Interventions sur "joueur"

..., ce qui devrait impliquer d'édicter des règles de fair-play financier et de favoriser les pays qui possèdent des centres de formation. S'agissant des agents sportifs, nous sommes malheureusement encore loin d'une réglementation communautaire. Commençons donc par légiférer en France, en tentant d'éviter les effets négatifs d'une loi trop restrictive. Je souhaiterais qu'Andrej Golic, qui suit des joueurs en Allemagne, en Croatie et en France, nous explique en quoi consiste son métier. L'activité de « conseil sportif » semble être passée au second plan chez les agents. Qu'en pense-t-il ? Enfin, que prévoit la proposition de loi s'agissant des agents exerçant dans les sports individuels ?

...ge Simon est intéressante, elle est utopique : il ne faut pas oublier que le sport professionnel est un métier, et qu'à ce titre le droit du travail s'applique. Le texte confère aux fédérations et aux ligues un rôle important en matière d'éthique, de formation, de contrôle et de sanction. C'est à elles qu'il revient de mettre un peu d'ordre dans ce domaine. Il leur faut aussi mieux protéger leurs joueurs de niveau national, davantage confrontés aux dérives de la profession d'agent sportif que les joueurs de haut niveau. Les auditions que j'ai menées ont fait apparaître que les joueurs ne recrutaient pas leur agent, mais que c'étaient plutôt les clubs qui demandaient à leurs propres agents de prospecter. Le texte prévoit donc la possibilité, pour les clubs, de rémunérer les agents, mais avec « l...

...bilités, celle concernant la profession d'avocat posant encore question. Comment nos invités accueillent-ils ces évolutions ? Enfin, Philippe Piat a montré que la rémunération des agents par les clubs pouvait poser problème. Il convient cependant de noter que, d'une part, les clubs ont déjà leurs agents, et que, d'autre part, cette disposition prévoit l'accord des parties, c'est-à-dire celui des joueurs.

...Dans quel contexte nous situons-nous ? Il y a au total, dans l'Union européenne, 6 000 agents, officiels et non officiels, ce qui est considérable. Le paiement par le club signifie au mieux le versement aux footballeurs d'un complément de rémunération net d'impôt, au pire, comme le soulignait Michel Platini, la porte ouverte à toutes les combines offshores. Il apparaît donc que le paiement par le joueur, qui est au coeur du débat, serait bien préférable à une situation dans laquelle le joueur apprend par la presse combien l'agent a touché. Par rapport aux sports qui ont fait l'objet de la première table ronde, l'une des spécificités du football est qu'il est absolument nécessaire d'y moraliser les transferts. Il est vrai que la situation de la France, où nous nous efforçons d'encadrer le plus p...

...ement à leur sport pour se maintenir au plus haut niveau. En écoutant Christian Lopez et Bruno Bellone, dont j'ai trouvé le témoignage poignant, je me suis aussi interrogé, au-delà des transferts, sur la prestation fournie par la suite par les agents, dont certains, parce qu'ils dispensent des conseils en matière financière ou immobilière, deviennent en quelque sorte tout-puissants dans la vie du joueur. Or, tous les agents n'ont peut-être pas le niveau d'exigence de ceux que nous avons aujourd'hui devant nous. C'est pourquoi il me semblerait bon que les sportifs puissent se tourner vers une instance indépendante et neutre, créée par la fédération, qui leur permettrait de vérifier que les conseils qui leur sont prodigués leur seront véritablement utiles pour leur avenir. Quelle forme pourrait pr...

Cette discussion nous confirme que le système ne fonctionne pas et qu'il faut faire quelque chose. Mais nous le savions déjà puisque nous sommes ici un certain nombre à avoir participé, sous la précédente législature, aux auditions que je qualifierai de « sportives » de la mission d'information sur les transferts de joueurs et le rôle des agents sportifs nous n'avions hélas pas obtenu la création d'une commission d'enquête devant laquelle les personnes auditionnées auraient été obligées de prêter serment. Les sommes en jeu sont devenues d'autant plus indécentes que les clubs ont fréquemment recours à l'argent public, en particulier pour le financement de leurs installations. Il semblerait donc normal que les col...

...nisation de ces tables rondes. Nous avons aujourd'hui en face de nous des sportifs, d'anciens sportifs, des responsables sportifs dont le franc-parler rend le débat très intéressant. Tout aussi incisif que lorsqu'il était le spécialiste des pénalties du côté de la Meinau, Philippe Piat a mis l'accent sur les conflits d'intérêts et il a posé, comme Alain Néri, la question de la responsabilité des joueurs eux-mêmes : même si nous sommes entrés dans la société de l'assistanat, faire les choses à la place des joueurs n'est sans doute pas le meilleur service à leur rendre. La France impose aux agents un examen et une licence, ce qui n'est pas le cas dans les autres pays, et cette proposition de loi comporte un certain nombre d'avancées, en particulier en ce qui concerne les moins de 16 ans. Je com...

... reste, qui a réussi l'exploit de répondre à nos questions par d'autres questions. Il est vrai que le milieu du football est particulièrement fermé et que les choses n'y sont pas toujours dites. Nous aurions néanmoins aimé les entendre. J'aurais souhaité en particulier que vous nous disiez qu'il faut réglementer davantage, qu'il faut rendre plus claires les relations entre les entraîneurs et les joueurs et que le recours au président du club peut être une solution pour éviter collusions et dérives. Nombreux sont ceux qui affirment que les agents polluent le football. Messieurs Lopez et Bellone, ne pensez-vous pas que les agents devraient recevoir une véritable formation ? Quand on regarde qui exerce cette profession, on voit bien qu'il ne s'agit pas toujours c'est un euphémisme de spéciali...

Avis favorable à ces amendements. Nous partageons évidemment l'objectif d'interdire l'accès de ces sites aux mineurs. Pour s'en assurer, l'ARJEL mettra en place une procédure d'identification avec des éléments physiques : la photocopie de la carte d'identité, le compte bancaire alimentant le compte joueur devra être le même qui celui recevant les gains, afin d'éviter qu'un mineur aille prélever de l'argent sur le compte de ses parents et se crée d'une façon ou d'une autre un compte pour récupérer l'argent qu'il aurait pu gagner lors d'une session de jeu. Un dispositif très clair et très précis sera donc mis en place par l'ARJEL, mais je suis tout à fait favorable à l'idée de voir apparaître sur l...

...ues, ces deux amendements visent à préciser un texte qui, sur certains aspects, pourrait, par manque de clarté, créer des problèmes je pense notamment à deux points qui sont à mon sens trop restrictifs. L'article 9 du projet de loi prévoit que seuls peuvent être proposés en ligne les « jeux de cercle constituant des jeux de répartition reposant sur le hasard et le savoir-faire dans lesquels le joueur, postérieurement à l'intervention du hasard, décide, en tenant compte de la conduite des autres joueurs, d'une stratégie susceptible de modifier son espérance de gains ». Le texte fait donc bien la distinction entre deux catégories de jeux, les jeux de hasard, qui font l'objet de droits exclusifs le rapporteur l'a rappelé et restent soumis au monopole ou sont gérés par les casinos, et les jeu...

...ent le baccarat, que la jurisprudence range dans les jeux de hasard pur, au même titre que la roulette ou les machines à sous : une telle ouverture n'est pas envisageable. Dans dix-huit mois, en application de la clause de revoyure, il nous appartiendra de procéder à l'état des lieux de l'application de la loi. Mais pour l'heure, dans le cadre de cette ouverture maîtrisée, qui vise à protéger le joueur, il est hors de question d'autoriser, par le biais de votre amendement n° 14, la mise en place de jeux en ligne du type machine à sous ou roulette. Pour ce qui est des skill games, vous affirmez que le projet de loi, de facto, les autorise. C'est faux : ils ne sont pas autorisés puisque tous les jeux sont interdits, sauf ceux qui, par dérogation, sont autorisés. Ces jeux restent interdits dans l...

L'objectif est de maîtriser l'ouverture. Or, à croire les spécialistes, il existe, concernant le poker, des logiciels permettant d'organiser des parties entre joueurs de différents pays. Si l'on permet ce genre de chose sans savoir qui est à l'autre bout de la ligne, on a évidemment tout faux Il est donc impératif de bien préciser que les tables de poker en ligne réuniront des joueurs dont on sera assuré qu'ils remplissent les critères légaux, afin d'empêcher que des mineurs ou des joueurs interdits n'y aient accès et de couper court aux questions d'addictio...

Le texte initial prévoyait un prélèvement de 7,5 % sur les mises, ce qui, mécaniquement, pour le poker en ligne, permettait d'écarter les joueurs étrangers il aurait fallu être suicidaire pour venir s'installer autour d'une table où la fiscalité aurait été aussi lourde Le texte initial écartait donc tout risque de voir arriver ces gens sur les tables de poker virtuelles : Il faut savoir que le poker en ligne offre une configuration très particulière, qui se résume à deux ou trois grandes plateformes mondiales permettant à des joueurs i...

...s spécialement, monsieur Myard, qui êtes plutôt exemplaire sur les bancs de la droite. Je n'en dirai pas plus, je risquerais de vous nuire ! Plusieurs arguments viennent à l'appui de notre opposition aux paris à cote. L'éthique même du pari à cote fixe est discutable. Contrairement au pari mutuel dans lequel l'opérateur est présumé désintéressé et où le volume des gains est redistribué entre les joueurs en fonction du volume des mises, le pari à cote est un pari des joueurs contre un opérateur qui fixe les cotes les gains sont fixes et sont un multiplicateur de la mise et dont l'intérêt est de voir perdre les parieurs, afin de ramasser leur perte. Dans ce cas, il n'y pas de redistribution, mais accumulation de capital sur les pertes des joueurs. L'autorisation des paris à cote fixe constit...

...ctionné en cas de besoin. Premièrement, rappelons qu'il n'y a pas d'agrément automatique l'arrêt Santa Casa le rappelle. L'obtention d'un agrément dans un autre pays de l'Union européenne ne signifie pas qu'on l'obtiendra automatiquement en France. Deuxièmement, le texte prévoit l'obligation d'un référent fiscal sur le sol français. Troisièmement, vous évoquiez fort justement la protection des joueurs et l'obligation pour l'ARJEL de s'assurer de la transparence des transferts et des flux financiers. Ce à quoi il faut ajouter l'obligation d'installer ce qu'on appelle un « frontal » sur le sol français. Autant d'éléments à même de vous rassurer en matière de transparence, de qualité de l'offre de jeux fournie, sans pour autant obliger l'opérateur à s'installer sur le sol français.

...ntée par le Gouvernement et par notre rapporteur comme une arme fatale contre l'offre illégale. Voilà qui doit faire sourire dans les brigades spécialisées de la police nationale ! La logique est la suivante : puisque nous ne pouvons agir efficacement contre l'offre illégale, ouvrons le marché des jeux à la concurrence et permettons aux opérateurs agréés de faire de la publicité pour toucher les joueurs potentiels et les détourner des sites illégaux, pratique qui doit conduire à l'assèchement de ces derniers, selon les termes mêmes du rapporteur et du ministre. Au-delà de l'aveu d'impuissance des pouvoirs publics dans la lutte contre les sites illégaux aveu révélateur, dans la mesure où il constitue l'une des raisons d'être de ce projet , c'est un curieux paradoxe pour des décideurs politiq...

L'un des volets du projet de loi, que nous assumons pleinement, consiste à faire comprendre aux opérateurs qu'il est de leur intérêt de proposer une offre légale transparente et conforme à la réglementation. Les sites illégaux sont en effet très dangereux pour le joueur, qui ignore tout de l'opérateur, du type de pari et des flux financiers : il reviendra à l'autorité indépendante de les bloquer. Certes, je ne prétendrai pas qu'autoriser la publicité revient à faire oeuvre de pédagogie ; mais cela peut favoriser le développement des sites légaux. Néanmoins je reconnais volontiers, monsieur Brard, qu'il faut éviter les « tunnels » de publicité en ce domaine. Sui...

Je vous l'ai dit, monsieur Brard, c'est à titre accessoire que j'ai évoqué cette petite particularité de votre amendement qui créerait, si nous l'adoptions en l'état, une forme de distorsion de concurrence, laquelle serait immédiatement montrée du doigt par les autres opérateurs. S'agissant de ce que vous avez dit et qui a longuement été évoqué hier soir sur le danger qui guette les joueurs, il y a aujourd'hui 3 millions de joueurs français qui évoluent sur des sites illégaux, sans aucune protection. Les joueurs peuvent se connecter à de très nombreux sites francophones ils sont plusieurs milliers sans savoir qui est derrière et sans avoir l'assurance qu'il s'agit de paris de qualité. L'objectif de la loi est de protéger ces joueurs. Nous en avons longuement débattu hier soir...

...our les jeux ne peut être interdite totalement, comme pour le tabac. La publicité sera en effet l'outil privilégié de promotion de l'offre légale au détriment des sites illégaux. Du coup, vous mettez en place un encadrement minimal. Je vous propose d'aller plus loin avec notre amendement, qui vise à compléter l'alinéa 2 de l'article 4 bis par le mot : « ostensible ». La nécessité de protéger les joueurs doit s'exprimer sur l'ensemble des supports médiatiques, qu'il s'agisse de la publicité par voie de presse écrite, télévisée ou radiodiffusée, de la propagande commerciale en ligne ou par téléphone ou encore sur des supports physiques. S'agissant de l'ensemble de la publicité sur ces sites de paris en ligne, il doit y avoir une mise en garde ostensible, comme nous le proposons dans cet amendemen...

...us organisez un monopole maîtrisé de partenaires privés ! J'ajoute qu'on ne peut ignorer un danger supplémentaire. Il a été notamment évoqué par Michèle Delaunay. Il s'agit de la conséquence en termes de publicité et donc d'addiction. La société de télévision et de radiodiffusion aura évidemment intérêt à encourager le jeu. Ainsi, comme je l'ai précisé à plusieurs reprises depuis hier, un ancien joueur professionnel particulièrement apprécié des jeunes et des amateurs viendra expliquer, sur la seule chaîne où sera diffusé le match, après avoir commenté la première mi-temps et livré son pronostic pour la seconde, qu'il faut aller parier sur tel site ! Si vous ne voyez pas là un conflit d'intérêts et un risque de développer, à travers la publicité, l'incitation à jouer dans les pires conditions, ...