Interventions sur "joueur"

Vous savez bien, monsieur le ministre, l'importance des agents des joueurs dans notre système sportif, et celle des sommes qu'ils manipulent. Il faut absolument approfondir ce problème.

Dans les informations auxquelles l'ARJEL a accès doit figurer la date d'ouverture du compte du joueur.

Cet amendement prévoit, d'une part, que les établissements financiers sont tenus de signaler à l'ARJEL les mouvements bancaires suspects liés aux comptes des joueurs et, d'autre part, que l'Autorité peut saisir la cellule de renseignement financier.

Le fait que les prélèvements fiscaux soient assis sur les mises des joueurs ne présente pas de difficultés particulières pour les paris hippiques et les paris sportifs, mais ce choix se révèle inadapté dans le cas du poker en ligne, où ce prélèvement sur les mises pourrait compromettre la rentabilité des opérateurs légaux et pousser les joueurs à leur préférer les sites illégaux. L'amendement CF 282 propose donc de plafonner le prélèvement fiscal, s'agissant du seul pok...

L'estimation est difficile car elle repose sur le nombre de joueur et de parieurs en ligne sur les sites légaux, qui est inconnu actuellement.

Avis défavorable : le joueur en ligne qui se connecte à un site ouvre bien une session de jeu ou de paris.

...L'ARJEL veille au respect de ces obligations et, le cas échéant, sanctionne leur violation. Elle doit donc avoir la possibilité d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet et aux hébergeurs de bloquer l'accès aux sites illégaux. Je précise que nous ne sommes pas du tout dans le même cas que pour le dispositif HADOPI. Les FAI, sur injonction de l'ARJEL, ne couperaient pas l'accès à Internet d'un joueur mais seulement l'accès à des sites illégaux selon la loi et la réglementation françaises. La liberté constitutionnelle de communication et d'expression que le Conseil constitutionnel a récemment rappelée n'est donc pas en cause.

Ce problème n'a rien à voir avec la décision du Conseil constitutionnel à propos de la loi HADOPI. Je le rappelle, ce n'est pas l'accès du joueur à Internet qui est bloqué, mais l'accès à un site illégal.

... vous présentiez une vision du sport selon laquelle il fallait « emprunter des idées au-delà des frontières de l'Hexagone et capter des financements au-delà des schémas traditionnels », ajoutant : « C'est le privé qui nous fera progresser. » À moins que je ne me trompe, le sport est organisé sous la responsabilité de fédérations qui ont une mission de service public. Ainsi, s'il arrivait que des joueurs sélectionnés refusent de jouer en équipe de France, la fédération, qui régit l'équipe de France et distribue les licences, pourrait fort bien ne pas leur en accorder. Dans un temps qui n'est pas si lointain, lorsque j'étais scolaire et étudiant, il fallait, pour jouer dans un club civil, accepter de jouer dans un club scolaire ou universitaire. Il est vrai que la pratique du sport était tout à ...

Votre prédécesseur a accompli un travail de fond contre le dopage mais les scandales continuent d'éclater, souvent plusieurs années après les faits : c'est le cas du Tour de France cycliste ou du football italien, qui voit plusieurs de ses anciens joueurs atteints par de graves maladies. Alors que le malaise s'installe, comment pensez-vous passez-moi ce jeu de mots « doper » la lutte contre le dopage, afin d'en faire une cause nationale et internationale ? En tant que vice-président du budget de la Communauté urbaine de Lille, je ne peux masquer mon intérêt pour la commission présidée par M. Philippe Séguin, chargée de dessiner la carte opti...