Interventions sur "militaire"

...oserai quatre questions. La première porte sur les organigrammes de la réorganisation. L'absence du Conseil de défense et de sécurité nationale et du Conseil national du renseignement sur le schéma dont nous disposons, intitulé « Le dispositif français du renseignement : les principaux acteurs », tient sans doute à ce que vous avez attendu, pour les y indiquer, le vote de la loi de programmation militaire. Le Conseil de défense et de sécurité nationale et sa subdivision qu'est le Conseil national du renseignement remplaceront-ils certaines structures de cet organigramme ou s'y ajouteront-ils ? Le Comité interministériel du renseignement, par exemple, disparaîtra-t-il ? En deuxième lieu, en un temps où le mot d'ordre est la simplification, M. Balladur n'objectera-t-il pas, au vu de cette réorganis...

Je voudrais tout d'abord faire une remarque. M. le rapporteur a indiqué, comme le souligne le rapport d'information de certains de nos collègues, dont M. Fromion, que la précédente loi de programmation militaire n'avait pas été exécutée conformément aux engagements du ministre de l'époque. J'en suis plutôt surpris car il me semble que des engagements, très forts et très précis, avaient été pris par la ministre Mme Michèle Alliot-Marie. On a ainsi vu un certain nombre d'emplois disparaître, et en particulier chez Giat Industrie, et j'en parle en connaissance de cause puisque ma région a été touchée alors ...

En ce qui me concerne, je ne me réjouis pas de l'atlantico-béatitude de notre rapporteur et je tiens à le dire avec la plus grande énergie. L'européanisation de l'OTAN relève du mythe et cela est dit par de nombreux militaires, dans la plus grande discrétion parce qu'ils sont tenus par le devoir de réserve. On ne changera pas les concepts qui règnent à l'OTAN, dont le logiciel est nord américain et ce ne sont pas nos partenariats européens limités qui vont changer la nature de cela. J'en veux pour preuve, M. le rapporteur, l'Agence européenne de défense, dont on sait bien qu'elle est déjà morte. D'autant plus morte q...

Sans vouloir faire de polémique, je me permets de signaler à nos collègues de la majorité qui semblent surpris des conclusions du rapport d'information de la commission de la défense sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2003-2008, que les avis budgétaires de la commission des affaires étrangères, rédigés par des commissaires de l'opposition sous cette législature et sous la précédente, ont régulièrement dénoncé la sous-exécution de cette loi de programmation. Plus fondamentalement, la construction de l'Europe de la Défense s'est toujours heurtée à deux difficultés : les Britanniques avaient de l'argent à y cons...

Une partie des parlementaires est inquiète de l'absence de toute référence à la gendarmerie dans le projet de loi. Celle-ci conserve pourtant son statut militaire. Alors qu'elle souffre de fortes réductions d'effectifs, ce silence est mal perçu par les gendarmes eux-mêmes et par les élus qui son attachés à cette arme. Il constitue un signe de plus de son transfert sous la tutelle du seul ministère de l'intérieur.

Cet amendement résulte de mon expérience d'élu local dans l'Hérault. La suppression d'implantations consécutive à la réforme de la carte militaire laisse de nombreux terrains vacants qui pourraient utilement être attribués aux collectivités territoriales afin qu'elles mettent en oeuvre leurs projets de développement économique. C'est pourquoi mon amendement vise à donner la priorité aux collectivités territoriales qui souhaiteraient reconvertir les terrains militaires en mettant en oeuvre un projet d'intérêt général. Lorsque les collectivi...

Mesdames, messieurs, je vous souhaite la bienvenue pour cette deuxième matinée d'auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle consacrées aux opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international. Lors de la première matinée d'auditions, nous avions entendu les responsables de la direction des Affaires financières du ministère de la Défense et de la sous-direction compétente à la direction du Budget. Nous recevons aujourd'hui les responsables des opérations militaires extérieures à l'état-major des armées. Nous avions prévu, messieurs, d...

Pour commencer, messieurs, pourriez-vous nous présenter brièvement vos fonctions et votre rôle par rapport aux opérations militaires extérieures, les « Opex » ?

Lors de son audition, M. Éric Querenet de Breville a évoqué un droit de tirage sur la réserve de budgétisation de 30 millions d'euros en 2010 et de 60 millions en 2011. Or la loi de programmation militaire prévoit une augmentation du montant de la provision au titre des surcoûts des opérations extérieures de 60 millions en 2010 et de 60 millions en 2011. Pourquoi cette différence ?

Le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire (LPM) parle pourtant, non de 30, mais de 60 millions en 2010. Il s'agit peut-être d'une bonne surprise !

Comptabilisez-vous le coût du matériel perdu ou détruit en Opex ? La formation des militaires afghans est-elle incluse dans le coût des Opex, bien qu'elle semble plutôt ressortir à la coopération ? Et enfin, les dépenses d'investissement réalisées dans le cadre des Opex peuvent-elles être remboursées par le ministère du Budget ?

Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, depuis 1966, la France a quitté les structures militaires de l'OTAN tout en restant membre des instances politiques de l'Alliance Atlantique. La France est restée amie des Américains sans leur être subordonnée. Cette position originale, confirmée par François Mitterrand en 1981, fait consensus dans notre pays depuis quarante-trois ans. Elle a permis de garantir la crédibilité de notre dissuasion nucléaire et de préserver notre autonomie de décision di...

Madame la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, vous vous êtes rendue en Thaïlande, il y a quelques jours. Je salue cette initiative, car ce pays a toujours été un partenaire important de la France en Asie du Sud-Est. Après une période turbulente marquée par plusieurs coups d'État militaires et une instabilité politique majeure depuis 2006, un nouveau gouvernement est entré en fonction en décembre 2008. Votre visite a offert l'occasion de renforcer les relations entre nos deux pays. Par ailleurs, dans cette région du monde, nous continuons d'être préoccupés par la situation en Birmanie. Même si une vingtaine de prisonniers politiques vient d'être libérée, plus de trois cents ont ét...

où nous subissons tous les inconvénients d'un engagement de poids dans les structures de l'Alliance sans en avoir aucun avantage. Prenons l'exemple de l'Afghanistan : 3 400 de nos soldats sont engagés dans cette mission, sur le terrain. Nous avons même le commandement de la région de Kaboul. Pourtant, ne participant pas au commandement militaire au niveau stratégique, la France n'est pas associée à la préparation de décisions essentielles destinées à assurer le succès de l'opération. Qui peut soutenir que c'est normal ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Qui peut dire sérieusement qu'il trouve normal que nous soyons le quatrième contributeur en hommes, le cinquième en moyens financiers, sans être partie prenante de la définition...