Interventions sur "logement"

...ujet : les étudiants sont aujourd'hui punis par le Gouvernement avant de l'être certainement par la crise. Les 2,2 millions d'étudiants ont en effet pu constater que le coût de la rentrée touchait durement les plus modestes d'entre eux : les droits d'inscription ont augmenté de 4,3 % en moyenne alors que la perte de pouvoir d'achat atteindrait, sur une année, près de 6 %. De plus, sur les 15 000 logements sociaux pour étudiants qui auraient dû être construits ces trois dernières années, un peu plus de la moitié seulement a été livrée. Enfin, sous prétexte de les simplifier, les bourses ont été revues et le nombre de recalculés pénalisés serait de 20 000 étudiants au moins. Madame la ministre, quelles mesures entendez vous prendre en faveur des étudiants pour leur permettre de faire face à l'aug...

...eignement supérieur et de recherche, mais le constat, au final, est sévère. Le plan pour la réussite est très largement insuffisant pour lutter contre l'échec en premier cycle, surtout lorsque l'on ne trouve aucune mesure d'accompagnement des étudiants, que l'on voit les crédits consacrés à la sécurité et à la maintenance baisser, les prêts à taux zéro disparaître, les plans de réhabilitation des logements étudiants rester squelettiques. On avait cru discerner une oasis budgétaire dans le paysage désolé de ce projet de loi de finances ; mais à l'examen, pour les raisons que je viens d'indiquer, il s'avère que votre budget est presque aussi mauvais que ceux de vos collègues. Décidément, le projet de loi de finances pour 2009 consacre l'ère de l'illusion. Le groupe socialiste ne le votera donc pas....

...nt même pas des prêts à taux zéro, comme le suggérait M. Sarkozy pendant sa campagne électorale : ce que vous proposez en fait aux étudiants, c'est de démarrer leur vie active par le remboursement des prêts qu'ils auront contractés durant leurs études Au droit à l'avenir, vous êtes en train de substituer un droit à l'endettement. Les crédits destinés à la construction et à la réhabilitation des logements étudiants sont eux aussi insuffisants par rapport aux objectifs du plan Anciaux. Dans un contexte de crise inévitable remontée du chômage des jeunes, augmentation de la pauvreté et de la précarité, difficulté à se soigner pour les étudiants , alors que les droits d'inscription augmentent, tout comme les frais obligatoires, vos mesures vont se traduire pour eux par une perte de pouvoir d'acha...

...améliorer l'accueil dans les filières universitaires technologiques et professionnelles courtes, notamment les IUT. Sur ce point, j'aimerais, madame la ministre, que vous puissiez nous indiquer comment évolue le plan licence. En ce qui concerne la vie étudiante, je note que, contrairement à ce qu'indiquaient certains collègues, c'est la première fois qu'un effort aussi important est porté sur le logement étudiant et que nous sommes aussi près des objectifs du plan Anciaux. S'il manque quelques unités, un objectif atteint à 97 % me semble témoigner de l'effort considérable consenti par le Gouvernement cette année.

Madame la ministre, je souhaite revenir sur le logement étudiant. Depuis plus d'un an, vous vous êtes attelée à réformer en profondeur les universités et à améliorer la situation des étudiants. La loi du 11 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités, prévoit ainsi une réforme profonde de l'organisation des quatre-vingt-cinq universités françaises. Vous avez aussi lancé l'opération Campus afin de rénover et de dynamiser les ca...

...ielles. Le projet annuel de performances n'engage en fait que 165 millions pour l'investissement immobilier, soit moins qu'en 2008. En outre, une partie de la rénovation des bâtiments fera l'objet de partenariats public-privé, cette fameuse solution que le Gouvernement tient pour miraculeuse et qu'il applique partout, de la mise en conformité énergétique des bâtiments publics à la rénovation des logements sociaux en passant par la construction d'infrastructures ferroviaires et même, aujourd'hui, par la rénovation des campus. Or, ce mode de financement contraint les pouvoirs publics à payer un loyer aux prestataires privés pour la construction, l'entretien et la gestion des bâtiments et, partant, s'assimile à une forme de guichet ouvert. Aucun bilan de l'efficacité de tels partenariats n'a été...

Cet amendement vise à créer, pour les 530 000 boursiers de notre pays, un dixième mois de bourse, qui serait versé dès le mois de septembre. Je l'ai dit dans la discussion générale, c'est précisément au moment où la crise va produire ses effets, et où l'on sait que les difficultés des jeunes étudiants seront grandes en matière de logement, de dépenses de transports ou d'alimentation, qu'il faut consentir un effort particulier parallèlement à l'effort engagé, nous ne le contestons pas, pour la revalorisation de la carrière des enseignants chercheurs et lancer un plan d'action sociale d'envergure. Pourquoi accorder un dixième mois, et ce dès septembre ? Depuis l'entrée en vigueur de la réforme LMD en 2003, 75 % des étudiants fo...

Cet amendement vise à ce que le plan de réhabilitation du logement étudiant soit réalisé dans les meilleures conditions. Vous connaissez tous la pénurie de logements sociaux destinés aux étudiants. Nous vous proposons donc de consentir un effort pour la résorber le plus rapidement possible. Je précise toutefois que, si nous avons gagé cette dépense sur un certain nombre de projets de recherche, spatiale notamment, cela ne veut naturellement pas dire que nous so...

...iriez sur les difficultés pratiques que vous rencontrez, et qui sont probablement liées au foncier pour la construction et à la libération des espaces en cité. Je vous poserai une question subsidiaire, qui émane de plusieurs membres de la commission, notamment de notre collègue Jean-Louis Dumont, député de la Meuse. Des démarches sont-elles possibles et engagées pour qu'une partie des 30 000 logements que l'État s'apprête à reprendre sur des chantiers en souffrance pour en faire des logements sociaux, soit destinée au logement étudiant ? Ce serait, je le pense, une réponse plus adaptée que l'amendement de nos collègues socialistes.

Le logement, par exemple ?

...t de budget, ont pour caractéristique d'être extrabudgétaires, donc de ne pas peser en augmentation de dépenses. Il n'est pas envisagé en effet d'ouvrir les vannes de la dépense publique dans un pays où elle représente presque 53 % de la richesse nationale. Ainsi, toutes les mesures prises ces derniers jours passent par des canaux extrabudgétaires. Je citerai, par exemple, l'acquisition de 30 000 logements pour soutenir le marché immobilier grâce à l'appel aux bailleurs sociaux et au mode de financement habituel à partir de la Caisse des dépôts. De même, les différents financements mis en place au bénéfice des petites et moyennes entreprises se feront par des canaux traditionnels : celui du livret de développement durable et celui d'un établissement financier tel OSEO. Cela étant, même si tous c...

...issance. Avec une certaine anticipation, il faut le reconnaître, nous avons, dès juillet 2007, mis en place un certain nombre de dispositifs grâce auxquels nous pouvons mieux faire face à la crise d'aujourd'hui. Je pense par exemple au dispositif permettant aux PME de se doter de fonds propres grâce à l'investissement par le biais de l'ISF, au crédit d'impôt sur les intérêts pour l'acquisition de logements, ce qui permet d'aider le secteur immobilier, aux mesures tendant à encourager les donations, ce qui permet de favoriser le pouvoir d'achat, à l'exonération des heures supplémentaires, qui permet également d'améliorer le pouvoir d'achat, et, surtout, au crédit d'impôt recherche, extrêmement utile aux entreprises par les temps qui courent. Avec de telles dispositions, nous avons pu prendre un peu...

...ciences économiques le savent : une réduction des dépenses a un effet récessif beaucoup plus rapide qu'une augmentation des prélèvements. Vous ne pouvez pas prétendre qu'il n'y aura pas d'effet récessif parce que vous n'augmentez pas les prélèvements. Votre budget est clairement inadapté à la situation économique. En période de récession, il est par exemple déraisonnable de couper les crédits au logement et à la rénovation urbaine. Ces dépenses non seulement sont nécessaires pour nos collectivités locales, mais elles contribuent à l'activité du secteur du bâtiment. De même, je crois me souvenir que, pendant la campagne de l'élection présidentielle, les trois principaux candidats avaient fait de l'éducation et de la recherche une priorité. Or, ce budget sacrifie l'éducation, sous prétexte de rédui...

...é, et qui dissèque la réalité au scalpel. Mme Lagarde fait état de ses espoirs, prétend qu'elle observe les cycles économiques et invoque la crise internationale. Cependant, la majorité n'a rien vu venir ! En septembre 1997, à Hong Kong, le FMI avait lancé une mise en garde. Dès 2005, du fait des crédits hypothécaires, l'épargne devenait négative aux États-Unis. En France, en 2007, la courbe des logements autorisés s'est inversée, mais le Gouvernement n'en a tenu aucun compte. La France est effectivement restée à l'écart de la croissance. Monsieur le ministre, vous envisagez comme une hypothèse que la récession puisse se prolonger. Mais elle va se prolonger, par votre faute, car vous refusez de prendre des mesures de rupture radicales.

...ne peut pas prétendre que cela ne va rien coûter ou que cela rapportera. En disant cela, il manque à une forme de sincérité budgétaire : cela coûtera quelque chose au budget de l'État. Monsieur le ministre, vous nous dites que ce budget n'est pas un budget de rigueur. Pourtant tel est bien le cas, et il fait peser les efforts, de façon totalement inadaptée, sur des enjeux comme le chômage ou le logement. Ces deux exemples sont à ce point caricaturaux que je ne doute pas que de nombreux orateurs s'en saisiront et que le Gouvernement fera évoluer son texte au cours de nos débats. Ainsi, alors que le chômage progresse à nouveau même les analystes les plus prudents constatent que cette tendance est inéluctable pour 2008 et 2009 les crédits de la mission « Travail et emploi » diminuent. Comment ...

...placé pour le savoir que chaque ministre fait ce qu'il peut en matière de sincérité budgétaire. Dès lors, pourquoi faire un tel procès ? Tous ses arguments destinés à étayer la thèse de l'insincérité tombent ! L'exercice budgétaire est parfois difficile, mais de là à dire qu'il est insincère, il y a un pas que l'on ne peut pas franchir. Lorsqu'il a évoqué les dépenses en matière d'emploi et de logement, ses thèses m'ont paru mieux argumentées, mais elles ne m'ont guère convaincu, notamment en ce qui concerne le plan de sauvetage des banques. Je rappelle en effet que les membres du groupe socialiste avaient voté ce plan en commission, avant de se rétracter en séance publique. Il faudrait donc qu'ils fassent preuve d'un peu plus de cohérence. Le propos de M. Sapin n'en manquait pas, mais nous ne ...

...se publique une vision différente de celle de la majorité ; nous le savions, mais ce budget nous offre l'occasion de le rappeler. Présenté comme un budget de rigueur, le projet de loi de finances pour 2009 obéit à des choix fondamentalement erronés : alors que le chômage remonte, les aides à l'emploi vont baisser ; alors que le secteur du bâtiment est fragile, les crédits de la mission « Ville et logement » vont diminuer, alors que chacun sait que, « quand le bâtiment va, tout va ». Non seulement le Gouvernement se prive de l'arme qu'est, pour la puissance publique, le budget, mais la situation est aggravée par les mesures « originelles » de la loi TEPA, votée l'été dernier. Ainsi, vous ne voulez pas revenir sur le bouclier fiscal, bien que ses effets négatifs aient été soulignés, ni sur les heur...

Nous avons le plaisir d'accueillir notre collègue Etienne Pinte, venu commenter le rapport qu'il a remis au Premier ministre le 20 juin et ses propositions tendant à relancer les actions en faveur de l'hébergement et l'accès au logement. La question récurrente de l'hébergement des sans-abri se pose avec une acuité particulière à l'approche de l'hiver ; au sein de la commission des affaires économiques, M. Gérard Hamel effectue également une mission d'information sur ce sujet. Vous avez formulé, Monsieur Pinte, de nombreuses propositions, selon quatre axes : renforcement du pilotage de ces actions ; mise en place de mesures prév...

Les fondements d'une société harmonieuse sont, dans l'ordre, un toit pour chacun, une formation, un emploi et la santé. Du logement découle le reste, car un enfant qui n'a pas de toit ne peut suivre une formation qualifiante ; il n'aura donc pas d'emploi, et il s'ensuivra trop souvent des troubles psychiatriques. Toute la chaîne qui forme l'équilibre d'un être risque donc d'être perturbée s'il n'a pas de toit. Or, bien que les prémices de la crise du logement aient été perceptibles dès les années 1970, nous assumons à ce suje...

...nvient encore de faire un effort particulier en direction des populations les plus fragiles. Il est urgent de prendre en charge les personnes souffrant de troubles de la personnalité ou de problèmes psychiatriques tant d'un point de vue sanitaire et social qu'en matière d'hébergement à la sortie de l'hôpital sinon, quel sera leur sort s'ils n'ont pas de famille ? L'offre de maisons relais et de logements adaptés aux personnes particulièrement vulnérables doit être réaffirmée comme une priorité. J'ai reçu hier des nouvelles encourageantes à ce sujet. Pour éviter la mise à la rue, il faut poursuivre la politique de prévention des expulsions. Certaines associations voulaient un moratoire des expulsions. Je n'y suis pas favorable, car ce serait donner un signe négatif aux propriétaires et aux locat...