Interventions sur "logement"

...iné préalablement en conseil d'administration, nécessite une mise à niveau à hauteur de 31 millions d'euros, au lieu des 23 millions inscrits dans le budget pour 2009. En matière d'infrastructures de désenclavement, les travaux de l'aérodrome de Vele, à Futuna, que vous allez inaugurer, monsieur le secrétaire d'État, ont un goût amer d'inachevé, puisqu'une partie des riverains concernés par le relogement n'ont pas été indemnisés à la hauteur de leurs attentes. Par ailleurs, s'il faut se réjouir de la présence d'un deuxième Twin Otter sur le territoire, il n'en demeure pas moins urgent de se pencher, dès à présent, sur la desserte maritime inter-îles, qui désenclaverait définitivement l'île de Futuna. Enfin, en matière de continuité territoriale, la collectivité des îles Wallis et Futuna souhait...

Dans ce contexte confus, vous souhaitez que la défiscalisation finance, au moins en partie, le logement social. Nulle part sur le territoire national, ce droit fondamental n'est sorti de la compétence de l'État. Il est vrai que les lois importantes votées au cours de ces dernières années pour résoudre la crise du logement ont très peu concerné les départements d'outre-mer, et que la dernière en date, actuellement en cours d'examen, ne nous concerne pas non plus. D'un côté, on sanctuarise les budget...

...l devient urgent, si l'on veut cesser d'avoir à déplorer la diminution du nombre de constructions, de renouer avec la réalité des coûts. La programmation que vous envisagez jusqu'en 2011 est insuffisante. Il suffit, pour s'en convaincre, de la comparer au cumul des contrats d'objectifs fonciers que vous avez signés avec les vingt-quatre communes de la Réunion. La défiscalisation déstabilisée, le logement social toujours en panne, des coupes budgétaires successives dans la fonction publique : à vrai dire, aucun secteur n'est épargné et tout est réuni pour une nouvelle aggravation de la situation de l'emploi dans les prochains mois. Rarement un budget a été étudié dans un tel contexte. La raison en réside sans doute dans votre conception même du développement de l'outre-mer. Parler, en effet, de d...

... la continuité territoriale, et que nous soutenons. Je veux également formuler ici une remarque concernant les dossiers chauds, qui ont largement nourri les polémiques ces dernières semaines. Je ne reviens pas sur l'ITR, réforme déjà votée dans le PLFSS, d'ailleurs sans les voix de nos collègues UMP de la Réunion. Concernant la défiscalisation, j'approuve l'orientation donnée prioritairement au logement social mais je ne peux que déplorer qu'elle ne s'applique pas totalement à Mayotte. Globalement, je regrette l'ambition insuffisante de votre gouvernement en direction de l'outre-mer. Si les crédits de paiement augmentent en valeur absolue de 1,72 à 1,88 milliard d'euros, cette hausse, comme l'a relevé le rapporteur spécial Jérôme Cahuzac, est en grande partie fictive, ou du moins sans effet con...

... que saluer votre décision d'étendre je vous cite « entièrement et sans délai à l'outre-mer les mesures d'urgence prises par le gouvernement pour lutter contre les effets de la crise financière ». Nous nous réjouissons aussi de votre volonté de présenter une stratégie globale de croissance pour l'outre-mer , laquelle reposera sur le développement économique, la formation professionnelle, le logement et le désenclavement de nos territoires. Nous nous félicitons enfin de la hausse inscrite dans le projet de budget de la mission « Outre-mer » pour 2009. Il augmente nettement plus vite que la moyenne des dépenses budgétaires de l'État et c'est incontestablement, pour nous, un signe particulier, un signe positif, un signe fort. Mais cette satisfaction sincère est, je dois l'avouer, sérieusement...

...s produits de consommation courante, de l'accroissement des dépenses de santé et d'énergie, combinés à la stagnation des revenus. Par ailleurs, la situation de l'emploi s'aggrave avec la diminution des contrats aidés, le développement de la précarité, le taux de chômage qui, bien qu'en baisse, reste trois fois supérieur à la moyenne nationale, et le taux de RMIstes qui augmente. La situation du logement n'est pas en reste. Dans le contexte post-cyclonique, la pression des besoins en logements sociaux reste constante. Toutes les filières agricoles sont aussi en grande difficulté. Je pense à ces 400 petits agriculteurs de Guadeloupe et de Martinique qui subissent de plein fouet les conséquences de l'application du plan chlordécone, fixant la valeur des limites maximales de résidus à 20 microgramm...

...ructures économiques nécessaires à ces collectivités : on ne peut créer d'activités sans zones d'activités. Je souhaiterais même que vous alliez plus loin, en étendant la défiscalisation aux PPP pour qu'ils puissent se substituer aux carences de l'État. Par ailleurs, vous avez identifié de véritables problèmes, mais les solutions que vous proposez me semblent contestables. Premier problème : le logement, dont la situation est catastrophique, puisque 120 000 demandes ne sont pas satisfaites, dont 80 % relèvent du logement social. Actuellement, la production de logements s'élève à peine à 7 000 unités, dont 30 % de logements sociaux. La chute est de 50 % en moyenne, et elle atteint 80 % en Martinique. Certes, les responsabilités sont partagées et je n'ai pas l'intention de faire porter le chapeau ...

...etraite, je vous laisse imaginer la désorganisation des services et l'impact sur la sécurité des personnes ! C'est pourquoi je souhaite que nous arrivions à une concertation concernant la réforme de la défiscalisation. Car en 2007, par exemple, ce sont plus de 225 millions d'euros qui ont été investis en Polynésie française grâce à la défiscalisation. Les principaux secteurs concernés étaient le logement intermédiaire, l'hôtellerie, l'industrie, les transports aériens et les énergies. Or l'article 43 du projet de loi de finances va réformer ce dispositif. Hier soir, vous avez annoncé une avancée sur les plafonds et un assouplissement des procédures pour l'appel public à l'épargne. C'est une première avancée, car il ne faut pas décourager l'investissement outre-mer. En effet, ce n'est pas l'État, ...

...ances qui, selon notre collègue rapporteur spécial de la commission des finances, permettra la réalisation d'une économie de 138 millions d'euros en année pleine. J'aurai l'occasion de détailler un peu plus mon propos à ce sujet lors de l'examen de l'article 65. Face aux défis considérables que nous devons relever, ce budget apparaît malgré tout quelque peu minimaliste. Ainsi, dans le domaine du logement, qui constitue l'une des plus grandes préoccupations exprimées par les Réunionnais lors de nos rencontres, je le dis clairement, le compte n'y est toujours pas ! À La Réunion notamment, pour correspondre aux prévisions démographiques d'ici à 2030, ce sont plus de 6 000 logements par an pendant vingt ans qu'il faudrait construire. Certes, comme vous, je me réjouis du fait que la ligne budgétaire ...

...irect du projet de loi de finances 2009 sur l'attractivité des zones franches urbaines voulues par les gouvernements qui sont succédé depuis 1996. En limitant les exonérations de cotisations sociales et en modifiant la sortie progressive du régime, les zones franches urbaines outre-mer perdront inexorablement leur attractivité et leur capacité à créer des emplois. Le dispositif de financement du logement social outre-mer mis en place depuis 1986 est en train d'exploser, perdant son efficacité au gré des arbitrages ministériels. La production de logements sociaux est donc à l'arrêt, avec des conséquences immédiates sur l'activité économique et sur la cohésion sociale. La réalité économique et les surcoûts liés à l'éloignement et aux normes sismiques sont purement et simplement ignorés, alors que l...

...u programme « Emploi outre-mer », le budget se réduit à quelque 880 millions d'euros. Pour l'autre programme de la mission « Conditions de vie outre-mer », quelque 687 millions sont dégagés pour huit actions. Ne disposant que de cinq minutes, même si je déborde un peu, je me suis demandé quelle action parmi ces huit je devais développer. J'en ai choisi une que beaucoup ont déjà évoquée, celle du logement. Parce qu'elle couvre un champ sur lequel l'État n'est pas très cohérent et qui est pourtant important. Trois choses importent aux gens : un toit, un travail et des moyens pour vivre correctement. La situation en Guyane en matière de logement est plus que catastrophique je n'aime pas qu'on emploie des mots négatifs pour l'outre-mer mais là c'est le terme qui convient. La demande de logements a...

...r les bonnes orientations du projet de loi de finances pour l'outre-mer ainsi que du projet de loi en préparation pour le développement économique de l'outre-mer, et exprimer quelques interrogations. La politique mise en oeuvre aujourd'hui pour l'outre-mer est favorable, en particulier dans des domaines essentiels qui ont été évoqués ce soir. Je m'arrêterai sur quelques exemples. D'abord sur le logement dont il vient d'être question. C'est un enjeu considérable pour tous les départements et toutes les collectivités d'outre-mer. Le Gouvernement propose des orientations pour essayer de répondre à un besoin immense, cela a été relevé. Il faudra s'assurer de la réalité et des résultats dans le temps. Des progrès réels ont été obtenus, même si les résultats sont encore insuffisants. Ainsi, la dette ...

... exemple, que chacun d'entre nous comprenne ce qu'était le processus de rétrocession à l'exploitant. Or c'est un paramètre essentiel sans lequel on ne comprend pas ce qu'est la réduction d'impôt et sans lequel on a le sentiment d'une aubaine extraordinaire pour l'investisseur. La réalité est plus complexe et subtile que cela. Oui, l'aide à l'investissement productif est légitime ! Oui, l'aide au logement par la réduction d'impôt est légitime ! Et je ne doute pas que, dans les semaines qui viennent, nous trouverons une bonne solution qui permette à la fois de résoudre les abus et d'encourager une politique d'investissement au profit de l'outre-mer. Je remercie le Gouvernement pour sa bonne compréhension de ces enjeux.

...urs. La première mauvaise habitude et mauvaise manière, c'est que l'État vit à crédit sur la sécurité sociale, sur les collectivités territoriales et même sur les sociétés d'économie mixte, de sorte que, malgré votre budget, l'État continuera à devoir 76 millions d'euros à la sécurité sociale, 80 millions aux collectivités territoriales et 660 millions aux sociétés d'économie mixte, bailleurs de logements sociaux, structures dont les emprunts sont d'ailleurs généralement encore garantis par les collectivités territoriales. Les classes moyennes, qui sont très fortement mises à contribution fiscalement, le savent et le perçoivent. Deuxième mauvaise habitude et mauvaise manière : les annonces aux effets introuvables, comme l'augmentation de l'allocation logement. Ces tours de passe-passe génèrent d...

...irconstance pour vous faire des aveux de cette nature ! (Rires) , mais pour la contribution que vous auriez pu apporter à ces débats. En effet, les thématiques sont importantes, qu'il s'agisse de l'inventaire de la biodiversité, de la protection et de la gestion des ressources génétiques végétales et animales, des questions de transport dans des territoires enclavés, de la révision des normes de logement ou de la lutte contre l'orpaillage clandestin, en particulier en Guyane. Or nous n'avons pas vu l'empreinte de votre intervention interministérielle. Cela a été la même chose pour l'éducation où l'on trouve des thématiques liées au multilinguisme et à la déscolarisation, d'où la nécessité de dispositifs particuliers. Vous semblez d'ailleurs vous en être rendu compte puisque vous avez créé, notam...

...chipel, même si, cette année, les familles de Saint-Pierre-et-Miquelon toucheront pour la première fois la prime de rentrée scolaire, plus de trente ans après les autres familles de France. Je n'accepte pas que des oublis rédactionnels du Gouvernement ou du législateur puissent priver, pendant des décennies, les habitants de l'archipel de prestations aussi essentielles que l'aide personnalisée au logement, l'allocation de parent isolé, l'allocation journalière de présence parentale ou les prêts à taux zéro. Je m'arrête, car la liste serait trop longue. Je vous invite donc solennellement, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, à remettre à plat, par exemple à l'occasion de la future loi de programme, toutes les dispositions sociales qui existent, par exemple dans le domaine de la santé...

...putables aux mesures d'incitation à l'embauche et à l'investissement, qui doivent par conséquent être encouragées. J'en viens à ma deuxième observation. À l'avenir, les allégements de charges ou de prélèvements seront plus sélectifs que par le passé. Le temps n'est plus à des mesures de caractère général : il faut aujourd'hui se focaliser sur les secteurs économiques les plus sensibles, comme le logement social, et sur les publics qui en ont le plus besoin. Cette sélectivité est inévitable, pour des raisons tant budgétaires les ressources sont plus rares que par le passé que politiques : l'opinion publique française, plus attentive à ces questions que par le passé, tient à ce que ces allégements soient équitables. Parmi les exonérations de charges, nul ne conteste celles qui portent sur les ...

...choquante, avec un chômage en moyenne deux fois plus élevé qu'en métropole. C'est pourquoi je vous félicite madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, de mettre le paquet sur la lutte contre le chômage. De même, comment douter de la volonté du Gouvernement de donner plus à l'outre-mer, quand tout est mis en place pour soutenir les secteurs d'activité en crise, notamment le bâtiment et le logement ? Le projet de budget prépare aussi le projet de loi de développement économique de l'outre-mer qui sera défendu prochainement. La volonté du Gouvernement est d'appuyer le développement économique sur les secteurs porteurs, ce qui suppose de sortir d'une logique de saupoudrage pour concentrer les moyens sur les secteurs stratégiques. L'une des mesures essentielles de cette loi de programme ser...

... vous avez supprimé le FEDOM , alors que l'on y consacrait 141,1 millions en 2008 et 620 millions en 2002, lorsque la gauche était aux affaires. On inscrit en lettres de feu une augmentation de 9 millions d'euros pour la LBU. Mais c'est compter sans les 20 millions de moins pour les mesures en faveur de l'accession à la propriété, ni les 37 millions de la dette exigible auprès des opérateurs de logements sociaux. Au reste, l'incertitude demeure quant à la dette globale, puisque, selon la commission des finances, elle se situe entre 475 millions et 600 millions d'euros 660 millions selon le journal Les Échos , et ce grâce au concept, inventé par notre secrétaire d'État, de « dette virtuelle ». Le budget des collectivités locales diminue, lui, de 92 millions d'euros, alors que, comme en métropo...

mesure apparemment « budgétée », monsieur le secrétaire d'État, dans la mission « Ville et logement ». Je vous mets au défi de nous montrer, dans le « bleu » budgétaire, une compensation de 14 millions d'euros prévue au titre de cette mesure. Par ailleurs, vous avez prévu 16 millions d'euros en crédits de paiement pour le fonds exceptionnel d'investissement ; or nous attendions une centaine de millions. En Guadeloupe, il faut 300 millions pour l'assainissement et 300 autres millions pour le tr...