Interventions sur "militaire"

Mes chers collègues, j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue au général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale. Je vous remercie, mon général, d'avoir accepté de reporter d'un jour votre venue, afin de tenir compte des fluctuations de notre ordre du jour. Lorsque nous vous avons entendu, le 18 février, dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation militaire, nous avions déjà eu l'occasion d'évoquer avec vous le texte sur la gendarmerie. Même si son examen a été reporté, il est essentiel que nous débattions avec vous plus précisément de ses différentes dispositions. Nous avons auditionné la semaine dernière les représentants des associations de retraités de la gendarmerie. Ils nous ont fait part de leurs inquiétudes partagées par beaucoup d'entre ...

Nous sommes tous convaincus que l'état militaire résulte moins d'un statut et de dispositions législatives que de l'adhésion à un état d'esprit, marqué par la discipline et la disponibilité. Cette disponibilité est même la marque des gendarmes, qui ont longtemps été taillables et corvéables à merci. Il existe, dans cette institution dont vous avez souligné l'ancienneté, un fort sentiment d'appartenance à une communauté. Quelles dispositions vou...

Cette seule raison justifie le maintien de l'état militaire.

Je m'associe à la préoccupation de notre collègue Moyne-Bressand au sujet de la date d'examen du projet de loi, d'autant que la gendarmerie se trouve depuis le 1er janvier dans une situation juridique transitoire qui ne devait durer que quelques jours. Il en est d'ailleurs de même pour la loi de programmation militaire : ces multiples reports ne sont pas un bon signe adressé aux forces armées. J'ai bien noté que l'éventail des missions assurées par la gendarmerie ne serait pas modifié. C'est particulièrement important dans la mesure où, dans certains domaines, elle exerce une compétence exclusive. L'image de la gendarmerie, c'est la gendarmerie départementale, mais la réalité, ce sont des missions bien plus va...

...ipes. C'est pourquoi j'ai été un peu étonnée d'entendre vos propos sur la réquisition. Au quotidien, dites-vous, celle-ci est plus embarrassante qu'utile. Mais toucher à la réquisition, c'est toucher à la chaîne de commandement. N'y a-t-il pas là un coup de canif donné aux principes ? Comme mes collègues, je regrette le report de l'examen de ce texte et de celui du projet de loi de programmation militaire. J'ai l'impression que la défense devient le parent pauvre de notre assemblée.

Je souhaite revenir sur la méthode. Nous avons réalisé un énorme travail sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Ce travail essentiel devait trouver une concrétisation dans un certain nombre de projets de loi : projet de loi de programmation militaire, projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. Depuis, tout part à vau-l'eau. L'examen du projet de loi de programmation militaire est reporté sine die alors qu'il a été déposé il y a six mois sur le Bureau de notre assemblée. Il en est de même, vient-on d'apprendre, du texte sur la gendarm...

Compte tenu du devoir de réserve auquel sont soumis les militaires, ne peut-on pas penser que certaines déclarations faites par les organisations de retraités reflètent le sentiment des gendarmes d'active ? En d'autres termes, ne disent-ils pas tout haut ce que certains pensent tout bas ?

...ement en termes d'étages. Enfin, nombreux sont ceux qui pensent que la mise en commun des moyens de la police et de la gendarmerie et le rapprochement systématique des conditions d'emploi et de missions de l'une et de l'autre entraîneront inéluctablement, tôt ou tard, une interrogation sur l'utilité de maintenir deux statuts différents. Et dans ce cas, il y a peu de chances que ce soit le statut militaire qui s'impose. Cette grande inquiétude, Mme Alliot-Marie, alors ministre de la défense, l'exprimait également le 21 juillet 2003, lorsqu'elle s'adressait au ministre de l'intérieur de l'époque, M. Nicolas Sarkozy.

Les auditions de ce jour ont pour objet d'examiner les coûts et surcoûts des opérations militaires extérieures, ou Opex. Je souhaite poser au général Clément-Bollée deux premières séries de questions. S'agissant tout d'abord des ressources humaines nécessaires aux Opex, pourriez-vous nous préciser les rythmes de rotation des troupes, leur influence sur le recrutement ainsi que les mesures prises en matière de rémunération ? S'agissant ensuite des besoins spécifiques des troupes en Opex, il ...

...me Françoise Olivier-Coupeau et M. Louis Giscard d'Estaing, respectivement membres des commissions de la Défense et des Finances tiennent à recueillir le point de vue du ministère des Affaires étrangères sur les aspects propres aux opérations de maintien de la paix sous mandat international (OMP). Ils souhaitent également pouvoir approfondir leur réflexion sur la transition entre les opérations militaires et l'aide au développement.

EURORECAMP est un programme utile ; cependant, les crédits consacrés à la coopération militaire diminuent.

Prenons un exemple. L'hôpital militaire de Tomboukro, en Côte d'Ivoire, démonté depuis, n'était visiblement pas calibré pour recevoir les contingents de l'opération Licorne, mais pour accueillir la population civile. Il n'y avait aucune raison de disposer d'un hôpital militaire de campagne de cette dimension par rapport aux risques purement militaires encourus par le contingent français. Une partie des activités du service de santé des...

C'est une question d'affichage. Si ces actions relevaient de l'APD, le pourcentage du PNB que nous y consacrons s'en trouverait relevé. Lorsque l'on se rend en Afrique, il est frappant de constater combien les médecins militaires français soignant les populations locales sont plus nombreux que les médecins venus du Danemark ou de Norvège, deux pays affichant pourtant un ratio APDPNB bien supérieur au nôtre.

... l'obligation de visa, notamment en Côte d'Ivoire, au Tchad, au Liban et en Afghanistan. Cela contraint les intéressés à acquérir un passeport, les armées à organiser la collecte et la redistribution des documents, et ôte toute souplesse à l'organisation en rendant difficiles les remplacements de dernière minute. Ces visas sont-ils payants ? Le ministère pourrait-il négocier l'exemption pour ces militaires, dont la carte d'identité pourrait être considérée comme suffisante ?

Lorsque les administrations font appel à des réservistes pour participer à des opérations extérieures, ils reçoivent un grade d'affectation et sont soumis à un statut militaire. Est-il exact que ce n'est pas le cas des personnels employés par l'EdA ?

La condition militaire dépend de petits détails, qui ne coûtent pas forcément très cher, mais qui ont un grand impact psychologique. Je pense aussi à la question des colis, gratuits pour les soldats américains et payants pour les soldats français.

Le projet de loi de programmation militaire prévoit que les partenariats public-privé seront également privilégiés en matière d'achats. Qu'en pensez-vous ?

Il reste que la plupart des camps militaires utilisent de plus en plus des infrastructures « semi-lourdes », telles que les Algeco. Cela contribue-t-il à changer la situation ?

Dans ce cas, pourquoi ne pas créer un département spécialisé ? Les questions de sécurité ne sont-elles pas liées à la gestion des camps militaires que vous assurez ?

...e fonction était préconisée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui met l'accent sur la nécessité de mieux coordonner, faire circuler et exploiter les informations recueillies par les différentes instances du renseignement. Votre audition est aujourd'hui particulièrement opportune, car notre commission examinera tout à l'heure, pour avis, le projet de loi de programmation militaire pour 2009-2014, qui prévoit un effort notable en faveur du renseignement, intégré à une nouvelle fonction des armées intitulée « connaissance et anticipation ». Point d'entrée des services auprès du Président de la République, vous avez reçu de sa part d'importants pouvoirs. Nous sommes très intéressés de savoir quels sont vos priorités et vos objectifs.