Interventions sur "joueur"

Cet amendement vise à exclure le placement des entraîneurs du champ des dérogations, qui doit s'arrêter aux joueurs. Sinon, pourquoi ne pas aller, demain, jusqu'aux préparateurs physiques ou à d'autres professions liées aux activités physiques et sportives ? Il y a là un danger de marchandisation du sport et, surtout, certaines professions sortiraient du code du travail.

...nt l'exercice de la profession d'agent sportif. Les fédérations, avant de délivrer une licence, doivent s'assurer de l'absence d'agissements contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs ; vous mettez en cause, au fond, leur capacité à en juger. Qui, ai-je envie de demander, cet amendement est-il censé protéger ? Un certain nombre d'agents, ceux qui ont les plus gros portefeuilles de joueurs sur le marché, qui ont été condamnés à plusieurs reprises et ne devraient pas exercer cette profession, pourront le faire en toute légalité ! En supprimant les alinéas 20 à 27, vous biffez la mention d'une condamnation pénale figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire, remplacée par une disposition s'appliquant aux avocats. Mais les fédérations n'auront pas compétence pour juger de la probi...

Nous touchons, avec cet amendement, à l'une des questions clefs de la proposition de loi : la double rémunération des agents. Mme la secrétaire d'État nous a longuement répondu s'agissant des questions fiscales, mais il faut aussi poser la question de l'intérêt du joueur. Nous discourons tous de la nécessité que des agents honnêtes conseillent et accompagnent vraiment les joueurs tout au long de leur carrière, puis dans leur réinsertion professionnelle. Or l'agent pourra être rémunéré par le club employeur du sportif. Il y a là un conflit d'intérêts susceptible de mettre en cause l'intérêt du sportif lui-même. En outre, nous savons que les problèmes de corruptio...

...re, à savoir supprimer la possibilité pour l'agent d'être rémunéré par le club. En effet, tel qu'il est rédigé, il conduirait à interdire aussi les agents de clubs rémunérés par les clubs. Nous y reviendrons à propos des amendements nos 7 et 20. Il est vrai que c'est le fond du débat : nous en avons parlé toute la soirée. C'est effectivement un point important puisqu'il concerne l'indépendance du joueur. Je crois que nous partageons tous le même objectif, mais il faut rappeler certains éléments. Aujourd'hui, la rémunération par le club de l'agent du sportif est interdite. Résultat : les mécanismes de contrôle sont inopérants, les contrats ne sont pas transmis aux fédérations ; ce n'est pas satisfaisant, tout le monde en convient. L'ensemble des travaux et rapports divers qui ont été conduits su...

... efficace, celles-ci ayant reçu une délégation de service public. Je n'ai pas dit que ce contrôle n'était pas effectué, mais il faut qu'il soit bien fait car, si elles n'exercent pas bien leurs missions dans le cadre de cette délégation de service public, la proposition de loi perdra beaucoup de son sens. Je ne reprendrai pas le cas des agents immobiliers, car la comparaison entre le bâti et les joueurs n'est pas tout à fait adaptée, même si elle est possible d'un point de vue juridique. En revanche, la comparaison avec les agents artistiques est très utile. Sur le fond, c'est le joueur, comme l'artiste, qui décide. A-t-il la maturité pour cela ? C'est une autre affaire. Je connais bien les jeunes des banlieues et on peut en effet s'interroger sur la maturité de certains, même majeurs, mais que...

...n voyaient que 50 %, elles seraient dans l'incapacité matérielle d'assurer le contrôle, faute de moyens. Vous êtes donc en train d'essayer de nous vendre un âne dans un sac ! Vous nous dites des choses totalement irréalisables et irréalistes ! Ou vous faites preuve de grande naïveté ce que je ne crois pas , ou vous nous prenez pour des imbéciles : comment espérez-vous nous faire croire que le joueur pourra choisir son agent contre l'avis de son club ? Vous savez bien comment cela se passe dans la pratique ; il y a même des joueurs à qui on fait quitter leur club contre leur gré parce que l'agent, en accord avec le club, fait en sorte que le joueur s'en aille, en raison du vieux principe que je dénonçais tout à l'heure : qui paye commande. Et l'agent s'exécute, ainsi que le joueur. Ne dites d...

Quand nous avons auditionné M. Bernès dans le cadre de la préparation du rapport Juillot, il a été dans l'incapacité de nous dire le nom des joueurs qui étaient en contrat avec lui ! Où va-t-on ? Je ne sais pas, mais on y va directement !

Cet amendement vise à établir le montant de la rémunération de l'agent sportif en fonction de la durée réelle du contrat. En effet, si un joueur ne reste qu'un an dans un club avec lequel il a initialement signé pour trois ans, le pourcentage de la rémunération de l'agent sportif ne devrait être calculé qu'en fonction du montant relatif à la durée réelle du contrat et non en fonction du montant du contrat initial. Une tentation serait ainsi ôtée à l'agent.

Cet amendement revient sur notre principal point de désaccord concernant ce texte : la possibilité donnée aux clubs de payer l'agent du joueur à la place de ce dernier, qui permet au « foot-business » de vivre dans une véritable zone de non-droit. Dans le contexte actuel, ce texte revient à renoncer à appliquer une loi qui permettait l'existence d'une relation directe entre l'agent et le joueur et, donc, d'une certaine transparence financière. Tout le monde sait, et tous les rapports montrent, que cela faciliterait les rétrocommissions...

...ations. Tout à l'heure, un taux de transmission de 30 à 50 % a été évoqué. Pour ma part, j'espère qu'il a atteindra 100 %, de par la simple application de la loi. Se pose donc la question du bon fonctionnement des fédérations, bénéficiaires d'une délégation de service public. Ce n'est pas tant la rémunération de l'agent par le club qui fait problème, que la réalité du contrôle. C'est toujours le joueur qui mandate son agent. La commission émet donc un avis défavorable à cet amendement, qui traduit une erreur de raisonnement. Je suis intimement convaincu que les mesures proposées moralisent vraiment cette activité.

Répétons-le : nous sommes là au coeur du dispositif. Dans les affaires judiciaires pendantes ou passées, j'ai rarement vu des joueurs verser des rétrocommissions. C'était toujours le fait des agents, placés au centre de la transaction : ils en redonnaient une partie souvent peu importante au joueur et ils rétrocédaient le reste à d'autres personnes. Que va-t-il se passer ? Les clubs désireux de perpétuer certaines pratiques peu acceptables vont choisir un agent et le désigner aux joueurs, puis lui verser une commission sa...

En réponse au Gouvernement, je dirai qu'il s'agit là du noeud du problème. Nous allons bien voir comment nos collègues de l'UMP vont voter sur cet amendement. Ce sera très parlant. J'ai écouté avec intérêt l'intervention de notre collègue Bernard Depierre. Avec beaucoup de force, de sincérité, d'expérience et d'expertise, il a décrit la réalité. Notre collègue Pupponi explique que certains joueurs vont découvrir leur agent la veille, mais je suis persuadé que certains vont le découvrir le lendemain ! Entendu par la mission d'information présidée par notre ancien collègue Dominique Juillot et où siégeaient Bernard Depierre et Henri Nayrou , Jean-Pierre Bernès s'était déclaré incapable de fournir les listes de ses joueurs sous contrat. Il avait indiqué en avoir « un certain nombre », « ...

À partir de là, vous avez la preuve qu'on marche sur la tête si on accepte qu'un club rémunère l'agent chargé de défendre les intérêts d'un joueur. Pardonnez-moi d'être un peu sévère, mais je ne comprends pas une telle incohérence dans votre démarche intellectuelle. Si cela cache quelque chose, dites-le nous ! Nous voulons la vérité !

Écoutez, vous allez peut-être comprendre ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ce texte propose de donner un rôle central à la fédération. Le joueur choisit son agent. Ce dernier peut être rémunéré par le club, à partir du moment où la fédération a joué son rôle, a contrôlé que le contrat est bien rempli. Le club peut payer l'agent à cette seule condition : sous le contrôle de la fédération, laquelle peut également prendre des mesures disciplinaires. Un amendement que je défendrai ensuite propose que, chaque année, la fédération donne la lis...

...ide qui pourrait être développé. On peut faire le lien entre ce nouvel avantage accordé aux sportifs et celui qu'ils auraient perdu à l'occasion de la suppression du droit collectif à l'image. Je reprendrai les propos tenus par le directeur financier du PSG, lors du procès en cours, parlant de « compléments de revenu » et non de « salaires ». Ce directeur financier est d'ailleurs devenu agent de joueurs Il s'agit bien d'un nouveau cadeau fait à des joueurs professionnels qui gagnent des millions d'euros. Dans le contexte social actuel, il aurait été pertinent de ne pas prendre une telle mesure. J'invite tous mes collègues, y compris ceux de l'UMP, à ne pas transformer cet avantage en un cadeau fiscal et social. Même si les clubs, eux, paient leurs impôts, il s'agit bien de la rémunération du...

On le cite toujours comme celui qui touche le plus gros salaire ; mais les clubs français ne peuvent pas se payer un joueur comme lui.

Les bras m'en tombent ! Jusqu'alors, le joueur, salarié du club, payait l'impôt sur le revenu et les charges sociales afférentes à ce salaire. L'argent gagné lui permettait ensuite de rémunérer son agent. Désormais, c'est l'agent qui va toucher l'argent, lequel sera assujetti à l'impôt sur les sociétés, dont le taux, que je sache, n'est pas le même que celui de l'impôt sur le revenu. Au demeurant, je rappelle que le bouclier fiscal permet aux...

...otalité des agents impliqués dans les affaires judiciaires en cours ont toujours obtenu des fédérations l'autorisation d'exercer leur activité. On ne m'a pas communiqué mais est-elle bien longue ? la liste des autorisations qui ont été retirées par les fédérations. Vous proposez que les ligues puissent également intervenir. Mais elles sont l'émanation des présidents de club, des clubs et des joueurs. Est-ce bien à ceux qui sont au coeur du système de vérifier qu'il tient debout ? S'il a été organisé de manière à permettre les pratiques frauduleuses, ils ne vont quand même pas se dénoncer eux-mêmes. Avec cette disposition, ils seront, en tout cas, juge et partie. Vous savez très bien que cela ne peut pas fonctionner. Peut-être les fédérations ne sont-elles pas capables de faire ces vérificat...

...aménage les prélèvements sociaux et réduit les sommes fléchées vers l'INPES, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, au profit de l'assurance maladie. Sur ce sujet, lors de l'examen en séance publique, je demanderai à M. le ministre de s'engager clairement à ce que les financements correspondants, soit 5 millions d'euros, soient réellement affectés à la prise en charge des joueurs pathologiques. L'article 43 bis, ajouté au Sénat, institue au profit des sociétés de courses une redevance payée par les opérateurs de paris hippiques en ligne, reprenant en les précisant les dispositions introduites par l'Assemblée à l'article 19. Enfin, le dispositif de l'article 47, qui renforce les sanctions pénales encourues par les sites illégaux, a été complété pour prévoir, en plus des...

Il importe de prendre des précautions pour authentifier l'identité du joueur, en établissant que celui-ci devra envoyer par courrier la copie de sa carte d'identité, de son relevé d'identité bancaire, ainsi que d'une déclaration sur l'honneur manuscrite et d'une preuve de domiciliation.