Interventions sur "joueur"

Nous proposons que le joueur qui reçoit un message d'alerte soit informé du numéro d'appel mentionné à l'article 21 ter.

L'amendement est satisfait, puisque l'INPES opère déjà un prélèvement dans ce but. Mme Delaunay y a d'ailleurs fait allusion. Quant à la prise en charge des joueurs, qui ne saurait incomber à cet organisme, je veillerai à ce qu'elle soit prise en compte dans le budget global de 5 millions d'euros consacré aux actions médicales visant à lutter contre l'addiction ou à la prévenir. La Commission rejette l'amendement. Puis elle adopte l'article 20 sans modification. Article 21 : Obligation de rendre compte à l'Autorité de régulation des jeux en ligne

...ions. Son projet de rapport est en distribution et une présentation générale du texte a été adressée par courrier électronique aux membres de la Commission. La Commission a également tenu, la semaine dernière, sur ce sujet, deux tables rondes très intéressantes et, parmi les questions soulevées à cette occasion par nos interlocuteurs sportifs, entraîneurs, agents, représentants de syndicats de joueurs , trois ont particulièrement retenu notre attention, madame la secrétaire d'État. La première porte sur l'efficacité même de cette proposition de loi : contribuera-t-elle vraiment à la moralisation de la profession d'agent sportif ? Mettra-t-elle fin aux dérives observées aujourd'hui ? Ne risque-t-elle pas d'avoir des effets pervers ? En deuxième lieu, cette législation est-elle bien adaptée ...

...es règles d'éthique, de moralité et de déontologie sportives. » L'exigence éthique n'en constitue pas moins sa principale source d'inspiration. Elle se décline d'une double manière : certaines dispositions tendent à favoriser une attitude éthique de la part des agents sportifs, tandis que d'autres visent à contribuer au respect d'une exigence identique par les interlocuteurs des agents sportifs : joueurs, clubs, fédérations, ligues, etc. Cette visée très générale ne doit pas être oubliée car elle donne sa véritable signification bien que sous-jacente à l'ensemble du texte. Pour ce qui me concerne, je vous présenterai divers amendements rédactionnels. En outre, un amendement supprime l'incompatibilité introduite par le Sénat entre l'activité d'agent sportif et la profession d'avocat, qui ne ...

...ervées je pense en particulier aux contrats tels que les contrats « bibendum », permettant de blanchir de l'argent sale , les agents sportifs tendant même, aux dires de certains entraîneurs de clubs, à polluer le football. Et si cette proposition concerne tous les sports, c'est bien celui-là qu'elle concernera en premier. Les problèmes concernent les relations entre les agents sportifs et les joueurs, mais aussi entre les agents et les entraîneurs, les premiers ayant parfois tendance à prendre en charge un certain type de joueurs en fonction d'intérêts financiers. Nous avons aussi entendu parler de relations d'intérêts douteuses entre les agents sportifs et les présidents de clubs. Il nous faudra donc être très vigilants sur la bonne application de ce texte. Au regard de ces très nombreuses...

... ne traite pas suffisamment du point le plus à même de prêter à dérives : je veux parler des transferts. En outre, nous contestons vivement la pierre angulaire de ce texte, à savoir la légalisation du paiement de l'agent par le club, contraire à la préconisation du rapport de Dominique Juillot selon lequel la première condition pour éviter une dérive est le maintien du paiement de l'agent par le joueur la multiplication des rétro-commissions, sur-commissions, conflits d'intérêts et autres dérives se faisant par l'intermédiaire des clubs. Alors que nous avons dénoncé la multiplication des niches fiscales de toutes sortes et avons les uns et les autres longuement débattu de la suppression du droit à l'image collectif, nous voyons donc apparaître dans cette proposition de loi un nouvel avantage...

...ns le football professionnel. Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, cela pose la question de la compétence de l'Union européenne : obtenir que le sport fasse l'objet d'un traitement spécifique au niveau de l'UE sera un travail de longue haleine. Ce texte m'inspire trois inquiétudes. D'abord, il donne un pouvoir aux ligues professionnelles en matière de suivi de l'activité des agents de joueurs. Comme l'a dit Valérie Fourneyron, la ligue est un ensemble de clubs professionnels ; un président de ligue peut avoir des responsabilités dans un club et donc être contrôleur et acteur dans le même temps. À mon avis, laisser la responsabilité aux seules fédérations de veiller à l'éthique de la profession d'agent sportif serait beaucoup plus raisonnable, d'autant que les fédérations principaleme...

 « Dérives », « malversations » sont des mots élégants et bien en dessous de la réalité, les valeurs du sport unanimement défendues ici étant malheureusement souvent bafouées. Si l'on parle souvent, à propos des transferts dans le football, des salaires exorbitants et indécents de quelques stars, il faudrait aussi évoquer les salaires des joueurs moyens, voire des petits joueurs, dont les revenus excèdent largement ce que la morale devrait autoriser. Même si elle comporte des dispositions intéressantes, cette proposition de loi constitue peut-être une occasion manquée, faute de traiter l'ensemble des problèmes posés au sport, même s'ils sont complexes puisqu'ils dépassent nos frontières. Madame la secrétaire d'État, avez-vous imaginé u...

Cette proposition de loi va donc encadrer la profession d'agent sportif des points de vue financier, économique et social, mais deux problèmes subsistent : s'agissant de l'autorisation de paiement par le club, le texte ne fait que légaliser la situation actuelle, en contrepartie d'une transparence des contrats. A-t-il vraiment pour but de préserver l'intérêt du joueur, soumis aux pressions du club ou de ses proches ? D'autre part, il ne traite pas des transferts alors que cette question est cruciale si nous voulons moraliser le sport business.

...utionnelle et peu respectueuse du droit européen, des contrats de l'Euro 2016 par l'UEFA. Ma question porte sur ce que j'appelle le commerce d'enfants au nom du sport, sujet qui nous préoccupe tous. Ce texte s'intéresse à la situation des agents, mais, comme pour les narco-trafiquants, il faut aussi s'attaquer aux réseaux parallèles. Vous n'ignorez pas, madame la secrétaire d'État, que d'anciens joueurs retournent dans leur pays d'origine souvent le continent africain ou l'Amérique du Sud pour recruter de futurs talents pour le compte d'agents sportifs, pratiquant ainsi le commerce d'enfants. Aurez-vous les moyens de mettre en place une brigade d'investigation pluridisciplinaire, étant entendu que le Tracfin ne suffira pas à mettre un terme à ce marché ? Dans certains pays d'Europe, la situ...

...ition de loi a le mérite de définir les droits des agents sportifs, mais pour ce qui est de leurs devoirs, nous pourrions aller beaucoup plus loin, surtout pour ce qui est de ces enfants qui, après avoir été recrutés sur le continent africain, ne bénéficient d'aucun suivi. Les agents sportifs doivent considérer comme un devoir d'assurer ce suivi et, éventuellement, le retour au pays de ces jeunes joueurs. En tant que médecin, j'ai été amené à rencontrer de ces jeunes expatriés, qui souffrent de l'absence d'un suivi psychologique. Lorsque tout va bien, leur situation est acceptable, mais elle devient plus que préoccupante dès que leur contrat avec le club est rompu.

Le blanchiment, on le sait, se fait essentiellement par ce type de convention, à l'occasion de transferts de joueurs qui se déroulent dans la plus grande opacité. C'est le fait des agents qui ont les plus gros portefeuilles de joueurs de football. Nous avions l'occasion de changer les choses en exigeant effectivement une licence ou un équivalent.

Avis défavorable. Initialement, j'étais de votre avis. J'ai donc essayé de comprendre le pourquoi d'une pratique tout à fait illégale. Cette proposition de loi entend renforcer le contrôle des fédérations, qui n'est pas toujours suffisant. Il me semble que le joueur aura des garanties puisqu'il devra donner son accord. Après tout, il est responsable de sa signature. À part le président de l'Union nationale des footballeurs professionnels, beaucoup de joueurs sont favorables à cette disposition. En outre, le contrat devra être transmis aux fédérations. La clé du problème est dans le contrôle des luttes d'influence pour obtenir les bons joueurs, luttes qui ex...

Je suis d'accord sur votre constat. Il faudrait en effet que l'agent accompagne les joueurs en particulier les moins connus parce que, pour les autres, les choses se passent très bien jusqu'à leur reconversion. Mais il ne suffira pas d'empêcher les clubs de rémunérer les agents pour régler le problème. C'est plutôt en travaillant sur le contenu de la licence professionnelle et de la formation que devront dorénavant suivre ces agents, que l'on protégera mieux les joueurs.

Avis défavorable, ne serait-ce qu'à cause de la rédaction. Que se passe-t-il si un joueur prend un agent ou en change en cours de saison ? La transmission des contrats aux fédérations me paraît un contrôle plus efficace.

Si un club contracte avec un autre agent que celui déclaré par un joueur, celui-ci risque d'en faire les frais. Avec le double mandatement, il faut au moins laisser au sportif la possibilité de déclarer son agent.

...ième table ronde, nous échangerons avec les représentants du football, du tennis et du sport automobile. Je souhaite donc la bienvenue à nos premiers invités que je remercie très sincèrement d'avoir répondu très rapidement à notre invitation : Philippe Blain entraîneur de l'équipe de France de volley-ball depuis 2001, après une carrière sportive accomplie 340 sélections et un titre de meilleur joueur des Championnats du monde en 1986 ; Alain Fabiani, ancien joueur de volley-ball, considéré comme le meilleur passeur au monde, septuple vainqueur du Championnat de France ; Andrej Golic, ancien joueur de handball, élément décisif de la victoire des Bleus au Championnat du monde en 2001, désormais agent ; Jacques Monclar, ancien international, un des plus grands entraîneurs de basket-ball français...

...e seize ans en est un volet important, car les agents n'ont pas à se rémunérer sur leur dos. Le texte propose en outre que la licence soit attribuée par les fédérations. Personnellement, je ne trouve pas inintéressant que l'État ne fasse pas tout. La proposition de loi, pour sa part, plafonne la rémunération de l'agent sportif à 10 % de l'intérêt financier du contrat négocié pour son mandant, le joueur professionnel. C'est une bonne chose car aujourd'hui un agent peut très bien percevoir des rémunérations à chaque transfert successif du joueur, même si ce dernier n'est jamais entré sur un terrain ! Plus généralement, que pensez-vous, messieurs, s'agissant des incompatibilités, de l'impossibilité pour un membre de fédération, un dirigeant de club professionnel, un avocat, d'être agent sportif ?...

Il est assez étonnant que ce texte, censé moraliser la profession d'agent, divise encore autant, y compris dans le milieu du football professionnel : les syndicats de joueurs ne sont pas favorables à la rémunération de l'agent par le club et les positions au sein de l'UEFA sont elles-mêmes très variées. La question centrale est de savoir qui paie. Au passage, cela permettra de savoir qui est exonéré en matière fiscale et d'Urssaf nouvelle niche fiscale ! S'agissant de l'incompatibilité avec la profession d'avocat, le contexte a changé entre le texte de juin 2008 e...

Il est dommage que des représentants du football n'aient pas été conviés à cette première table ronde. Cela aurait permis de confronter les points de vue et de souligner la spécificité du football, un sport davantage guidé par le business, où le mercato qui semble avoir pour unique objectif de faire gagner de l'argent aux agents et aux joueurs est central. Avec la loi de 2000, les présidents de fédération avaient en quelque sorte la possibilité de gérer les agents. Ils n'en ont que très rarement usé. Pourquoi le feraient-ils aujourd'hui ? Par ailleurs, une réglementation européenne est nécessaire ; prenons garde à ne pas défavoriser nos clubs et nos équipes en cherchant à être plus blanc que blanc au seul niveau national. Enfin, je...