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...s infrastructures destinées à accueillir cet appareil. Quel sera l'impact du retard sur cette opération ? Général Stéphane Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air. La grosse difficulté que je rencontre tient à ce que j'ai déjà fait entrer les Transall dans une gestion de fin de vie. Selon un calendrier bien établi, les deux premiers A400M devaient arriver au second semestre 2009 quand un militaire dit « second semestre », il pense début juillet, alors qu'un industriel pense fin décembre. À l'heure actuelle, le retard annoncé d'un an risque bien d'être doublé ; j'espère que cela n'ira pas au-delà. Il faut donc que je régénère du potentiel sur Transall que j'avais laissé doucement s'éteindre, et cela a un coût. Par ailleurs, il faut compenser le trou capacitaire lié à ce retard. Or il n'y a ...
.... Aucune décision n'a été prise alors qu'elle était annoncée pour le milieu de l'année 2008. Or il est urgent de décider car les C135FR sont très usés. Les KC135 le sont moins, mais on ne peut pas les déployer à l'international. Nous sommes donc au pied du mur. J'en viens aux drones. Le SIDM aurait, selon l'industriel, été livré en mai 2008. Pour m'être rendu au centre d'expérimentation aérienne militaire de Mont-de-Marsan, je sais que ce drone en est encore au stade des mises au point, qui nécessitent l'intervention de l'industriel. Le déploiement en Afghanistan sera un test de vérification, y compris pour le dégivrage. Mais, comme ce déploiement n'était pas prévu, se pose le problème des pièces de rechange et des systèmes supplémentaires éventuels. Sauf erreur de ma part, la fin de vie de cet éq...
...e communication entre les appareils et les forces au sol. J'avais déjà entendu parler d'un tel problème quelques mois plus tôt. Y a-t-il effectivement des lacunes dans les moyens de communication ? Et comment les combler ? Par ailleurs, la réduction des effectifs induite par la mise en oeuvre de la RGPP et par l'application du Livre Blanc aura-t-elle des conséquences sur les effectifs des écoles militaires ?
...tion tactique. On peut, en outre, extraire des coordonnées de ces photos. Cela étant, les deux systèmes sont compatibles. Nous sommes en train d'acquérir quelques systèmes de transmission vidéo et, en parallèle, les Américains essaient de voir comment ils pourraient intégrer nos systèmes qui apportent autre chose. Oui, les réductions de format auront des conséquences sur les effectifs des écoles militaires. Jusqu'à l'année dernière, l'armée de l'air recrutait 3 500 personnes par an, ce qui ne sera plus le cas. Pour ma part, j'estime impératif de ne pas descendre en dessous d'un seuil de 2 000 personnes, afin de ne pas obérer la pyramide des âges ainsi que les équilibres entre les spécialités ou les grades. Bien entendu, la réduction des effectifs de l'armée de l'air aura des conséquences sur le no...
...AOA) une cellule de stratégie et une cellule de conduite. Elle met en oeuvre un outil : le radar Graves, développé par l'ONERA, dont les antennes émettrices sont situées près de Dijon et les antennes réceptrices à Apt. Ce radar permet de surveiller tous les mobiles en orbite basse, c'est-à-dire entre 400 et 600 kilomètres d'altitude. Cette surveillance concerne aussi bien tout ce qui a un intérêt militaire, notamment les satellites d'observation, que les débris et permet également d'éviter les risques d'abordage. À mon avis, l'état d'esprit, le mode d'organisation et d'action d'une salle d'opérations spatiales sont quasiment les mêmes que ceux d'une salle d'opérations aériennes. Cette vision de l'espace existe au sein du CDAOA et celui-ci est tout à fait à même de mener cette mission si elle lui es...
...? Général Stéphane Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air. Notre système de surveillance et de détection est en phase de modernisation globale. La gamme de radars en service a pris de l'âge et il faut la remplacer en ayant une meilleure couverture à une altitude de plus en plus basse, de façon à renforcer la sécurité en métropole. Tout cela sera pris en compte dans la loi de programmation militaire. Les études en vue d'un remplacement à partir de 2015 devraient aboutir. Nous travaillons avec les industriels. Pour les drones, nous recevons des offres à la fois sollicitées et spontanées. Je recherche du matériel qui réponde à mon attente opérationnelle mais la décision devra s'inscrire dans le cadre national d'une politique industrielle. La France estime-t-elle qu'elle doit posséder un savoi...
...oncurrence forte. L'éducation nationale n'étant pas en mesure de fournir suffisamment de personnes qualifiées pour satisfaire les besoins dans le domaine de l'aéronautique, je crains fort, si la crise économique ne ralentit pas l'activité, de passer mon temps à former des gens qui, aussitôt qu'ils seront au niveau, partiront dans l'industrie. J'ai un besoin impératif de personnel bien formé, tant militaire que civil (ceux-ci notamment au sein du SIAé, outil indispensable pour assurer le continuum du MCO entre les industriels et les opérationnels). Les qualifications requises sont lourdes et longues à acquérir. Plus généralement, nous allons bel et bien perdre 25 % des effectifs en six ans, et c'est un réel choc psychologique au sein de l'armée de l'air. Je ressens l'obligation morale, tout à la fo...
Nous avons le plaisir de recevoir le général Beth, directeur de la coopération militaire et de défense au ministère des affaires étrangères et européennes. La coopération militaire, qui est un élément de notre action diplomatique, constitue l'un des vecteurs de notre présence dans le monde. Votre audition, mon général, nous permettra de mieux connaître vos missions, de nature multiple, que vous menez sur le continent africain, mais aussi dans le reste du monde. Vous nous direz d'ail...
...ez aujourd'hui : quelle est la part revenant à l'Afrique dans votre budget par rapport aux autres zones géographiques ? Vous avez par ailleurs évoqué les réductions de crédits dont la DCMD fait l'objet, ainsi que les choix parfois douloureux qui en résultent réduction des coopérations, fermeture de quelques écoles... D'où vient la décision de réduire aussi fortement le budget de la coopération militaire ? S'agit-il d'un arbitrage interne du ministère des affaires étrangères ou bien la décision a-t-elle été prise à un niveau plus élevé, voire à la suite d'une recommandation ferme de Bercy en ce sens ?
...l'avenir. Cela étant, je sais bien que l'aiguillage des financements se décide ailleurs et j'espère donc que tout cela répond à une stratégie bien précise. J'imagine cependant que votre demande de réunion d'un Conseil de défense n'est pas sans rapport avec cette remarque. Concernant la limite de votre périmètre, la DCMD est-elle, sur le plan géographique, impliquée dans des actions de formation militaire en Afghanistan ou en Irak ? Sur le plan juridique, quelle est la frontière entre la coopération de défense et la préparation des opérations d'export ?
...a bienvenue au nom des membres de la commission. Cette année, nous nous livrons à un exercice particulier : nous examinons non seulement le projet de loi de finances pour 2009, mais aussi la loi de programmation des finances publiques, désormais organisée selon un rythme triennal. En outre, les décisions que nous devons prendre devront s'articuler avec les dispositions de la loi de programmation militaire, dont nous espérons pouvoir examiner le projet avant d'attaquer la discussion budgétaire. Le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés en ce sens. Le projet de budget pour 2009 tire les premières conséquences des préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Il tient également compte de la réorganisation du ministère de la défense effectuée dans le ca...
...s savoir, cependant, qu'une rencontre est prévue prochainement. M. Cazeneuve voudra sans doute vous répondre sur ce point. C'est vrai, le Parlement a d'ores et déjà examiné les textes donnant droit au versement de pécules dans le cadre des restructurations de la fonction publique. Toutefois, les mesures d'accompagnement ne sont pas encore définitivement fixées à ce stade, la loi de programmation militaire devant en arrêter le contenu exact. La commission reste très attentive à ces questions et veillera à ce que la LPM intègre des mesures suffisantes, sans écarter les personnels civils du bénéfice de la défiscalisation. Il convient cependant de souligner deux points. D'une part, les personnels du ministère de la défense, et en particulier les ouvriers d'État, jouissent déjà d'un régime très favora...
...tionnel en matière de défense. Qu'ils travaillent dans l'industrie ou pour l'État, les salariés tiennent à leur emploi. Et il est parfois possible de développer en complémentarité, par le biais d'un cercle vertueux, l'industrie et les services de l'État. Dans ce but, nous devons travailler encore davantage sur la mise en oeuvre de la réforme, y compris en ce qui concerne l'équilibre entre emplois militaires et emplois civils. C'est une véritable question, qu'il faut aborder sans tabou.
...thodes de travail et son calendrier. Il s'agit d'une mission au long cours, dans le droit-fil de la réforme du ministère de la défense que nous sommes chargés de suivre. Nous allons travailler pendant les cinq années qui viennent au contrôle de l'exécutif sur les réformes en cours, et nous rendrons régulièrement des rapports d'étape. Nous avons procédé à l'audition de l'ensemble des responsables militaires et administratifs et nous avons adressé aux ministères de la défense et de l'aménagement du territoire des questionnaires extrêmement détaillés, afin notamment de vérifier si les économies budgétaires attendues sont bien au rendez-vous, si nous avons la garantie qu'elles seront réinvesties dans les équipements, et si les mesures sociales d'accompagnement et les mesures d'accompagnement des terr...
... organisations, mais je n'ai pas non plus l'habitude de mâcher mes mots. J'avoue avoir été déçue par ce que nous avons entendu ce matin. J'ai trouvé notamment qu'il n'y avait pas assez de propositions faute de temps, peut-être. Je le dis depuis le début : la RGPP est une réforme un peu trop technocratique, qui n'a pas suffisamment pris en compte les hommes et les femmes, qu'ils soient civils ou militaires. Je le regrette vivement. Un député qui n'est pas nécessairement un élu local ; personnellement, je suis contre le cumul , c'est aussi une interface. C'est quelqu'un qui, dans sa circonscription, peut ouvrir des portes et proposer des solutions. Dès lors que vous avez constaté un problème, une carence car c'est aussi le rôle des organisations syndicales , n'hésitez pas à venir nous voir, ...
En matière de politique sociale, pourriez-vous revenir, s'agissant de la déflation des effectifs, sur la problématique des incitations au départ en termes à la fois financiers et de formation, sans oublier les perspectives de reclassement dans les autres ministères ? Pourriez-vous, de même, préciser les conséquences pratiques de la revalorisation de la condition militaire ? En effet, alors même que les représentants des syndicats des personnels civils de la défense viennent d'être auditionnés, il est important que nous relayions également les aspirations du personnel militaire. Enfin, ne conviendrait-il pas de développer l'action de soutien et d'accompagnement aux familles de nos soldats blessés ou tués ? Je tiens à cet égard à témoigner de l'action très positive...
...ghanistan, d'obtenir très rapidement les équipements dont elles avaient besoin. Toutefois, nous nous interrogeons sur le fait que l'armée de terre a probablement éprouvé en amont des difficultés pour évaluer précisément ses besoins pour le combat à haute intensité. Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements ? Ensuite, à la suite du constat fait par le haut comité d'évaluation de la condition militaire, selon lesquels les rémunérations des officiers n'étaient pas au niveau adéquat par rapport aux responsabilités qu'ils exerçaient, une revalorisation a été décidée à partir de 2009. Quelles sont les catégories d'officiers concernées ?
...ouhaits ? La numérisation de l'espace de bataille est-elle un avantage pour l'armée de terre ? N'est-ce pas aussi une priorité ? La réduction du format de l'armée de terre aura des conséquences, y compris sur le moral des troupes. Quelles mesures convient-il de prendre pour éviter, sinon un démoralisation, en tout cas une démobilisation ? Pensez-vous être en mesure d'assurer le recrutement des militaires du rang dans les années qui viennent ? La diminution du nombre de militaires s'accompagnera inévitablement de celle du nombre de gradés. Ne convient-il pas de réviser dès maintenant le nombre d'officiers formés à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr ?
Selon le ministre, le projet de loi de programmation militaire devrait être déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale au début du moins de novembre.
Les crédits nécessaires aux opérations extérieures (OPEX) sont aujourd'hui prélevés en partie sur les crédits d'équipement des forces. Cela peut-il perdurer ou faut-il il déjà reconsidérer une partie de notre présence militaire sur certains théâtres d'opération ? En ce qui concerne la gestion des crises, l'approche qui est développée est une approche globale, qui combine des actions militaires, civiles, économiques et diplomatiques. Des réflexions à ce sujet sont en cours, aussi bien au sein de notre pays que dans l'OTAN. Quelle est la position de l'armée de terre sur ce thème ? Enfin, pouvez vous nous présenter un ra...