Interventions sur "joueur"

Ce sont bien ces intermédiaires qui vont voir les joueurs ! Ces conventions, qui devront être écrites, rappelleront qu'il est interdit de rémunérer les intermédiaires. Cela signifie qu'il n'y aura pas d'argent entre un intermédiaire et un jeune. Si vous n'appelez pas cela moraliser le sport, alors je ne comprends plus rien ! Il convient également de souligner qu'en vertu de l'article L. 222-10-1, dans sa rédaction issue de la proposition de loi, seul...

Monsieur Pupponi, je ne vous ai pas interrompu. Je vous demande donc de faire de même. Vous pourrez me répondre, si vous le souhaitez. J'en viens au procès qui est fait, tant à Mme la secrétaire d'État, à Mme la présidente de la commission qu'à moi-même. En effet, vous prétendez que le transfert des joueurs n'est pas traité. C'est faux, car il est bien soumis à un contrat. Ce contrat doit être fourni à la fédération, qui doit le contrôler et vérifier sa véracité et sa légalité. Par ailleurs, monsieur Nayrou, vous dites que les syndicats d'agents n'auraient pas pu être auditionnés.

Dans ce texte, il n'est question que des agents de mineurs et des personnes qui mettent en relation les deux parties, alors que, pour notre part, nous vous parlons des salariés des clubs, c'est-à-dire des gens qui ne sont pas des intermédiaires ni des agents de joueurs. Or ce sont eux qui viennent débaucher des jeunes. Ce texte comporte donc un vide juridique. J'ajoute qu'un maire n'a pas le droit de demander ses papiers d'identité à quelqu'un.

... agents, mais des salariés ou des collaborateurs de clubs : ne mettant pas des gens en relation, ils ne seront pas touchés par la loi. Enfin, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je vous pose une autre question : où se trouve la sanction dans ce texte ? Quelles sanctions prévoyez-vous dans ces textes réglementaires à l'encontre des fédérations qui contrôleraient mal les agents de joueurs ? (L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)

Il est important, monsieur le président, de dire les choses et de rectifier certaines contrevérités. J'en corrigerai en particulier une autre plus tard. Il existe bel et bien un contrôle et c'est le joueur qui décide s'il paie lui-même son agent ou si ce dernier est rémunéré par le club. C'est le joueur qui en est l'ordonnateur premier. Je le rappelle, car il s'agit d'une disposition écrite dans le texte. Il faut dire les choses, car la confusion est telle que l'on va finir par nous accuser de favoriser le sport business, ce qui est complètement faux.

S'agissant plus particulièrement de la disposition concernant le paiement des agents par les joueurs, c'est M. Juillot lui-même qui l'a écrite dans son rapport. Par votre position, madame la secrétaire d'État, vous désavouez M. Juillot, rapporteur UMP d'un texte qui existait en 2006 et qui ne vous a pas attendu, et nous non plus, pour réfléchir à ce problème.

Cet amendement n'est pas du tout satisfait par l'alinéa 9. D'une part, notre amendement tend à ce qu'un rapport soit rendu à la fin de chaque saison sportive, ce que ne prévoit pas l'alinéa 9. D'autre part, nous demandons à ce qu'il soit rendu public. Depuis le début de ce débat, vous ne cessez de nous répéter que la moralisation des agents de joueurs passe par les fédérations. Donnons alors à celles-ci les moyens de pouvoir exercer ce contrôle. Depuis des années, elles n'ont pu le faire ; la fédération de football contrôle à peine 30 % des contrats d'agents. On peut être certain qu'il n'y en aura pas davantage à l'avenir au regard des dispositions prises hors espace économique européen. Pour l'Union européenne, c'est une certitude. Donnez l...

...s et leurs coordonnées, afin d'éviter l'opacité et l'instabilité des relations contractuelles liant un agent à un sportif, quel que soit son niveau. En adoptant cet amendement, nous nous placerions dans la ligne des préconisations de la mission d'information menée par notre ancien collègue Juillot, décidément très présent dans ce débat. Adopter cet amendement éviterait qu'avant le transfert d'un joueur ne soit signé, à la dernière minute, un contrat entre lui et quelqu'un qui ne serait pas son agent. Encore une fois, en tant que législateurs, nous nous devons de faire en sorte que la profession d'agent respecte l'éthique terme si souvent employé au cours de ce débat. Je souhaite en outre vous dire mon étonnement, madame la secrétaire d'État, en entendant vos propos qui détonnent vraiment av...

...epasser la « patate chaude » du sénateur Humbert. Le CNOSF n'a donc strictement rien à voir avec le travail parlementaire, vous devriez le savoir. Nous ne comprenons pas, monsieur le rapporteur, votre entêtement à refuser, sinon d'empêcher que les clubs paient les agents ce qui est notre position mais qu'au moins, en cas de double mandatement, une date butoir soit prévue, afin que l'agent du joueur ne devienne pas subitement, la veille de la signature d'un transfert, l'agent recruteur du club. Je souhaite vous faire part du trouble provoqué dans les rangs UMP par votre entêtement. M. Depierre, UMP certifié et qui n'est pas n'importe qui puisqu'il préside le groupe d'études sur le sport, a déclaré à la tribune rejeter votre position, refusant que les clubs rétribuent les agents. Dernier po...

...d'améliorer le texte. Que proposons-nous ? Que tout sportif professionnel déclare à sa fédération délégataire le recours aux services d'un ou plusieurs agents sportifs dont il donnera les coordonnées. Je ne vois pas en quoi cette disposition pose problème. Au contraire, elle renforce les garanties de transparence en cas de transfert. Nous reprenons une proposition de Dominique Juillot : que les joueurs transmettent en début d'année sportive le nom de leur agent à la fédération compétente. Si cet amendement n'est pas adopté, on continuera de déplorer, au moment du transfert d'un joueur, la signature en catastrophe d'un contrat avec un agent, juste pour régulariser la situation. Je souhaite donc, monsieur le rapporteur, que vous reveniez sur votre position. (L'amendement n° 12 n'est pas adopté...

...s clubs, qui permet à ces derniers d'échapper au paiement des cotisations sociales. Quel est donc l'intérêt d'un agent, si son rôle n'est pas de conseiller le sportif et de protéger ses intérêts face aux clubs ? Seul le sportif ou la sportive doit rémunérer son agent, car ils doivent avoir la maîtrise de leur carrière et de leur vie sociale. Ce texte fait de l'agent un courtier, qui placerait les joueurs vedettes comme on échange des marchandises : nous ne pouvons souscrire à cette vision du sport. Dans le fond, ce texte ne peut être voté, car son but est de distribuer des cadeaux aux grands clubs au nom de leur compétitivité. Nous défendons une autre conception du sport, un sport facteur d'épanouissement des individus, qu'ils soient amateurs ou professionnels. C'est pour cette conception du sp...

qui arrive enfin à l'Assemblée nationale et qui permettra d'encadrer cette profession, et surtout d'assainir la situation. Tout le mouvement sportif, que ce soit les joueurs, les clubs, les fédérations, et même, monsieur Chassaigne, les agents de joueurs. Ce texte apporte des nouveautés. Il permet une cohérence, des significations et une opérationnalisation. Mais il a pu aussi lever la crainte que nous pouvions avoir en ce qui concerne les mineurs. Il permet un contrôle, à travers la licence et la formation. Il permet une grande transparence, puisque la liste des a...

La première, c'est que le sport business en général et le foot business en particulier demeurent dans ce pays une zone de non-droit. La proposition de loi légalise le double mandatement, sous prétexte que la loi actuelle n'est pas appliquée et que les joueurs ne paient pas toujours leur agent. Or tout le monde sait que c'est par ce biais que se pratiquent toutes les rétro-commissions, toutes les transactions frauduleuses. La deuxième raison de ne pas voter ce texte, c'est que nous n'avons pas pu traiter le sujet des transferts, pourtant central. C'est pendant le mercato que les contrats les plus juteux sont passés, dans l'opacité la plus complète. I...

Quelle triste image que ces jeunes joueurs déracinés, exploités, puis abandonnés à leur sort ! Quel message désastreux pour nos jeunes que celui envoyé par le sport business, qui n'a pour seule valeur que l'argent et le profit,

...on faible. Nous arrivons au terme d'un processus engagé en mai 2008, avec le dépôt au Sénat, par notre collègue Jean-François Humbert, d'une proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif. Les travaux menés par notre commission l'ont révélé, et j'ai pu le constater encore au cours des auditions que j'ai conduites, les agents sportifs jouent un rôle de conseil indispensable auprès des joueurs. Ils leur évitent en effet bien des pièges, bien des erreurs stratégiques, juridiques ou financières, qui risqueraient de les conduire dans des impasses parfois désastreuses, tant du point de vue financier que du point de vue humain. Ils répondent à un vrai besoin. Les agents sportifs constituent une profession à la fois essentielle pour le monde sportif et insuffisamment identifiée. Apparus da...

le Livre blanc de la Ligue de football professionnel de 2006 ; le rapport d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs, présenté par M. Dominique Juillot en février 2007 ; le rapport du groupe de travail constitué au sein du Comité national olympique et sportif français sous la direction de M. Jean-Pierre Karaquillo ; l'étude d'impact sur les agents sportifs dans l'Union européenne réalisée pour la Commission européenne en 2009. Les conclusions de ces tr...

...s, la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui entre en résonance avec un procès qui fait l'actualité : je veux bien entendu parler de celui des transferts douteux, montages financiers alambiqués et fraudes plus ou moins maquillées reprochés au Paris Saint-Germain. Admirable, la créativité des uns et des autres lorsqu'il s'agit d'apporter des compléments de salaire nets de charges à des joueurs dont la rémunération faut-il le rappeler ? échappe parfois à tout référentiel terrestre connu !

On connaît la chanson : montants des transferts surévalués, accords complaisants passés avec le sponsor, rétrocommissions par l'intermédiaire des agents des joueurs lesquels, du reste, n'avaient pas tous de licence , et le tour est joué Quelques poignées de millions d'euros circulent hors contrat et des poches se remplissent avec la bénédiction de l'actionnaire, au détriment de l'URSSAF et du fisc, avec, au coeur de l'opération, une dizaine de vrais ou de faux agents !

...i l'occasion d'y revenir. Il me semble pourtant que, premièrement, on ne s'attaque qu'à la partie émergée de l'iceberg, en ignorant la question centrale des transferts, et que, deuxièmement, on s'y attaque très mal. Nous avons un désaccord de fond sur la pierre angulaire de cette proposition de loi, qui légalise la pratique du double mandatement en autorisant le club à payer l'agent à la place du joueur ; des propositions alternatives existent, j'en reparlerai. Je reviens rapidement sur l'évolution du marché des transferts, liée à la fois aux conséquences de l'arrêt Bosman et à la médiatisation croissante des championnats, notamment des championnats de football. La fin des quotas nationaux a révolutionné le Mercato devenu européen. C'est à ce niveau que se reproduit un phénomène déjà observé au...

...e cite la phrase fatidique : « Le montant de la rémunération de l'agent sportif peut, par accord entre celui-ci et les parties aux contrats mentionnés à l'article L. 222-6, être pour tout ou partie acquitté par le cocontractant du sportif ou de l'entraîneur. » Tout est là ou presque, et c'est là que réside notre désaccord de fond. Si la pratique du double mandatement et le paiement de l'agent du joueur par le club sont aujourd'hui explicitement interdits, c'est pour d'excellentes raisons. Il s'agit tout d'abord d'éviter tout conflit d'intérêt : la préservation des intérêts du sportif n'est absolument pas garantie lorsque l'agent est payé par le club. Celui-ci se retrouve alors vis-à-vis de l'agent et du joueur dans un rapport de force qui lui est favorable. Il peut donc faire pression sur l'age...