Interventions sur "joueur"

...main, nous serons entendus en Europe. Je voterai la motion de renvoi en commission pour une seule raison. Ni Mme la présidente de la commission ni Mme la secrétaire d'État n'ont répondu à la question qu'Alain Néri a posée avec force tout au long de son intervention : pourquoi cette proposition de loi autorise-t-elle le double mandatement et permet-elle ainsi aux clubs de rémunérer les agents des joueurs ? Tant que vous ne répondrez pas à cette question, madame la secrétaire d'État, vous ne pourrez pas parler d'éthique dans le sport ni nous convaincre au sujet des mesures concernant les jeunes joueurs ou les agents venant d'autres pays. Répondez à cette question : pourquoi maintenez-vous la rémunération des agents des joueurs par les clubs alors que vous savez que c'est source de corruption et ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte visant à encadrer la profession d'agent sportif est d'une grande importance pour le sport français. Les agents, qui tiennent un rôle d'intermédiaire en matière de conseil et de transfert des joueurs, apparaissent souvent comme le « maillon faible » d'une chaîne peu vertueuse, qui engendre parfois des dérives débouchant sur des affaires de corruption, d'évasion fiscale ou encore de blanchiment d'argent. Nous savons tous ici que les enjeux financiers, aujourd'hui considérables, sont à l'origine de pratiques frauduleuses favorisées par le flou juridique et les difficultés de la mise en oeuvre...

...illent à ce que les contrats préservent les intérêts des sportifs. Comme je l'ai dit précédemment, il faut mettre un coup d'arrêt au dessaisissement des compétences des fédérations aux profits des ligues d'autant que, dans le cas présent, elles pourraient être suspectées de conflit d'intérêts. En effet, votre proposition de loi autoriserait les clubs à participer à la rémunération des agents de joueurs. Or, les dirigeants des clubs participent à l'administration de ces ligues : huit des douze membres du conseil d'administration de la ligue de football professionnel sont des dirigeants de clubs. On demanderait donc à ces présidents de clubs de vérifier que les contrats qu'ils passent avec les agents sont valides, c'est-à-dire d'être juge et partie ! Il faudra, bien sûr, veiller à ce que les fé...

Il n'est pas concevable que la valeur marchande des joueurs soit une source de corruption. Aujourd'hui, le sport a besoin d'une économie du sport forte, certes, mais également encadrée et régulée. Les règles du jeu doivent être fixées ; elles doivent être appliquées et nous devons veiller à leur respect. Certes, l'activité d'agent sportif est centrale dans la gestion des carrières, car elle se place en tant qu'interface financière entre les clubs et les...

...'intervenir sur un pan colossal de ce « sport-business » qui reste à encadrer. L'envolée des coûts des transferts depuis l'arrêt Bosman, la mondialisation du football, et, plus globalement, l'avènement du sport business ont entraîné l'arrivée d'agents attirés par les montants que peut désormais atteindre leur part dans le partage des gains. Ces transferts mettent aujourd'hui en jeu pour un seul joueur des sommes colossales, démesurées, indécentes !

...t sportif pose de manière récurrente des questions d'éthique et d'efficacité. Le moins que l'on puisse dire est que le sport professionnel, à commencer par le football, souffre d'une image ternie par les pratiques parfois obscures d'agents peu scrupuleux. Cette proposition de loi, qui vise à mieux encadrer la profession d'agent sportif, emporte l'adhésion de la plupart des acteurs du sport : les joueurs, les clubs, les fédérations, les ligues, et jusqu'aux agents sportifs eux-mêmes, qui se rendent bien compte qu'ils ont tout à gagner à l'introduction de plus de transparence dans leur profession. Lors des tables rondes préalables au travail en commission, j'ai été frappé comme d'autres par les témoignages d'anciens sportifs dont la carrière prometteuse s'est terminée en queue de poisson à c...

...actions douteuses. Le code du sport dispose en son article L. 222-10 qu'« un agent sportif ne peut agir que pour le compte d'une des parties au même contrat, qui lui donne mandat et peut seule le rémunérer. » Mais il est régulièrement bafoué ! Les agents sont le plus souvent rétribués par les clubs : c'est le double mandatement, facteur de graves dérives allant de la tromperie pure et simple du joueur, dont le montant du contrat est négocié par un agent qui a tout intérêt à une négociation avantageuse pour le club, puisque c'est celui-ci qui le paiera, jusqu'au versement de surcommissions ou de rétrocommissions aux dirigeants de clubs. C'est aussi le reversement d'une partie des commissions à des joueurs pour qu'ils bénéficient ainsi de compléments de revenu échappant aux charges sociales, ce...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec ce texte nous souhaitons faire de la France le fer de lance en matière de réglementation du métier d'agent de joueur, fréquemment associé aux dérives du sport. Effectivement, cette profession a souvent été entachée d'une réputation calamiteuse : hommes de l'ombre, les agents de joueurs se voient régulièrement accusés de manipuler les sportifs qui leur font confiance, d'en tirer profit et, en fin de compte, d'agir contre leurs intérêts, mais aussi contre ceux des clubs. Avec ce texte, il s'agira de répondre au...

La rémunération incombe aux joueurs, qui sont les mandants. Ma longue expérience de dirigeant sportif me conforte dans cette opinion. Une telle disposition me laisse encore dubitatif et m'amène à m'interroger sur l'avenir des relations entre le sportif et son agent. Certes, la volonté est ici de rendre la rémunération des agents transparente. Mais qu'en sera-t-il de l'indépendance des agents à l'égard des clubs, dès lors que ces ...

...ainsi que le travail de notre rapporteur, Philippe Boënnec. Permettez-moi enfin de vous rappeler que, si l'objet de ce texte est bien de rendre le sport professionnel plus éthique, il ne saurait être question d'aller trop loin : des règles draconiennes sur le territoire français, mais qui ne seraient pas applicables au reste de l'Europe, ne manqueraient pas de rendre difficile de faire venir des joueurs en France, alors que les paramètres économiques de nos championnats sont déjà quelque peu inférieurs aux autres.

...députés socialistes et radicaux de gauche n'ont aucunement l'intention de salir la réputation du sport, qui occupe une place centrale en France, tant au niveau national que dans nos territoires bien au contraire ! Mais il faut bien reconnaître que des dérives et des pratiques douteuses existent ; et, compte tenu de l'ampleur des enjeux financiers, notamment lors des achats ou des transferts de joueurs, nous nous sentons tous concernés Il me semble que la transparence et la lutte contre ces dérives incontestables constituent des impératifs dans l'intérêt de tous, et en premier lieu des professionnels du sport, qu'il s'agisse des sportifs, des clubs ou des agents. Ce n'est qu'en adoptant des mesures volontaristes, en luttant réellement contre les malversations et les pratiques immorales, que...

...développée en marge de toute réglementation spécifique ; c'est le droit commun relatif au mandat qui s'applique. De nombreuses dérives, voire des affaires frauduleuses, ont profondément entaché l'image de sports tels que le football ou le basketball. Certaines pratiques sont parfois à l'opposé des idéaux de Pierre de Coubertin. L'explosion du marché des transferts et l'inflation des salaires des joueurs de football ont révélé avec acuité les difficultés d'une activité exercée par quelques personnes aussi peu soucieuses des règles juridiques que de l'éthique sportive. Il n'est nullement question de remettre en cause la nécessité de cette profession. L'activité d'agent sportif est nécessaire au système de placement et de transfert des joueurs, mais elle ne peut être régie par la seule loi du mar...

...on alors mise en place n'ait pas vu ses préconisations retenues. Le texte examiné aujourd'hui a été voté par le Sénat il y a près de deux ans déjà. S'il moralise quelque peu l'exercice de la profession d'agent sportif, il ne va pas suffisamment loin dans le traitement des malversations qui touchent le milieu du sport professionnel, et notamment celles qui concernent la question des transferts de joueurs. Or ces transferts mettent en jeu des sommes d'argent colossales. L'argent est un sujet préoccupant dans le sport professionnel, et il paraît d'autant plus choquant que la présente proposition de loi autorise le paiement des agents sportifs par les clubs et non plus par les joueurs. Vous me direz que le texte légalise une pratique devenue courante. Certes, la profession d'agent sportif est néc...

...t sur l'élargissement du champ des condamnations pénales donnant lieu à l'impossibilité d'obtenir une licence, ainsi que sur la communication à la fédération sportive du casier judiciaire du candidat à une licence. Mais nous déplorons que vous n'ayez pas souhaité vous attaquer au principal vice qui entache le système : je veux parler du paiement très fréquent de l'agent par le club et non par le joueur lui-même. Là se trouve l'origine de la plupart des malversations et des corruptions, je rejoins mon collègue Depierre, alors même que cette pratique dite du double mandatement est interdite par le code du sport. Cette proposition de loi légalise, hélas, une pratique qui a largement contribué à mettre en place un système de rétrocommissions par les agents sportifs aux dirigeants de clubs, par le ...

En adoptant cette proposition de loi, nous légalisons de fait ce qui aujourd'hui est illégal, nous acceptons le versement indirect aux joueurs de revenus nets d'impôts et de charges au détriment de l'URSSAF, ce qui n'est pas très raisonnable dans une période où les comptes sociaux sont largement dégradés. En autorisant le paiement de l'agent par le club, vous fragilisez la situation des joueurs dans leurs discussions avec les clubs, en particulier des jeunes joueurs qui ont effectivement besoin d'être assistés et conseillés et qui p...

Et la sécurité juridique pour les joueurs ?

Les intérêts du club ne sont pas ceux du joueur !

Vous ne répondez pas sur l'indépendance des joueurs vis-à-vis de leur club !

On a beaucoup parlé des agents de joueurs professionnels et des clubs professionnels. Moi, je vais parler de la dure réalité que constitue le comportement des clubs professionnels vis-à-vis des mineurs. Les agents ne sont pas tous responsables de ce qui se passe. Ce sont en effet souvent les clubs professionnels, bien connus sur la place publique, qui, tous les dimanches, sur tous les terrains de France, envoient des recruteurs qui son...

...t, l'activité d'agent sportif, déjà réglementée, fait pourtant l'objet de très nombreux contournements, entraînant et couvrant des transactions plus que douteuses, devenant une plate-forme d'argent lui aussi douteux. J'axerai mon intervention sur les risques potentiels d'exploitation des mineurs. Il existe dans le sport en général et dans le football en particulier un véritable vivier de jeunes joueurs pétris de qualités, trop souvent exploités par des agents sportifs peu consciencieux et, surtout, avides de profits sonnants et trébuchants. À combien de familles de jeunes footballeurs, d'Afrique plus particulièrement, a-t-on proposé des sommes fabuleuses à leurs yeux pour prendre en charge leurs enfants, en leur promettant une carrière prestigieuse ? Mais la réalité, vous la connaissez. Cette ...