Interventions sur "militaire"

Les vraies questions qu'il faut se poser concernent notre démocratie ainsi que la sécurité de nos concitoyens partout sur le territoire. Ne raisonnons pas simplement en termes de fusion, de conservatisme, d'avantages acquis ou d'esprit de revanche. Pour notre démocratie, il importe peu qu'il y ait deux forces de sécurité intérieure différentes, les unes sous statut civil, les autres sous statut militaire. En effet, le Président de la République fait tout et décide de tout, y compris à la place des ministres de l'intérieur et de la défense. On pourrait en revanche s'interroger davantage si le Premier ministre tirait son autorité de la majorité qui le soutient à l'Assemblée nationale. D'autre part, il existe au plan européen une tendance à la fusion des corps. C'est d'ailleurs dans ce sens que nou...

...communiquer ; elles ne disposaient pas des mêmes armes, ni des mêmes moyens d'action et d'intervention ; enfin, il n'y avait pas de suivi cohérent quand on passait d'une zone à l'autre. Après avoir remédié à toutes ces difficultés, nous nous apprêtons maintenant à améliorer encore la cohérence du dispositif grâce à ce texte. Sans remettre en cause l'appartenance de la gendarmerie à la communauté militaire, nous allons en effet mieux coordonner l'action des forces de sécurité intérieure en faisant du préfet, représentant le ministère de l'intérieur, l'unique instance décisionnelle au sein des départements. C'est pourquoi je soutiendrai ce texte, ainsi que l'ensemble des amendements du rapporteur pour avis : ce qui nous est proposé constitue un bon équilibre entre la gendarmerie et la police, laquel...

...ué, le statut de la gendarmerie n'a que peu évolué, le dernier texte d'ordre général remontant à 1903. L'objet de ce texte est précisément d'apporter un certain nombre de changements. D'autre part, j'observe que nous sommes tous très attachés à la gendarmerie nationale, quelle que soit notre sensibilité politique. Je crois donc utile de rappeler deux principes : la gendarmerie gardera son statut militaire et il n'y aura pas de fusion. Nous sommes en effet pour le maintien d'une force sous statut militaire, et d'une autre sous statut civil. Cela étant précisé, j'avoue que j'ai été surpris par certains arguments. Comment peut-on laisser entendre qu'il pourrait être préjudiciable à notre République et à notre démocratie qu'il n'y ait qu'une seule force de sécurité intérieure ? Il existe en effet une...

Un décret simple au lieu d'un décret en Conseil d'État me paraît suffisant pour autoriser l'utilisation de moyens militaires en vue d'assurer le maintien de l'ordre. Tel est l'objet de cet amendement.

Avis défavorable. Cet amendement est satisfait par le code de la défense qui prévoit une protection juridique pour tous les militaires, y compris les gendarmes.

Monsieur le ministre, nous avons le plaisir de vous accueillir pour cette dernière séance de la mission d'évaluation et de contrôle consacrée aux opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international. Comme vous le savez, nous avons demandé à deux parlementaires issus de deux commissions et de deux groupes différents de bien vouloir procéder à cette évaluation, comme nous l'avions fait l'an dernier pour les programmes d'armement de la marine, sur lequel les deux parlementaires alors chargés du rapport avaient formulé des préconisations portant...

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier tout d'abord de l'effort réalisé par le ministère de la Défense pour parvenir à la sincérité budgétaire que le Parlement appelait en effet depuis longtemps de ses voeux. Je tiens également à remercier votre ministère et tous les militaires qui ont parfaitement répondu à toutes nos attentes au cours des missions que nous avons effectuées. Je salue en particulier le commissaire-colonel Éric Rémy-Néris, ici présent, qui, avec l'ensemble de l'équipe du Commissariat, a considéré que notre mission ne faisait que conforter l'effort engagé par l'ensemble des militaires en opérations en matière de justification des dépenses engagées et de ...

..., beaucoup moins onéreuses ? Je pense notamment, aux chenillettes finlandaises d'Hägglunds demandées par le général Thorette, alors chef d'état-major de l'armée de terre, refusées par la ministre de l'époque et par le DGA, et qui doivent aujourd'hui être achetées en urgence. Par ailleurs, les responsables que nous avons rencontrés à Kaboul nous ont indiqué que le parc de voitures civiles que nos militaires utilisent en Afghanistan est loué et non acheté. Si le prix de location d'une voiture civile non blindée, de l'ordre de 600 euros par mois, reste acceptable, celui d'un véhicule civil blindé est de 6 600 euros par mois, soit onze fois plus. Le marché est étroit et le nombre de prestataires est faible, ce qui fait de nos forces une clientèle captive. Le coût d'un véhicule blindé neuf étant compri...

Pour assurer l'hébergement de nos militaires en opérations extérieures, il existe actuellement trois possibilités : la tente, le module préfabriqué du type Corimec ou Algeco, et la construction en dur. À Abéché, lors de la relève de l'EUFOR par la MINURCAT, l'ONU a refusé de racheter pour une trentaine de millions d'euros les installations du camp des Étoiles. Les préfabriqués auraient-ils vocation à être démontés et rapatriés à l'issue d...

Ne pensez-vous pas que dans la stricte logique de la LOLF, un certain nombre de dépenses actuellement prises en charge par le ministère de la Défense dans le cadre des missions de stabilisation et de maintien de la paix ou des actions civilo-militaires devraient être imputées sur le budget d'autres ministères, au titre soit de la coopération, soit de l'aide au développement, soit de l'aide à la formation des cadres locaux ? De même, l'action du service de santé des armées en Opex est de toute évidence dimensionnée non seulement pour assurer le soutien médical de nos troupes, mais aussi, et même surtout, pour apporter des soins aux populations...

Merci, Monsieur le ministre, pour vos réponses. Je précise que le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les opérations militaires extérieures devrait être présenté à la fin du mois de juin.

...itisme, de chef de la brigade criminelle puis de sous-directeur des affaires économiques et financières. Vous êtes directeur général de la police nationale depuis le 15 mai 2007. Nombre d'entre nous ont été approchés par les syndicats de police, dont certains prônent la fusion entre police et gendarmerie. Pratiquement tous les députés sont très opposés à cette formule car très attachés au statut militaire de la gendarmerie. Ces prises de position syndicales ne font d'ailleurs qu'accroître le malaise et les craintes suscités par le rapprochement. Quel est votre point de vue sur ce sujet ? Avant de vous donner la parole, j'indique à mes collègues que les dates des 8 et 9 juin, initialement prévues pour l'examen du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, seront finalement celles de l'exame...

Je prends acte que les séances du 8 et du 9 juin seront donc consacrées à l'examen du projet de loi de programmation militaire, mais je déplore qu'aucune date ne soit fixée pour le texte relatif à la gendarmerie. Les inquiétudes sont fortes, de part et d'autre. Pour régler les problèmes qui ne manqueront pas de survenir, ne serait-il pas opportun de créer une commission paritaire d'harmonisation des statuts sur le modèle du haut comité d'évaluation de la condition militaire ? J'ajoute que, comme mes collègues, je suis ...

...de ces appareils mono-turbines n'est pas programmé pour 2009. Je pourrai faire la même observation sur le parc de blindés de la gendarmerie. Au vu de ces éléments, il m'apparaît nécessaire de disposer d'orientations claires avant d'envisager le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Avant de signer, nous attendons de voir. Il est positif que le projet de loi de programmation militaire soit examiné avant le texte relatif à la gendarmerie, mais je souhaiterais que nous soyons saisis du projet de LOPPSI immédiatement après. Nous pourrons alors ensuite discuter sereinement du texte relatif à la gendarmerie et garantir réellement la cohérence sans cesse invoquée entre défense et sécurité intérieure.

... ne ferait qu'augmenter les inquiétudes légitimes des personnels. Il serait préjudiciable que ce décalage soit le fait des prochaines échéances électorales. Pour ma part, vous ne m'avez pas du tout convaincu. Vous donnez l'impression que vous allez accueillir le directeur général de la gendarmerie chez vous, dans un de vos bureaux. L'absorption est en cours, les gendarmes ayant perdu leur statut militaire à partir du moment où ils ont été rattachés au ministère de l'intérieur. J'ai trouvé assez choquant que vous disiez apprécier les gendarmes parce qu'ils travaillent le week-end et parce qu'ils se satisfont de conditions de casernement rustiques. J'ajoute que la réponse de la ministre lors des questions d'actualité d'hier ne m'a pas plus rassuré.

...auver la gendarmerie. J'aurais aimé que vous y fassiez référence, ne serait-ce que pour souligner les différences entre les deux forces. La réforme que vous souhaitez pourra-t-elle être conduite en tenant compte de cet aspect ? Ce qui vous rapproche est peut-être supérieur à ce qui vous sépare, mais encore faut-il que ce qui vous sépare ne soit pas l'essentiel. Or l'essentiel n'est pas le statut militaire mais la militarité. À cet égard, les gendarmes sont inquiets. Ceux qui se manifestent sont essentiellement des généraux de deuxième section puisqu'ils ne sont pas tenus à la même obligation de réserve que leurs collègues d'active. Ces officiers brillants qui ont fait fonctionner la gendarmerie, arme d'élite, pendant des décennies, en particulier durant les événements de mai 1968, mais aussi en pr...

Je tiens à préciser à monsieur Facon que j'interviens autant que possible pour que le projet de loi de programmation militaire soit examiné dans les meilleurs délais. Je relève d'ailleurs qu'il sera finalement adopté bien après le vote du budget, ce qui ne s'était encore jamais produit. En la matière, la fixation de l'ordre du jour reste cependant dans les mains du Gouvernement. Il est temps aussi que nous débattions du texte relatif à la gendarmerie mais son report est avant tout le fait d'un encombrement législatif. E...

... une formidable réserve de ressources, l'économie mondiale est désormais étroitement liée à la maîtrise du milieu marin et sous-marin. Il y a là un enjeu stratégique essentiel, souvent mal connu en France. La piraterie est l'exemple parfait de la menace asymétrique : elle provient de formations réduites, dotées de moyens légers et peu classiques et vise de gros bateaux, civils mais aussi parfois militaires. Conduite dans le golfe d'Aden avec des moyens dérisoires et un certain degré d'amateurisme, elle a eu un impact médiatique extraordinaire et généré, à juste titre, une spectaculaire mobilisation de la communauté internationale, dans un relatif consensus. La première réaction aux attaques de pirates a nécessairement été de nature militaire et navale. Pourtant, chacun s'accorde à dire que la pir...

... dispositions permettant de lutter contre la piraterie ? Par ailleurs, quel est le statut du Puntland ? Quelles relations entretient-il avec la France et l'Union européenne ? Les SMP connaissent une évolution rapide. La société de transport MSC a par exemple sécurisé ses voyages en recourant à leurs services. Quelles relations et quels moyens d'interopérabilité peut-on envisager entre les forces militaires et ces sociétés privées ?

...e, entretiennent des relations officieuses avec lui et le secrétaire général des Nations Unies encourage les coopérations avec ce territoire pour lutter contre la piraterie. Les SMP sont en effet amenées à se développer : il est donc nécessaire de leur donner un cadre juridique. A cet égard, je rappelle que Total, au Nigeria, a réglé la question en affrétant des vaisseaux d'escorte armés par des militaires nigérians « défrayés » pour l'occasion, eux-mêmes encadrés par un ancien militaire nigérian, salarié par l'entreprise. En réponse à Marc Joulaud, je précise que la convention de Montego Bay de 1982 est le seul texte de droit international visant spécifiquement les actes de piraterie qui, par définition, se produisent uniquement en haute mer. Mais peu nombreux sont les pays ayant totalement tran...