'action sociale de l'Office national des anciens...

...attants, l'effort budgétaire demandé n'est pas démesuré, mais responsable : de fait, peu d'anciens combattants bénéficient de cette mesure. S'agissant de l'extension du bénéfice de la double campagne et sur la mémoire de la guerre d'Algérie, je ne doute pas que ces sujets seront abordés en séance publique. Je souhaiterais évoquer la prise en compte des conséquences des essais nucléaires sur les militaires. Il convient de demander au ministre ce qu'il compte faire dans ce domaine. En ce qui concerne l'institution d'un « Memorial Day », le secrétaire d'État aux anciens combattants a déclaré qu'il y était opposé. Il a très clairement indiqué qu'il serait impossible d'envisager un tel bouleversement de notre calendrier commémoratif tant qu'existeront des anciens combattants et des familles attachés ...

... car elle dépend des services pris en compte et du nombre de personnes concernées. Il convient donc d'attendre le résultat de cette concertation. La Commission rejette cet amendement. La Commission est saisie de deux amendements, en discussion commune, visant à augmenter le plafond majorable de la rente mutualiste : le premier, de M. Alain Néri, tendant à une augmentation de 3 points de pension militaire d'invalidité ; le deuxième, de M. Georges Colombier, proposant une revalorisation de 2 points.

Compte tenu des explications apportées par le rapporteur pour avis, je retire mon amendement, mais je souhaite que nous puissions avoir cette discussion en séance publique. L'amendement de M. Georges Colombier est retiré. La Commission est saisie d'un amendement de M. Alain Néri visant à revaloriser le montant de points de pension militaire d'invalidité en intégrant une part de la valeur des primes versées aux fonctionnaires de l'État.

Le mécanisme de fixation du « rapport constant » entre l'évolution des pensions militaires d'invalidité et celle des traitements bruts de la fonction publique a été simplifié par la loi de finances pour 2005. La valeur du point de pension militaire d'invalidité est désormais révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice des traitements bruts de la fonction publique de l'État tel qu'il est établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à la ...

Ces explications sont un peu étonnantes quand on pense au dispositif dit de «  bouclier fiscal » institué il n'y a pas si longtemps La Commission rejette cet amendement. Article additionnel après l'article 41 : Décristallisation des pensions de retraite des anciens militaires étrangers ressortissant d'États anciennement sous souveraineté française. La Commission est saisie d'un amendement de M. Alain Néri visant à décristalliser les pensions de retraite des anciens militaires ressortissants d'États anciennement sous souveraineté française.

...attants âgés ressortissants des territoires ayant appartenu à la France restent en dehors du dispositif, alors qu'ils vivent souvent dans des conditions difficiles. C'est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement, qui défend la dignité des personnes en cause. Le rapporteur pour avis. Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement avant tout parce que les pensions civiles et militaires de retraite ne relèvent pas de la compétence de notre commission.

...lement est associé à la décision de maintenir une opération extérieure. Les parlementaires en sont donc les coresponsables. C'est dans ce contexte qu'il fallait instituer cette mission d'information. Au cours de ce premier séjour en Afghanistan, nous n'avons pas eu le temps d'aborder les questions liées à la drogue ni de travailler sur la situation économique ou de balayer l'ensemble des aspects militaires. Le temps a manqué, par exemple, pour effectuer un déplacement en Surobi. Ces points seront l'objet d'étapes ultérieures. Au cours de ce séjour, nous avons pu nous féliciter de l'accueil qui nous a été réservé par les instances diplomatiques et militaires. Tous les éléments d'information souhaités nous ont été transmis. En revanche, de retour en France, nous éprouvons les plus grandes difficult...

Pour être tout à fait complet, de nombreux responsables militaires sont opposés au déclenchement d'initiatives volontaristes de peur de provoquer des réactions hostiles parmi la population dans leurs zones de déploiement.

...ints qui me semblent essentiels à la compréhension du tableau général de l'Afghanistan. En premier lieu, nous assistons à une réelle dégradation de la situation sur le plan sécuritaire. En 2007, 9 000 incidents ont été recensés, soit une moyenne de 25 par jour. La moitié d'entre eux provient des engins explosifs improvisés qui causent une part importante des pertes alliées à côté des accrochages militaires. Cette détérioration met en lumière la nouvelle tournure prise par le conflit dont il faut prendre ici la mesure. Il ne s'agit plus de déloger les Talibans de Kaboul, mais de contrer une insurrection aux visages multiples : éléments d'Al-Qaïda, Talibans, chefs de guerre, etc. Dans ce contexte, les deux prochains rendez-vous qui s'annoncent revêtent une signification particulière : les élections...

...titre personnel, qu'un changement de la culture de commandement dans notre armée est indispensable, car nous ne sommes pas dans le cadre d'une opération extérieure (OPEX) classique. En outre, il faut se donner les moyens d'agir dans la durée et donc, peut-être, de revoir le rythme des relèves. Si l'on souhaite pouvoir fidéliser les populations autour d'une base avancée et mener des actions civilo-militaires, les unités doivent rester en place plus longtemps afin que les responsables demeurent identifiables.

Je confirme que les chasseurs vont arriver au moment où la pression militaire va baisser. Mais il faut bien voir que les forces de combat françaises, soit 700 hommes, sont une toute petite part des effectifs déployés sur place, soit 60 000 soldats, dont 30 000 ou 40 000 font la guerre. Ces effectifs vont encore être renforcés par 20 000 à 30 000 soldats américains venant d'Irak. Face à cela, la présence française est très limitée.

...ur 30 % de ses bases en France métropolitaine. Nous connaissons aussi les difficultés opérationnelles auxquelles elle est confrontée, difficultés qui risquent d'être encore accentuées par le nouveau retard de l'A400M. Vous nous ferez le point, mon général, sur ces différents sujets en nous détaillant par ailleurs l'évolution des crédits pour 2009, première année de la future loi de programmation militaire. Général Stéphane Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, c'est avec fierté et plaisir que je m'exprime devant vous pour la troisième fois en tant que chef d'état-major de l'armée de l'air afin de vous rendre compte de l'engagement des aviateurs au service de la Nation. L'année 2008 est particulière puisque l'exécution de la loi d...