Interventions sur "militaire"

... l'avenir de la gendarmerie. L'audition d'aujourd'hui est consacrée à l'examen des crédits budgétaires, sachant que nous avons déjà entendu la semaine dernière le nouveau directeur général de la gendarmerie nationale, le général Roland Gilles j'ai d'ailleurs trouvé cette séance particulièrement intéressante. Beaucoup d'entre nous l'ont interrogé sur ce qui nous tient le plus à coeur : le statut militaire des gendarmes. Cette arme est à bien des égards à la croisée des chemins. Nous examinerons d'ailleurs après le Sénat le projet de loi qui lui est dédié. Au-delà des aspects budgétaires, je souhaiterais que vous évoquiez les conséquences de son placement, à compter du 1er janvier prochain, sous l'autorité du ministère de l'intérieur. Enfin, beaucoup d'entre nous s'interrogent sur l'éventuelle ré...

...ojet de loi portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie car nous aurons l'occasion, je crois, d'en débattre plus longuement. Simplement, la question de la doctrine d'emploi ne saurait, de mon point de vue, être déconnectée de celle du statut. À ma connaissance, pour quelques mois encore, l'exécutif détient la maîtrise totale de l'ordre du jour parlementaire. La loi de programmation militaire, la LPM, a été adoptée le 10 octobre par le conseil de défense et devrait être adoptée en conseil des ministres le 29 octobre puis transmise au Parlement avant l'examen du budget de la défense pour 2009, le 7 novembre. Il serait cohérent que nous puissions examiner la LOPPSI parallèlement à la LPM. Quand sera-t-elle déposée sur le bureau de l'Assemblée ? Le schéma directeur en matière d'emploi e...

Le Livre blanc a conclu à la nécessité d'élargir le contenu de la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). Avez-vous mené une réflexion en ce qui concerne la sécurité ? Vos services comptent-ils y participer ? Compte tenu de la réforme de la carte militaire, la gendarmerie et la police pourront-elles accueillir des JAPD ?

L'article 2 du projet de loi tend à supprimer la réquisition. N'est-il pas paradoxal de réaffirmer le caractère militaire de la gendarmerie tout en prenant le risque de la banaliser ? La réquisition est tout de même une des caractéristiques du statut militaire. Les préfets, actuellement donneurs d'ordres, pourraient demain se comporter comme des chefs hiérarchiques. La chaîne de commandement de la gendarmerie, organisée selon un schéma militaire, ne risque-t-elle pas d'être remise en cause ? S'agissant du maintien d...

...ions d'engagements et à 37,4 milliards de crédits de paiement en 2009. La hausse inhabituelle des autorisations d'engagement est destinée à faciliter les commandes groupées de matériels, afin de bénéficier de meilleurs prix. La mission met en oeuvre un plan de modernisation qui se traduira par la fermeture de 82 unités, par le transfert de 33 autres et par la suppression totale de 54 000 emplois militaires et civils d'ici à 2014. C'est un effort sans équivalent dans les autres administrations françaises. À ce jour, la mission n'a subi aucune annulation de crédits, ce qui n'était pas arrivé depuis longtemps, car elle est souvent traitée comme une variable d'ajustement budgétaire. Le niveau des reports de charges - 2,6 milliards d'euros - tend toutefois à assombrir ce tableau. Parmi les éléments p...

.... Certaines des institutions concernées ont bonne réputation, mais d'autres non. J'en viens à la question des programmes technologiques et de communication, pour lesquels la DGSE a été nommée chef de file technique national depuis un an. Un effort de mutualisation entre la Direction générale de la sécurité extérieure, la Direction de la surveillance du territoire et la Direction du renseignement militaire avait été annoncé. A-t-il été engagé ? Compte tenu de la suppression du CIR, le comité interministériel du renseignement, pouvez-vous me dire ce que deviennent ses crédits, qui finançaient certains programmes techniques ? J'aimerais également savoir si le Gouvernement envisage de rationaliser le champ de compétences du SGDN, le secrétariat général de la défense nationale. La logique voudrait qu...

...on ont augmenté de 20 %. Il n'y a donc pas de freinage dans ce domaine. S'agissant du renseignement, je rappelle qu'il s'agit d'un secteur en pleine réorganisation. Les différents services, qui emploient au total 12 500 agents, travaillent de plus en plus ensemble, grâce au rapprochement entre la DGSE, la Direction de la protection et de la sécurité de la défense et la Direction du renseignement militaire d'une part, et de l'autre à la création de la DCRI, la direction centrale du renseignement intérieur, qui regroupe la DST et les Renseignements généraux. À cela s'ajoute bien sûr la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, qui travaille en lien avec TRACFIN, instance chargée de l'action contre les circuits financiers clandestins.

...rier très délicates. En 2009, les crédits du programme Préparation et emploi des forces bénéficieront d'une hausse substantielle : les autorisations d'engagement s'élèveront à 22,4 milliards d'euros, en hausse de 6,3 %. Les crédits de paiement seront de 21,8 milliards d'euros, en hausse de 2,4 %. Ces augmentations témoignent d'une volonté d'améliorer la condition matérielle et l'entraînement des militaires, ainsi que la disponibilité des matériels. Il est vrai que la bonne exécution du budget 2009 dépendra de celle du budget 2008. Aucune annulation de crédits n'a été décidée à ce jour, ce qui est plutôt encourageant. En application du plan de modernisation présenté le 24 juillet dernier par le Premier ministre, pour faire suite au Livre Blanc de la défense, des réductions d'effectifs auront lieu ...

...uvelle tentative d'exportation du Rafale ? Celui-ci commence décidément à nous coûter cher. Le Livre blanc prévoit par ailleurs la suppression de 54 000 postes, sans compter l'externalisation, précise le rapport. Pouvez-vous nous donner des indications sur ce dernier point ? J'en viens aux crédits alloués en 2009 pour aider les collectivités frappées par des diminutions drastiques des activités militaires. L'aide prévue ne dépasserait pas 6 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui me semble très peu, même pour une première année. Ce chiffre est-il exact ? Enfin le produit des cessions du patrimoine immobilier de la Défense pourrait non seulement échapper à France Domaine, mais il serait également envisagé que certains biens puissent être cédés pour un euro symbolique aux collectivités. Po...

...bilité opérationnelle de certains matériels de combat atteint des niveaux catastrophiques. C'est une injure pour le contribuable et pour le Parlement qui vote chaque année ces crédits avec passion et patriotisme. On ne peut plus accepter une telle situation, qui affecte la sécurité des forces engagées à l'extérieur de notre territoire. Je m'interroge également sur la justification d'une présence militaire permanente en Afrique, à l'exception peut-être de Djibouti. Or, j'ai cru comprendre que le gouvernement djiboutien souhaitait mettre un terme à notre présence. Est-ce confirmé ? Par ailleurs, la « rupture » qui est censée affecter notre action diplomatique ne doit-elle pas concerner également nos accords de défense ? Je trouve ahurissant de pré-positionner des forces parce qu'il y a des producti...

Histoire comique : en 1992, le Conseil général de la Marne a racheté les terrains de la base militaire de Vatry, mais le TPG refuse de payer, car le ministère de la Défense n'a pas produit de certificat de dépollution. Le département a pourtant construit un aéroport et des bâtiments... L'armée demeure juridiquement propriétaire des terrains, ce qui emporte une conséquence cocasse : les terrains bénéficient d'une exonération fiscale puisqu'ils appartiennent toujours à l'État ! Depuis une modificat...

...rappelle que c'est avec la vente des chars Leclerc que nous avons connu quelques difficultés aux Émirats. Les mesures de compensations et de changes prévues dans le contrat avaient fait de cette opération un succès financier très relatif. Le projet actuel d'implantation correspond surtout à la volonté commune des deux gouvernements de donner un signal stratégique grâce à l'installation de forces militaires européennes dans cette zone très sensible. L'attitude du gouvernement djiboutien est bien différente : il ne considère pas la présence française comme un atout pour sa sécurité, mais comme une source de revenus, qu'il cherche à optimiser. La configuration est donc bien différente dans les deux cas, mais il faudra tout de même s'interroger sur le coût de la présence française. Pour ce qui est de...

J'ai le grand plaisir d'accueillir maintenant le général Roland Gilles, nouveau directeur général de la gendarmerie nationale, que nous connaissons depuis longtemps. Cette audition sera consacrée aux crédits dont disposera la gendarmerie en 2009, sachant que celle-ci sera placée sous l'autorité du ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier prochain, sans toutefois perdre sa spécificité militaire, à laquelle nous sommes tous ici très attachés. Vous détaillerez les évolutions des crédits de paiement et des autorisations d'engagement. Au-delà des aspects strictement budgétaires, j'aimerais que vous nous disiez quelques mots de l'éventuelle révision des implantations sur le territoire national. Par ailleurs, le futur projet de loi relatif à la gendarmerie sera examiné fin octobre au Sénat...

Ne craignez-vous pas que des tiraillements apparaissent entre les gendarmes affectés à des missions strictement militaires et ceux affectés à des missions de nature plus policière ?

Je suis inquiet quant au maintien du statut militaire des gendarmes. En matière d'ordre public, la gendarmerie est employée sur réquisition. Placer les gendarmes sous la compétence du préfet entraînera une rupture de la chaîne de subordination. Par ailleurs, la comparaison entre policiers et gendarmes mènera inéluctablement, à terme, à l'instauration d'un système de représentation des gendarmes. Je doute sérieusement de la pérennité du statut milita...

La présentation du montage apparaît théoriquement satisfaisante. Nous espérons qu'il en sera autant de son exécution. Le ministère bénéficie d'un régime dérogatoire au code des marchés publics pour l'acquisition de matériels militaires, notamment en termes de simplification de la procédure et de réactivité. Pourriez-vous dresser un bilan du recours à ce type de procédures ? Pourraient-elles être utilisées pour compenser un nouveau retard du programme A400M ?

...lantations, le niveau des économies escomptées permettra-t-il d'assurer le financement des équipements programmés ? S'agissant du coût des programmes et des négociations avec les industriels, une méthodologie de révision des coûts a-t-elle été élaborée ? Des étalements ont-ils été prévus et, dans l'affirmative, pour quels programmes ? Enfin, qu'en est-il du calendrier de la loi de programmation militaire ?

Vous avez évoqué la logique d'entraînement différencié. Est-elle valable pour toutes les OPEX qui sont pourtant de natures très différentes ? Débouchera-t-elle sur une logique d'équipement différencié ? Dans de nombreuses OPEX, le travail des militaires déployés ne s'apparente-t-il pas plus à du travail de gendarme mobile qu'à celui d'un combattant dans des opérations de guerre comme en Afghanistan ?

Je remercie M. le ministre de la défense d'avoir bien voulu venir présenter à notre commission les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2009 et de la loi de programmation de finances publiques. Il est certain que les décisions que nous allons prendre vont grandement engager nos débats sur le futur projet de loi de programmation militaire. Nous devrons veiller à une bonne articulation entre les différents textes, sachant également que le budget de la défense met en oeuvre les conclusions du Livre blanc et de la révision générale des politiques publiques RGPP. Vous nous détaillerez notamment, monsieur le ministre, la nature des ressources exceptionnelles que vous escomptez en 2009. Je souhaiterais également que vous nous apport...

Peut-être n'avez-vous pas assez insisté sur les efforts en matière de revalorisation de la condition militaire, monsieur le ministre. L'attente est très forte sur le terrain, dans un contexte général qui met en exergue la question du pouvoir d'achat. Le plan est pluriannuel. Nous sommes rassurés pour 2009 mais quelles sont les perspectives pour les années suivantes ? Par ailleurs, quels sont les moyens consentis pour la promotion de l'égalité des chances ? Qu'en est-il de la réserve opérationnelle ?