Interventions sur "militaire"

...gné par le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale : or, cette modification est inutile puisque les textes réglementaires permettent au ministre de la défense de rappeler ces réservistes et de les affecter dans des services et unités placés pour emploi auprès du ministre de l'intérieur. En revanche, permettre la convocation par un ministre « civil » de réservistes militaires de la réserve opérationnelle des forces armées reviendrait à changer la nature même de la réserve militaire.

J'ai déjà eu l'occasion d'insister sur la nécessaire évolution des droits politiques des militaires d'autant plus citoyens de notre République qu'ils sont prêts à mourir pour elle notamment en soulignant les contradictions des textes : la loi de 2005 portant statut général des militaires, en son article 3, dispose qu'ils jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens et, en son article 9, qu'ils peuvent être candidats à toute fonction élective, alors que l'article L. 46 du ...

Avis défavorable, cet amendement portant atteinte à l'un des principes fondamentaux du statut des militaires : une totale neutralité politique.

Cet amendement vise à ce que l'évaluation des conditions de travail des forces de sécurité intérieure soit réalisée par le haut comité d'évaluation de la condition militaire.

Si je comprends le souci de M. Folliot, son amendement ne me semble pas recevable d'un point de vue rédactionnel dès lors qu'il mentionne les « forces de sécurité intérieures ». Par ailleurs, j'aurai l'occasion de défendre un amendement à l'article 11 visant à ce qu'un organisme extérieur soit chargé de la rédaction d'un rapport portant notamment sur la parité globale entre les forces à statut militaire. Avis défavorable.

...s de la police et la gendarmerie, déjà insuffisants, et que la « rationalisation » annoncée ne soit en réalité qu'une gestion de la pénurie. Contrairement à ce qu'on laisse entendre aux policiers, nous pensons que le « rapprochement » se fera au détriment de tous et que, dans l'état actuel du texte, les conditions d'un dualisme équitable ne sont pas établies. Enfin, nous affirmons que le statut militaire est consubstantiel à la gendarmerie, et que les gendarmes ne doivent en aucun cas devenir des supplétifs de la police. Madame la ministre, vous écriviez en juillet 2003 : « Le maintien de la gendarmerie au sein du ministère de la défense est en réalité la seule garantie pérenne de son statut militaire, qui est lui-même seul en mesure de garantir l'autorité du gouvernement et la défense des insti...

La mission bipartisane d'information et d'évaluation de l'opération militaire française en Afghanistan correspondait à une demande que j'avais formulée dès le printemps 2008, sachant combien la situation là-bas était difficile. L'embuscade d'Ouzbine ainsi que notre vote du 22 septembre décidant de maintenir nos forces sur ce théâtre ont finalement conduit à sa création. Depuis, les choses ont évolué, puisqu'à la suite de nos travaux et de la nomination de Richard Holbrooke...

Le transfert de la sécurité de Kaboul aux forces afghanes est positif et va permettre de libérer des militaires français qui pourront intervenir dans les zones les plus difficiles et renforceront le dispositif dans la vallée de la Kapisa. La politique américaine s'est infléchie dans ses principes avec l'acceptation de la stratégie intégrée. Son application reste pourtant délicate, ne serait-ce qu'en raison de la multiplication des acteurs américains qui interviennent en Afghanistan. Quoiqu'il en soit, il...

...ue de faire prévaloir des méthodes d'action susceptibles d'accroître les dommages collatéraux. Cette question rejoint celle de la complexité des chaînes de commandement, qui constitue un véritable difficulté, aggravée par la multiplication des caveats et des règles d'engagement. Peut-on espérer une clarification ? Cette absence d'une véritable coordination se retrouve en matière d'actions civilo-militaires, chaque pays semblant agir de son côté, sans se préoccuper de ce que font les autres contingents. Il ne me semble pas qu'il y ait, par exemple, de coordination entre les PRT et les actions menées par la France. Or, sans coordination générale, et sans possibilité pour le gouvernement afghan de définir certaines priorités, les actions civilo-militaires risquent de perdre beaucoup de leur efficacit...

Il n'y aura pas d'opération militaire occidentale au Pakistan. Par contre, il faut aider l'État pakistanais à reprendre le contrôle du pays. Jusqu'à présent, toutes les stratégies occidentales pour endiguer la production et le trafic de drogue en Afghanistan ont échoué, mais elles ont réussi en Asie du sud-est car elles ont engagé un véritable changement économique. Il faut avant tout donner aux paysans les moyens de stocker, de con...

...oi qui ai voté le maintien des troupes françaises en Afghanistan tout en demandant une clarification du positionnement de la France, l'adoption de la stratégie globale qui vient d'être évoquée est une bonne chose. Il est aussi important de dire que nous menons une lutte, et non pas une guerre, contre le terrorisme, car cela permet de souligner qu'il ne s'agit pas seulement de conduire des actions militaires. Je m'interroge sur la situation actuelle de la sécurité alimentaire en Afghanistan. Il est en effet essentiel de développer des cultures alternatives pour lutter contre le trafic de drogue et, au-delà, contre le terrorisme. On a évoqué les ponctions effectuées sur l'aide au développement avant même son arrivée en Afghanistan mais il règne bien dans le pays une corruption massive qui fait l'af...

... d'accroître leur contrôle sur la région et d'encercler l'Iran. Il ne faut pas regarder le Président Karzaï avec des yeux de démocrate français. La situation en Afghanistan est très complexe : il a eu l'intelligence de s'imposer et d'asseoir l'autorité de l'État. Cela ne veut naturellement pas dire qu'il faut s'accommoder de tout ce qu'il fait. Je crois, comme Françoise Olivier-Coupeau, que les militaires français attendent beaucoup des moyens qui pourront leur être donnés pour les actions civilo-militaires, qui sont la réplique des SAS employés avec efficacité en Algérie. Il nous faut avoir aussi des petites actions rapides de ce type. Nous devons conquérir la paix, notamment dans la région de la Kapisa, et imposer notre présence comme pacificateurs.

... véritables professeurs et proviseurs, prêts à rester sur place pendant deux ou trois ans. Cela est plus utile que des missions ponctuelles. Xavier Darcos est d'accord pour mobiliser des personnels : encore faut-il trouver des volontaires adaptés à ces missions. Pour l'instant, nous avons seulement quelques jeunes volontaires. En réponse à Yves Fromion, dont je partage l'avis, je précise que nos militaires sur place font déjà un travail remarquable, avec peu d'argent. Nous allons renforcer les aides. J'ai récemment vu sur notre base de Nijrab des gens faire la queue avec un ticket pour se faire soigner, ce qui montre que nos militaires sont acceptés dans cette zone. S'agissant des questions soulevées par Jean-Claude Viollet, je n'ai pas de solution de court terme au problème de la corruption : je...

Je vous félicite pour ce rapport. Existe-t-il une coopération possible entre les armées occidentales situées au sud-est de l'Afghanistan et l'armée pakistanaise pour réduire l'insurrection dans la zone tribale et ses abords ? Je souhaiterais savoir également où en sont les services de renseignement militaires pakistanais par rapport au pouvoir légal.

Le problème de la drogue se situe principalement au sud du pays. Les États-Unis axent l'essentiel de leur effort dans cette zone. Cela inquiète autant les militaires britanniques que les français. Je rappelle que les États-Unis auront bientôt sur place 60 000 hommes (au lieu de 30 000), contre 30 000 pour les autres pays. Les militaires français représenteront seulement 6 % de la force américaine : il est difficile dans ces conditions de peser dans les discussions que nous avons avec les États-Unis. Nous réfléchissons en tout cas à un changement de modèle éc...

...de la République lors de son allocution à la Grande Arche de La Défense devant les responsables locaux de la police et de la gendarmerie nationale, le 29 novembre 2007. En effet, dans son intervention, le Président de la République avait annoncé la préparation d'un projet de loi spécifique à la gendarmerie, qui permettrait son rattachement au ministère de l'intérieur tout en préservant son statut militaire. Ainsi, après avoir indiqué que « le principe de l'existence de deux forces de sécurité dans notre pays, l'une à statut militaire, l'autre à statut civil, sera maintenu », il avait clairement affirmé : « Il n'y aura pas de fusion police gendarmerie. En tout cas tant que je serai président de la République ». L'annonce de ce projet de loi spécifique à la gendarmerie a permis de dissiper certaines...

...re. Le projet de loi pose le principe du rattachement à une seule autorité ministérielle des deux grandes forces de sécurité de notre pays, la police et la gendarmerie. C'est une organisation tout à fait nouvelle, nos institutions faisant traditionnellement coexister plusieurs forces de sécurité, lesquelles ont toujours été rattachées à deux ministères différents le caractère civil de l'une et militaire de l'autre a facilité la dissociation. Cette différenciation n'est pas propre à la France, elle existe de manière assez générale dans l'ensemble des pays auxquels nous pouvons nous référer en matière de démocratie : la plupart d'entre eux disposent de plusieurs forces de sécurité. Toutefois, ce n'est pas forcément par le caractère civil ou militaire de leur statut qu'elles diffèrent : l'Allemagn...

...rt, je trouve que certains syndicats de police font preuve d'un esprit de revanche assez désagréable : un de leurs représentants m'a récemment confié qu'il était ravi de voir la gendarmerie « rentrer dans le rang ». Ce genre d'attitude est d'autant plus regrettable que les gendarmes ne bénéficient pas des mêmes moyens d'expression que les policiers en raison des contraintes posées par leur statut militaire. Chacun sait pourtant qu'ils ont des états d'âme ; ils ne comprennent pas pourquoi tout va si vite aujourd'hui. En dépit des louables efforts du rapporteur, je crains que nous ne ravivions des difficultés qui étaient en cours d'apaisement. Sur le fond, il me semble très utile qu'il y ait plusieurs types de forces de sécurité dans un État démocratique : quand les unes ne peuvent pas s'acquitter d...

... C'est fort possible, car la mutualisation des moyens, le regroupement de certaines fonctions et l'uniformisation qui en découle me semblent irréversibles. À terme, aucune des deux institutions ne pourra plus opérer de façon autonome. Nous nous acheminons donc vers une fusion de la gendarmerie au sein de la police, et on peut légitimement se demander si les gendarmes pourront continuer à être des militaires. Le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur fait également courir le risque d'une transformation subreptice des tâches : la gendarmerie pourrait être cantonnée à des missions de police locale, tandis que les missions les plus nobles reviendraient à la police nationale. J'observe d'ailleurs qu'aucune des sous-directions de la nouvelle Direction centrale du renseignem...

...l'aboutissement d'une volonté politique très forte du Président de la République, dans la continuité de l'action qu'il avait entreprise en tant que ministre de l'Intérieur. C'est un aspect que nous devons assumer et revendiquer. Au total, ce texte va dans le bon sens, car il favorise la mutualisation et la réalisation de synergies entre les forces de sécurité intérieure dans le respect du statut militaire de la gendarmerie. Ce dernier ne doit pas être mis en cause : les gendarmes ont en effet une histoire qui leur est propre, et ils exercent des missions spécifiques. M. Urvoas s'est interrogé sur les moyens disponibles, suggérant qu'ils n'étaient pas suffisants face à la montée des actes de violence. Or, on ne peut pas sans cesse les augmenter. Il faut essayer de les optimiser en supprimant les d...